Quelles relations des collectivités locales avec les clubs professionnels? Jean-François NYS Directeur de l’Institut Universitaire Professionnalisé Centre.

Présentation au sujet: "Quelles relations des collectivités locales avec les clubs professionnels? Jean-François NYS Directeur de l’Institut Universitaire Professionnalisé Centre."— Transcription de la présentation:

1 Quelles relations des collectivités locales avec les clubs professionnels?
Jean-François NYS Directeur de l’Institut Universitaire Professionnalisé Centre de droit et d’économie du sport Université de Limoges Toulouse 25 octobre 2008

2 La problématique. Les collectivités territoriales, principalement les communes locales, désirent soutenir les clubs pro sans sacrifier les autres clubs . Les clubs de l’élite attendent un soutien des collectivités... Mais les clubs deviennent des entreprises sportives qui reçoivent moins d’argent public alors que leurs besoins de financement croissent . Comment accroitre les revenus ? Rechercher plus de fonds privés ( spectateurs, sponsors…) ou plus d’aide des collectivités publiques? Une des réponse passe par l’amélioration des stades, propriété pour leur immense majorité des collectivités...

3 PLAN I – Un environnement qui évolue
II – Un nouveau paradigme se dessine III – De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 3

4 Un préalable: le sport professionnel n’ est pas homogène
Un préalable: le sport professionnel n’ est pas homogène. Certains sports sont médiatisés, principalement par la télévision et d’autres non. Les relations avec les municipalités ne sont pas les mêmes car l’impact médiatique et les sommes en jeu se situent à des niveaux différents.

5 I- Un environnement qui évolue 1/2
Le sport pro en général et le rugby en particulier draine de plus en plus d’argent De plus en plus de spectateurs D’un peu plus de 4000 spectateurs en moyenne par match en on est passé à plus de aujourd’hui. De plus en plus de téléspectateurs Son essor médiatique permet au rugby de ne plus être le parent pauvre du sport même s'il reste encore loin de la planète foot et des Jeux Olympiques. 5

6 I- Un environnement qui évolue 2/2
Des clubs dont les budgets sont en croissance permanente et des écarts sensibles entre les extrêmes. Ainsi la masse salariale brute a augmenté de 155% entre et * . Elle est passée de 39,2 M€ en à 82,2M€ en pour le Top 14. * P. Chaix « Le rugby professionnel en France » 2004

7 Des écarts de revenus importants entre les clubs: exemple les clubs du Top 14 ( budgets prévisionnels ) 1 - STADE TOULOUSAIN - 22 Millions € 2 - STADE FRANCAIS - 15 M € 3 - ASM CLERMONT – 14,7 M € 4 - BIARRITZ - 13 M € 5 - USAP - 11,2 M € 6 - CA BRIVE - 11,5 M € 7- CASTRES -10,8 M € 8- MONTPELLIER HERAULT - 10 M € 9/10 – BOURGOIN et MONTAUBAN - 9 M€ 11/12- ALBI et AVIRON BAYONNAIS – 8 M € 13 - DAX - 6 M € 14 - AUCH - 3,8 M €

8 Le budget du Stade Toulousain est 5,8 fois plus élevé que celui du club d’Auch.
Mais à Toulouse la population est près de 20 fois plus nombreuse que celle d’Auch ( contre ). La contribution serait de 52 € par habitant à Toulouse et de 173 € pour Auch.

9 Les collectivités locales sont confrontées à des demandes croissantes
Les budgets sociaux explosent avec le vieillissement de la population. L’entretien du réseau routier devient de plus en plus onéreux. Les recettes nouvelles sont de plus en plus difficiles à trouver.

10 Le sport n’a pas toujours les retombées économiques espérées
Le sport n’a pas toujours les retombées économiques espérées. Celles-ci sont souvent surévaluées. Les collectivités n’ont ni les moyens ni la légitimité pour accompagner le sport professionnel. Et pourtant à la fin de chaque saison il y a des clubs qui accèdent à l’élite et d’autres qui descendent, dans toutes les disciplines. Comment refuser une subvention de quelques dizaines de milliers d’euros au club de hand ou de volley alors que l’aide au foot ou au rugby est dix fois plus importante?

11 Les citoyens acceptent de plus en plus mal que les collectivités accordent des aides à des clubs pour que l’argent : - aille à des joueurs dont les salaires atteignent des niveaux qu’ils jugent inacceptables, - génère des bénéfices que demain des clubs distribueront à des actionnaires. Ils refusent la logique de la mutualisation des pertes et la privatisation des bénéfices.

12 II- Un nouveau paradigme se dessine 1/5
- Les clubs souhaitent des engagements sur la longue période afin de bâtir des politiques sportives sur la durée. - De distributrices de subventions, les municipalités veulent devenir partenaires des clubs. La logique contractuelle, largement développée dans le monde anglo-saxon, s’impose de plus en plus. De nouvelles relations se nouent.

13 II- Un nouveau paradigme se dessine 2/5
Les clubs pour asseoir leur politique sportive souhaitent avoir la maîtrise des installations . Or celles-ci sont dans l’immense majorité propriété des municipalités. Mais beaucoup sont obsolescentes: il faut les rénover, les mettre aux normes… Les réponses des collectivités sont lentes car elles sont contraintes par des enjeux politiques et par le Code des marchés publics. Or les clubs veulent des réponses rapides : les loges, les nouvelles tribunes.. C’est la saisons prochaine qu’il les faut et non dans 4 ou 5 ans.

