jedeclare.com, plateforme d’archivage légal

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1 jedeclare.com, plateforme d’archivage légal

2 Du portail télédéclaratif unique …
Banques DGI OGA Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA URSSAF DUCS EDI DADSU ASSEDIC DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV

3 … à la plateforme d’intermédiation globale
Télé déclarations Banques Archivage légal Factures électroniques Cabinet

4 Distinguer Sauvegarde Archivage Archivage légal
Copie de données d'un support sur un autre (backup) pour permettre la restauration en cas de panne matérielle ou logicielle Archivage recueillir, classer et conserver des documents à des fins de consultation ultérieure. implique de conserver les documents d'une manière fiable et de permettre leur restitution fidèle après plusieurs années Archivage légal ajoute des moyens supplémentaires qui permettront d'authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve sur un support adapté et sécurisé, pour la durée nécessaire à la satisfaction des obligations légales.

5 L’archivage légal L’archivage est une obligation légale
quelle que soit la nature du document La durée de conservation : Indépendante du support (papier ou numérique) Liée à la nature du document En matière civile: jusqu’à 30 ans En matière fiscale: 6 ans En matière commerciale : de 1 à 10 ans Type de documents Durée de conservation Factures clients / fournisseurs Bons de réception et de livraison Bons de commande Pièces justificatives de TVA Correspondance commerciale Contrats commerciaux Commandes clients Bulletins de paie Images chèque Marchés Publics Documents nécessaire à la reconstitution de carrière 10 ans (code du commerce) 10 ans (code du commerce) 10 ans (code du commerce) 10 ans (code du commerce) 10 ans (code du commerce) 30 ans (code civil) 30 ans (code civil)  5 ans (code du Travail et de la Sécurité sociale)  10 ans (code du commerce) 10 ans (code du commerce) Illimitée (code du travail)

6 jedeclare.com, tiers archiveur
Accusé Réception avec jeton d’horodatage ARS ACS ADS Transmission du fichier à archiver Cabinet

7 Transmettre le fichier à archiver
Caractéristiques du fichier transmis Pour archivage : un fichier .ZIP, .RAR, … limité à 4 Mo Possibilité d’éclatement Formats imposés pour archivage légal : Car une fois un document signé, il est impossible de le changer de format si ce dernier cesse par exemple d’être supporté par son éditeur. format images TIFF. format PDF/A on conserve aussi la visionneuse

8 Transmettre le fichier à archiver
Automatique à partir de votre logiciel Mail à Upload sur le site jedeclare.com

9 Archiver par « upload » sur jedeclare.com

10 Suivi des flux archivage

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12 Recherche multicritère d’un document

13 Recherche arborescente d’un document

14 COFFRE-FORT ELECTRONIQUE® CDC Arkhinéo
La référence en matière de confiance… CDC Arkhinéo SAS de droit français créée en avril 2001 est filiale à 100% du Groupe caisse des dépôts Le rôle de consignation de la CDC constitue l’une de ses missions historiques inscrite dans les textes fondateurs. La filiation de CDC Arkhinéo au Groupe CDC assure la pérennité de la structure et la sécurité du service Informatique CDC COFFRE-FORT ELECTRONIQUE® CDC Arkhinéo

15 100 € pour 100 Mo archivés pendant 10 ans
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