Contexte et objectifs du PPCR

Présentation au sujet: "Contexte et objectifs du PPCR"— Transcription de la présentation:

1 La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

2 Contexte et objectifs du PPCR
Réforme visant à moderniser les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics Cette réforme résulte de négociations entre le Gouvernement et les organisations syndicales Un projet d’accord a été rédigé mais non validé à la majorité par les organisations syndicales Cadre juridique : article 148 de la loi n° du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

3 Contexte et objectifs du PPCR (suite)
Plusieurs axes à cette réforme: une restructuration des carrières ayant pour but une harmonisation entre les trois fonctions publiques: mise en place du cadencement unique pour les avancements d’échelon (donc suppression de l’avancement à l’ancienneté minimale), modifications des durées de carrière, modification des règles de classement,… des revalorisations indiciaires, revalorisations qui s’accompagnent d’une transformation des primes et indemnités en points d’indices: application d’un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues, mesure dite du « transfert primes/points ». Disposition visant à améliorer les droits à pension des agents notamment CNRACL (afin d’éviter une perte du pouvoir d’achat à leur départ en retraite) en « intégrant » dans le point d’indice (revalorisation indiciaire), donc dans l’assiette de cotisation CNRACL, une partie des indemnités

4 L’avancement d’échelon à la durée unique

5 L’avancement d’échelon à la durée unique
Fin de l’avancement au choix pour les fonctionnaires : Une durée unique d’avancement est prévue pour chaque cadre d’emplois. La possibilité de choix entre un avancement minimal et un avancement maximal étant supprimée, les CAP ne sont plus saisies pour avis; l’avancement d’échelon à la durée unique est de droit.

6 nouvelles durées applicables au 01.01.2017
L’avancement d’échelon à la durée unique POUR LA CATEGORIE A Entrée en vigueur au 15 mai 2016 : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des : puéricultrices cadres territoriaux de santé puéricultrices territoriales régies par le décret n° du 28 août 1992 cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux infirmiers en soins généraux puéricultrices territoriales régies par le décret n° du 10 août 2014 cadres territoriaux de santé paramédicaux conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A) Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des : Attachés territoriaux Secrétaires de mairie Conseillers des Activités Physiques et Sportives A noter: nouvelles durées applicables au

7 Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 annoncée
L’avancement d’échelon à la durée unique POUR LA CATEGORIE A La parution des décrets est en attente pour les autres cadres d’emplois de catégorie A et A + : emplois administratifs et techniques de direction, administrateurs, ingénieurs en chef et ingénieurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires, directeurs d’établissement artistique et professeurs d’enseignement artistique, médecins, psychologues et sages-femmes, biologistes, vétérinaires et pharmaciens, directeurs de police municipale. Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 annoncée

8 nouvelles durées applicables au 01.01.2017
L’avancement d’échelon à la durée unique POUR LA CATEGORIE B Entrée en vigueur au 15 mai 2016 : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois rédacteurs territoriaux techniciens territoriaux animateurs territoriaux assistants territoriaux d'enseignement artistique Nouvel Espace assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Statutaire chefs de service de police municipale éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives infirmiers territoriaux techniciens paramédicaux territoriaux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux assistants territoriaux socio-éducatifs éducateurs territoriaux de jeunes enfants A noter: nouvelles durées applicables au

9 L’avancement d’échelon à la durée unique
POUR LA CATEGORIE C Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois adjoints administratifs territoriaux agents de maîtrise territoriaux adjoints techniques territoriaux adjoints techniques des établissements d’enseignement adjoints territoriaux du patrimoine adjoints territoriaux d’animation gardes champêtres territoriaux opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives auxiliaires de puériculture territoriaux auxiliaires de soins territoriaux agents sociaux territoriaux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles A ce jour, pas de parution des décrets relatifs au cadre d’emplois des agents de police municipale, fixant notamment les nouvelles durées d’avancement d’échelon à la cadence unique – projet examiné lors du CSFPT de décembre 2016 Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 annoncée

10 L’avancement d’échelon à la durée unique
Accompagnement du CDG 40: Transmission aux collectivités et établissements d’un état des avancements d’échelon pour l’année 2017, début février. Fin du retour au CDG du document : pas d’avis de l’autorité sur la durée de l’avancement car désormais la cadence est unique. Tout au long de l’année, envoi par le CDG des projets d’arrêtés portant avancement d’échelon des agents (ont déjà été transmis les projets pour la période allant de janvier à avril 2017)

