Chapitre 4 L’achat de transport aérien

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1 Chapitre 4 L’achat de transport aérien
Gestion des opération import-export Chapitre 4 L’achat de transport aérien 1. Présentation du transport aérien 2. La tarification du transport aérien 3. Le contrat de transport par air

2 Présentation du transport aérien
Statistiques Les acteurs du transport aérien Le cadre législatif Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3 Présentation du transport aérien
Statistiques

4 Présentation du transport aérien
Source : OBSERVATOIRE de l’Aviation civile Tome 2 - Statistiques Statistiques Un trafic mondial en croissance avec un impact fort des fluctuations économiques Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 Présentation du transport aérien
Statistiques Des évolutions disparates selon les continents : Forte croissance pour Asie Pacifique Stagnation pour l’Afrique Source : OBSERVATOIRE de l’Aviation civile Tome 2 - Statistiques Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 Présentation du transport aérien
Statistiques 34 millions de tonnes de fret transportées dans le monde, soit +2,2% de 2014 à (contre 5% entre et 2014), mais une baisse de 15,8% du CA. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Présentation du transport aérien
Statistiques Les acteurs du transport aérien Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 Présentation du transport aérien
Les acteurs du transport aérien : Les compagnies aériennes a-compagnie/cargo/ Chargement d’un avion : les avions et unités de chargement us/helpsupport/uldspecifications.aspx Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 G1XL AIR France CARGO Le chariot automatique à palettes

10 G1XL AIR France CARGO Palettes en attente de chargement sur avion

11 Intérieur d’un 747 cargo

12 Présentation du transport aérien
Air France optimise au maximum l’utilisation des soutes larges des avions passagers - inférieurs de 30% aux coûts des avions cargo - et qui répondent à la majorité des besoins. Les capacités des soutes représentent désormais 70% de l'offre cargo d'Air France.  Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13 Présentation du transport aérien
Les acteurs du transport aérien : Les agents de fret aérien : Vendent 90 % du fret aérien Intermédiaires entre le chargeur et la compagnie aérienne Doivent être agréés IATA Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14 Présentation du transport aérien
Les acteurs du transport aérien : Les agents de fret aérien :

15 Présentation du transport aérien
Les acteurs du transport aérien : Les intégrateurs company-info/index.html ACCUEIL.php Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16 Présentation du transport aérien
Les acteurs du transport aérien : Les intégrateurs

17 Présentation du transport aérien
Les acteurs du transport aérien : Les sociétés de « handling » Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18 Présentation du transport aérien
Statistiques Les acteurs du transport aérien Le cadre législatif Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19 Présentation du transport aérien
Le cadre législatif Origines sociologiques et spécificités du droit aérien Transport de passagers essentiellement Transport de marchandises très peu usité au moment de la rédaction de la première convention : en cas d’avarie ou de perte, le propriétaire de la marchandise s’adresse à son assureur et non à son transporteur Volonté de favoriser et protéger le développement des compagnies aériennes Droit unique pour le transport des passagers et des marchandises A l’origine, le droit aérien prévoit des DI faibles, il est très protecteur pour les compagnies aériennes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20 Présentation du transport aérien
Législation internationale Législation nationale Convention de Varsovie du Modifiée par le protocole de La Haye du Remplacée par la Convention de Montréal signée en 1999, applicable en 2003. Loi de 1924 modifiée en 1957 pour prendre en compte la convention de Varsovie et par la suite la convention de Montréal. (Code de l’Aviation Civile) Les principaux apports de la convention de Montréal : Augmentation de la limite de dédommagement ( DTS) de la Cie aérienne en cas de décès ou de blessure indépendamment de la faute de la Cie, Aucune limite de responsabilité si faute de la Cie Usage de la LTA électronique Responsabilité du transporteur aérien pour le fret (17 DTS par kg)

21 Chapitre 4 L’achat de transport aérien
2. La tarification du transport aérien

22 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Frais annexes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23 La tarification du transport aérien
Tarification générale Indépendante de la nature de la marchandise Définie pour une relation aéroport-aéroport 2 règles à appliquer : La règle d’équivalence poids-volume La règle du payant-pour Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24 La tarification du transport aérien
Tarification générale La règle d’équivalence poids-volume Le poids taxable est déterminé en fonction du rapport poids-volume qui ne doit pas excéder 1T = 6m3 à l’avantage de la cie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

25 La tarification du transport aérien
Tarification générale La règle du payant-pour : Consiste à payer pour la tranche de poids supérieure afin de bénéficier d’un coût de transport moindre à l’avantage du chargeur Ligne Paris NY Ligne Paris Stockholm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27 La tarification du transport aérien
Tarification en ULD Tarifs appliqués par destination Tarifs appliqués par type d’ULD C’est un forfait avec un poids pivot au-delà duquel un supplément de prix doit être acquitté pour le nombre de KG excédentaires. Poids brut marchandise = poids conteneur chargé (ou ULD) - tare du conteneur vide Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

28 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

29 La tarification du transport aérien
Tarifs spéciaux Corates : specific commodity rates Tarifs plus favorables que le tarif général Class rates pour un type de marchandises % réduction pour journaux, bagages non accompagnés % augmentation pour animaux vivants, bijoux Pour un type de marchandises et Pour une relation donnée Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

30 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Frais annexes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

31 La tarification du transport aérien
Frais annexes Frais d’enlèvement marchandises Frais de LTA Surcharge carburant Entreposage … Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

32 Chapitre 4 L’achat de transport aérien
3. Le contrat de transport par air

33 Le contrat de transport par air
Les obligations respectives des parties Obligations du chargeur Obligations du transporteur Prévoir un emballage adapté Marquage des colis Mettre la marchandise à la disposition du transporteur au lieu et à la date prévue Emettre la LTA Prévoir le dédouanement des marchandises Charger la marchandise Acheminer la marchandise à destination, en bon état, dans les délais contractuels ou à défaut dans des délais raisonnables Décharger la marchandise Avis d’arrivée de la marchandise Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export