GESTION des TRANSPORTS Le Transport International.

Présentation au sujet: "GESTION des TRANSPORTS Le Transport International."— Transcription de la présentation:

1

2 GESTION des TRANSPORTS Le Transport International

3 Comment voyez-vous la Gestion des Transports? Quels sont pour vous les mots clefs?

4 GESTION des TRANSPORTS( Le Transport International) Mots Clefs: Unités de transport Différentes solutions d’acheminement Caractéristiques des différents types de transport Contrat de transport et assurances Les critères de choix des transports, Les acteurs, les documents, les conventions, La RC du transporteur, Les coûts et principes de tarification, la gestion d’un système de transport, Amélioration de la performance

5 Transport interna- tional ContratAssuranceIncotermsTarificationModesKPI’SGestion

6 Glossaire ADR :Arrangement pour le transport des marchandises dangereuses par route AMS:Automated Manifest System ATA: Admission Temporaire de marchandises AWB:Air Way Bill BAF : Bunker adjustment Factor B/L:Bill of Lading B/L FIATA : Ce connaissement couvre des transports combinés avec maritime comme transport principal et est émis par un transitaire ou un commissionnaire de transport CAF:Currency Adjustment Factor CCI –ICC:Chambre Commerce Internationale / International Chamber of Commerce CFS:Container Freight Station CIM: Convention de Berne Transports ferroviaires + lettre CIM CMR: Convention de Genève sur transports routiers + lettre CMR CTBL:Combined Transport Bill of Lading:( connaissement transport combiné émis par la compagnie maritime) DTS:Droits de Tirage Spéciaux ( 1 DTS = 1,40 USD = 1,27 € au 3/11/2015) EVP:Equivalent 20 Pieds FCL:Full Container Load 6

7 Glossaire FI –Free In: Type de fret pour lequel l’exportateur prend en charge les frais de chargement au port d’embarquement. L’armateur est responsable du transport et du déchargement au port de destination FIO Free –In Out: L’exportateur et l’importateur prennent en charge les dépenses de chargement et déchargement dans leurs ports respectifs; l’armateur est responsable du transport FO Free Out: l’importateur est responsable du déchargement au port de débarquement;l’armateur est responsable du transport et des frais de chargement au port d’embarquement GW:Gross Weight HAWB:House Air Way Bill IATA:International Air Transport Association INCOTERMS:International COmmercial TERMS Cfr Points du cours IRU: International Road Union ISF :Importer Security Filing ISO: International Standard Organization ISPS : Security charges-International Port & Ship Security LT:Lettre de Transport Aérien LCL: Low Container Load 7

8 Glossaire LT : Liner Terms conditions conférences:l’armateur est responsable du chargement, du transport et du déchargement des marchandises Lumpsum:au forfait quelle que soit la valeur ou la quantité LVI:Lettre de voiture internationale ( Fer) NCCD : Nomenclature du conseil de coopération douanière OACI:Organisation de l’aviation civile internationale OMI:Organisation Maritime Internationale OTIF:Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires REACH : Registration – Evaluation – Authorization- Chemicals R0/RO: Roll on – Roll off SH:Système Harmonisé (Nomenclature Produits) TIF :Transport International Ferroviaire TIR:Transport International Routier ULD:Unit Load Device 8

9 Websites pertinents http://www.foreign-trade.com www.lexiquetransport.fr Glossaires de définitions www.fretonline.com Demande de cotation auprès de sociétés de groupage http://www.wk-transport-logistique.fr Informations, témoignages, exemples http://www.tl-hub.be/fr Site d’offres d’emplois, nombreuses informations sur la filière logistique en Belgique http://www.abcal.org/ Site Association Belge des Cadres d’achat et de Logistique, informations, events, formation http://www.logisticsinwallonia.be Informations, events, actualités 9

10 Gestion des transports Structure Liens: transport – logistique Modes de Transports et analyse Unités de conditionnement et emballage Gestion du transport international Contrat de transport Contrat d’affrètement ( maritime et fluvial) Assurance transport Incoterms Planification des transports Principes de tarification Indicateurs de performance et actions pour améliorer la performance des transports 10

11 La LOGISTIQUE COORDONNE 11 Vendre/ Transporter Pro- duire Acheter Approvi sionner

12 LIENS LOGISTIQUE-TRANSPORT Rappel Ensemble activités ayant pour but mise en place au moindre coût, d'une quantité de produits, à l ' endroit et au moment où une demande existe. Elle concerne toutes les opérations déterminant le mouvement des produits telles que:  localisation usines et entrepôts,  approvisionnements, gestion physique des  encours de fabrication, emballage,  stockage et gestion des stocks, manutention  et préparation des commandes,  transports et tournées de livraison 12

13 Services Logistiques à Haute Valeur Ajoutée Source Merenne - Assemblage final des produits manufacturés Mélanges - Reconditionnement des produits unitaires et du vrac - Emballages spéciaux - Ajout de modes d’emploi - Installation sur site - Montage d’accessoires - Réparation - Déballage - Groupage de commandes - étiquetage - Mise aux mesures utiles - Remise en état après détérioration due au transport et à la manutention - Contrôle de qualité

