DES EXPERTS-COMPTABLES POITOU CHARENTES VENDEE 5 NOVEMBRE 2004

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1 DES EXPERTS-COMPTABLES POITOU CHARENTES VENDEE 5 NOVEMBRE 2004
ASSEMBLEE GENERALE DES EXPERTS-COMPTABLES POITOU CHARENTES VENDEE 5 NOVEMBRE 2004

2 Christelle TRESSARD - PLOURDE Jean-Louis MATHIEU
Jean-Paul MOINARD, Vice président du Conseil supérieur de l’ Ordre des Experts Comptables, Alain JANTON Directeur des services fiscaux de la VIENNE, Guy LEVEQUE Inspecteur principal, chargé des téléprocédures TDFC et TéléTVA, Christelle TRESSARD - PLOURDE Inspecteur principal, chargée de communication Jean-Louis MATHIEU Permanent du Conseil Supérieur chargé des téléprocédures, Directeur Technique d’ EDIFICAS PLAN du déroulement des présentations : Introduction, rappel du contexte et présentation des deux solutions TéléTVA Présentation du service EFI-TVA ( G LEVEQUE) Présentation d’un service EDI-TVA : Je declare.com ( JL MATHIEU ) Des conclusions Vos questions : nos réponses . Cet atelier, après un rappel du contexte et la présentation des deux solutions pour la déclaration de TVA, conduit l’auditoire à comprendre les avantages de la dématérialisation de la TVA par le Cabinet. La brève modélisation du processus de création de la T.V.A. permet de repositionner les enjeux et les points de gains pour le Cabinet. Le passage productif à la dématérialisation sera le moment de souligner les impacts sur l’organisation du cabinet et les gains concrets obtenus. Avant la conclusion sur les domaines d’application de chacune des méthodes EDI ou EFI, nous rappellerons le phénomène de fidélisation du Client qui découle de l’utilisation régulière d’une communication électronique.

3 Le programme COPERNIC : le compte fiscal simplifié
Opérations courantes Consultations Nouveaux services CONTRIBUABLE particulier - entreprise guichet téléphone internet autres medias Saisies Consultations Nouveaux services : infocentre, aide à la décision … poste de travail AGENT HABILITÉ Avis d’imposition, IR, IS, TH, TVA, TF, etc Déclarations déposées Compte Fiscal Simplifié Le compte fiscal qui est l ’un des objectifs principaux du programme COPERNIC ( refonte globale du sytème informatique des deux administrations DGI et CP ) permettra au contribuable ( particulier ou entreprise) d’accéder simplement à sa situation fiscale sous une forme globale et cohérente ; il consolidera toute l’information utile sur les impositions des contribuables actuellement dispersée dans plusieurs applications de gestion : déclarations déposées, avis d’imposition, paiements, délais de paiement, demandes, réclamations et requêtes, ainsi que données historiques et sera disponible en temps réel sans restriction géographique . Concrétement pour le particulier, le CFS est déjà en cours de réalisation à travers certaines applications qui y sont donc intégrées ) : TéléIR qui lui permet, s ’il est titulaire d ’un certificat électronique de consulter ses déclarations , et Satelit qui lui permet de gérer ses contrats de paiment et de payer en ligne . Concrétement pour les entreprises : fin 2004 à travers le portail fiscal les entreprises, sur abonnement pourront consulter toutes leurs déclarations, les avis ou rôles qui les concernent ,leurs créances et paiements Requêtes, réclamations,... paiements, délais accordés, etc..

