Le statut associatif forces et faiblesses

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1 Le statut associatif forces et faiblesses
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Le statut associatif forces et faiblesses

2 Caractéristiques du statut associatif Atouts du statut associatif
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Sommaire Caractéristiques du statut associatif Atouts du statut associatif Limites du statut associatif Risques structurels et conjoncturels Moyens d’action des associations Rôle du trésorier et du président

3 Caractéristiques du statut associatif
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Caractéristiques du statut associatif Définition Organisation : - statuts - règlement intérieur - gouvernance (relations dirigeants bénévoles et salariés) Activités réalisées : - libre détermination de l’objet social - activités lucratives - activités non lucratives

4 Caractéristiques du statut associatif
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Caractéristiques du statut associatif Ressources : Ressources financières : - ressources propres liées à l’activité - subventions de fonctionnement et/ou d’investissement - fonds privés (dons ou mécénat) Ressources non financières : mises à disposition bénévolat

5 Atouts du statut associatif
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Atouts du statut associatif Liberté dans la rédaction des statuts : - obtention et perte du statut de membre - règles de majorité en AG et CA Stabilité des fonds propres : - pas de rémunération du capital à verser à des associés - tout le résultat est conservé par l’association Lieu d’échanges et d’expérimentation de projets non développés ailleurs

6 Atouts du statut associatif
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Atouts du statut associatif Statut adapté pour les relations avec certains partenaires : - État - collectivités territoriales - réseaux, fédérations, … Secteur bénéficiant d’aides particulières : - aides à l’emploi - incitation fiscale aux dons et mécénat

7 Limites du statut associatif
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Limites du statut associatif Coexistence de dirigeants bénévoles et de personnel salarié Place essentielle du conseil d’administration : - renouvellement de ses membres Les statuts peuvent permettre une perte de contrôle Dépendance vis-à-vis des financeurs

8 Limites du statut associatif
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Limites du statut associatif Financement par emprunt difficile à obtenir : - à la création - en cours de vie Diversification des ressources compliquée : - limites de l’objet social - impact de la fiscalité sur l’organisation administrative Évolutions et transformations du statut juridique limitées

9 Risques structurels et conjoncturels
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Risques structurels et conjoncturels Risques structurels : - instabilité des dirigeants bénévoles - problèmes de gouvernance - problèmes de gestion des salariés - problèmes de trésorerie liés aux résultats trop faibles - problèmes de trésorerie liés au développement Problèmes conjoncturels : - accroissement de la « concurrence » - désengagement des financeurs - accroissement de la réglementation - perte de l’initiative des projets - diminution de l’innovation

10 Moyens d’action des associations
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Moyens d’action des associations Suivi et mise à jour de la réglementation interne : - statuts - accords de délégation - contrats de travail et fiches de poste Formation et information des dirigeants Importance du contrôle interne : - identification des risques - répartition des tâches - contrôle des opérations - circulation de l’information

11 Moyens d’action des associations
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Moyens d’action des associations Intervention de professionnels : - expert-comptable - commissaire aux comptes Recherche de financement : - financement externe : organismes spécialisés - financement interne : résultat et réserves Développement d’activités lucratives complémentaires : - sectorisation - filialisation Rapprochement d’associations

12 Rôle du trésorier et du président
CSC Loire Divatte Cabinet Gérard POUSSIN et Associés Rôle du trésorier et du président Rôle du trésorier : - traduction financières des orientations - préparation et suivi du budget - participation à l’établissement des comptes - préparation et lecture du rapport financier - gestion des relations financières externes et internes Rôle du président : - animation de la vie de l’association - représentation de l’association - engagement de l’association