11 La revalorisation indiciaire et
la réorganisation des carrières

12 1er janvier 2016 : revalorisation indiciaire sans modification de carrière
Catégorie B : - Cadres d’emplois relevant du NES - Cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants - Cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux - Cadres d’emplois des techniciens paramédicaux et des infirmiers (en voie d’extinction) Application de nouvelles grilles indiciaires Parallèlement à cette revalorisation des indices, mise en place de l’abattement de 278 € maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points »

13 1er janvier 2016 : revalorisation indiciaire sans modification de carrière
Catégorie A : cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux (ISG) et puéricultrices (décret 2014) cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux et des puéricultrices (décret 1992) cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs Application de nouvelles grilles indiciaires Parallèlement à cette revalorisation des indices, mise en place du 1er volet de l’abattement, soit 167 € maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points » Pour les cadres de santé paramédicaux : revalorisation au

14 1er janvier 2016 : Majoration de l’indice maintenu à titre personnel
Catégorie A et B : Les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2016, bénéficient d’un maintien d’indice à titre personnel, ont droit à une majoration de cet indice de traitement à due proportion de l’abattement: Pour les agents de catégorie B : majoration de l’indice à hauteur de 6 points Pour les agents de catégorie A : majoration de l’indice à hauteur de 4 points A noter : la majoration de l’indice ne s’applique qu’une seule fois(sauf pour la catégorie A , abattement en 2 temps)

15 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire avec modification de carrière : reclassement des agents
Catégorie A : Reclassements opérés selon les tableaux de correspondance prévus aux dispositions transitoires des décrets suivants: Décret n° du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux Décret n° du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie Décret n° du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale (chapitre III) Décret n° du 12 mai 2016 modifiant le décret n° du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

16 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire avec modification de carrière : reclassement des agents
Catégorie A : cadre d’emplois des attachés cadre d’emplois des secrétaires de mairie cadre d’emplois des conseillers des APS cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux (ISG) et puéricultrices (décret 2014) cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs Modification des durées de carrières (nouvelle architecture), application de nouvelles grilles indiciaires  RECLASSEMENT DES AGENTS Parallèlement à ce reclassement, mise en place : du 1er volet de l’abattement, soit 167 € maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points », pour les attachés, les secrétaires de mairie et les conseillers des APS du 2ème volet de l’abattement, soit 389 € maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points », pour les fonctionnaires déjà impactés au 1er janvier 2016

17 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire SANS modification de carrière
Catégorie A : cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des cadres de santé paramédicaux et des puéricultrices (décret 1992)  Pour ces cadres d’emplois, revalorisation des grilles, pas de restructuration de carrières PAS DE RECLASSEMENT Parallèlement à cette revalorisation, mise en place du 2ème volet de l’abattement, soit 389 € maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points ».

18 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire avec modification de carrière : reclassement des agents
Catégorie B : Reclassements opérés selon les tableaux de correspondance prévus aux dispositions transitoires des décrets suivants: Décret n° du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n° du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n° du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

19 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire avec modification de carrière : reclassement des agents
Catégorie B : - Cadres d’emplois relevant du NES - Cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants - Cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux - Cadres d’emplois des techniciens paramédicaux et des infirmiers (en voie d’extinction) Modification des durées de carrières (nouvelle architecture), application de nouvelles grilles indiciaires  RECLASSEMENT DES AGENTS Parallèlement à ce reclassement, toujours application de l’abattement, de 278€ maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points ».