14 RESPONSABILITES d’un LOGISTICS MANAGER 14 Gestion des entrepôts Choix des modes de transport et leur coordination Coordination entre les flux In et flux Out Gestion des stocks Gérer les ressources logistiques: budgets, personnel, équipements, infrastructures, investissements Contrôler les coûts Planifier les opérations Évaluer la performance

15 Schéma Distribution physique ou Logistique aval (1 ) Négoc client Assurance Tsp Emballage Négo transitaire Choix solu Tsp 15

16 Schéma Distribution physique ou Logistique aval ( 2 ) Confirma- tion fret Contrôle avant embarque ment Prépara- tion TSP Pré- achemine ment Transfert doc + march au transitaire 16

17 Schéma Distribution physique ou Logistique aval (3 ) Opérations douane départ Remise au transpor- teur Dédouane- ment destina- tion Post- achemine ment Livraison client 17

18 Contexte et Modes de TRANSPORT Transport INTERCONTINENTAL Transport CONTINENTAL Transport sur COURTE DISTANCE La Logistique URBAINE « City Logistics »

19 TRANSPORT INTERCONTINENTAL

20 AERIEN Produits de grande valeur  Informatique (ordinateurs…)  Médicaux Sensibles au Temps  Produits périssables(fleurs, fruits exotiques,…)  Animaux  Isotopes radioactifs  Vins  Journaux MARITIME Pétrole Conteneurs Minerais, Charbon Céréales

21 TRANSPORT INTERCONTINENTAL Le Choix du mode de transport pour expédier des marchandises est toujours un compromis entre la vitesse (temps du trajet), les coûts, la qualité du service, la fiabilité, la sécurité, l’accessibilité, la flexibilité.

22 TRANSPORT INTERCONTINENTAL -T ransport Aérien

23

24 Types de Transporteurs:

25 TRANSPORT INTERCONTINENTAL - Transport Aérien Unit Load Device (ULD)

26 TRANSPORT INTERCONTINENTAL - Transport Aérien Chargement (équilibre au sol) Contraintes  Effort Longitudinal: Le centre de gravité doit être localisé au meilleur endroit ( sinon plus grande consommation de carburant)  Équilibre latéral  Effort sur la structure: effet banane

27 Contraintes de Ségregation TRANSPORT INTERCONTINENTAL - Transport Aérien

28 Classement des Aéroports Européens Cargo 2010 (Tonnes) TRANSPORT INTERCONTINENTAL - Transport Aérien

29 AVANTAGES:  Vitesse, Sécurité des Produits  Régularité et Fiabilité du Transport  Emballage- Conditionnement bon marché  Convient pour la gestion « Juste à Temps » (JIT)  Beaucoup de lieux géographiques peuvent être reliés Désavantages:  Prix élevés  Capacité limitée  Interdit à certains produits dangereux (types ou quantités)  Découpage du vrac Références: - International Civil Aviation Organization (ICAO) -International Air Transport Association (IATA) - Convention for the Unification of certain Rules for International Carriage by Air TRANSPORT INTERCONTINENTAL - Transport Aérien

30 Transport Intercontinental - Transport Maritime Zone de Navigation Points de passage obligés (Points stratégiques) Contraintes physiques (Côtes,vents,courants marins Profondeur, récifs, glaces) Frontières politiques

31 Types de Routes Maritimes: Port-à-Port: - Service régulier de navettes entre deux ports - Matières Premières Circulaire ou Pendulaire: -Itinéraire régulier sur un parcours prédéfini de ports - conteneur Autour du Monde: - séquence de ports - conteneur Transport Intercontinental - Transport Maritime

32

33

34 Parts de marchés maritimes: - 65 à 70% en Tonnage pour +/- 20% en Valeur Evolution du Transport Maritime (en millions de tonnes) Transport Intercontinental - Transport Maritime

35 Principales compagnies pour le frêt de conteneurs( chiffres de 2007): Transport Intercontinental - Transport Maritime

36 TRANSPORT INTERCONTINENTAL - Transport Maritime (cabotage ou Short Sea Shipping)

37

38 TRANSPORT INTERCONTINENTAL - Transport Maritime AVANTAGES:  Le meilleur marché et le plus adapté pour les transports de produits pondéreux et en vrac ( céréales, hydrocarbures, fruits, …)  Possibilité de stocker dans les installations portuaires  De nombreuses connexions entre de nombreux points géographiques sont possibles DESAVANTAGES:  Délais  Les assurances et les emballages sont onéreux

39

40

41

42

43 TRANSPORT CONTINENTAL COMPARAISON des INFRASTRUCTURES dans le monde (2007)

44 TRANSPORT CONTINENTAL Exemple de Répartition du Frêt en 2007 ( milliards de Tons*Km)

45 TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Routier Réseau de plus de 5millions de Km dans l’UE MODE de Transport MAJORITAIRE dans l’UE Les RISQUES liés à ce mode transport sont:  La Congestion  La Pollution  Les Accidents

