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1 Page 1 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 FM Logistic à LONGUEIL SAINTE MARIE Réunion du CLIC du 30 juin 2010 Partie 3 : Avis du CLIC sur le projet de PPRT

2 Page 2 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 Partie I Présentation du bilan de la concertation et de lavis des POA sur le projet de PPRT Partie II Modalités pratiques relatives au vote du CLIC sur le projet de PPRT Partie III Vote du CLIC sur le projet de PPRT

3 Page 3 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 La consultation du public : –du 03 mai au 3 juin 2010 Les avis émis : –Registre en Mairie : pas d observation à ce jour –Boîte aux lettres électronique : pas d observation à ce jour Le bilan de la concertation : –a été rédigé le 11 juin 2010 –a été communiqué aux POA et mis à la disposition du public à la sous-préfecture de Compiègne et à la mairie de Longueil-Sainte-Marie –sera annexé à la note de présentation et sera donc soumis à lenquête publique. Bilan de la concertation

4 Page 4 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 Demande davis des POA sur le projet de PPRT : Envoyée le 20 mai 2010 par la DDT de lOise aux destinataires suivants : –Exploitant à lorigine du risque –Maire de la Commune de Longueil Sainte Marie –Communauté de communes de la Plaine dEstrées –Conseil Général –Conseil Régional –CLIC de létablissement FM Logistic Pas davis écrit transmis à la Préfecture à ce jour. Avis des POA sur le projet de PPRT

5 Page 5 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 Lavis des POA sur le projet de PPRT pourra être rédigé à partir du 20/07/2010 car les POA ont 2 mois pour se prononcer sur le projet de PPRT (du 20/05 au 20/07/2010). Il sera annexé à la note de présentation et sera joint lors de lenquête publique. Avis des POA sur le projet de PPRT

6 Page 6 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 Article D 125-31 du code de l environnement : Avis débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés. Sur décision du président ou à la demande d une majorité des membres d un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l avis du comité. Modalités de vote du CLIC

7 Page 7 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 Collège administration (6 votants au maximum) : sous-préfet (président du CLIC), DREAL, SIDPC, SDIS, DDT, Inspection du travail. Collège collectivités territoriales (4 votants au maximum) : Maire de Longueil-Sainte-Marie, Président de la communauté de communes de la Plaine dEstrées, Conseiller général du canton d Estrées-Saint-Denis, Député de la 5ème circonscription. Collège exploitants (2 votants au maximum) : directeur de la société FM Logistic, responsable environnement de la société FM Logistic. Collège riverains (6 votants au maximum) : M. Harle d Ophove, M. Vincelle, M. Ganier, M. Birck, M. Prévost, M. Divet. Collège salariés (1 votant au maximum) : M Dudomaine (cariste et secrétaire du CHSCT). Composition du CLIC de FM Logistic à Longueil Sainte Marie

8 Page 8 PPRT FM Logistic à Longueil Sainte Marie / Réunion CLIC du 30 juin 2010 Type de vote souhaité par le CLIC : par membre du CLIC présent ou par collège? Vote du CLIC sur le projet de PPRT de FM Logistic à Longueil-Sainte-Marie transmis le 20/05/2010 : avis favorables :... membres ou collèges avis défavorables :... membres ou collèges Merci de votre attention Vote du CLIC