Réunion des porteurs de projet 17 février 2014 Direction Régionale de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Basse-Normandie.

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1 Réunion des porteurs de projet 17 février 2014 Direction Régionale de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Basse-Normandie

2 Les thèmes du Programme National pour l’Alimentation 2014 La justice sociale : renforcer le lien social grâce à une alimentation de qualité (augmenter les denrées disponibles, accompagner les bénéficiaires et les structures, promouvoir le modèle culinaire français) La jeunesse : promouvoir l’éducation alimentaire, acquérir un comportement alimentaire équilibré La lutte contre le gaspillage alimentaire 4 priorités L’ancrage territorial : rapprocher le consommateur et le producteur

3 Le financement des actions 2013 Budget initial : 79 371,00 € Education alimentaire Gaspillage alimentaire Justice sociale Ancrage territorial Divers Total 25 667,00 € 34 499,00 € 15 000,00 € 5 000,00 € 644,00 € 80 810,00 €

4  Appel à projets régional (autres thèmes) 31 janvier 2014 http://draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr 2014 : 2 appels à projets  Lutte contre le gaspillage alimentaire 30 janvier 2014 (commun avec l’ADEME) 1 seul site

5 Exemples d’actions  Etudes, diagnostic  Actions de sensibilisation du public  Ateliers sur l’équilibre alimentaire auprès des jeunes, sur et hors temps scolaire  Actions en faveur des populations précaires  Développement de jardins partagés

6 Critères d’éligibilité des dossiers  Critères généraux : priorité du PNA, durée de réalisation de l’action (12 mois)  Qualité du projet : diagnostic, définition des objectifs, cible, critères d’évaluation, valorisation de l’action  Dimension géographique du projet  Reproductibilité et transférabilité de l’opération  Caractère innovant et pérenne

7  Les partenaires (financiers ou non) Autres services de l’Etat : ARS, Rectorat, DRAC, DRJSCS, Justice, DREAL…. Les collectivités territoriales : conseils généraux, conseil régional, communes… Autres : institutionnels (CAF, CARSAT, MSA…), professionnels, privé…  Qualité des intervenants (agréments)

8 Dépenses non recevables pour les 2 appels Les salaires et les charges salariales Le fonctionnement courant de la structure Les actions de communication Pour l’appel à projets lutte contre le gaspillage Sont exclues les déchèteries, recycleries, plateforme de compostage, les installations de méthanisation Certains investissements de la structure (exple : véhicule)

9 Le calendrier 17 février 2014 : réunion d’information 28 mars 2014 : date limite de dépôt des dossiers Avril 2014 : réunion du comité de sélection Jury commun ARS/RECTORAT/DRAAF/DRAC/DRJSCS selon les thèmes des dossiers Mai 2014 : notification aux porteurs de projets

10 Le dossier Dossier CERFA Fiche action Relevé d’identité bancaire Bilan des actions 2013 si financement DRAAF Bilan financier de l’année précédente Demande écrite signée

11 Les obligations du porteur de projet 1- Respect du cahier des charges prévu dans la convention 2- Respect du calendrier de réalisation 3- Valorisation de l’action : livrables, supports 4- Associer systématiquement l’Etat à toute opération de communication liée à l’action subventionnée 5- Utilisation du logo

12 PNA et PNNS Depuis 2012, lien entre l’ARS et la DRAAF PNNS piloté par l’ARS PNA piloté par la DRAAF Lancement de l’appel à projets ARS : des thématiques communes

13 L’appel à projets de l’ARS Prévention et promotion de la santé Rédigé en application des objectifs du Programme Régional de Santé Mis en ligne en janvier 2014 sur le site internet de l’ARS Date limite de dépôt des dossiers : 19 mars 2014 Accompagner des actions qui tendent à diminuer les inégalités sociales et territoriales de santé, notamment envers les populations fragiles et/ou vulnérables

14 En 2013, 151 projets financés pour un total de 916 406 € accordés 5 thématiques  Handicap et vieillissement (17 projets – 99 945 €)  Maladies chroniques (28 projets – 173 869 €)  Périnalité (19 projets – 102 630 €)  Risques sanitaires (15 projets – 137 235 €)  Santé mentale (69 projets – 348 027 €)  3 dossiers sur plusieurs thématiques pour 54 700 €

15 Reconduction de ces 5 thématiques pour 2014, dont une commune avec l’appel à projets DRAAF : maladies chroniques Notamment pour prévenir les maladies liées aux troubles du métabolisme : actions mettant en avant l’activité physique et une alimentation équilibrée (référence au PNNS) Critères d’éligibilité Nature du porteur de projet Priorités régionales de santé Compétences et/ ou qualifications reconnues et validées des intervenants (diplôme…) Co-financement Indicateurs et évaluation du projet Critères de non recevabilité Pas de financement des emplois ni des formations des personnels (sauf bénévoles) Crédits d’investissement Projets strictement curatif

16 Vos interlocuteurs Sabine JULIEN (02 31 24 99 63) sabine.julien@agriculture.gouv.fr Abdelkader ROUINA (02 31 24 99 39) abdelkader.rouina@agriculture.gouv.fr MERCI de votre attention