46 TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Routier Distance de Transports de Produits

47 TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Routier Partial/Full Truck Load (PTL/FTL)

48 Dimensions  Largeur: 2.5m  Longueur: 18.75m  Hauteur: 4m  Poids: 44T (BE) Rem: autres dimensions pour camions, train-routier, camionnette Réglementations  Restriction de Conduite: interdiction de rouler le dimanche ou les WE  Poids maximal autorisé variable: France Allemagne-40T, Suisse 28T  Russie: Largeur du véhicule, répartition du poids par essieu TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Routier

49 TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Routier ( ECO COMBI)

50

51

52 Distribution Silencieuse Des tests sont effectués pour réduire les bruits en Flandre le matin et en soirée. UTILISATION: -De camions Hybrides plus silencieux ( 10km d’autonomie électrique) -Semis et chariots-élevateurs silencieux -Quais de chargements couverts TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Routier

53 AVANTAGES: Flexible (porte à porte) Relativement courts délais Grande variété de taille (lot size) par le groupage Ratio Vitesse/Prix avantageux DESAVANTAGES: La Sécurité et les délais sont fonction des pays et des conditions climatiques Particulièrement développé en Europe Continentale pour des distances moyennes Références: UNECE :United Nations Economic Commission for Europe IRU: International Road transport Union

54 TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Ferroviaire Flux Principaux en UE (+/- 220000Km) 20% du frêt ferroviaire pour 6% du réseau (seulement) Répartition mondiale du traffic ferroviaire:

55 % en Ton dans l’UE % en Ton en Belgique (2007) TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Ferroviaire

56 Problèmes d’InterOpérabilité Signalisation : beaucoup trop de règles différentes Gauges: les standards d’écartement des voies ne sont pas les mêmes Alimentations électriques Sens de Conduite Parcs de Locomotives Longueur des trains. Ex:  600m en Belgique  700m aux Pays-Bas  750m en France TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Ferroviaire

57 La Wallonie relie les 3 principaux réseaux de train à grande vitesse du Nord de Nord de l’Europe:- Thalys et TGV pour la France et les Pays-Bas,- Eurostar vers la Grande Bretagne -ICE vers l’Allemagne Développement de L’Infrastructure avec le Projet EuroCarex TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Ferroviaire ( en Wallonie)

58

59

60 AVANTAGES:  Développement du transport combiné  Possibilités de porte à porte sur des lignes privées  Flux stable et traffic régulier respectés  Longues distances et tonnage important  Trains complets plutôt que de simples wagons DESAVANTAGES:  Pas efficace sur les courtes distances  Limité par la largeur des voies ferrées  Organisation du pré et post acheminement TRANSPORT CONTINENTAL - Transport Ferroviaire

61

62

63

64

65

66

67 TRANSPORT CONTINENTAL -Transport par Pipelines

68 TRANSPORT CONTINENTAL -Transport par pipelines Aperçu des Pipeslines en Europe

69 Pétrole (oléoduc)  En tubes d’acier ou plastiques de diamètre de 10 à 120cm  Enfoui de 0.9 à 1.8m  Vitesse de transport: de 1 à 6m/s Gaz naturel (gazoduc)  En acier avec un diamètre de 5 à 150cm  Le gaz est inodore et mis sous pression dans les stations Ammoniac  Matière très dangereuse mais avec peu d’accidents Hydrogene TRANSPORT CONTINENTAL -Transport par pipelines (Matières Transportées)

70 Biocarburants (bioethanol, butanol)  Principalement utilisés par le Brésil pour le transport d’ethanol  Projets en cours entre BR et USA pour l’ethanol Charbons et minerais (en suspension)  Pipelines de boues (minerais en suspension) depuis les mines  Le minerai est mélangé à de l’eau et des adjuvants puis extrait et séché à l’arrivée. Eau: Les Romains utilisaient déjà ce mode de transport (aqueducs) Bière ex: 520000l de bière sont transportés dans un pipeline de 5km au stade de l’Arena de Schalke 04 en Allemagne Autres: eaux usées, ….. TRANSPORT CONTINENTAL -Transport par pipelines (Matières Transportées)

71 TRANSPORT CONTINENTAL -Transport par voie d’eau (péniches) Le Réseau européen en voie d’eau est de 40000Km Répartition en % du transport par voie d’eau

72 Chiffres du transport par voie d’eau en Europe de l’ouest: (en milliards de tonnes*km) TRANSPORT CONTINENTAL -Transport par voie d’eau (péniches)

73

74 TRANSPORT CONTINENTAL Transport par voie d’eau (Plan wallon 2030)

75 AVANTAGES:  Grande capacité de transport  Coûts faibles  Faibles taux d’émissions de CO2 DESAVANTAGES:  Lent (mais, 24h, 7j/7) et dons cause l’immobilisation des produits durant le transport.  Coûts de pré et post acheminement  Toujours en vrac sauf pour l’Intermodal TRANSPORT CONTINENTAL -Transport par voie d’eau (péniches)

76 TRANSPORT CONTINENTAL -Transport Intermodal DEFINITIONS Transport Multimodal: - Transport par deux ou plusieurs modes de transport consécutifs Transport Intermodal - Le Transport d’une même unité de transport, d’emballage ( conteneurs, caisses mobiles et semi-remorques ou un véhicule routier qui utilise un train (rail-route) ou un navire (malle) TRANSPORT CONTINENTAL

