MODIFICATION DE CAPITAL

Présentation au sujet: "MODIFICATION DE CAPITAL"— Transcription de la présentation:

1 MODIFICATION DE CAPITAL
DOSSIER 2 MODIFICATION DE CAPITAL Dufour Rémy Gabeur Thibaut Gaven Antoine TD 2 Modification de capital

2 Rappels 1 – Apports en numéraire
Abréviation et Formules PE : Prix d’émission. VN : Seule valeur qui intervient au moment de l’augmentation. Pr.E = PE – VN Le DPS = Valeur réelle de l’action avant l’augmentation de capital – Valeur réelle de l’action après augmentation du capital La quotité relative : Q = Actions anciennes/actions nouvelles TD 2 Modification de capital

3 Rappels 1 – Apports en numéraire
Lors de la libération du premier quart la prime d’émission est libérée en totalité Comptes Intitulé Débit Crédit 4563 109 1011 1013 1041 Actionnaires versements reçus sur  K Actionnaires CSNA CSNA CSAV Prime d’émission X x 512 Banque TD 2 Modification de capital

4 Rappels 2 – Incorporation de réserves
Maintien de l’égalité des droits entre les actionnaires  droit d’attribution : DA DA = VM avant augmentation de capital – VM après augmentation de capital Comptes Intitulé Débit Crédit 106 1013 Réserves CSAV X TD 2 Modification de capital

5 Rappels 3– Apport en nature
Libérées dès leur émission. Comptes Intitulé Débit Crédit 45611 1012 1042 Actionnaire compte d’apport en nature CSANV Prime d’apport X TD 2 Modification de capital

6 CAS n°1 Hypothèse 1: Simultanéité des opérations
Nombre d’actions Valeur unitaire Montants Avant augmentation de capital Augmentation de capital en numéraire Augmentation par apports en nature Incorporation de réserves 60 000 15 000 6250 18750 200 180 188.8 TOTAL TD 2 Modification de capital

7 CAS n°1 Hypothèse 1: Simultanéité des opérations Calcul du DA et DS
DA + DS = VM avant l’augmentation – VM après l’augmentation DA + DS = 250 – 188,8 = 61,2 Quotité = Actions Anciennes/Actions Nouvelles = 60 000/ = 4 Ainsi 4 DS + 1*PE = 1*VM (après augmentation de capital) 4 DS = 188,8 DS = 2,2 TD 2 Modification de capital

8 CAS n°1 Hypothèse 1: Simultanéité des opérations Calcul du DA et DS
DA = 18750*VM après augmentation de capital 60 DA = 18,75*188,8 DA = 59 TD 2 Modification de capital

9 CAS n°1 Hypothèse 2: Opérations dans l’ordre de l’énoncé
Augmentation de capital en numéraire Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation de capital Augmentation de capital en numéraire 60 000 15 000 250 180 VM aprés augmentation de capital 75 000 236 DS = 250 – 236 = OU 4DS = 236 DS = 14 TD 2 Modification de capital

10 CAS n°1 Hypothèse 2: Opérations dans l’ordre de l’énoncé
Augmentation de capital par apport en nature (brevet) Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation du capital en nature 75 000 5 000 236 17 700 000 VM après augmentation du capital 80 000 18  TD 2 Modification de capital

11 CAS n°1 Hypothèse 2: Opérations dans l’ordre de l’énoncé
Augmentation de capital par incorporation de réserves Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Incorporation de réserves 80 000 20 000 236 18 880 000 VM après augmentation du capital 188.8 18  DA = 236 – 188.8 DA = 47.2 TD 2 Modification de capital

12 CAS n°2 Ecriture de constitution
Comptes Intitulé Débit Crédit 109 4563 1011 1013 1041 Actionnaires CSNA (1) Actionnaires – versements reçus sur augmentation de capital (2) CSNA CSAV (3) Prime d’émission (4) 500 000 700 000 (Appel sur augmentation de capital) 1) 50 000 * ( ½ * 20) = 500 000 2)50 000 * (1/2 * ) = 700 000 20 3)50 000 * ( ½ * 20) = 500 000 4)50 000*(24 – 20) TD 2 Modification de capital

13 CAS n°2 Libération 3ème quart et régularisation du capital
Comptes Intitulé Débit Crédit 512 4563 Banque Actionnaires – versements reçus sur augmentation de capital ( Libération des apports) 106 1013 Réserves CSAV (Augmentation de capital par incorporation de réserves) 2013 Frais d’augmentation des capitaux 800 (Frais d’augmentation de capital) TD 2 Modification de capital

14 CAS n°2 Hypothèse 1: Opérations successives
Augmentation de capital en numéraire Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation de capital en numéraire 50 000 36 24 7  1  VM après augmentation du capital 33,6 8  DS = 36 – 33,6 DS = 2.4 TD 2 Modification de capital

15 CAS n°2 Hypothèse 1: Opérations successives
Augmentation de capital par incorporation de réserve Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Incorporation de réserves 50 000 33,6 8  VM après augmentation du capital 28 DA = 33,6 – 28 = 5,6 Vérification : DA + DS = 2,4 + 5,6 = 8 TD 2 Modification de capital

