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Publié parDamien Lamarche Modifié depuis plus de 6 années
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Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin
BDS Finance Inc. Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin
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Plan de présentation Situation familiale et personnelle
Situation financière Situation fiscale Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection
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Situation familiale et personnelle
Conséquences de l’union de fait
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Conséquences de l’union de fait
Le conjoint de fait n’existe pas. Faire un contrat de vie commune Juridiques Fiscales Aucun, sauf si choix de faire déclaration commune Financières Clauses à définir dans le contrat de vie commune
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Situation financière Valeur nette Analyse des placements
Évaluation du coût de vie Pertinence du REEE pour Simone
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Bilan personnel Résidence principale Automobile
Valeur rachat assurance vie CÉLI Placements Compte Chèques REER 9 000 7 300 31 964 13 561 5 180 31 018
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Bilan personnel 128 000 $ Total du passif Hypothèque
502 441 Total du passif $ Hypothèque Emprunt automobile Emprunt cinéma maison
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Bilan personnel Valeur nette Passif Actif $
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Analyse des placements
Placements actuels Profil d’investisseur Valeur actuelle : $ Liquide Titre à revenu fixe Croissance
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Réorganisation proposée des placements
Informations Frais de gestion 0,30 % Bonne diversification géographique et sectorielle Risque plus faible Valeur totale 82 543$ Liquide Titre à revenu fixe Croissance Voir annexe 2
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Coût de la vie 58 715 $ 14 679 $ Coût de la vie Fonds d’urgence Revenu
Don Impôts Épargne Dépenses Coût de la vie $ Fonds d’urgence $
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Régime Enregistré d’Épargne Étude
Avantages -Cotisations additionnées de subventions jusqu’à la 17ème année -Transférables aux enfants subséquents de < 21 ans Subventions Canada Québec SCEE : Subvention Canadienne Épargne Études IQEE : Incitatif Québécois à l’Épargne Études BEC : Bon d’Études Canadien
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Conditions et détails des subventions
20% en tout temps, max 500$ + cotisations antérieures Plafond à vie 7 200$ 500$ + 100$/an, 2 000$ sur 15 ans max Conditions : 15ans > Enfants > 2004, bénéficiaire de la SPNE (<41 000$) + 10 % des cotisations jusqu’à 250$/an SCEE BEC IQEE
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Cotisations, subventions et solde
Objectif 51 000$ Termes 13 ans Cotisations requises 2 500$/an Part de la subvention 750$/an Subventions
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Cotisation et somme disponible pour Simone
18 116$ 39 293$ 48 917$ 10 ans 15 ans 17 ans Solde à 18 ans $
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Situation fiscale Impacts du don de $
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Répercussions fiscales des dons
Don entre vif Aucune répercussion fiscale Pour votre mère : Montant déjà imposé Non déductible Pour vous : Non imposable
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Report rétrospective de perte en capitale
Gains en capital imposable Ventes des placements non enregistrés 2011 3 000 2011 1 640 Report des pertes 2012 500 2013 476 Retour d’impôt 750 $
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Situation à la retraite
Évaluation de l’épargne retraite
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Décaissement à la retraite
Solde à la retraite: Décaissement annuel :
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Situation en cas de décès
Testament Assurance vie
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Testament conseillé Notarié
Conservation dans le registre de la chambre des notaires du Québec Assermentation du testament + Conseils du notaire dans la rédaction. Possibilité d’instaurer une fiducie. Difficulté de contestation devant un tribunal Tarif de base: 500$, un testament successoral.
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Testament Leg universel Simone Leg particulier Éric Valeur maison
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Évaluation assurance vie
Coût annuel d’un enfant 10 000$ Coût pour vous 5 000$ Valeur actualisée 56 741$ Assurance vie Excédent $ Mettre Simone comme bénéficiaire
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Situation en matière de protection
Évaluation des protections Protection de l’entreprise
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Évaluation des protections
Testament Inaptitude Procuration générale Testament pas à jour Pas de mandat Pas de procuration générale Risques : - Non respect des souhaits posthumes - Ex conjoint toujours bénéficiaire Risques : - Abus du mandataire Risques : Réduction des délais d’actions le temps de l’authentification du mandat en inaptitude
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Mandat d’inaptitude 3 possibilités Pas de mandat Devant témoins
Notarié Demande d’ouverture d’un régime de protection par les proches. Deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mentale. Conservé par un avocat (registre) ou une personne de confiance. Rédaction notariée. Conservé par le notaire (registre). Lu en présence de témoin. Attention: longs délais. Désignation d’un conseiller, tuteur, curateur ≠ respect des volontés.