77 Traffic mondial de Conteneurs TEU: Twenty-foot Equivalent Unit :unité standardisée sur le conteneur ISO 20 pieds (6.10m) TRANSPORT CONTINENTAL -Transport Intermodal

78 Caractéristiques des Conteneurs: TRANSPORT CONTINENTAL -Transport Intermodal

79 Intégration Intermodale TRANSPORT CONTINENTAL -Transport Intermodal

80 Zone de Chalandise (Hinterland) TRANSPORT CONTINENTAL -Transport Intermodal

81 TRANSPORT par CONTENEURS Intégrité sur le Contenu Conditions (Température, pression, humidité, vibrations,…) International Ship and Port facility Security code (ISPS) Avantages: pas d’investissement, pas de maintenance, pas de panne Désavantages: risque d’erreurs humaines (encodages), coûts humains

82 TRANSPORT CONTINENTAL - Livraison courte distance Traction longue Distance -Trajet plus long -Livraisons directes ou entre des entreprises ou entre terminaux Livraison LTL (Less than truckload) -Palettes, cartons, pièces,etc.. -Livraison du dernier Km (last mile) -Notion de tournées -Entre des terminaux ou des entrepôts ou des producteurs ou des consommateurs

83 Planification de livraison à courte distance TRANSPORT CONTINENTAL - Livraison courte distance

84 TRANSPORT CONTINENTAL - City Logistics (logistique urbaine) L’Objectif est d’optimiser les activités logistiques (stockage, distribution, collecte) et les activités de transport réalisées par des entreprises privées dans des zones urbaines en tenant compte de : du Traffic de l’Environnement de la Congestion de la consommation d’énergie (émissions)

85 Distribution Coopérative Elle implique plusieurs transporteurs qui combinent leurs chargements pour atteindre des LTL au lieu de livraisons individuelles; TRANSPORT CONTINENTAL - City Logistics (logistique urbaine)

86

87 Livraison de colis urbain Ex : DHL Packstation -Deutsche Post -Amazone TRANSPORT CONTINENTAL - City Logistics (logistique urbaine)

88 La transition de la motorisation Informal Logistics city Motorized Transition city Motorized Logistics city Green Logistics city TRANSPORT CONTINENTAL - City Logistics (logistique urbaine)

89 QUALITE de l’AIR Emission de CO2

90 GESTION des TRANSPORTS Unités de Conditionnement et Emballage Palettes Euro palette => 80x120cm max 800kg Mais aussi palette 100x100cm, 120x100cm, 115x115cm, sur mesure Palette avion: 240x300cm, 200x300cm, ou LD3 conteneur 195x142x150cm avec un max de 1000Kg Palettes perdues Palettes échangées Système de location Matériaux utilisés: bois scié, bois compressé, plastique, aluminium

91 AVANTAGES Unité de manutention, de transport, de stockage Forte standardisation internationale Réduit les risques de vol Réduit les coûts de transport et de manutention Adaptée à tous les modes de transport Bon marché INCONVENIENTS  Pas toujours adaptée à la taille des produits à transporter  Inconvénients au matériau utilisé (plastique)  Fragile GESTION des TRANSPORTS Unités de Conditionnement et Emballage - Palette

92 Forte standardisation internationale Protection des marchandises Réduction des coûts de transport, de stockage, de transport Réduction des ruptures de charge Solidité Amélioration de la Sécurité Container moyen de transport et ULD  Dimensions standardisées  Investissement coûteux  Transports à vide coûteux  Difficultés d’utilisation  Suppose des engins de manutention adéquats GESTION des TRANSPORTS Unités de Conditionnement et Emballage - Conteneur AVANTAGESINCONVENIENTS

93 GESTION des TRANSPORTS Unités de Conditionnement et Emballage

94 GESTION des TRANSPORTS Importance de l’emballage Source: Foucher, Transporter à l’international p.65 Emballage adéquat Coût de l’emballage Risques liés: Marchandises Itinéraire Mode transport Economies : Transport Manutentions Stockage Assurance Réussite logistique et commerciale Image de marque exportateur 94

95 GESTION des TRANSPORTS Importance de l’emballage L’exportateur doit pourvoir à un emballage adéquat répondant aux exigences de la marchandise et des opérations de transport et de manutention. En fonction des usages : certaines marchandises sont expédiées à nu: sans emballage. Certaines marchandises font l’objet de prescriptions techniques comme les produits alimentaires, les matières dangereuses,.. 95

96 GESTION des TRANSPORTS Règles Existence de règles et de pratiques pour l’empotage d’un container,d’un camion Vérifier l’état intérieur et extérieur du container Tenir compte de la répartition des charges ( centre de gravité) Répartir la charge sur l’ensemble du plancher Élinguer, mettre des sangles Etiquetage, Marquage ….. !! Un défaut d’empotage peut entraîner un refus d’indemnisation de la part de l’ assureur. 96

