Principes comptables Caractéristiques qualitatives des états financiers: Intelligibilité Pertinence Importance relative Fiabilité Image fidèle Prééminence.

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1 Principes comptables Caractéristiques qualitatives des états financiers: Intelligibilité Pertinence Importance relative Fiabilité Image fidèle Prééminence de la substance sur la forme Neutralité Prudence Exhaustivité Comparabilité (et principe de permanence des méthodes)

2 Les états financiers Les états financiers font partie du processus d’information financière. Un jeu complet d’états financiers comprend, normalement, un bilan, un compte de résultat, un tableau des variations de la situation financière (qui peut être présenté de diverses façons, par exemple comme un tableau des flux de trésorerie ou un tableau d’emplois ressources), des notes annexes et d’autres états et textes explicatifs qui font partie intégrante des états financiers. Il peuvent également comprendre des tableaux supplémentaires et des informations fondées sur les états financiers ou élaborés à partir d’eux et dont on s’attend à ce qu’ils soient lus avec le états financiers.

3 Les états financiers Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les États et leurs organismes publics et le public.

4 Les états financiers L’information sur la situation financière est fournie principalement dans un bilan, l’information sur la performance est donnée principalement dans un compte de résultat, l’information sur les variations de la situation financière est fournie dans les états financiers au moyen d’états séparés.

5 Composantes des états financiers Un jeu complet d’états financiers comprend : (a) un bilan; (b) un compte de résultat; (c) un état des variations des capitaux propres; (d) un tableau de flux de trésorerie ou un tableau emplois ressources; et (e) des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.

6 Règles de comptabilisation Le cadre conceptuel précise qu’un élément de l’actif, du passif, des charges ou des produits doit être comptabilisé si: -Il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entreprise ou en proviendra; -L’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable. Si un élément ne satisfait pas aux critères de comptabilisation, il est toujours possible de rédiger une information dans les notes annexes.

7 Règles d’évaluation Coût historique ou juste valeur

8 Les éléments des états financiers Situation financière Les éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous les passifs.

9 Les États Financiers  Le bilan: quelques définitions : Actif : ressource contrôlée Dont il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise Dont le coût peut être évalué de manière fiable Passif : obligation actuelle résultant d’événements passés Dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources Dont le coût peut être évalué de manière fiable

10 Les États Financiers  Le bilan : Distinction des éléments courants / non courants ou Est courant : Ce qui est détenu à des fins de transaction ou sera réglé ou réalisé dans les douze mois Ce qui est inclus dans le cycle d’exploitation normale

11 Bilan Actif Un actif est un actif courant lorsqu’il satisfait à l’un des critères suivants : (a) l’entité s’attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal de son exploitation; (b) l’actif est détenu essentiellement aux fins d’être négocié; (c) on s’attend que l’actif soit réalisé dans les douze mois suivant la date de clôture; ou (d) il s’agit de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie. Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants.

12 Bilan Passif Un passif est un passif courant lorsqu’il satisfait à l’un des critères suivants : (a) l’entité s’attend à le régler au cours de son cycle d’exploitation; (b) il est détenu essentiellement aux fins d’être négocié; (c) il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture. Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants.

13 Informations à présenter au bilan Au minimum, le bilan doit comporter les postes suivants : Immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, actifs financiers, stocks, clients et autres débiteurs, trésorerie et équivalents de trésorerie, provision, emprunts et dettes financières, fournisseurs et autres créditeurs, autres dettes d’exploitation, capitaux propres.

14 Informations figurant obligatoirement au bilan Les immobilisations incorporelles Les immobilisations corporelles Les immobilisations financières Les actifs destinés à être revendus dans 12 mois Les stocks Les créances La trésorerie et les équivalents de trésorerie Les dettes fournisseurs Les dettes financières portant intérêt Les provisions Les actifs et passifs d’impôt Le capital émis et les réserves Les intérêts minoritaires