14 II- Un nouveau paradigme se dessine 3/5
La libre exploitation des enceintes sportives est un outil de la politique de développement des clubs. C’est donc à partir des enceintes sportives que vont se nouer les nouvelles relations entre les clubs et les municipalités.

15 II- Un nouveau paradigme se dessine 4/5
Dans certaines villes 2 ou 3 clubs captent tout le marché du spectacle sportif. Les spectateurs vont voir « les stars » et délaissent les autres athlètes. Ainsi à Brive le CAB mobilise au moins 50 fois plus de spectateurs que l’Étoile (football). Les attentes des spectateurs sont d’autant plus grandes qu’ils voient des matchs de haut niveau à la télévision (Coupe du monde, championnat d’Europe…)

16 II- Un nouveau paradigme se dessine 5/5
Les élus sont donc confrontés à des choix cornéliens! Ils sont souvent diabolisés,des procès d’intention leurs sont fait,on les accuse de négliger leur sport, souvent moins médiatique, et de tout consacrer au foot, au rugby ou au basket…

17 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels
Une première question se pose : qui doit prendre en charge le sport? La commune ou la communauté? La délégation de la « compétence sport » à l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) est réalisée dans la majorité des cas.

18 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 2/10
Le choix étant fait il faut s’interroger sur le type de relation que la collectivité va entretenir avec les clubs: - aides directes et indirectes ? - prestations ? - contrat ?

19 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 3/10
L’exemple du football révèle deux types de comportements : l’un vertueux, l’autre laxiste.

20 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 4/10
Un exemple vertueux: le cas de la ville de Rennes. Contrat d’occupation du domaine public pour le stade et le centre d’entraînement. Conclu en 2000 avec la SASP Stade Rennais FC il a une durée de 15 ans. La redevance annuelle est indexée et révisable tous les 5 ans. Elle s’élevait à € en 2005.

21 Un exemple vertueux: le cas de la ville de Rennes et le stade rennais (suite)
Un marché de prestation de service conclu selon la procédure négociée pour 5 ans. La rémunération forfaitaire annuelle est ferme et non révisable. Son montant annuel de € couvre des prestations de caractère socio-éducatif au profit de la jeunesse, des prestations à caractère économique et des prestations en terme d’image et de communication.

22 Un exemple vertueux: le cas de la ville de Rennes et le stade rennais (suite)
La taxe sur les spectacles rapporte € Le club ne reçoit aucune subvention.

23 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 5/10
L’exemple de Renne est il un modèle ? Il révèle le passage d’une logique de subvention à une logique de convention.

24 Les subventions moyennes pour les clubs du Top 14 en 2007-2008
Subventions publiques € soit 3,8 % du budget Communes € Département € Région € Prestations de service € soit 3,7 % du budget Sponsoring public € Achats de places €

25 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 6/10
Pour l'année 2007, Lille Métropole Communauté urbaine soutient 24 clubs avec une enveloppe d'un peu plus de 2,5 millions d'euros. Ces clubs perçoivent des aides qui peuvent être de trois types : un soutien financier global , des prestations de services ou des subventions exceptionnelles pour un évènement particulier.

26 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 7/10
Le complexe Yves du Manoir à Montpellier, 1er stade neuf de l'histoire du rugby professionnel français, a été financé à 55,6% par Montpellier Agglomération. Le coût total s'élève à 63 M€ .

27 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 8/10
Les solutions ? Propriété du stade? Peu réaliste sauf exception Bail emphytéotique ? Une solution d’avenir car il décharge la collectivité du coût des installations et assure au club la liberté d’utiliser à sa guise le stade pour une longue durée( jusqu’à 99 ans). Délégation de service public ( affermage, concession..) Location ( Marseille, Metz en Ligue 1) Mise à disposition

28 Ils revendiquent la propriété des installations sportives.
III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 9/10 Sans doute oui mais des clubs veulent aller plus loin. Ils revendiquent la propriété des installations sportives. Est-ce possible? Peu de clubs peuvent devenir propriétaire de leur stade. Les constructions nouvelles par le biais d’ un partenariat public-privé sont rares et complexes à mettre sur pied.

29 III - De nouvelles relations entre les collectivités et les clubs professionnels 10/10
L’enceinte permet de s’interroger sur la relation entre la ville et les clubs sportifs . La collectivité n’est plus un simple «  distributeur de subventions » mais un partenaire du club. Elle ne peut pas soutenir tous les clubs qui accèdent à l’élite et doit faire des choix stratégiques pour éviter l’émiettement. Des relations de longue durée s’établissent qui permettent de dépasser le cadre de l’annualité budgétaire. Ainsi les clubs peuvent mettre en œuvre des politiques sportives en ayant levé une partie de l’incertitude qui pèse sur leurs recettes.

30 *Extrait d'un discours à l' Assemblée générale de l'ONU –
Conclusion « La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat. »  Cette citation* de Kofi Annan peut servir de référence aux relations que doivent entretenir les clubs sportifs et les collectivités. *Extrait d'un discours à l' Assemblée générale de l'ONU – 24 Septembre 2001 30