4 CONTRIBUABLE PARTICULIER ENTREPRISE ou Internet Guichet Téléphone
Portail fiscal multi-services Prise en charge des demandes mal aiguillées ou intéressant les deux réseaux Centres d ’appel « Impôts-services » Télédéclarations Télérèglements Téléconsultations Expérimentation de bornes fiscales interactives OFFRE GLOBALE DE SERVICES S’appuyant massivement sur l’apport des technologies de l’information et de la communication (TIC), le programme Copernic vise, à terme, la mise en place d’une véritable « e-administration fiscale » sans papier, multimédia et multiservices. La diversité des canaux d’accès offre à l’usager le choix de son mode de relation avec l’administration fiscale et fait passer celle-ci dans l’ère du multimédia : au-delà de l’amélioration de l’accueil physique qui sera permise par la réalisation du compte fiscal (décloisonnement des bases informatiques), de nouveaux canaux sont proposés (Internet via le du portail fiscal multi-services donnant accès à des téléprocédures de déclaration, règlement, consultation; centres d’appels téléphoniques, etc.). L’accès au compte fiscal sera possible sans contrainte géographique, 7 jours sur 7, 24 H sur 24. Une gamme importante de services sera offerte aux usagers (particuliers ou entreprises), au travers de ces canaux nombreux et variés. Les principaux services offerts aux usagers devront leur permettre : - de consulter leur situation fiscale, - de déclarer leurs impôts, - de les payer, mais aussi d’accéder à une offre globale de services tels que des actualités fiscales, informations générales, documentation fiscale, simulations fiscales, téléchargement d’imprimés, correspondances électroniques avec les services (par ex : changement d’adresse, déposer une réclamation) ... Actualités fiscales Informations générales Simulations fiscales Téléchargements et envoi à domicile de formulaires Correspondances électroniques avec les services Accès à la documentation fiscale

5 Pour les déclarations de résultats .
TELETRANSMISSIONS DES PROFESSIONNELS Pour les déclarations de résultats . Pour les Taxes sur le Chiffre d ’Affaires . Pour les paiements Utilisables par la majorité des usagers professionnels . . . En matière de télédéclarations des résultats ( TDFC : liasses fiscales) : - pratiquement toutes les activités et les régimes d ’imposition sont concernés - tous les imprimés ont été dématérialisés ; - il suffit d ’une option de l ’entreprise qui doit faire appel à un partenaire ( EDI ) qui assure la télétransmission et qui le signale dans les 3 mois de la clôture de son exercice au CDI . En matière de télédéclarations de TCA : avec téléTVA tous les redevables du régime réel sont concernés ( y compris donc le simplifié ) pour toutes leur déclarations (sauf les acomptes RSI ) et prochainement les demandes de remboursements de crédit de taxe du Régime simplifié de l ’agriculture.

6 TELE TVA 2 modes de transmission
L ’Echange de Formulaires Informatisés ( EFI ) permet de déclarer et de payer sa TVA par internet. L ’Echange de Données Informatisées ( EDI ) permet de déclarer et de payer sa TVA via les outils comptables et via un partenaire. Ex : « je déclare.com » DONNEES DECLARATIVES/PAIEMENT COMPTABILITE FICHIER EDI-TVA UNA UNB UNG UNH ... UNZ La dématérialisation de la TVA s’inscrit dans la continuité technique du service EDI-TDFC de dématérialisation des liasses fiscales Ce type d’organisation d’échanges de données informatisées sans ressaisie s’appelle E.D.I. - Depuis le début de la décennie 90 la DGI propose une organisation des télé procédures fondée sur l’utilisation de partenaires. Les anciens centres relais, devenus partenaires EDI, assurent un rôle de médiateur technique entre l’ensemble des déposants potentiels et les centres de services informatique de la DGI. - Ce rôle est rendu nécessaire par la relative complexité d’un processus d’échange entre deux systèmes informatiques indépendants qui doit être sécurisé et automatisé. Appelé E.D.I. cette organisation suppose une maîtrise technique des langages par chacun des intervenants (Emetteur et destinataire). Mais aussi un processus de suivi des flux et d’information sur les erreurs éventuelles EFI TéléTVA autre solution :la saisie sur un site WEB des déclarations ; Cette organisation est rendue possible par le faible nombre d’informations d’une déclaration de TVA : Ce type de service s’appelle Echange de Formulaires Informatisés (EFI) - une nouvelle méthode de déclaration adaptée au déclarants ponctuels et « néophytes » techniquement qui le décharge de toute contrainte de connaissance technique en offrant sur un site Internet un formulaire interactif au moyen duquel le déclarant peut saisir les informations de façon similaire au remplissage d’une déclaration sur un formulaire papier. En contre partie de la facilité d’usage et donc d’une certaine universalité, le déposant doit ressaisir les informations ce qui limite l’usage du dispositif chez les tiers déclarants et grands déposants (groupes).

