DRAAF MP- SRDDTR 1 JOURNEE TECHNIQUE LEADER 08 décembre 2010.

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1 DRAAF MP- SRDDTR 1 JOURNEE TECHNIQUE LEADER 08 décembre 2010

2 DRAAF MP- SRDDTR 2 I- PROGRAMMATION DES GAL 1) Programmation, engagement, paiement 2) Droits à engager 2011 3) Points réglementaires

3 DRAAF MP- SRDDTR 3 PROGRAMMATION DES GAL

4 DRAAF MP- SRDDTR 4 PROGRAMMATION DES GAL

5 DRAAF MP- SRDDTR 5 PROGRAMMATION DES GAL

6 DRAAF MP- SRDDTR 6 PROGRAMMATION DES GAL

7 DRAAF MP- SRDDTR 7 EN PROGRAMMATION : Un retard sur les mesures 411, 412 et 421 Une programmation satisfaisante sur les mesures 413 et 431 Une grande disparité entre GAL

8 DRAAF MP- SRDDTR 8 EN ENGAGEMENTS : Un retard à résorber dans certains départements Mais un avancement correct au niveau régional

9 DRAAF MP- SRDDTR 9 EN PAIEMENTS : Un faible avancement général en rapport des dossiers engagés Un niveau de paiement éloigné des profils de paiement des conventions Une forte disparité entre GAL

10 DRAAF MP- SRDDTR 10 MODIFICATIONS DE MAQUETTES GALDisp. prélevé Montant initial Montant modifié Disp. abondé Montant initial Montant modifié Armagnac31127 5000323-E209 000236 500 Bouriane Causses Quercy 431220 000200 000323-D020 000 Ouest tarnais431400 000320 0004217 63887 638 Sud-est tarnais 111-B24 75015 950 313613 525635 525 123-B39 60030 800 31283 16078 760

11 DRAAF MP- SRDDTR 11 DROITS À ENGAGER 2011 Rappel de la procédure Consultation des GAL Notification des enveloppes Rappel en cas de sous-réalisation

12 DRAAF MP- SRDDTR 12 II- PROGRAMMATION DES GAL Préparation du rapport d’avancement financier et qualitatif des GAL au Comité Régional de Suivi de … MARS 2011

13 DRAAF MP- SRDDTR 13 III- POINTS de jurisprudence (éligibilité) Circuits courts : 413/341B : portage Chambre Agriculture possible si PDRHCircuits courts : 413/341B : portage Chambre Agriculture possible si PDRH Trame Verte & BleueTrame Verte & Bleue Frais adhésion LEADER France (431)Frais adhésion LEADER France (431) Autres questionsAutres questions

14 DRAAF MP- SRDDTR 14 Projet circulaire DGPAAT «instructions pour la gestion opérationnelle de LEADER» Co-financement : note méthodologique Rapport de la Cour des Comptes EuropéenneRapport de la Cour des Comptes Européenne Évaluation nationaleÉvaluation nationale Point OsirisPoint Osiris IV- POINTS D’ACTUALITÉ AU NIVEAU NATIONAL

15 DRAAF MP- SRDDTR 15 Projet circulaire DGPAAT Rôle des GAL dans circuit de gestion Co financement des dossiers LEADER Notion d’organisme de droit public Marchés publics Devis; plan de financement Coûts de fonctionnement des GAL Organisation en région Mesure spéciale LEADER

16 DRAAF MP- SRDDTR 16 Co-financement : note méthodologique Principe Conséquence 1er assouplissement 2 nouvelles pistes de simplification

17 DRAAF MP- SRDDTR 17 Rapport de la Cour des Comptes Européenne sur LEADER L’attention des GAL pas centrée sur la Valeur Ajoutée des projets Persistance d’effets d’aubaine Procédures de sélection doivent être « objectives et dûment documentées »

18 DRAAF MP- SRDDTR 18 Évaluation nationale oDynamique induite dans LEADER oDeux régions seulement ont bien avancé en matière d’évaluation : Auvergne et Rhône Alpes ; oNiveau national : au tout début de la réflexion oGuide de repérage des « actions représentatives de l’axe 4 »

