Allocation de ressources ESMS pour personnes en situation de handicap

Présentation au sujet: "Allocation de ressources ESMS pour personnes en situation de handicap"— Transcription de la présentation:

1 Allocation de ressources ESMS pour personnes en situation de handicap
Journée départementale des ESMS

2 Des orientations budgétaires
Au service de la continuité d’activité : reconduire et faire évoluer les moyens Accompagner les équipes de professionnels pour un meilleur accompagnement des usagers Au bénéfice de priorités nationales Plans : autisme, handicaps rares, prévention des départs en Belgique Démarche « une réponse accompagnée pour tous » Rénovation du secteur de l’insertion professionnelle Focus sur le vieillissement des personnes en situation de handicap Dans le respect de l’ONDAM et de la dotation régionale limitative

3 Une construction de l’enveloppe régionale synthétisée
DES RESSOURCES DES AFFECTATIONS Dotation régionale limitative (construction nationale) Reconduction Reconduction modulée Mesures nouvelles Mesures nouvelles dont crédits fléchés Crédits fléchés Crédits non reconductibles Fléchés Ciblés Marges en sus (politique régionale) Résultats Comptes administratifs

4 Du côté des ressources Au niveau de la construction de la Dotation régionale limitative Des mesures nouvelles octroyées au regard des extensions en année pleine de mesures antérieures, de l’évolution de l’offre : crédits de paiements destinés à décliner les autorisations d’engagement dans le cadre des ouvertures. D’où l’importance d’une mise en œuvre rapide des projets; Des mesures ciblées : gratifications de stage, permanents syndicaux Au niveau de l’abondement issu de l’analyse des comptes administratifs une politique régionale active d’analyse des dépenses Une stratégie en matière d’affectation des résultats : tendre vers un retour « enveloppe » pour permettre une gestion active des CNR Prendre en compte les situations actuelles en matière de réserve de compensation de déficits ultérieurs, d’investissement,… Prendre en compte les projets des ESMS

5 Du côté de l’utilisation des ressources
Une reconduction modulée Un taux d’actualisation régional inférieur au taux d’actualisation national, pour permettre la mise en œuvre d’une politique de modulation : au profit de la réduction de disparités d’allocation de ressources (convergence tarifaire) Et en prenant en compte les priorités régionales en lien avec les schémas. Des taux majorés pour accompagner les ESMS les plus en difficulté, objectivation à partir des coûts à la place d’établissements comparables, des indicateurs médico-sociaux, des éléments issus du tableau de bord ANAP. Ce au profit d’axes définis ; exemples 2016 : autisme, MAS,…

6 Des crédits non reconductibles
Les enveloppes fléchées nationales : stagiaires, permanents syndicaux L’enveloppe régionale : Abondement complémentaire stagiaires si nécessaire Formation Accompagnement d’opérations d’investissement et aide à la mutualisation. L’aide à l’investissement : Une articulation forte avec les dossiers de demandes d’accompagnement PAI Transmission d’un dossier « type » PAI

7 Points complémentaires
Devoir d’alerte et de retour à l’équilibre Anticiper la généralisation du passage en CPOM par l’utilisation du dispositif « PJG » Renforcer l’efficience médico-sociale  Répartir équitablement les financements alloués aux ESMS Veiller à la qualité de la pise en charge dans les ESMS Mener des actions ciblées pour favoriser la fluidité des parcours

8 A titre d’illustration : la DRL PH 2016
Montant total de la DRL : € Composition de la DRL : Base pérenne des ESMS : € Taux d’actualisation national : 0.55 % soit € Fonds d’amorçage des départs en Belgique : € Crédits de Paiement notifiés : € Crédits renforcement TED : € Crédits UEM TED : € Politique de développement de l’offre Installation de places nouvelles € soit 76 % des cdts disponibles Renforcement de l’offre (autisme) € soit 60,3 % des cdts disponibles

9 CNR (environ 16 Millions d’euros)
Retour CA 2014 : 5.4 M€ Proratisation fonds d’amorçage : € Amendements CRETON : réengagement partiel des crédits générés Décalage des ouvertures Utilisation (à partir d’une expression des besoins dès le budget prévisionnel) Permanents syndicaux : € Crédits stagiaires : € € Opérations d’investissement : € Personnel non pérennes : € Fonds d’amorçage : €

10 MERCI DE VOTRE ATTENTION