7 Présentation du service TéléTVA

8 TéléTVA permet de déclarer et de régler de manière dématérialisée la TVA et les taxes annexes
Il s’adresse aux entreprises relevant d’un régime réel de TVA. Celles dont le chiffre d’affaires excède 15 M€ ou qui relèvent de la DGE y recourent à titre obligatoire Deux filières techniques sont disponibles pour l’envoi des données : l’EDI ou l’EFI

9 TéléTVA gère les formulaires CA3 et ses annexes, CA12 et les avis d’échéance RSA. A compter de 2005, elle accueille les demandes de remboursement de crédit de TVA portées sur les CA12 (RSA et RSI) TéléTVA accepte des dépôts initiaux et rectificatifs, les déclarations débitrices, créditrices ou « néant » Le paiement repose sur un dispositif de prélèvement à l’échéance et suppose le dépôt d’une autorisation de prélèvement permanente et d’ordres ponctuels (nota : un paiement ne peut pas être effectué seul) Un accusé de réception est adressé pour chaque déclaration et chaque paiement déposés

10 Présentation du service EFI-TVA
Le service EFI-TVA est présenté de quelques diapos reprenant le site TéléTVA du portail fiscal de la DGI. - EFI : Echange de Formulaires Informatisés met en relation un serveur et un internaute - Saisie des données sur un formulaire électronique retiré sur le serveur - Un certificat électronique du marché (norme X509) assure l’authentification du serveur et de l’opérateur - Toutes les opérations (déclarations et paiements) sont signées et un AR immédiatement délivré - La confidentialité des échanges est assurée (protocole SSL) - L’accès au compte peut être partagé entre deux titulaires de certificats - Un historique des transactions est disponible .

11 identification de l’adhérent par son numéro SIRET
Acquérir un certificat (il est d’un coût variable et, surtout, il est polyvalent) Créer un compte individuel identification de l’adhérent par son numéro SIRET - association d’un certificat électronique (administrateur) Retirer en ligne et compléter le dossier d’adhésion - formulaire d’adhésion à TéléTVA - mandat - autorisation de prélèvement + relevé d’identité financière Signer et adresser le dossier à la recette gestionnaire Recevoir la notification d’ouverture du service

12 Identification de l’obligation à déposer
- période en cours ou antérieure - déclaration initiale ou rectificative Saisie des champs sur le formulaire déclaratif - saisie des informations préalablement préparées - report automatique des calculs et des totaux - assistance apportée au déclarant avec une aide en ligne et des messages informatifs ou bloquants Stockage des données saisies : « mode brouillon » ou poursuite de la transaction

13 Saisie de l’ordre de paiement
- pré-affichage des comptes déclarés à TéléTVA - saisie du montant à prélever ou « aucun paiement » - validation des informations de paiement saisies

14 Relecture de l’ensemble des données saisies (image conservée pendant 1/4 d’heure)

15 Signature de la déclaration et du paiement
(validation et envoi des données)

16 Consultation de l’historique du compte
Réception immédiate des accusés de réception, un pour la déclaration, un autre pour le télérèglement Consultation de l’historique du compte - dès réception des AR, la déclaration et l’ordre de paiement sont consultables - les informations sont disponibles dans l’historique pendant trois ans Administration des certificats Le porteur du premier certificat associé au compte EFI peut déléguer l’accès au compte et la signature des transactions à des tiers (certificats dits secondaires)

17 Présentation d'un service EDI-TVA
Jedeclare.com Le service EDI-TVA de Jedeclare.com est présenté à partir de la simulation d’un logiciel de gestion de la TVA puis par l’envoi de la déclaration sur JDC et son suivi dans le compte de démonstration.

