Directive (UE) 2016/802 relative à la teneur en soufre

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2 Directive (UE) 2016/802 relative à la teneur en soufre
Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

3 La teneur en soufre du combustible utilisé par les navires de mer au sein de la ZCE (zone de contrôle des émissions) ne peut pas dépasser 0,10 %. Les eaux maritimes belges sont comprises dans la ZCE. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

4 North Sea ECA Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

5 Les méthodes approuvées de réduction des émissions sont acceptées comme alternatives.
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6 Jusque fin 2019, la teneur maximale en soufre du combustible utilisé en dehors de la ZCE ne peut pas dépasser 3,50 %. À partir du 1er janvier 2020, la teneur maximale en soufre ne pourra pas dépasser 0,50 % au niveau mondial en dehors de la ZCE. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

7 Les inspecteurs vérifient si les dispositions de la directive relative à la teneur en soufre sont respectées. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

8 En outre, des échantillons de combustible peuvent être prélevés pour analyser leur teneur en soufre.
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9 Des avions équipés d’appareils de surveillance peuvent également contrôler les émissions de soufre des navires dans la ZCE. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

10 Les résultats des inspections sont enregistrés dans une banque de données européenne (Thetis EU). Les autres autorités européennes peuvent la consulter et échanger des informations. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires

11 Si une infraction est constatée, le navire peut être retenu et une procédure pénale peut être lancée. Contrôle de la navigation - Environnement – Déchets d’exploitation des navires