20 cadre d’emplois des agents de police municipale
1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire avec modification de carrière : reclassement des agents Catégorie C : -adjoints administratifs territoriaux adjoints techniques territoriaux adjoints techniques des établissements d’enseignement territoriaux adjoints territoriaux du patrimoine adjoints territoriaux d’animation gardes champêtres territoriaux opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives auxiliaires de puériculture territoriaux auxiliaires de soins territoriaux agents sociaux territoriaux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Fin des 4 échelles (E3 – E4 – E5 – E6) et création de 3 nouvelles échelles de rémunérations avec maintien d’échelles spécifiques applicables à certains cadres d’emplois (agents de maîtrise, agents de police municipale) Non paru à ce jour : cadre d’emplois des agents de police municipale

21 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire avec modification de carrière : reclassement des agents
Catégorie C : Reclassement des agents selon des tableaux de correspondance : décret n° du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Echelle 3 C 1 : recrutement direct Echelle 4 C 2 : recrutement sur concours Echelle 5 Echelle 6 C 3 : accessible par avancement de grade Modification des durées de carrières avec une nouvelle architecture, nouveaux intitulés de grades, application de nouvelles grilles indiciaires  RECLASSEMENT DES AGENTS Parallèlement à ce reclassement, mise en place de l’abattement de 167€ maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points »

22 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire avec modification de carrière : reclassement des agents
Catégorie C : Agents de maîtrise Nouvelle architecture du cadre d’emplois et échelonnement spécifique pour l’ensemble du cadre d’emplois des agents de maîtrise : le grade d’agent de maitrise ne relève plus de l’échelle 5. Modification des durées de carrières, application de nouvelles grilles indiciaires  RECLASSEMENT DES AGENTS conformément au décret n° du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Parallèlement à ce reclassement, mise en place de l’abattement de 167€ maximum matérialisé sur le bulletin de salaire des agents par la ligne « transfert prime/points »

23 1er janvier 2017 : Majoration de l’indice maintenu à titre personnel
Catégorie C et A : Les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2017 bénéficient d’un maintien d’indice à titre personnel, ont droit à une majoration de cet indice de traitement à due proportion de l’abattement: Pour les agents de catégorie C : majoration de l’indice à hauteur de 4 points Pour les agents de catégorie A (attaché, secrétaire de mairie, conseiller APS) : majoration de l’indice à hauteur de 4 points A noter : la majoration de l’indice ne s’applique qu’une seule fois Pour les agents de catégorie A impactés en 2016: 2ème volet de la majoration de l’indice initiée en 2016 : plus 5 points

24 Revalorisation indiciaire et reclassement 2016 – 2017
Accompagnement du CDG 40: Transmission aux collectivités et établissements des projets d’arrêtés portant revalorisation indiciaire au 1er janvier 2016 et des projets d’arrêtés portant reclassement au 1er janvier 2017 pour les agents concernés. Le cas échéant, transmission des projets d’arrêtés portant majoration de l’indice maintenu à titre personnel.

25 Revalorisation indiciaire et reclassement 2016 – 2017
Le cas particulier des agents contractuels: Si la réforme susvisée s’impose aux collectivités pour leurs agents fonctionnaires et stagiaires, son application aux agents contractuels de droit public est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale. Le Centre de gestion des Landes a recommandé toutefois d’appliquer la réforme aux agents contractuels de droit public dès lors que leur contrat d’engagement faisait référence à un échelon d’un grade d’un cadre d’emplois concerné. A cet effet, les projets d’arrêtés pour les agents contractuels ont été transmis par les services du Centre de gestion aux collectivités.

26 Revalorisation indiciaire et reclassement 2016 – 2017
Le cas particulier des agents contractuels: Il est important de souligner que si pour l’année 2016, vous n’avez pas souhaité appliquer aux agents contractuels de droit public de catégorie B et de catégorie A de la filière médico-sociale cette réforme, il n’est pas juridiquement possible de la mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2017, pour ces mêmes agents. De la même manière, et par soucis d’équité entre les agents, il ne semble pas possible de l’appliquer uniquement à certains cadres d’emplois ou catégories hiérarchiques.

27 Revalorisation indiciaire et reclassement 2016 – 2017
Le cas particulier des agents contractuels: Pour le « transfert prime/points », la réglementation exclut l’application aux agents contractuels. Toutefois, le Centre de gestion des Landes considère, sur le fondement du principe d’égalité de traitement entre les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, qu’il est possible d’appliquer aux contractuels de droit public, un abattement de leurs primes et indemnités. Pour sa mise en œuvre, deux solutions : - soit étendre, par délibération, l’application du dispositif « transfert primes/points » aux agents contractuels de droit public : il faut garder à l’esprit que cette position pourrait être source de contentieux puisque sans base légale - soit réduire le régime indemnitaire versé aux agents contractuels de droit public à hauteur du montant des abattements prévus pour les fonctionnaires. Dans ce cas, il est recommandé aux collectivités et établissements publics locaux de définir expressément, par délibération de leur assemblée, les conditions de réduction du régime indemnitaire des agents contractuels de droit public qui, parallèlement, ont bénéficié de la revalorisation indiciaire. Cette délibération sera soumise à l’avis préalable du comité technique et ne pourra, bien évidemment, pas avoir d’effet rétroactif.