18 Formalités d’adhésion
Mandater un partenaire EDI et formaliser un contrat de service en s’inscrivant à jedeclare.com Retirer le dossier d’adhésion à EDI-TVA - depuis le portail fiscal - EDI-TVA, « je m’abonne » - support papier disponible au centre des impôts - depuis le portail Jedeclare.com Composition du dossier - formulaire d’adhésion à TéléTVA - mandat - autorisation de prélèvement + relevé d’identité financière Signer et adresser le dossier à la recette gestionnaire Recevoir la notification d’ouverture du service

19 Souscrire à EDI-TVA

20 Rappel des formalités EDI-TVA
     Rappel des Formalités d’adhésion Document Souscription TVA Faire signer par l'entreprise adhérente le formulaire de souscription prévu par la DGI et l'envoyer à la recette des impôts dont elle dépend.       Adhésion télérèglement Si l'entreprise choisit le télérèglement ou est dans l'obligation de télérégler, signer l'adhésion au télérèglement et joindre les RIB, RIPE, RICE :        Mandat Expert-Comptable Faire signer par vos entreprises clientes, un mandat en votre faveur, à conserver par vous-même :  Certains documents nécessitent Acrobat Reader. Une version gratuite est disponible sur le site d'Adobe.            

21 Un click pour envoyer Votre logiciel de TVA génère la déclaration de TVA sous forme d’un fichier qu’il suffit d’envoyer sous forme de pièce attachée De nombreux logiciels offrent des solutions « presse bouton » qui automatisent cet envoi en messagerie

22 Accusés de réception signés des dépôts
Le bon acheminement des messages n’est pas suffisant pour sécuriser juridiquement les dépôts Le portail délivre donc un Avis de Dépôt Signé Ce document au format messagerie comprend le message d’origine, la date de réception par le portail, et est signé numériquement

23 Avis de dépôt signé ou ADS
Signature du portail Pièce jointe retournée Horodatage du portail Numéro attribué par le portail à votre télédéclaration

24 Accusés de réception signés des dépôts
Garanties obtenues L’Avis de Dépôt Signé étant daté l’Expert peut vérifier si la date de réception est cohérente avec les obligations contractuelles d’anticipation L’A.D.S. permet à l’Expert de prouver l’heure de dépôt et de détail des déclarations expédiées, le portail à une obligation de résultat, sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation L’A.D.S. permet au Portail de démontrer la qualité et l’heure des déclarations effectuées en cas de contestation

25 Le suivi de la télédéclaration
Les messages dans la boîte aux lettres jedeclare.com Avis de dépôt signé (l’accusé de réception) Avis de conformité syntaxique (vérification de la structure EDI) Avis de retour signé (Compte-rendu du destinataire) Suivi des messages et des télédéclarations directement sur le portail Web Suivi des messages (des envois) Suivi des télédéclarations Croix rouges et coches vertes et …

26 La signalétique dans un tapis souris

27 Le calcul de la TVA Le calcul de la T.V.A. est la synthèse sur un document, des données recueillies des pièces justificatives La «bonne» méthode est la comptabilisation préalable des pièces pour s’assurer de la qualité des données, de la cohérence et de l’exhaustivité des pièces Cette étape fait «gagner du temps» puisque les travaux réalisés seront réutilisés dans la gestion du dossier La T.V.A. est pré-calculée par le logiciel de production La «réalité» est le calcul extra comptable de la T.V.A. sur une «bande machine» Le calcul de la déclaration de TVA est plus au moins complexe selon que l’activité est soumise à la TVA sur les débits ou sur les encaissements. L’utilisation simple des pièces comptables et d’une calculatrice permet le calcul de la TVA sur les débits sans étape préalable. La TVA sur encaissement suppose l’annotement des pièces avec les références de paiements. A ce stade de complexité relative il devient intéressant de saisir comptablement les pièces et d’obtenir la TVA par sous-produit de cette saisie et des contrôles associés.

