Ministère de l'Égalité des Territoire et du Logement Service Bâtiment, Logement, Aménagement Durables – DREAL Centre Ministère de l'Égalité des Territoires.

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1 Ministère de l'Égalité des Territoire et du Logement Service Bâtiment, Logement, Aménagement Durables – DREAL Centre Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement www.territoires.gouv.fr Point dactualités Club régional Ville Durable 15 novembre 2013

2 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Formation « Montage financier dun Ecoquartier » o Formation programmée par la DREAL Centre et réalisée au CVRH de Tours du 12 au 14 novembre 2013 o Une bonne participation o ¾ des participants appartenant à des collectivités ou des porteurs de projets o ¾ des participants issus de la région Centre

3 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Réunion du club national « Ville Durable » jeudi 21 novembre 2013 Grande Arche de la Défense o La gestion des espaces verts publics et privés o Les enjeux dingénierie de la biodiversité o Les jardins collectifs comme objets multifacettes

4 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Lancement dune seconde vague de candidatures à la labellisation Ecoquartier

5 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Lancement dune seconde vague de labellisation o Calendrier (éléments PROVISOIRES connus à ce jour): Novembre 2013 : Lancement de la seconde vague de labellisation Fin novembre 2013: Définition de la liste des projets participant à la deuxième vague Fin novembre 2013 à fin février 2014 : remplissage des dossiers dans LOAD Mi-mars à mi-mai 2014 : triple expertise Mai-Juin 2014: commissions régionales et commission nationale Juillet 2014 : Résultats

6 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Recensement des opérations : o Recensement des opérations : Préconnisation de la DGALN : Compte tenu du plan de charge constaté lors de la première vague, la DGALN préconise de présenter : 3 à 5 projets par région 1 à 2 projets par département Rappel des seuils de recevabilité : « étape 2 » : le projet doit être en chantier, ou au minima son contenu ne doit plus être substantiellement modifiable « étape 3 » : le projet doit être livré, si possible avec du retour dexpérience sur les premières tranches Lancement de la seconde vague de labellisation

7 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 o Sur la première vague : Compte tenu de la procédure accélérée et des délais très courts, les démarches dexpertise ont été réalisées de manière spécifique o Evolutions à venir : Réelle triple expertise : Expertise interne Expertise locale Expertise externe Etude de mise en place de commissions régionales : Représentants des organismes locaux Analyse des projets avant soumission à la Commission nationale Renforcement des étapes dexpertises

8 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 A garder en mémoire o Points dattention issus du déroulement de la première vague : Dossier de candidature = forte charge de travail concentrée sur une période en général courte Anticiper si possible la démarche (lien avec LOAD) Garder à lesprit certaines spécificités de LOAD : Une seule personne à la fois peut travailler sur LOAD Les autres intervenants perdent accès au contenu de la fiche pendant ce travail Une fois, le dossier validé par une collectivité, cette dernière perd les droits décriture Vérifier la concordance du projet avec le référentiel Ecoquartier et la présence de toutes les pièces Renseigner un volume dinformation approprié dans le dossier de candidature (ni trop, ni trop peu)

9 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 o Objectifs : Mesurer les résultats des écoquartiers labellisés et constituer une base de données de références Préparer les échéances internationales de la France o Principes clefs : Pour accélérer lacquisition des données, le METL étudie les modalités de mise en place dune participation financière aux systèmes de reccueil : Lauréats Étape 3 : 50 % du coût du dispositif, dans la limite de 30 000 par opération (appareillage et appui technique / ingéniérie) Lauréats Étape 2 : 50 % du coût des études préalables ou frais dappareillage engagés, dans la limite de 20 000 par opération A court terme (2014), laccent sera mis sur les engagements « déchets », « eau » et « énergie » du référentiel (méthodologie en cours de définition par le CSTB) A moyen terme (fin 2014-courant 2015), extension aux dimensions sociales et économiques du référentiel Évaluation des projets et capitalisation des données

10 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Plaquette « Trame verte et bleue »

11 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Actualisation du répertoire régional des quartiers durables o Un recensement réalisé en 2011 sur la lancée du second appel à projet Ecoquartier o Actualisation prévue en 2014 pour intégrer les nouveaux projets et le lancement du label o Des contacts avec les collectivités seront sans doutes nécessaires

12 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Etude « Aménagements durables dans les petites collectivités » o Etude lancée fin 2012 par la DREAL et confiée au CETE Normandie-Centre o Objectif : Capitaliser lexpérience délus conduisants des projets daménagements durables Sintéresser aux problématiques démergence et de portage, davantage quaux approches strictement techniques Aborder les contextes ruraux et péri-urbains o 7 collectivités rencontrées : Neuvy-Deux-Clochers (18) Saint-Georges-sur-Eure (28) Luray (36) Azay-le-Rideau (37) Notre-Dame-dOé (37) Chécy (45) Châteauneuf-sur-Loire (45)

13 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 Etude « Aménagements durables dans les petites collectivités » o Une valorisation envisagée sous forme dune fiche dédiée à chaque projet, présentant : La commune et son contexte Les origines du projet et ses évolutions Les principales caractéristiques et enjeux du projets Les dispositifs de portage et / ou de gouvernance Les spécificités ou enseignements à retenir o Accompagnement des fiches par une synthèse réalisée par la DREAL o Accompagnement par un court montage vidéo pour chaque projet, mettant en lumière des points saillants de lentretien réalisé avec lélu et ses équipes

14 Club régional Ville Durable – 15 novembre 2013 MERCI