Du GATT à l’OMC Le GATT Naissance de l’accord Principes fondamentaux

Présentation au sujet: "Du GATT à l’OMC Le GATT Naissance de l’accord Principes fondamentaux"— Transcription de la présentation:

1 Du GATT à l’OMC Le GATT Naissance de l’accord Principes fondamentaux
Le fonctionnement du GATT Les limites de l’accord Le GATT aujourd'hui: « GATT de 1994 »

2 La création de l‘OMC Elargissement du cadre du Gatt en 1995
Principes fondamentaux La NPF Le traitement national

3 La création de l‘OMC Les missions de l‘OMC
Gérer et contrôler les Accords de libre-échange Etablir le bilan des politiques commerciales Arbitrer les conflits commerciaux Elargir le champs du libre-échange

4 Arbitrage entre souveraineté et concessions
Les restrictions de la souveraineté Pratique de la politique commerciale conformément à l‘ensemble des règles signées Adaptation du régime jurdique au réglement de l‘OMC

5 Arbitrage entre souveraineté et concessions
Motifs des concessions Profiter des grands principes de l‘OMC pour favoriser ses exportations Augmenter la transparence pour attirer des investissements directs étrangers Avantages compétitifs et prestige internationale

6 Arbitrage entre souveraineté et concessions
Souveraineté nationale contre concessions  Le caractère volontaire de l‘adhésion est parfois théorique Accords fondés sur le volontariat et les compromis Un pays peut-il se permettre de ne pas assister à l‘OMC ?

7 La conférence de Cancún
Buts de la conférence Prolongement du cycle pour le développement Bilan de l‘avancement Thèmes abordés Agriculture Environment

8 La conférence de Cancún
Echec des négociations attitude des pays riches coalition des pays du Sud L‘après Cancún fin de l‘OMC? chance pour le commerce équitable?

9 L‘organe de règlements de différends (ORD)
Les changements principaux du GATT à l’OMC Rejet unanime Délais

10 L‘organe de règlements de différends (ORD)
Les organes de l’ORD Le groupe spécial L’organe d’appel Le groupe consultatif d’experts

11 L‘organe de règlements de différends (ORD)
Les procédures d’un règlement des différends L’établissement et l’adoption du rapport Négociations initiales Examen par le groupe spécial Remise et adoption du rapport

12 L‘organe de règlements de différends (ORD)
Les procédures d’un règlement des différends La mise en œuvre des mesures et les compensations Mise en œuvre Compensation Rétorsion

13 Conclusion Trois questions centrales
Les avantages de l’OMC peuvent-ils contrebalancer la diminution de la souveraineté?

14 Conclusion Trois questions centrales
Est-ce que l’échec à Cancún marque le début de la fin de l’OMC?

15 Conclusion Trois questions centrales
Est-ce que l’ORD permet vraiment un arbitrage efficace entre les pays en cas de différends?