L’eau, l'assainissement, les déchets 8 compétences de la commune (3/4)

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1 L’eau, l'assainissement, les déchets 8 compétences de la commune (3/4)
Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 La gestion de l’eau et de l’assainissement ainsi que la collecte et le traitement des déchets relèvent des compétences des communes ou de leurs regroupements.

2 L’eau, l'assainissement, les déchets 8 Le réseau public d’eau
Il peut être alimenté à partir : Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 - d'eaux de surface - d'eaux souterraines - de sources. (cours d'eau, lacs ou étangs) ; (nappes phréatiques) ;

3 L’eau, l'assainissement, les déchets 8
Ces eaux doivent être rendues potables par des traitements dans un site spécialisé avant d'être distribuées à chaque abonné. Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 Les eaux de sources doivent aussi être analysées régulièrement avant d'être distribuées.

4 L’eau, l'assainissement, les déchets 8
Le service public d'assainissement a pour mission de collecter les eaux usées et de les acheminer vers la station d'épuration afin de les nettoyer pour qu'elles deviennent propres (ce qui ne veut pas dire potables). Leur rejet dans les cours d'eau ou dans la mer ne doit pas dégrader la faune et la flore de ces milieux naturels. Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 Il a également pour mission de contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement individuel.

5 L’eau, l'assainissement, les déchets 8 La collecte
La collecte des déchets peut être organisée de plusieurs façons : Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 - collectes des ordures ménagères ; - collectes sélectives (tri) ; - ramassage des objets encombrants ; - apport volontaire en déchetteries ; - valorisation du compostage avec distribution de bacs.

6 L’eau, l'assainissement, les déchets 8 Le traitement
DECHETTERIE Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 Trois modes de traitement des déchets sont actuellement utilisés : - La valorisation : recyclage des appareils et des matériaux, compostage des déchets organiques ; - l'enfouissement dans une décharge ; - l'incinération ou la pyrolyse.

7 L’eau, l'assainissement, les déchets 8
Les communes ou leurs regroupements ont le choix entre deux modes de gestion : La gestion directe La gestion déléguée à des entreprises privées Avec les partenaires, conception et réalisation adama07 La régie directe : L’affermage : la commune se charge de gérer elle-même. la gestion est assurée par un fermier. La régie autonome : La concession : exercée par un établissement public par contrat, la collectivité publique créé et spécialisé dans la gestion du charge une entreprise de faire service déterminé (syndicat des eaux). fonctionner le service public. La régie intéressée : la gestion est confiée à un régisseur rémunéré par la collectivité.