28 Les modalités de classement à la nomination

29 PRECISIONS DANS UNE VIGNETTE SPECIFIQUE
Catégorie C : Modalités de classement à la nomination 1ère nomination stagiaire : Prise en compte des services publics Nomination C1 : direct Reprise d’ancienneté égale aux ¾ de la durée des services accomplis après calcul de conversion en équivalent temps plein Nomination C2 : concours Reprise d’ancienneté selon un tableau de correspondance (article 5 du décret ) SANS conversion en équivalent temps plein Modification des dispositions relatives au maintien d’indice à titre personnel : PRECISIONS DANS UNE VIGNETTE SPECIFIQUE

30 Catégorie C : Modalités de classement à la nomination
1ère nomination stagiaire : Prise en compte des services privés Nomination C1 : direct Reprise d’ancienneté égale à ½ de la durée des services accomplis après calcul de conversion en équivalent temps plein Nomination C2 : concours Reprise d’ancienneté selon un tableau de correspondance (article 6 décret )SANS conversion en équivalent temps plein Pas d’application de la clause de conservation d’indice personnel qui est réservée à la reprise des activités publiques Lauréat 3ème concours : Bonification d’ancienneté pour les lauréats 3ème concours Nomination en C2 1 an pour une activité professionnelle, un mandat d’élu local ou de responsable d’association < 9 ans 2 ans pour une activité professionnelle, un mandat d’élu local ou de responsable d’association ≥ 9 ans

31 PRECISIONS DANS UNE VIGNETTE SPECIFIQUE
Catégorie C : Modalités de classement à la nomination – Agents de maîtrise 1ère nomination stagiaire : Prise en compte des services publics Reprise d’ancienneté égale aux ¾ de la durée des services accomplis après calcul de conversion en équivalent temps plein Modification des dispositions relatives au maintien d’indice à titre personnel : PRECISIONS DANS UNE VIGNETTE SPECIFIQUE

32 Catégorie C : Modalités de classement à la nomination – Agents de maîtrise
1ère nomination stagiaire : Prise en compte des services privés Reprise d’ancienneté égale à ½ de la durée des services accomplis après calcul de conversion en équivalent temps plein Pas d’application de la clause de conservation d’indice personnel qui est réservée à la reprise des activités publiques Lauréat 3ème concours Bonification d’ancienneté pour les lauréats 3ème concours Nomination agent de maîtrise 1 an pour une activité professionnelle, un mandat d’élu local ou de responsable d’association < 9 ans 2 ans pour une activité professionnelle, un mandat d’élu local ou de responsable d’association ≥ 9 ans

33 Catégorie C : Modalités de classement à la nomination
A compter du 01/01/2017 : Pour l’ensemble des stagiaires, la durée effective du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application respectivement des articles L et L du même code accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national. Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs dispositions, peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai d'un an suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable existant à la date de cette nomination.

34 Catégorie C : Modalités de classement à la nomination
Agent déjà fonctionnaire Fonctionnaire nommé sur un grade relevant de la même échelle : Les fonctionnaires sont classés au même échelon et conservent la même ancienneté d’échelon que celle qu’ils avaient acquise dans leur situation antérieure Fonctionnaire relevant de C1 et nommé en C2 : Les fonctionnaires sont classés dans ce grade conformément à un tableau de correspondance Fonctionnaire nommé sur le grade d’agent de maîtrise : Les fonctionnaires sont classés à l’échelon du grade dans lequel ils sont recrutés qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine. Dans les trois cas : Les fonctionnaires classés à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans le cadre d’emplois de recrutement d’un indice brut au moins égal (dans la limite du dernier échelon du cadre d’emplois considéré).

