E-Gouvernement Pour une administration électronique au service du citoyen et de l’entreprise Par Adnane MOUDDEN Primature.

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1 e-Gouvernement Pour une administration électronique au service du citoyen et de l’entreprise Par Adnane MOUDDEN Primature

2 Définition Le programme e-Gouvernement a pour but : d’améliorer le processus de traitement de l’information effectué par l’Administration et la mise en ligne de ses services au profit de l’entreprise et du citoyen. de réduire les coûts supportés par le contribuable, d’améliorer la qualité du service rendu et de diminuer les délais de traitement. Il s’agit d’atteindre ces objectifs à travers l’usage des technologies de l’information et de la communication.

3 Le comité e-Gouvernement Le comité e-Gouvernement est présidé par le Ministre des Affaires Economiques, des Affaires Générales et de la Mise à Niveau de l’Economie. Il est constitué par des représentants de la Primature du Ministère de la Justice du Ministère des Finances et de la Privatisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics du Ministère de l’Equipement et du Transport de la FITAV (CGEM) de l’APEBI.

4 Démarche La démarche adoptée pour la mise en œuvre du programme e-Gouvernement se caractérise par le pragmatisme et la recherche permanente de résultats mesurables, dans les délais les plus courts. Trois grands axes en forment les principes directeurs : Communication Emulation Mutualisation des coûts

5 Projets Le plan d’action élaboré par le comité e-Gouvernement comporte un nombre conséquent de projets de cibles et de natures différentes. – Parmi ces projets certains relèvent d’un secteur particulier tels que le e-Justice, e-Finance, e-Transport, e-Foncier de l’Agence Nationale de le Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, ainsi que le projet DAMANCOM de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. – Parallèlement, le comité e-Gouvernement a aussi axé ses efforts sur le développement de projets structurants transversaux. Il s’agit de l’Intranet du Gouvernement, du Portail National et du projet e- Wilaya.

6 Projet e-Justice (http://ejustice.justice.gov.ma) Dans le cadre du programme de modernisation des juridictions, le département de la Justice a inscrit et réalisé six projets pilotes inscrits dans le plan d’action e-Gouvernement : – Mise en ligne du registre de commerce (Casablanca), – Mise en ligne des jugements du tribunal de commerce de Casablanca Anfa – Mise en ligne des jugements du Tribunal de Première Instance de Casablanca Anfa – Consultation de l’état d’exécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurances en ligne – Consultation de la carte judiciaire du Royaume – Interconnexion entre le Tribunal de Commerce de Casablanca et le Centre Régional d’Investissement de la Wilaya du Grand Casablanca

7 Projet e-Finance Le projet e-Finance dont l’objectif est de mettre en ligne l’ensemble des services du Ministère des Finances (Déclarations en ligne, Paiements en ligne sécurisés, consultation d’informations concernant les Marchés publics, Echanges de Données Informatisés avec les partenaires du Ministère des Finances …) passe en phase de réalisation. – Une application développée par le ministère des Finances et de la Privatisation concernant le suivi et la mise en ligne des informations sur les appels d’offres est en cours de déploiement au niveau des ministères ayant manifesté leur intérêt, avec le support technique du comité ad hoc piloté par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications.

8 e-Finance – Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau, http://www.douane.gov.ma/badr/ ) a franchi, depuis le 2 janvier 2004, la première étape de son cycle de développement. Ainsi, les déclarations sommaires, dépotages et titres de transport sont électroniquement pris en charge. http://www.douane.gov.ma/badr/ Hormis les services déjà en ligne offerts par la Douane (voir le site http://www.douane.gov.ma) et les interconnexions établies avec ses partenaires (ODEP, Transitaires, etc.), de nouveaux e-Services sont progressivement mis en ligne au niveau des organismes dépendant du Ministère des Finances. http://www.douane.gov.ma – service de consultation de l’état d’avancement des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics mis en ligne par la Trésorerie Générale du Royaume (http://www.tgr.gov.ma)http://www.tgr.gov.ma – EDI entre la PPR et ses partenaires

9 e-Finance Développement d’un système de gestion des ressources humaines utilisant le progiciel SAP, connu dans le monde de l’entreprise, qui concernera l’ensemble du personnel du Ministère des Finances. En parallèle, un système de gestion budgétaire et logistique est en cours de développement. Il s’agit de projets qui pourront être dupliqués à moindre coût au niveau des autres Ministères en conformité avec les recommandations du comité e-Gouvernement qui préconisent la mutualisation des coûts et la réutilisation de solutions déjà développées.

10 e-Transport Le Ministère de l’Equipement et du Transport poursuit ses efforts de modernisation et a atteint, en terme d’informatisation des centres d’immatriculation, un peu moins de 70 % de dossiers traités de manière électronique. Depuis le 9 février 2004, l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire a été automatisé. Une première expérience grandeur nature a montré que le taux de réussite avec se système est passé à 65% au lieu de 99% avec le système classique. En outre, par rapport aux projets inscrits dans le plan d’action e- Gouvernement, il est important de noter une action majeure qui vient d’être initiée et qui concerne les permis de conduire et les cartes crises. Il s’agit du lancement de l’appel à expression d’intérêt visant à mettre en place un partenariat public/privé pour la production et la gestion des permis de conduire et des cartes grises à puces ou à piste magnétique.

11 e-Foncier (http://efoncier.acfcc.gov.ma) Le projet de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, intitulé e-Foncier est basé sur le système d'information (LOGICF) de traitement des Titres Fonciers. Il consiste à mettre à la disposition des usagers, à travers Internet, les informations juridiques sur les titres des propriétés foncières. La solution e-Foncier offre déjà les services en ligne suivants : – Consultation en ligne des données foncières (propriétaire, superficie, charges…); – Vérification de l'existence des titres fonciers par conservation.

