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794 dossiers de non décence en cours depuis 01/01/2015
euros de versés par la CAF par an 794 dossiers de non décence en cours depuis 01/01/2015 276 situations régularisées 374 conservations euros d’AL Lutte contre l’habitat indigne. PDLHI du 13/12/2017 Conservation des aides au logement : un levier pour agir Loi ALUR 2015 Le locataire verse le loyer résiduel (pas d’impayé) SOLIHA réalise les constats pour la CAF Traitement et suivi personnalisé par les agents de l’UIL CAF bénéficiaires d’AL Formulaire unique de signalement Suspension de l’AL et conservation suite à constat de non décence 18 mois pour mise en conformité Le bailleur fait faire les travaux Rappel d’AL à la fin des travaux Guide de la non décence CAF / ADIL
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