RELUFA Projet de renforcement de la transparence et de la participation dans la gestion des ressources naturelles au Cameroun (TRAP-GRN) Ce modèle peut.

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1 RELUFA Projet de renforcement de la transparence et de la participation dans la gestion des ressources naturelles au Cameroun (TRAP-GRN) Ce modèle peut être utilisé comme fichier de démarrage pour présenter des supports de formation à un groupe. Sections Cliquez avec le bouton droit sur une diapositive pour ajouter des sections. Les sections permettent d’organiser les diapositives et facilitent la collaboration entre plusieurs auteurs. Notes Utilisez la section Notes pour les notes de présentation ou pour fournir des informations supplémentaires à l’audience. Affichez ces notes en mode Présentation pendant votre présentation. N’oubliez pas de tenir compte de la taille de la police (critère important pour l’accessibilité, la visibilité, l’enregistrement vidéo et la production en ligne) Couleurs coordonnées Faites tout particulièrement attention aux diagrammes, graphiques et zones de texte. Tenez compte du fait que les participants imprimeront la présentation en noir et blanc ou nuances de gris. Effectuez un test d’impression pour vérifier que vos couleurs s’impriment correctement en noir et blanc intégral et nuances de gris. Graphiques, tableaux et diagrammes Faites en sorte que votre présentation soit simple : utilisez des styles et des couleurs identiques qui ne soient pas gênants. Ajoutez une étiquette à tous les graphiques et tableaux.

2 Présentation du Projet
1 Contexte et justification 2 Objectifs et résultats attendus 3 Activités à réaliser

3 1. Contexte et justification: pourquoi TRAP-GRN?
CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE: Adoption dès 2009 de la vision d’émergence du Cameroun à l’horizon 2035 » qui fait des secteurs agricoles et miniers l’un des principaux leviers d’action de sa course à l’émergence. CONTEXTE JURIDIQUE FAVORABLE AUX CONCESSIONS DE TERRES Un cadre légal favorable à l’attribution de vastes étendues de terres Absence de règlementation unique Avènement d’un nouveau code minier (2001) largement en faveur de l’investisseur POURQUOI L’ETAT MET-IL L’ACCENT SUR CES SECTEURS? .

4 Minerai de fer découvert au Cameroun
ATOUT DE CES SECTEURS Capital foncier énorme pour des activités agricoles à grande échelle (FAO) 6,2 millions Ha de terres arables dont 20% effectivement cultivés Ha de terres potentiellement irrigables pour l’agriculture dont 17% seulement utilisés Énorme Potentiel minier : Près de 52 types de minerais découverts Gisements de fer de Mballam (avoisinant 2,5 milliards de tonnes) et de Kribi (estimés à 350 millions de tonnes) Gisements de bauxite (N’gaoundal et Mini-Martap estimés à plus de 1 milliard de tonnes) Gisement de rutile (à Akonolinga avec des réserves géologiques avoisinant 300 millions de tonnes) Gisement de diamant (à Mobilong avec des réserves estimées à plus de 700 millions de carats) Potentiel agricole investiraucameroun.com Minerai de fer découvert au Cameroun Agence écofoin.com

5 PROBLEMATIQUE DE DEPART
De Nombreux problèmes de Gouvernance émailleraient les attributions et la gestion des concessions foncières et minières: Imbroglio sur les bases légales de ces attributions* La question de la transparence et de la participation des Communes et Communautés de ces attributions Des dispositifs juridiques et opérationnels qui n’intègreraient pas suffisamment les différentes parties prenantes TOUTES CHOSES QUI AGGRAVENT: La pauvreté des Communes et Communautés des zones riches en ressources naturelles ; Le Non respect de leurs droits fonciers coutumiers; Les pertes pour l’économie nationale *les attributions semblent régies par des dispositifs différents selon l’investisseur. Elles sont différentes tant du point de vue des formes que de celui des attributaires La preuve en est que la plupart des textes et lois encadrant ces attribution sont en cours de révision (révision du code minier et du régime foncier et domanial)

6 JUSTIFICATION DU PROJET
Pour apporter leur contribution à la correction de ces insuffisances, 2 OSC, le RELUFA et le CANADEL, sous l’égide de la DUE au Cameroun ont décidé de mener un plaidoyer pour la modification du cadre légal encadrant l’attribution et la gestion des concessions Financement: 90% UE, 10% organisation RELUFA PTF Organismes d’exécution

7 2. OBJECTIFS ET RESULTATS
OBJECTIFS GLOBAUX: - contribuer à l’ amélioration de la gouvernance dans l’attribution et la gestion des concessions foncières et minières au Cameroun  -contribuer à l’ amélioration des conditions de vie des populations riveraines des sites d’exploitation miniers et agro industriels -Contribuer à la protection des droits des Communautés riveraines des projets miniers et agroindustriels au Cameroun OBJECTIF SPECIFIQUE Améliorer le cadre légal relativement à la transparence et à la participation effective des différentes parties prenantes en matière d’attribution et de gestion des ressources naturelles au Cameroun Résultat 1 : Un état des lieux de la transparence et de la participation est produit ; Résultat 2 : Les parties prenantes sont informées des recommandations issues de l’audit réalisée ; Résultat 3 : Les populations riveraines contribuent à la formulation de propositions pertinentes portant sur le cadre légal en la matière ; Résultat 4 : Des propositions d’amélioration du cadre légal en matière de transparence et de participation sont formulées et présentées au gouvernement; Résultat 5 : Les capacités des populations riveraines sont renforcées et ils participent aux discussions sur l’attribution des concessions foncières et minières  et au suivi des contrats.

8 3. ACTIVITES Campagne d’information et de sensibilisation*
Campagne de plaidoyer Etude de base * Audit des textes et institutions de transparence et de participation* Atelier de présentation et de validation des résultats de l’étude de base et de l’audit réalisés* Ateliers d’élaboration des mécanismes de participation effective des élus locaux et des riverains à la gouvernance foncière et minière Sessions de renforcement de capacités

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