16 CAS n°2 Hypothèse 2: Opérations simultanées
Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation du capital en numéraire Incorporation de réserves 200 000 50 000 50 000 36 24 7 200 000 1  VM après augmentation du capital 28 8  DS + DA = 36 – 28 = 8 4DA = 28 ⇔DA = 7 4 DS + 24 = 28 ⇔DS = 1 Vérification : DA + DS = 7+1 = 8 TD 2 Modification de capital

17 CAS n°3 Calcul de la VMC VMC = (Capitaux propres – actif fictif)/nombre d’actions Nombre d’actions anciennes : 360 000/100 = 3600 VMC = (360     000)/3 600 VMC = 113.9 TD 2 Modification de capital

18 CAS n°3 Modalité de l’augmentation de capital
Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation de capital en numéraire 3600 1800 113,9 110 VM après augmentation du capital 5 400 112,6 18 000 = (PE – VN)*1800 Donc PE = 18 000/ VN ⇔PE = = 110 Nombre d’action après augmentation de capital = 540 000/100 = 5 400 CSAV = – = 135 000 € CSNA = – = 45 000 € TD 2 Modification de capital

19 CAS n°3 Droit de souscription et quotité
Calcul du DS : DS = 113,9 – 112,6 = 1,3 OU 2 DS + 1PE = 112,6 ⇔DS = (112,6 – 110)/2 = 1,3 Quotité : 3 600/1 800 = 2 Avec 2 DS, on peut acheter une action nouvelle mais valant 112,6 € TD 2 Modification de capital

20 CAS n°4 Justification du prix d’émission
Le prix d’émission doit être compris entre la valeur nominale du titre et la valeur boursière (ou VM avant l’augmentation de capital): 100 < 150 < 168 Actif net réel = Capitaux propres + Plus-Value Actif net réel = 1 156 000+(26 000-18         000) = 1 176 000 VM avant augmentation de capital = Actif net réel/Nombre d’actions VMI = 1 176 000 / 7 000 = 168 TD 2 Modification de capital

21 CAS n°4 Justification du prix d’émission
Nombre d’actions Valeur unitaire Montants VM avant augmentation du capital Augmentation de capital en numéraire 7000 2000 168 150 1  VM après augmentation du capital 9 000 164 1  DS = 168 – 164 OU 7 DS + 2 * 150 = 2 * 164 DS = 4 TD 2 Modification de capital

22 CAS n°4 Enregistrements
Comptes Intitulé Débit Crédit 109 4563 1011 1013 1041 Actionnaires CSANV (1) Actionnaires – versements reçus sur  K (2) CSANV(3) CSAV Prime d’émission(4) 50 000 (Appel sur augmentation de capital) 512 Banque Actionnaires – versements reçus sur  K (Libération des apports) 6226 623 44566 467 Honoraires Publicité TVA déductible sur ABS Conseiller juridique 750 105 167,58 1022,58 (Frais lié à l’augmentation de capital) TD 2 Modification de capital

23 REVUE DE PRESSE ALSTOM MOTIVATION AYANT DONNE LIEU A L’  K:
Prise de participation de 25% dans le capital de Transmat holding. Financement d’opérations dans l’énergie renouvelable et la transmission électrique. MODALITE DE L’  K 01/10/12: le conseil d’administration approuve l’augmentation de capital. Par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels. actions nouvelles, PE = € Soit x = € La clause d’extension et la sursouscription a permis de lever au lieu de €. Le règlement est intervenu le 4 octobre 2012. TD 2 Modification de capital

24 REVUE DE PRESSE ALSTOM OBJECTIFS DE ALSTOM ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION. Transmat holding : CA : 3.6 milliards $ en 2011. Marge opérationnelle > 10%. 1.5 milliards $ de contrats en Russie. Objectifs de croissance : CA : 5% par an sur 5 ans. Objectif : 8% de marge opérationnelle en mars 2015. Dégager un cash-flow libre positif pendant 3 ans. COMMENT EXPLIQUER LE SUCCES DE L’ K. Progression du cours de près de 20% depuis le 01/01/12. Carnet de commandes représente 2,4 années de CA. TD 2 Modification de capital

25 REVUE DE PRESSE ALSTOM REACTION APRES L’ K:
Comment expliquer la chute du cours du titre de 6% le lendemain de la souscription? L’incapacité de l’entreprise à financer soi-même des acquisitions moyennes de l’ordre de 200 à 500 millions d’euros Des doutes concernant les perspectives de trésorerie du groupe: Fin mars: endettement net de 4 milliards d'euros pour un Ebitda de 1,7 milliard. En , le groupe avait affiché un cash-flow libre négatif. Quelle réaction des anciens actionnairse. Baisse du titre du fait de la dilution. Les minoritaires n'ont pas pu prendre part à cette augmentation de capital. TD 2 Modification de capital

26 CONCLUSION VOCABULARY:
capital increase operation : opération d’augmentation de capital social share capital increase: augmentation du capital social Share issue émission d’actions Share premium prime d’émission d’action TD 2 Modification de capital