35 PRECISIONS DANS UNE VIGNETTE SPECIFIQUE
Catégorie B : Modalités de classement à la nomination - NES 1ère nomination stagiaire – 1er grade du cadre d’emplois Prise en compte des services publics Les agents qui justifient de services d'agent public contractuel  (autres que des services d'élève ou de stagiaire), ancien fonctionnaire civil, ou de services en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes : - soit ¾ des services de droit public pour des services accomplis dans un emploi de niveau équivalent ou supérieur à la catégorie B - soit ½ des services de droit public accomplis dans un emploi de niveau inférieur Modification des dispositions relatives au maintien d’indice à titre personnel : PRECISIONS DANS UNE VIGNETTE SPECIFIQUE

36 Catégorie B : Modalités de classement à la nomination - NES
1ère nomination stagiaire – 1er grade du cadre d’emplois : Prise en compte des services privés Les agents qui justifient avant leur nomination de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies en qualité de salarié de droit privé dans un emploi au moins équivalent à celui de la catégorie B, sont classés lors de la nomination en prenant en compte la moitié de la durée totale de cette activité professionnelle dans la limite de huit ans. Pas d’application de la clause de conservation d’indice personnel qui est réservée à la reprise des activités publiques Lauréat 3ème concours : Bonification d’ancienneté pour les lauréats 3ème concours 2 ans pour une activité professionnelle, un mandat d’élu local ou de responsable d’association < 9 ans 3 ans pour une activité professionnelle, un mandat d’élu local ou de responsable d’association ≥ 9 ans

37 Catégorie B : Modalités de classement à la nomination - NES
1ère nomination stagiaire – 2ème grade du cadre d’emplois Classement fictif de l’agent dans le premier grade afin de le reclasser définitivement conformément au tableau de classement prévu à l’article 21-II du décret n° du 22 décembre 2010 modifié

38 Catégorie B : Modalités de classement à la nomination - NES
A compter du 01/01/2017 : Pour l’ensemble des stagiaires, la durée effective du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application respectivement des articles L et L du même code accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national.

39 Catégorie B : Modalités de classement à la nomination – NES 1er grade
Agent déjà fonctionnaire Classement des fonctionnaires de catégorie C détenant antérieurement un grade situé en  C3 : tableau de classement prévu à l’article 13 – I du décret n° Classement des fonctionnaires de catégorie C détenant antérieurement un grade situé en  C2 : tableau de classement prévu à l’article 13 – II du décret n° Classement des fonctionnaires de catégorie C détenant antérieurement un grade situé en  C1 : tableau de classement prévu à l’article 13 – II du décret n° Classement des fonctionnaires de catégorie C relevant d’une autre échelle que les C1 – C2 – C3 : dispositions prévues à l’article 13 – IV du décret n° : Les fonctionnaires sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indice brut qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Classement des fonctionnaires ne relevant pas de la catégorie C : dispositions prévues à l’article 13 – V du décret n° : Sont classés dans le premier grade à l’échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine. Les agents classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré

40 Catégorie B : Modalités de classement à la nomination – NES 2ème grade
Agent déjà fonctionnaire - Classement des fonctionnaires de catégorie C : Classement fictif de l’agent dans le premier grade afin de le reclasser définitivement conformément au tableau de classement prévu à l’article 21-II du décret n° du 22 décembre 2010 modifié. - Classement des fonctionnaires relevant du 1er grade de catégorie B : Classement conformément au tableau de classement prévu à l’article 21-II du décret n° du 22 décembre 2010 modifié. A noter : Dispense de stage pour les agents titulaires relevant du 1er grade et nommés dans le 2ème grade, suite à concours.

41 Catégorie B : Modalités de classement à la nomination – autres que NES
Il s’agit des cadres d’emplois des: Techniciens paramédicaux Moniteurs Educateurs et intervenants familiaux Assistant socio-éducatif Educateur de jeunes enfants  combinaison des règles de classement applicables aux cadres d’emplois du NES avec des règles spécifiques prévues dans les statuts particuliers