19 DRAAF MP- SRDDTR 19 OSIRIS Point sur les dispositifs 411-111B va être ouvert 411-121 C1 : axe 3 TC 411- 123A non ouvert (décembre 2010 ?) MP : dispositifs non ouverts : 214 323B : concerne 2 GAL en MP

20 DRAAF MP- SRDDTR 20 En dehors des COREAM « développement des territoires ruraux » et de la Commission Permanente du Réseau Rural Régional… 2 réunions d’échanges techniques / an DRAAF-DDT-ASP-GAL + 1 réunion régionale dans le même format avec Présidents des GAL Bilan et besoins de formation des GAL V- MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADER

21 DRAAF MP- SRDDTR 21 MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADER Renfort de deux ETP « Balny » pour 18 mois auprès des DDT et des GAL : résorber les retards et sécuriser les guichets uniques axe 3 et axe 4 Plan de charge élaboré par trimestre 4 réunions/an avec DDT pour suivi Dates de réunion: le 17 mars 2011/ le 02 juin 2011/ le 29 septembre 2011/ le 8 novembre 2011 Travail GAL-DDT en amont

22 DRAAF MP- SRDDTR 22 MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADER Premier trimestre 2011 : –Formation préalable en DRAAF (décembre/janvier) –Guide de procédures axe 3 –État des lieux DDT –Assistance ponctuelle à DDT en difficulté –État des lieux GAL

23 DRAAF MP- SRDDTR 23 VI- PROGRAMME LEADER & DRDR Stratégie, valeur ajoutée des GAL et lignes de partage LEADER et MAE: quelle valeur ajoutée? Version 5 DRDR : nouveautés

24 DRAAF MP- SRDDTR 24 DRDR version 5 Pour toutes les mesures, la possibilité de recourir à des projets intégrés 311 : précision relative au non cumul avec les MTS JA et aux fermes équestres, les réseaux organisés sont validés en comité de programmation 312 : initialement orientée vers les services marchands essentiels est élargie aux projets assurant une activité économique

25 DRAAF MP- SRDDTR 25 DRDR version 5 313-321 : signature grille caractère structurant par le pays et signature grille développement durable par le maître d’ouvrage

26 DRAAF MP- SRDDTR 26 DRDR version 5 313- œnotourisme : crédits issus de l’OCM viticole Deux types de projets : territoriaux ou régionaux Un comité régional œnotourisme

27 DRAAF MP- SRDDTR 27 DRDR version 5 321 NTIC: CG Lot : 1 000 000 € CG Aveyron : 668 268 € CG Ariège : 978 508 €

28 DRAAF MP- SRDDTR 28 DRDR version 5 Mesure spéciale Leader 413 Pour faciliter la mise en oeuvre des stratégies locales de développement. Projets particuliers ou innovants Projets intégrés

29 DRAAF MP- SRDDTR 29 VII- MUTUALISATION DES OUTILS L’outil d’ingénierie financière MIPYDEL Présentation de la démarche d’évaluation du GAL Quercy Rouergue Intérêt groupe de travail Autres expériences mutualisables ?

30 DRAAF MP- SRDDTR 30 VIII- COOPERATION TRANSNATIONALE En Europe Situation en France En Midi-Pyrénées –Situation –Besoins des GAL –Propositions

31 DRAAF MP- SRDDTR 31 COOPÉRATION EN MIDI-PYRÉNÉES GALMontant 421 (€)421 / maquette Ariège Pyrénées82 4184 % Haut Rouergue44 0003 % Ruthénois61 6004 % Grands Causses45 0003 % Armagnac20 9001 % Portes de Gascogne40 0002 % Auch14 0501 % Quercy Rouergue150 0008 % Bouriane Causses Quercy50 6003 % Vallée des Gaves100 5 % Val d’Adour70 4003 % Tarbes Hte Bigorre54 7313 % S-E tarnais9 3501 % Ouest tarnais87 6384 % Albigeois Bastides109 4506 % Midi Quercy120 5117 % MIDI PYRENEES1 060 7484 %