28 Finalisation de la déclaration
Une déclaration de T.V.A. papier s’effectue OBLIGATOIREMENT sur un formulaire CERFA, celui-ci peut être imprimé avec une imprimante laser La finalisation passe donc par la copie des valeurs sur le formulaire papier ou par l’utilisation de la gestion de la TVA du logiciel de production : La déclaration est imprimée pour être envoyée au client Une copie est conservée au Cabinet dans le dossier L’écriture comptable de la déclaration est générée ou ressaisie selon les logiciels La finalisation de la déclaration de TVA n’est pas une opération banale. Les documents préparatoires établis par le logiciel de production doivent être recopiés ou transférés sur un document agréé ou dans un message à télétransmettre. De plus cette finalisation d’accompagne d’opérations annexes d’un temps unitaire faible mais à répéter pour chaque dossier. Les copies des déclarations, qui seront ensuite rapprochées des paiements, sont classées dans les dossiers de travail. L’écriture comptable de la TVA, même de quelques lignes, nécessite quelques minutes. Son automatisation peut être un gain appréciable.

29 Dans les deux cas, le collaborateur s’assure du bon
L’acheminement de la déclaration La déclaration, ou seulement le montant net, part du Cabinet chez le client pour que celui-ci effectue le paiement : Chèque virement selon les seuils Selon les organisations, le client expédie directement la déclaration ou retourne au Cabinet le chèque Dans les deux cas, le collaborateur s’assure du bon acheminement avant la date limite Déclaration de TVA ou demande de chèque Retour du chèque Déclaration avec paiement ou référence du virement La TVA, comme les déclarations sociales, sont souvent accompagnées d’un paiement. Si la déclaration est matérielle le paiement ne peut pas être initialisée par le Cabinet. Deux organisations, avec des variantes, sont pratiquées : Le cabinet demande l’instrument de paiement au client et assure lui-même l’expédition au centre des impôts. Le cabinet envoie la déclaration au client et le collaborateur s’assure que la déclaration est envoyée en temps et heure ! Le cabinet envoie la déclaration au client et il n’y a pas de contrôle systématiquement de l’expédition... Les problèmes de délais sont importants pour les paiements par virement qui doivent apparaître en date valeur au crédit du compte de la DGI avant la date d’échéance.

30 J’améliore la rentabilité et la qualité
Je dématérialise la T.V.A. J’améliore la rentabilité et la qualité

31 Pourquoi dématérialiser ?
Pour faire Branché ! Pour garder mes collaborateurs ! Pour avoir une attitude citoyenne Pour fidéliser mes clients Pour améliorer la qualité des travaux Pour améliorer la rentabilité des dossiers Liste provocatrice car reprenant des arguments souvent opposés lors d’exposés : Pour garder mes collaborateurs est plus que paradoxale car on oppose l’intérêt pour le cabinet et son évolution technologique aux départs des collaborateurs liés aux restructurations probables.

32 Je dématérialise pour gagner !
La dématérialisation ce n’est pas compliqué, voici point par point comment procéder et pourquoi vous rentabiliserez Une adhésion simplissime : Une ligne dans le mandat de votre client Une convention d’adhésion à faire signer par votre client et à renvoyer à son Centre des Impôts avec l’autorisation de télépaiement et son/ses relevés d’identités bancaires Une fois pour toutes, 1 à 3 R.I.B., votre client peut panacher à chaque échéance La dématérialisation de la TVA ce n’est pas un processus compliqué. L’adhésion se résume à une formulaire, convention d’adhésion, accompagné de l’autorisation de télé règlement. Il n’y a qu’un formulaire pour tout les types d’adhésion EDI ou EFI, Avec ou sans paiements, régime obligatoire ou volontaire. Le mandat de télédéclaration prévoit une ligne pour la TVA. L’indication de la TVA n’oblige pas à la télédéclaration de TVA immédiatement. Mais le mandat ainsi généralisé permet de passer progressivement les dossiers.