97 GESTION des TRANSPORTS Règles

98 GESTION des TRANSPORTS Régles

99 GESTION des TRANSPORTS Règles

100

101

102

103

104 GESTION des TRANSPORTS Les conséquences d’un emballage défectueux Une marchandise livrée détériorée amène l’acheteur à refuser le paiement ou la réception; ou il négociera un rabais. Le transporteur peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de défaut ou d’insuffisance d’emballage. Il peut aussi émettre des réserves sur l’emballage. L’assurance transport ne couvre pas le risque propre de la marchandise, mais seulement les aléas du transport. La responsabilité de l’emballeur peut être engagée; mais il peut aussi invoquer le respect des instructions qu’il a reçu de l’expéditeur. Un bon emballage peut permettre une prime d’assurance transports réduite 104

105 GESTION des TRANSPORTS Choix du matériau d’emballage Source: Foucher, Transporter à l’international, P. 72 MatériauTypeExemplesAvantagesInconvénients MétalTôle, acier, fer blanc,.. Fûts, bidons, conteneurs, caisses métalliques,.. Solidité, gerbable, ré- emploi, recyclé Coût élevé, corrosion, lourd, élimination difficile BoisPanneaux, bois scié, contre-plaqué,.. Caisses, palettes, cageots, Gerbable, grande variétéPutrescible, contaminable, lourd et encombrant,sen-sible au soleil et à l’humidité CartonCartons plats, caisses, cartons ondulés,.. cartonsCoût faible, légèreté, élimination aisée, recyclable, transport et stockage à plat Peu solide, peu ou pas de réemploi, ne résiste pas à l’humidité, ni à la perforation 105

106 GESTION des TRANSPORTS Choix du matériau d’emballage Source: Foucher, Transporter à l’international, P. 72 MatériauTypeExemplesAvantagesInconvénients Matière plastiquePolyéthylènes, polystyrènes, PVC,.. Sacs, fûts, bidons,containers souples ou rigides, casiers, Etanchéité,ré- emploi, grande diversité d’applications, Inflammable, élimination difficile, peu récupérable PapierSacs, rembourrage des colis, SacherieFaible coût, récupérable Inflammable, fragile VerreBouteilles, flacons, bonbonnes Transparence, gerbable, récupérable Fragile, lourd Matériaux composites Association de plusieurs matériaux Caisse carton emballée en plastique Combine les avantages des différents matériaux Inconvénients liés à chacun des matériaux 106

107 GESTION des TRANSPORTS Fonctions de l’emballage Protection physico-chimique Ex protection contre la corrosion,l’eau, l’air, les micro-organismes, les bactéries,.. Protection mécanique Protection contre les chocs, vibrations, coups, cisaillage,..; assurer le calage à l’intérieur des caisses, isolation Protection contre le vol 25% des pertes de marchandises sont dues au vol. Communication Marketing 107

108 GESTION des TRANSPORTS VUE GLOBALE de l’EMBALLAGE

109 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Complexité Transports longue durée et plusieurs pays Nombreuses ruptures de charges Règlementations + formalités administratives Accessibilité difficile de certaines régions Aléas ( risques politiques, grèves,.... ) Nécessité de recourir et de combiner plusieurs modes de transports ( transports multi-modaux) 109

110 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Complexité Charges complémentaires élevées ( staries, surestaries,..) Difficile connaissance des meilleures voies d'acheminement Choix des prestataires logistiques Circonstances climatiques aléatoires Moins de sécurité chaîne logistique Répartition risques/charges avec le client Beaucoup d’acteurs  Externalisation de la plupart des activités logistiques 110

111 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL (Complexité) Les risques Exporter P. 278 Ruptures de charges Vols / détournements / piraterie Retards livraison Dommages aux marchandises Grèves / guerres / émeutes Avarie commune Avarie particulière Risques économiques ( coûts) 111

112 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Complexité Contrôler les risques par: Assurance transports Choix d’un mode de transport adéquat Choix du transporteur Choix des routes Choix d’un bon conditionnement et d’un emballage adapté Réduire le nombre de ruptures de charges Choix d’un commissionnaire plutôt qu’un transitaire 112

113 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Critères de choix d’une solution transport Beaucoup de critères ! : Nature et valeur des marchandises Longueur du parcours: distance et temps de parcours Demande du client et qualité de service Coût Délai de livraison Fiabilité des délais Caractère occasionnel ou régulier Accords avec le client et le choix INCOTERM Risques pays et risques sur la route choisie Accessibilité physique Rapport Poids/Volume 113

114 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Critères de choix d’une solution transport Trois critères essentiels: Coût logistique: Transport bout à bout, emballage, stockage, manutention,.. Délai: Temps de transport ( transit time), délais d’attente, délais de dédouanement,.. Sécurité: Sécurité des marchandises et sécurité des délais pour réduire le risque de retard de livraison 114

115 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Incidences commerciales Incidences logistiques Incidences administratives Prix de vente Délais livraison Image exportateur Gestion des stocks Emballages Paiements Dédouanement des marchandises 115