42 Conservation à titre personnel d’indice
Le principe : agent contractuel nommé stagiaire dont l’indice de classement à la nomination conduit à une rémunération inférieure à celle perçue précédemment. Fin du maintien d’indice majoré (dernier indice porté au contrat de l’agent) à titre personnel Nouveauté : Conservation à titre personnel du bénéfice d’un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de la rémunération antérieure, jusqu’au jour où l’agent bénéficie dans son grade d’un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. L’indice brut déterminé ne peut excéder l’indice brut afférent au dernier échelon du grade de nomination. Conditions : Pour pouvoir en bénéficier, l’agent contractuel doit justifier de six mois de services effectifs en qualité d’agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination. La notion de rémunération antérieure : la réglementation prévoit que doit être prise en compte la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues au cours des douze mois précédant la nomination. Elle précise que doivent être déduits les éléments liés: - à la situation familiale (SFT) - au lieu de travail (indemnité de résidence : non applicable au département des Landes) - aux frais de transport (indemnités kilométriques, indemnité forfaitaire pour l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles et prise en compte des abonnements au titre des transports collectifs)

43 Conservation à titre personnel d’indice
Analyse du CDG 40 et préconisations Eléments à prendre en compte : Le traitement brut indiciaire Le régime indemnitaire "classique" : IAT, IEMP, IFTS, ISS, PSR, IFSE, CIA, … y compris les primes versées selon d'autres modalités que mensuellement (à noter que si une prime est versée annuellement, le montant de la prime annuelle doit être proratisé 6/12ème; si une prime est versée semestriellement, elle doit être prise en compte une seule fois; enfin si elle est versée trimestriellement, elle doit être prise en compte seulement 2 fois). La GIPA (qui devra être proratisée 6/12ème)

44 Conservation à titre personnel d’indice
Analyse du CDG 40 et préconisations Eléments exclus : - Le SFT - Les indemnités kilométriques, l'indemnité forfaitaire pour l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles et prise en compte des abonnements au titre des transports collectifs. - L'indemnité de résidence - Les heures complémentaires et supplémentaires - L'indemnité d'astreinte, l'indemnité d'intervention et l'indemnité de permanence - Toute indemnité liée à l'exercice effectif de certaines fonctions : indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif, indemnité de chaussures et de petit équipement, indemnité pour travaux dangereux et insalubres, ... Cette liste n'est pas exhaustive - L'indemnité compensatrice de congés payés - La participation employeur santé et prévoyance Cas des agents à temps non complet ou à temps partiel Il est nécessaire de convertir la rémunération perçue par l'agent en temps complet, puisque la détermination de l'indice est effectuée en référence au barême de traitement qui est calculé sur la base d'un temps complet. (comparaison d'un niveau similaire de rémunération)

45 Catégorie A : Modalités de classement à la nomination
Certains cadres d’emplois relèvent des dispositions prévues par le décret commun aux fonctionnaires de catégorie A : Décret n° du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Pour d’autres cadres d’emplois, il y a lieu de combiner ces règles de classement posées par le décret commun et les règles spécifiques prévues dans les statuts particuliers. Principale modification: Pour les fonctionnaires titulaires d’un cadre d’emplois relevant du NES nommés attaché ou conseiller des APS : fin du classement à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut. Désormais, classement selon application d’un tableau de correspondance.

46 Modalités de classement à la nomination : classement dérogatoire de 2016 à 2019
Le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du PPCR prévoit une règle dérogatoire de classement pour les fonctionnaires accédant, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019, à un cadre d’emplois territorial dont les règles de classement font référence à l’indice détenu dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine. Cette règle transitoire a été introduite par le décret n° du 30/05/2016 dit décret « anti-enjambement » Sont concernés : les fonctionnaires accédant à un cadre d’emplois par concours ou par promotion interne, entre le er janvier 2016 et le 31 décembre 2019. Cas dans lesquels cette règle transitoire doit être appliquée : Classement à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui que l’agent détenait dans son grade d’origine Classement à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice que l’agent détenait avant leur nomination augmenté d’un nombre fixe de points bruts. Application du dispositif transitoire: les fonctionnaires nommés pendant cette période sont classés lors de leur nomination, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015. Application du dispositif transitoire : en attente de clarification

47 Modalités de classement à la nomination
Accompagnement du CDG 40: Pour la catégorie C : mise en ligne sur le site internet d’un outil permettant le calcul des activités antérieures ainsi que le calcul de la rémunération antérieure perçue (conservation d’un indice personnel) Pour les catégories A, B et C : établissement des simulations, propositions de choix de classement et rédaction des projets d’arrêtés de nomination, conformément aux nouvelles règles de classement La mise à jour des fiches de classement disponibles sur le site est en cours de réalisation. De la même manière, la circulaire sur les modalités de classement est en cours de rédaction.