12 DAMANCOM (CNSS) http://www.damancom.ma Afin d’améliorer la qualité et de diminuer les délais de ses services de déclaration des salariés des entreprises et de paiements des cotisations, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a mis en place un portail nommé DAMANCOM Ce portail destiné à la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou à leurs mandataires de réaliser, de manière électronique les opérations de déclaration et de paiement, en toute sécurité.

13 Projets transversaux : Portail national Le projet du Portail National consiste en le développement d’un portail Internet qui correspond à un accès unifié (et non pas unique) aux ressources WEB marocaines. Il est composé de deux parties : – Une partie institutionnelle regroupant les informations générales et sectorielles sur le Maroc – Une partie sur les procédures administratives (relations administrations / usagers)

14 Portail National Le Ministère de la communication a déjà identifié les ressources humaines (appartenant à l’ex journal AL ANBAE) qui seront affectées à l’alimentation du portail. Il a également entamé les travaux d’aménagement du local qui accueillera le BackOffice du Portail National. L’ensemble des Ministères contribueront, chacun en ce qui le concerne, à la mise à jour du portail, et ce, soit en accédant directement au BackOffice de mise à jour ou par l’intermédiaire de la cellule mise en place au niveau du Ministère de la Communication. L’appel d’offres sera lancé prochainement par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications

15 e-Wilaya En se qui concerne le projet e-Wilaya, un appel d’offres a été lancé par l’APEBI, dans le cadre du Programme PAAP de l’Union Européenne, à l’effet de construire une maquette du portail de la Wilaya du Grand Casablanca. Parallèlement, des projets pilotes sont en cours de réalisation avec la Wilaya de Casablanca, de Souss Massa Draa et la préfecture d’El Jadida

16 e-Wilaya : plan d’action Réaliser un portail générique d’une Wilaya Réaliser à l’aide du portail générique un portail pour les Wilayas de Casablanca et Agadir et pour la Préfecture d’El Jadida Généralisation à toutes les Wilayas Réalisation d’un outil générique de gestion de documents administratifs Application au cas du passeport, autorisation de construire et certificat de résidence Equipement en matériel des districts relevant de la préfecture d’Anfa Equipement en matériel de trois arrondissements au niveau d’Agadir Installation du système de gestion des passeports, autorisation de construire et certificat de résidence au niveau des districts et arrondissements cités ci-dessus. Formation et assistance.

17 e-Wilaya Les appels d’offres relatifs aux projets pilotes e-Wilaya ont été lancés par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications. Les prestataires ont été sélectionnés

18 Intranet du Gouvernement Cet outil de communication, d’échange et de partage de l’information a pour but de faire en sorte que les membres du Gouvernement et les Hauts cadres de l’Administration puissent devenir les commanditaires et les promoteurs de l’utilisation des Technologies de l’Information. La première version de l’Intranet a été réalisée fin octobre 2003. Un déploiement a été réalisé au niveau de dix ministères pilotes. La généralisation aux autres Ministères interviendra au mois d’avril 2004, après une phase de test et de prise main.

19 Intranet du Gouvernement Par ailleurs, un module complémentaire de l’Intranet du Gouvernement, nommé SISAG (Système d’Information de Suivi de l’Action du Gouvernement) est en cours de développement en collaboration avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications. Son objectif est de mettre à la disposition du Premier ministre et des membres du Gouvernement un outil de suivi, sous la forme d’un tableau de bord, leur permettant de superviser l’exécution du programme du Gouvernement.

20 Liste des services en lignes Ø e-Justice o Consultation en ligne des Registres de Commerce (nouveau)Consultation en ligne des Registres de Commerce o Consultation des jugements du tribunal de commerce de Casa Anfa (nouveau)Consultation des jugements du tribunal de commerce de Casa Anfa o exécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurances en ligne (nouveau)exécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurances en ligne o Consultation des jugements de tribunal de première instance d’Anfa (nouveau)Consultation des jugements de tribunal de première instance d’Anfa Ø e-Finance o Caution douanièreCaution douanière o Franchise douanièreFranchise douanière o Dédouanement de véhiculesDédouanement de véhicules Admission temporaire des véhicules et marchandises Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires (nouveau) Base des Douanes en Réseaux : BADR  Déclarations Sommaires o Demande de renseignementsDemande de renseignements o Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume) (nouveau)Consultation des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics (Trésorerie Générales du Royaume)

21 Ø Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie o e-Foncier (consultation en ligne des titres de propriétés)e-Foncier (consultation en ligne des titres de propriétés) Ø OMPIC o Recherche sur les Dénominations CommercialesRecherche sur les Dénominations Commerciales o Recherche sur les Enseignes CommercialesRecherche sur les Enseignes Commerciales o Recherche sur les MarquesRecherche sur les Marques o Recherche sur les Brevets d'InventionRecherche sur les Brevets d'Invention o Recherche sur les Dessins et ModèlesRecherche sur les Dessins et Modèles o Commandes en ligne (informations financières sur les entreprises, certificats négatifs)Commandes en ligne (informations financières sur les entreprises, certificats négatifs)

22 Liste des services en ligne Ø DAMANCOM (CNSS) o Votre situation vis-à-vis de la CNSSVotre situation vis-à-vis de la CNSS o Télédéclarations : Déclarez vos salariés via InternetTélédéclarations : Déclarez vos salariés via Internet o TélépaiementsTélépaiements Ø Passation des Marchés Publics o Ministère de la justiceMinistère de la justice o Ministère des Finances et de la privatisationMinistère des Finances et de la privatisation o Ministère de la SantéMinistère de la Santé o Ministère de la PêcheMinistère de la Pêche o Ministère de l’Equipement et du TransportMinistère de l’Equipement et du Transport ….