116 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Incidence sur le prix L’incoterm détermine le prix et la répartition des coûts entre le vendeur et l’acheteur Le client calcule son coût d’achat Le transport peut être un élément de coût important: +/- 50% du prix départ pour un transport d’eau minérale Europe-USA Crée de la valeur pour le client Des économies sur le transport peuvent apporter un avantage concurrentiel 116

117 Coût Importation Canada Belgique : http://www.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/belgium#trading-across- borders Nature des procédures d'exportation Délais (jours) Coûts (USD) par container Préparation des documents (3) 190 Dédouanement et inspection technique (1) 100 Manutention au port (au terminal) (2 ) 300 Transport terrestre et manutention (3) 650 Total (9) 1240 Nature des procédures d'importation Délais (jours) Coûts (USD) par container Préparation des documents (4) 270 Dédouanement et inspection technique (1) 100 Manutention au port (au terminal) (2) 300 Transport terrestre et manutention (1) 730 Total (8) 1400 117

118 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Incidence sur les délais de livraison Le délai et la fiabilité de livrasion sont deux éléments cruciaux sur les marchés La bonne maîtrise du transport permet un contrôle des délais L’importance accordée au zéro stock pénalise les exportateurs qui ne contrôlent pas le transport et la logistique 118

119 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Incidence sur l’image de l’entreprise L’image de l’entreprise est essentielle quant à la qualité de ses prestations et contribuent à renforcer la fidélité du client. Des mauvaises décisions peuvent entraîner: Des retards de livraison Des marchandises manquantes ou non conformes à la commande Des litiges Des conditionnements dégradés.. => Essentiel de maîtriser le transport door to door 119

120 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Incidence sur la gestion des stocks: Tout allongement des délais de livraison ou des fréquences de livraison entraîne des stocks Le stockage entraîne des coûts: Charges des entrepôts et du matériel de manutention Charges financières et besoins de fonds de roulement plus élevés Risques exports plus élevés Coût commercial résultant de l’obsolescence des produits et la difficulté de s’adapter par rapport à la demande => Trouver un équilibre entre la fréquence des livraisons et le coût du stockage 120

121 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Incidence sur les emballages L’emballage est un moyen de réduire les risques physiques sur la marchandise ; mais cela a un coût Ex. le container permet de réduire les transferts de marchandises et le risque lors des ruptures de charges 121

122 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Transport et douane Les formalités export peuvent dépendre du mode de transport Ex. Ouverture de frontières en Europe facilite le transport routier de pré ou post-acheminement Ex. Le dédouanement des colis postaux est allégé et pris en charge par les sociétés de courrier postal Ex. L’appel à des OEA Opérateurs Economiques Agréés permet de simplifier les procédures et accélérer les contrôles en douanes 122

123 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact d’une bonne solution transport Transport et paiement Un délai de transport rapide permet un paiement plus rapide et donc réduit les besoins de trésorerie Les incidents de livraison retardent le paiement Les documents de transports interviennent comme moyens de garantie de paiement; en. En Crédoc, le bill of lading, le reçu pour embarquement,… 123

124 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Qualité d’un bon système transport Flexibilité et souplesse Adapté aux caractéristiques du produit Fiabilité de l' acheminement Coûts acceptables pour les deux parties Réduire ou maîtriser les ruptures de charges Permet un contrôle pour le traffic manager Répond demande client 124

125 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact du prix du transport La société LMC2 fabrique des mallettes conditionnées par quantités de 10 dans des cartons. Dans le cadre de la négociation d´un contrat avec un distributeur potentiel au Brésil, elle lui adresse une offre commerciale pour 100 unités EXW... Paris règle Incoterms 2010 au prix de 20 000 euros. Après étude, le distributeur brésilien ne donne pas suite à son offre, prétextant un prix trop élevé. 125

126 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact du prix du transport La société LMC3, qui fabrique des mallettes similaires, lui adresse une offre commerciale pour 100 unités DAP São Paulo règle Incoterms 2010 au prix de 21 250 euros. L´Incoterm DAP signifie Delivered At Place... Rendu au lieu de destination... Le distributeur brésilien confirme la commande et devient partenaire de l´entreprise LMC3 sur le marché brésilien. Or, les deux entreprises sont parties du même prix de vente unitaire sortie usine de 200 euros, et concédaient toutes les deux 25 % de remise au distributeur. Pourquoi l´entreprise LMC3 a-t-elle remporté le marché ? 126

127 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Impact du prix du transport Comment expliquer un tel écart de prix à l´arrivée ? La société LMC3 a tout simplement négocié des conditions préférentielles avec un commissionnaire de transport spécialiste de l´Amérique latine qui aura en charge l´ensemble de ses expéditions sur le Brésil, tandis que l´entreprise LMC2 s´est contentée de proposer des expéditions par multiples de 100 sans étude préalable de transport en laissant le soin de l´organisation – et de la négociation – à son client... 127

128

129 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Faire ou sous-traiter ? Pour le transport routier : comparer avantages et inconvénients de 1.flotte propre 2.flotte contractée ( à titre exclusif) 3.transporteur physique professionnel / logisticien 4.location 129

