Contexte et objectifs du PPCR

Présentation au sujet: "Contexte et objectifs du PPCR"— Transcription de la présentation:

1 La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

2 Contexte et objectifs du PPCR
Réforme visant à moderniser les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics Cette réforme résulte de négociations entre le Gouvernement et les organisations syndicales Un projet d’accord a été rédigé mais non validé à la majorité par les organisations syndicales Cadre juridique : article 148 de la loi n° du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 Centre de gestion de la FPT des Landes – réunions de septembre 2016

3 Contexte et objectifs du PPCR (suite)
Plusieurs axes à cette réforme: une restructuration des carrières ayant pour but une harmonisation entre les trois fonctions publiques: mise en place du cadencement unique pour les avancements d’échelon (donc suppression de l’avancement à l’ancienneté minimale), modifications des durées de carrière, modification des règles de classement,… des revalorisations indiciaires, revalorisations qui s’accompagnent d’une transformation des primes et indemnités en points d’indices: application d’un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues, mesure dite du « transfert primes/points ». Disposition visant à améliorer les droits à pension des agents notamment CNRACL (afin d’éviter une perte du pouvoir d’achat à leur départ en retraite) en « intégrant » dans le point d’indice (revalorisation indiciaire), donc dans l’assiette de cotisation CNRACL, une partie des indemnités Centre de gestion de la FPT des Landes – réunions de septembre 2016

4 Contexte et objectifs du PPCR (suite)
Entrée en vigueur de l’ensemble de ces dispositions: Échelonnée et différente selon les catégories hiérarchiques et les cadres d’emplois Centre de gestion de la FPT des Landes – réunions de septembre 2016