33 TéléTVA de nouveaux services
La contrainte des paiements manuels : Le paiement par virement est obligatoire à partir de 760 K€ Euros de C.A. La date d’exigibilité de la taxe est la date de crédit sur le compte de la D.G.I. du montant dû. L’assujetti est responsable de cette date de crédit Les banques ont quelques difficultés à garantir les délais Le virement est interdit aux cabinets pour le compte de leurs clients Le virement est payant La télédéclaration peut être associée au télépaiement Le télépaiement est accepté en lieu et place du virement Le télépaiement est à l’initiative de la D.G.I., seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance Le télépaiement (TLRA) est initialisable par l’expert-comptable Le télépaiement est gratuit La souplesse dans la gestion des paiements est un des apports majeurs des télédéclarations. Si l’association télépaiement-télédéclaration n’est pas obligatoire, elle permet le maximum de gains de productivité et de qualité dans le cabinet.

34 La dématérialisation et votre client
Simplicité de la gestion des paiements Paiements gratuits, plus de frais bancaires Paiement à l’échéance, parfois même à J+3/4 en date de valeur Sécurité juridique du paiement en transférant à la DGI la responsabilité de l’émission du paiement Plus de cycle papier des déclarations

35 Gestion des demandes de remboursements de TVA via TéléTVA
Exemple de réingénierie des process Le traitement des demandes de remboursement de crédit de TVA (routage, traitement administratif et mandatement) a fait l’objet d’une démarche de simplification. 1er temps : Dès le début de l’année 2005 Les entreprises au régime simplifié pourront déposer leur demande de remboursement de crédit de TVA via TéléTVA En parallèle, le traitement de ces demandes a été aménagé : le processus décisionnel a été déconcentré au niveau local En conséquence, les délais de traitement sont optimisés à chaque étape en vue d’accélérer la prise de décision et le mandatement 2e temps : A l’horizon 2007 Le dépôt d’une demande sera totalement intégré dans le système d’information : chaque étape du traitement pourra être consultée sur le compte fiscal professionnel La souplesse dans la gestion des paiements est un des apports majeurs des télédéclarations. Si l’association télépaiement-télédéclaration n’est pas obligatoire, elle permet le maximum de gains de productivité et de qualité dans le cabinet.

36 Cycle TVA et dématérialisation
Etape Papier Dématérialisation Collecte des informations - Report déclaration P-1 Calcul de la déclaration Manuel Assisté* Information du client E-mèl ou fax Gestion du paiement Manuelle Par le client Expédition et suivi Immédiat avec AR Ce tableau explicite les opérations améliorées par le passage à la dématérialisation. On peut noter que la collecte des informations n’est pas directement concernée par le passage à la dématérialisation. Le calcul est par nature assisté voir automatisé. L’information du client peut facilement être automatisée par l’envoi d’un ou d’une télécopie. La gestion du paiement peut être confiée au client au travers du site déclaratif et de ses fonctions avancées. L’expédition est immédiate ainsi que le suivi par la nature même des télédéclarations pour lesquelles les informations de routage et d’acceptation sont échangées par *Calcul des totaux, contrôles immédiats de cohérences

37 Plus d’erreurs arithmétiques
JE GAGNE Etape Qualité Temps et argent Collecte des informations Fiabilité néant Calcul de la déclaration et mise à jour du dossier Plus d’erreurs arithmétiques 50 % du temps Information du client Formulaire Automatique Gain 0,50 € ! Gestion du paiement Contrôle des R.I.B. Par le client Expédition et suivi Information sous 24 H Le tableau des gains ne nécessite pas de commentaires particuliers. On pourrait ajouter que l’utilisation du TLRA est gratuite pour l’entreprise contre quelques euros pour un virement. *Calcul des totaux, contrôles immédiats de cohérences