130 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Faire ou sous-traiter? Flotte contractée: mise à disposition exclusive de véhicules et de chauffeurs livreurs; véhicules aux couleurs de l’entreprise; absorption des pointes en volume; planning de livraison établi par le client ou par le logisticien 130

131 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Faire ou sous-traiter? Avantages flotte propre Avantages logisticien/Transporteur ° meilleur contrôle ° plus rapide, plus fiable ° semble moins cher ° contact client livraison ° publicités/ camions  coût global moins élevé  camions adaptés  connaît l’international  flexible  chargements partiels possibles  offre des services complets  Pas/ moins retours à vide  réduit charges fixes exportateur  bonne couverture géographique  Propose de nombreux services complémentaires au transport de base ( Cfr 4 PL) 131

132 AvantagesContraintesRecommandations Transport pour compte propre Autonomie Moyens de transport adaptés Rentabilisation difficileUniquement routier Transport entre implantations entreprise ( avec fret retour) Sous-traitance Transporteur Pas d’intermédiaire Négociation directe des prix Pas d’investissements Peu adapté au multimodal Prix pas toujours les plus bas Bon choix pour envois complets et tonnages importants Pour international de proximité Externalisation Transitaire Spécialiste Administration allégée Assume responsabilité Ecran avec les transporteur Conseillé de surveiller les prestations Meilleur choix pour petites expéditions (groupage) International longue distance Cas complexes 132 GESTION du TRANSPORT INTERNATIONAL Faire ou sous-traiter?

133 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport Définition: Contrat par lequel un transporteur s'engage à déplacer d'un point à un autre et dans un certain délai une marchandise déterminée qui lui est confiée.  Caractère professionnel du transporteur  Engagement du transporteur à effectuer le déplacement des marchandises  Déplacement est l’ élément principal du contrat; si il y a d’autres prestations, c’est probablement un autre type de contrat  Déplacement national ou international ? Les lois internationales sont impératives dans le second cas  Mode déplacement ? Détermine quelle est la loi applicable 133

134 4 situations: 1.Transport pour compte propre: l’exportateur transporte avec son propre matériel 2. Expédition exclusive: L’exportateur charge une société de transport pour un transport spécifique (transport sur mesure) 3. Groupage: L’exportateur confie les marchandises à un groupeur, qui constitue des lots complets et les achemine ou les fait acheminer 4.Affrètement: L’expéditeur loue le matériel de transport à un freteur ( au temps ou au voyage) et assure le déplacement des marchandises sous sa responsabilité 134 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport

135 Le contrat est régi par des règles générales et par les règles spécifiques, qui varie selon le mode de transport et le caractère national ou international Dispositions générales: Code civil belge et le code de commerce ( pour les actes du transporteur, commerçant prestant un service) 1.Routier: Convention CMR de Genève ratifiée par tous les pays d’Europe. C onvention relative au transport international de M archandises par R oute S’applique de façon impérative aux transports au départ ou à destination d’un Etat contractant. Est facultative pour les transports intérieurs en Belgique ; les conditions de la Febeltra peuvent s’appliquer 135 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport

136 2. Maritime Règles de La Haye : convention pour l’unification de certaines règles notamment sur le connaissement (Convention de Bruxelles, 1924) Règles de Visby, protocole modificatif de la convention de Bruxelles ( 1968) Règles de York – Anvers (1974) relatives au règlement de l’avarie commune Règles de Rotterdam : Octobre 2009 : Nouvelle convention des Nations Unies sur le contrat de transport international effectué partiellement ou entièrement par mer. Les plafonds de responsabilité des transporteurs sont augmentés. L’obligation de navigabilité du navire est continue (et pas seulement avant le chargement); les vérifications lors du déchargement doivent être faites par le transporteur; il peut remettre les marchandises à la personne qui se prétend être le consignataire, sans devoir vérifier formellement l’identité de la personne. Le délai de prescription en cas de manquement est de deux ans. 136 GESTION des TRANSPORTS Contrat de Transport

137 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport 2. Maritime ( suite) Ces nouvelles règles correspondent mieux à l’utilisation de documents électroniques, à l’utilisation du container et au transport de porte à porte ( donc au multimodal). Les Règles de Rotterdam s’appliquent dès la prise en charge de la marchandise jusqu’au lieu de dépôt convenu. Les limites de responsabilité passent à 875 DTS par colis ou 3 DTS par kg brut ( au lieu de 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kg ( convention de Bruxelles) DTS= Droit de Tirage Spécial crée par le FMI (Fonds Monétaire International) en 1969. La valeur du DTS est déterminée par un panier de monnaies qui sont : Le Dollar, l’Euro, La Livre Sterling et le Yen. (1DTS ~= 1.27 euro.) En cas de retard, la limite est de 2,5 fois le fret Nouveauté: les contrats de volumes= contrats de transport portant sur des quantités élevées réalisés en plusieurs expéditions. 137

