ETATS GENERAUX DE LA SECURITE ROUTIERE THÈME : LES TITRES DE TRANSPORT

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1 ETATS GENERAUX DE LA SECURITE ROUTIERE THÈME : LES TITRES DE TRANSPORT

2 I. DEFINITION Les titres de transport sont délivrés par l’administration aux transporteurs pour l’exercice de leur profession en toute légalité. Ces documents classés dans la catégorie des valeurs et titres sont émis par le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour le Ministère en charge des Transports qui procède à leur délivrance. Il s’agit :

3 I. DEFINITION (SUITE) Des permis de conduire ;
Des certificats d’immatriculation ou cartes grises ; Des autorisations de transport routier (Taxis urbain et interurbain, transport en commun urbain et interurbain de voyageurs, transport de marchandises et autres)

4 II. ETAT DES LIEUX La production et la gestion des titres de transport en Guinée sont aujourd’hui sujettes à des insuffisances qui font douter de leur crédibilité. En témoignent les nombreuses demandes d’authentification qui parviennent régulièrement au Ministère des Transports.

5 1. Le permis de conduire Le modèle actuellement émis est fait de papier cartonné constitué de trois volets. Il dispose de trois éléments de sécurité que les imprimeries actuelles peuvent facilement reproduire.

6 L’insuffisance de la couverture administrative du territoire par l’administration des transports, la police routière et aussi le manque de centre de formation à la conduite dans plusieurs préfectures font que beaucoup d’usagers conduisent sans permis de conduire.

7 Aussi la délivrance de ces documents ne se fait pas à travers un système informatisé ce qui rend difficile leur l’authentification et la tenue de statistique fiable.

8 2 .Le certificat d’immatriculation ou carte grise
Ce certificat est le document d’identification d’un véhicule. Malheureusement il faut reconnaitre que le matériel utilisé pour l’établissement des cartes grises n’est pas non plus sécurisé et leur délivrance se fait dans des conditions qui ne permettent pas de suivre correctement l’évolution du parc automobile.

9 la multiplicité des services d’immatriculation, l’absence totale de contrôle technique automobile , la permanence des certificats d’immatriculation et la multiplicité des fournisseurs de plaque d’immatriculation font qu’il n’est pas possible de donner aujourd’hui un nombre exact de véhicules circulant en Guinée.

10 III. PERSPECTIVES Le Ministère des Transports a décidé de moderniser le système existant de délivrance et de gestion de l’ensemble des titres de transport routier afin de lutter contre la falsification de ces documents et disposer d’une base de données fiable pour lesdits documents et le parc automobile et engins routiers.

11 Ce faisant, à l’instar de certain pays comme le Maroc, la Côte d’Ivoire ou le Niger, le Ministère des Transports a estimé bon l’installation et l’exploitation d’un système informatisé d’émission et de gestion des titres de transport sécurisé en utilisant un contrat BOT. Le Concessionnaire sera rémunéré en prélevant une partie de la redevance payée par les requérants au titre de l’émission et de la délivrance desdits documents.

12 Première mesure concrète négociation d’une convention BOT pour la délivrance des cartes grises.
Actuellement une commission interministérielle composée de cadres du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère du Budget, du Ministère des Transports et de l’Administration des Grands Projets et Marches Publics et la Société Allemande Deutsche Staatliche Dokumente GmbH (DSD) travaille sur une convention BOT relative à l’informatisation de la délivrance des cartes grises.

13 Deuxième mesure, l’élaboration d’un cahier des charges pour l’émission de permis de conduire biométrique. Le Ministère des Transports dispose maintenant d’un cahier des charges en vue de la sélection d’un Concessionnaire devant procéder à l’installation et l’exploitation d’un système informatisé d’émission et de gestion des permis de conduire biométriques.

14 L’opérateur devra entre autres :
Créer un document biométrique infalsifiable ; Former le personnel du Ministère des Transports au contrôle et la gestion du système ; Doter la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale d’outils permettant le contrôle des documents.

15 IV. CONCLUSION Cet aperçu sur les titres de transport permettra nous l’espérons aux cadres ici présents de formuler des propositions de nature à rendre la gestion des titres de transports plus saine à l’instar des autres pays de la sous region

16 Je vous remercie