38 Sécurité technique Identification utilisateur Confidentialité
Certificat numérique pour la connexion au service EFI Mot de passe crypté pour le portail Jedeclare.com Confidentialité Les communications sont cryptées entre l’ordinateur et le serveur avec les mêmes protocoles (SSLv3 / 128 pour les spécialistes) que les opérations bancaires Authentification du serveur L’identité du service est garantie par un certificat serveur Accusés de réception des échanges Les échanges font l’objet d’accusés de réception

39 Sécurité juridique de JDC
Les conditions générales d’adhésion de Jedeclare.com décrivent le transfert de responsabilité du Cabinet vers Jedeclare.com Le cabinet est déchargé de toute la responsabilité technique, il doit simplement : S’assurer que la déclaration est arrivée chez jedeclare.com sur le WEB ou par un message d’accusé de réception qui s’appelle ADS S’assurer que la déclaration n’est pas erronée en vérifiant dans le suivi l’état positif de la déclaration ou le message ACS dans sa boite aux lettres S’assurer de la bonne fin de la déclaration en vérifiant l’accusé de réception de la DGI sur le portail ou dans sa boite aux lettres Plusieurs logiciels automatisent ces opérations JDC n’étant pas la Direction Générale des Impôts elle doit apporter une sécurité juridique particulière à ses utilisateurs. La responsabilité du déclarant est limitée à ses actes de déclaration et de suivi du bon acheminement. L’ensemble des opérations est suivi par des messages d’accusés de réception en français, tous signée numériquement pour garantir leur origine et intégrité. Les logiciels de production intègrent de plus en plus l’interprétation de ces message pour restituer un état de suivi directement dans les dossiers des clients et sur les postes des collaborateurs.

40 Un processus global de fidélisation
Je dématérialise la T.V.A. Un processus global de fidélisation

41 Des garanties Le cycle déclaratif se concentre sur l’essentiel : les informations comptables Les collaborateurs ne courent pas après les paiements Le client reste maître de son paiement, il peut même n’effectuer aucun paiement Le cabinet réalise sa mission de bout en bout, la déclaration de TVA est déposée auprès de la DGI =>La dématérialisation amène des bénéfices même en absence d’optimisation de l’amont du processus !

42 Je capitalise Le processus déclaratif trouvera encore plus de bénéfices dans le cadre d’une réorganisation : Dématérialisation de l’acquisition des données auprès des clients, appliquer la loi des 80/20 : Le journal des ventes Les opérations de caisse pour les commerçants Si le cycle social est dématérialisé, avec les mêmes avantages que la TVA et même plus … je libère mes collaborateurs pour qu’ils saisissent les 20 % d’écritures comptables non automatisées ! Je récupère les relevés bancaires pour systématiser le pointage et le lettrage en temps réél La disponibilité pour le client s’accroît, Vous le fidélisez !

43 Conclusions

44 Facile les deux méthodes
Un mandat La convention pour chaque dossier Un certificat électronique par poste de travail effectuant des télédéclarations Un accès Internet La ressaisie des informations de chaque déclaration Un mandat La convention pour chaque dossier Un abonnement auprès de JDC ou d’un autre portail télédéclaratif Un accès Internet Transfert direct à partir : d’un logiciel agréé spécialisé de l’option EDI-TVA de votre logiciel de production

45 2 besoins, 2 solutions Pour tous les cabinets ayant une activité «traditionnelle», la solution EDI et Jedeclare.com : Dès que vous avez une douzaine de dossiers Pour fiabiliser les processus déclaratifs Avec les mêmes méthodes et outils que pour les autres télé déclarations La solution EFI de TéléTVA peut vous servir : Si vous ne calculez pas la TVA de vos clients Quand vous travaillez sur les systèmes des clients Parce que vous ne faites aucune autre déclaration

46 Alors, est-ce vraiment rentable de télédéclarer la TVA ?