48 Les avancements de grade – année 2017

49 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie A : Dans le cadre de la réorganisation des carrières, certains décrets statutaires ont prévu des dispositions dérogatoires pour le traitement des tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2017. Ces dispositions dérogatoires concernent les cadres d’emplois suivants : Les attachés territoriaux, Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, Les infirmiers territoriaux en soins généraux régis par le décret n° du 18/12/2012, Les puéricultrices territoriales régies par le décret n° du 18/08/2014, Les conseillers territoriaux socio-éducatifs.

50 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie A : cadre d’emplois des attachés Conditions Modalités de classement Attaché  Attaché principal Anciennes Classement fictif selon les anciennes modalités puis application des reclassements PPCR Attaché principal ou directeur  Attaché hors classe Nouvelles

51 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie A : cadre d’emplois des infirmières en soins généraux Conditions Modalités de classement Infirmière SG classe normale  Infirmière SG classe supérieure Infirmière SG classe supérieure  Infirmière SG hors classe Anciennes Classement fictif selon les anciennes modalités puis application des reclassements PPCR

52 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie A : cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (décret 2014) Conditions Modalités de classement Puéricultrice classe normale  Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe supérieure  Puéricultrice hors classe Anciennes Classement fictif selon les anciennes modalités puis application des reclassements PPCR

53 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie B Dans le cadre de la réorganisation des carrières, certains décrets statutaires ont prévu des dispositions dérogatoires pour le traitement des tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2017. Ces dispositions dérogatoires concernent les cadres d’emplois suivants : - Les cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire (techniciens territoriaux, chefs de service de police municipale, animateurs territoriaux, éducateurs territoriaux des A.P.S., assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants territoriaux d’enseignement artistique et rédacteurs territoriaux), - Les infirmiers territoriaux régis par le décret n° du 28/08/1992, - Les techniciens paramédicaux territoriaux, - Les assistants territoriaux socio-éducatifs, - Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, - Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

54 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie B : Catégorie B Conditions Modalités de classement NES Anciennes Classement fictif selon les anciennes modalités puis application des reclassements PPCR FILIERE SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE

55 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie C : Catégorie C Conditions Modalités de classement Cadres d’emplois de catégorie C sauf celui des agents de maîtrise Nouvelles Cadre d’emplois des agents de maîtrise

56 Modalités d’avancement de grade et classement
Année 2017 Modalités d’avancement de grade et classement Catégorie C : précisions Examens professionnels d’avancement de grade - anciens statuts particuliers de catégorie C (avant 2017) : aucune disposition ne prévoit, dans les « conditions transitoires et finales » la validité de ces examens professionnels. Pour autant, il convient d’appliquer la position de principe selon laquelle un agent conserve à vie le bénéfice de son examen professionnel tant qu’il n’est pas nommé dans le nouveau grade.  Ainsi, les agents qui ont donc réussi l’examen d’accès au grade d’adjoint de 1ère classe ancienne version (échelle E4) en conservent le bénéfice qui devrait, sauf interprétation contraire, leur permettre d’être nommés dans le grade C2 d’adjoint principal de 2ème classe. Services à prendre en compte pour l’avancement en échelle C2 et en échelle C3 (PPCR) Les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 3 avant le 01/01/2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1  Les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 4 et dans un grade doté de l’échelle 5 avant le 01/01/2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2 Exemple : Adjoint administratif principal de 2ème classe (E5) reclassé au 01/01/2017 adjoint administratif principal de 2ème classe(C2) : sont pris en compte pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (C3) les services accomplis dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe (E4) et dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (E5)

57 Année 2017:Modalités d’avancement de grade et classement
Accompagnement du CDG 40: Transmission des tableaux de proposition d’avancement de grade établis au titre de l’année 2017 Mise à jour de la circulaire « avancement de grade 2017 » Rédaction des projets d’arrêtés portant avancement de grade des agents, conformément aux règles de classement applicables.