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Charles Simon Vice-Président ISOC France
La loi HADOPI (Qui a cassé la machine ?) Le Transfo – 25 juin 2009
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Pourquoi l'HADOPI ? Lutter contre la « petite contrefaçon » en ligne En : Transférant à l'Etat la charge des poursuites ; Facilitant l'identification des internautes ; Mettant en place un système permettant le traitement industriel des faits constatés.
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HADOPI dans l'esprit de ces créateurs
RESEAUX P2P SURVEILLANCE AYANTS- DROIT DENONCIATION HADOPI IDENTIFICATION FAI 2e RECOM- MANDATION 1re RECOM- MANDATION SANCTION TITULAIRE DE L'ACCES
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HADOPI selon le Conseil constitutionnel
RESEAUX P2P SURVEILLANCE AYANTS- DROIT DENONCIATION HADOPI IDENTIFICATION FAI SANCTION 2e RECOM- MANDATION 1re RECOM- MANDATION TITULAIRE DE L'ACCES
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L'HADOPI demain ? La machine est toujours là, elle est simplement « cassée en bout de chaîne » ; Le gouvernement voudrait la « réparer » (mais comment ?) ; La loi continue d'épargner les principales personnes visées dans les discours des ayants- droit (FAI, plateforme du type YouTube/DailyMotion...)
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Questions ?
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Et n'hésitez pas à prendre contact :
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