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Mandat d’inaptitude conseillé
Notarié Conservation dans le registre de la chambre des notaires du Québec Assermentation du mandat + Conseils du notaire dans la rédaction. Difficulté de contestation devant un tribunal Tarif de base: 250$
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Mandat inaptitude conseillé
Notarié 1 ou 2 mandataires possibles. Mandataire à la personne Mandataire aux biens Assure le bien-être physique et moral de la personne: Gestion des biens, dettes et les autres intérêts financiers: - administrer les revenus. - payer les factures. - actifs. - récupérer toute somme due. - agir en justice. - hébergement. - sortie/loisir. - autoriser soin de santé. - agir en justice. Règle générale: Parlez-en autour de vous afin d’éviter les mauvaises surprises, pour vous et vos proches.
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Mandat inaptitude conseillé
Notarié Risques Mise en exécution : Abus du mandaté. Refus ou impossibilité du mandataire désigné. 4 éléments importants : - certitude du dernier mandat. - faire attester par les témoins. - homologation par professionnel. - aviser officiellement l’entourage. Préventions Limiter les pouvoirs du mandaté. Désigner plusieurs mandataires par ordre chronologique. Coûts associés : 300$, si fait par vous-mêmes. 1 500$ et plus, si fait par un notaire.
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Inaptitude et délais exécutoire
Que faire entre l’inaptitude et l’exécution du mandat en inaptitude ?
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Procuration générale Procuration pleine Procuration simple
2 Possibilités Limiter l’étendue des domaines d’actions de la procuration Administration simple des biens, maintiens de l’état et paiement des factures Administration simple + Possibilité de disposer des biens Risques très élevés Procuration pleine Procuration simple
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Procuration générale, mise en place
- Devant deux témoins non bénéficiaires attestant de votre santé mentale. - Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. - Assermentation : -palais de justice -l’hôtel de ville de votre municipalité -institution financière. Risque : Abus du bénéficiaire de la procuration Prévention : Limiter le champs d’actions du bénéficiaire de la procuration
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Protection de l’entreprise
Rédaction d’un contrat entre associés Déterminer qui fait quoi dans quelle situation Protège les droits de chaque associés et supplémente la procuration, le testament et le mandat. Partage des profits / En cas de décès / En cas de retrait volontaire / En cas de discorde
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Protection de l’entreprise
Achat d’une assurance vie Protège en cas de décès ou invalidité de l’associé
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En bref, Familiale Finance Fiscale Retraite Décès Protection
Impact conjoint de fait Familiale Valeur nette Placements / REEE Finance Don Fiscale Solde à 66 ans Retraite Bilan successorale Testament Décès Évaluation Inaptitude, procuration générale Protection
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Revenu de retraite – Annexe 1
Revenu à la retraite Désiré 66 ans REER 30 467 RRQ 12 460 25 417 PSV 6 618 13 500 Revenu après impôt 53 426 CELI 23 170 73 436 76 596 Exédent 3 160
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Placements proposés – Annexe 2
Nom Code Indicateur de risque RFG Composition Description % du portefeuille Titres de croissance iShares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF XIC Moyen 0,06% Actions canadiennes Couverture de l'ensemble du march. Canadien (PME) 30% iShares Core S&P 500 Index ETF (CAD- Hedged) XSP 0,11% Actions américaines La couverture du dollar américain limite l’incidence de la fluctuation des devises. 35% iShares Core MSCI All Country World ex Canada Index ETF XAW 0,21% Actions internationnales 14 pays (dont U.S.), permet de diversifié facilement un portefeuille composé d'actions canadiennes. Titres à revenu fixe iShares Canadian Corporate Bond Index ETF XCB Faible 0,46% Oblications d'entreprises Can vise à procurer un revenu en reproduisant l'indice FTSE TMX Canada All Corporate Bond IndexTM. iShares Conservative Strategic Fixed Income ETF XSE Faible à moyen 0,50% Obligations Can., U.S. et internationnales Permet l’accès à des titres à revenu fixe tant canadiens que mondiaux couverts en dollars canadiens tout en minimisant l’exposition à des titres de créance spéculatifs Liquidité 5%
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