Mme Bernier & M. Berthier

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1 Mme Bernier & M. Berthier
Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud

2 Plan de présentation Bilan actuel
Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

3 Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

4 Bilan actuel Bilan actuel de M. Bernier Bilan actuel de Mme Bernier
Bilan combiné

5 Bilan de M. Berthier 1 465 355 $ Total de l’actif net :
Compte Chèques: 5 000$ ET Automobile : $ Valeur de rachat assurance vie ET participation : $ Placements non enregistrés : $ CÉLI : $ Résidence principale : $ REER : $ Total de l’actif net : $

6 Mme Bernier 1 045 100 $ Compte Chèques: 15 000$ Automobile : 30 000$
Placements non enregistrés : $ CÉLI : $ Résidence principale : $ REER : $ Total de l’actif net : $

7 Bilan combiné 2 510 455$ 1 045 100$ 1 465 355$ M. Berthier Mme Bernier
Total combiné $ $ $

8 Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

9 Décès unique – M. Berthier
Bilan successoral – Uniques et simultanés Décès unique – M. Berthier Décès unique – Mme Bernier Décès simultanés – M. Berthier & Mme Bernier

10 Décès de M. Berthier 1 465 355 $ Non imposable Imposable
Compte Chèques: 5 000$ ET Automobile : $ Valeur de rachat assurance vie ET participation : $ Placements non enregistrés : $ CÉLI : $ Résidence principale : $ REER : $ Non imposable Imposable Intérêts et GC imposables Total de l’actif net : $ Non imposable Imposable mais crédit d’impôt Non imposable Légende = Si roulement au conjoint survivant

11 Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M
Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M. Berthier Gain en capital sur placements non enregistrés: = x 0,5 = x 0,4 = $ Perte en capital antérieur : $ 57 240– = $ Gain en capital sur résidence principale: – = x 0,5 = x 0,5 = x 0,4 = – Crédit d’impôt sur résidence principale : 0$ Don de bienfaisance 50 000 – (Crédit d’impôt) = $

12 Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M
Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M. Berthier Valeur de rachat de l’assurance vie : – (Mme) – 14 = x 0,4 = $ Participation accumulée de l’assurance vie : x 0,4 = $ Dépenses funéraires : 20 000$ Intérêt 100 x 0,4 = 40 $ Total = $

13 Bilan successoral net :
Bilan actuel net $ Fardeau fiscal et dépenses au décès $ Assurance vie nette ( – ) 90 000$ Bilan successoral net $

14 Mme Bernier 1 045 100 $ Compte Chèques: 20 000$ Automobile : 30 000$
Placements non enregistrés : $ CÉLI : $ Résidence principale : $ REER : $ Non imposable Non imposable Non imposable Total de l’actif net : $ Intérêts et GC imposables Non imposable Imposable mais crédit d’impôt Non imposable Légende = Si roulement au conjoint survivant

15 Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier
Gain en capital sur résidence principale: – = x 0,5 = x 0,5 = x 0,4 = – Crédit d’impôt sur résidence principale : 0$ Intérêts sur placements = 3 306 3 306x 0,4 = 1 322$ Dépenses funéraires 20 000$ Don de bienfaisance 50 000 – (Crédit d’impôt) = $ Total = $

16 Bilan successoral net :
Bilan actuel net $ Fardeau fiscal et dépenses au décès 41 858$ Assurance vie nette ( – ) 50 000$ Bilan successoral net $

17 Décès simultanés de M. Berthier et Mme Bernier
Compte Chèques: $ Automobile : $ Placements non enregistrés : $ CÉLI : $ Résidence principale : $ REER : $ Non imposable Non imposable $ Intérêts et GC imposables Non imposable Imposable mais crédit d’impôt Imposable

18 Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier et M. Berthier
Gain en capital sur placements non enregistrés: = x 0,5 = x 0,5 = $ Perte en capital antérieur : $ – = $ Gain en capital sur résidence principale: – = x 0,5 = x 0,5 = x 0,4 = – Crédit d’impôt sur résidence principale : 0$ REER x 0,5 =

19 Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier et M. Berthier
Valeur de rachat de l’assurance vie : x 0,5 = $ Participation accumulée de l’assurance vie : x 0,5 = $ Dépenses funéraires : 40 000$ Intérêt ( )= $ Don de bienfaisance (Crédit d’impôt) = $

20 Fardeau fiscal et dépenses au décès
Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier et M. Berthier Bilan actuel net $ Fardeau fiscal et dépenses au décès Assurance vie nette Bilan successoral net $ Part par enfants $

21 Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

22 Dons dans une succession
Dons utilisables dans une déclaration fiscale antérieure Dans les 60 mois suivant le décès par le liquidateur

23 Déclaration de droit ou bien
Inclut : Coupons d’intérêts échus mais non perçu Un bonis déclaré mais non reçu Dividende déclaré mais non reçu Congé annuel non utilisé Choix dans une déclaration distincte ou dans celle du bénéficière Manière simple de fractionner le revenu et de profiter doublement des crédits d’impôts

24 Conclusion Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés
Déclarations fiscales

25 RVER : Régime volontaire d’épargne retraite
C’est un régime d’épargne volontaire Entré en vigueur du régime en 2014 Aucune obligation cotiser à ce régime de la part de l’employeur Ressemble à un RPA à cotisations déterminées Facteur d’équivalence diminuant le plafond du REER

26 Cotisation maximal au REER
Plafond annuel de cotisation au REER : 18% *80 000 14400 Facteur d’équivalence du RPA à prestation déterminé : 9*(80000*2%)-600 13800 Total des cotisations déductibles au REER de Mme Lajoie 600