138 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport 3. Ferroviaire La Convention COTIF : CO nvention relative aux T ransports I nternationaux F erroviaires ratifiée à Berne en 1980. Convention qui a été revue ou amendée dans le cadre du Protocole de Vilnius en 1999 et appliquée à partir de juillet 2006. 7 règles ou règlements ont été crées dans le cadre de cette convention(cotif): -CIV : Convention Internationale pour les Voyageurs -CIM: Convention Internationale pour les Marchandises -RID : Règlement International pour les matières Dangereuses -CUV: Contrat d’Utilisation de Véhicule ferroviaire -CUI : Contrat d’Utilisation de l’Infrastructure -APTU: Adoption des Prescriptions Techniques Uniformes -ATMF: Admission Technique du Materiel Ferroviaire. Deux règles nous intéressent: CIM et RID. Une seule lettre de voiture si les pays traversés sont signataires de la CIM; plusieurs contrats et ruptures de charges en cas de pays non signataires 138

139 GESTION des TRANSPORTS Contrat de Transport 4. Aérien Convention de Varsovie ratifiée en 1929 par 129 états. Elle régit le transport international de bagages, de marchandises et de personnes par avion. Cette convention de Varsovie a été revue complètement par la convention de Montréal, régie par 57 articles en Mai 1999. Les pays n’ayant pas signé la convention de Montréal obeissent toujours à la convention de Varsovie. 5. Fluvial Loi sur l’affrètement fluvial crée en 1936, revue en 2009 avec des règles de concurrence. Cette loi est régulièrement updatée par l’UE.

140 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport OBLIGATIONS de l’EXPEDITEUR (Communes à tous les modes de transport) Faire le choix d’un transporteur de bonne réputation, solvable Traiter à un prix normal Contrôler les limites d’indemnité et faire une déclaration de valeur Emballer et étiqueter correctement la marchandise ;marquer les colis Respecter les règlementations particulières applicables ( comme marchandises dangereuses) Remettre au jour prévu les marchandises Signaler les particularités non apparentes de la marchandise Procéder au chargement et à l’arrimage ( pour envois de plus de 3 tonnes ) Acquitter le prix du transport en cas de port payé Veiller à la rédaction des documents requis et les remettre au transporteur: nature de la marchandise, poids, nombre de colis, nom du destinataire, délai de livraison,.. S’engage à livrer ou à faire livrer dans les délais et au moment convenus, une marchandise en bon état 140

141 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport OBLIGATIONS de l’EXPEDITEUR (Spécifiques par mode de Transport) Obligations transports terrestres( routiers, ferroviaires et fluviaux) Le chargeur doit charger et arrimer la marchandise sur le véhicule mis à sa disposition Obligations transport aérien L’expéditeur ne peut remettre au transport :  marchandises à risques  marchandises dont commerce est interdit ou réglementé 141

142 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport OBLIGATIONS du DESTINATAIRE: Se faire présenter les documents de transport, s’assurer de la conformité de l’envoi et de la situation douanière Vérifier l’état de la marchandise ( extérieur et contenu) et sa conformité avec le contrat de vente Prendre livraison Procéder au déchargement du véhicule (envois de 3 tonnes) En cas de dommages, formuler les réserves au moment de la livraison ; peut aussi refuser la réception en cas de dommages Confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours Si nécessaire, faire réaliser une expertise judiciaire Acquitter le port ( envoi en port dû) et éventuellement le paiement contre remboursement Accomplir les formalités prévues par la police d’assurance ( déclaration de sinistre, intervention du commissaire d’avaries,..) 142

143 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport OBLIGATIONS du TRANSPORTEUR (Communes à tous les modes de Transport) Vérifier lors du chargement l’exactitude des mentions des colis, l’état apparent de la marchandise et des emballages Prendre les marchandises en charge, signer les documents Délivrer la marchandise au destinataire, dans l’état où elle se trouvait à la prise en charge; l’acceptation de la marchandise par le destinataire met fin au contrat de transport et à la responsabilité du transporteur Effectuer la livraison dans le délai convenu, à l’heure et à l’endroit convenu; à défaut de délai précis, dans un délai raisonnable 143

144 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport OBLIGATIONS du TRANSPORTEUR (Spécifiques par mode de Transport) 1. Maritime Le transporteur doit: 1.1 Prendre la marchandise sous palan Procéder au chargement, à la manutention et à l’arrimage des marchandises. !! pas marchandise en pontée sauf si accord du chargeur, sauf si il s’agit de container. Accord du chargeur doit être notifié notamment si il s’agit d’un paiement par Crédoc 1.2 notifier l’ arrivée du navire au destinataire 1.3 Délivrer la marchandise au porteur légitime du connaissement La plupart des connaissements ont une clause : ‘ déchargement d'office ‘ (sans attendre l’accord du destinataire) Cfr Nouvelles règles de Rotterdam 144

145 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport OBLIGATIONS du TRANSPORTEUR (Spécifiques par mode de Transport) 2.Ferroviaire Le transporteur a l’obligation de : 2.1 Transporter toutes les marchandises à condition que l’expéditeur se conforme aux prescriptions légales, règlementaires ou tarifaires Il n’est pas tenu d’accepter les marchandises dans les gares insuffisamment équipées ou lorsqu’une mise en dépôt temporaire n’est pas possible 2.2 délivrer la marchandise dans les délais convenus entre les parties Pour wagons complets: 12h délai expédition + 24h délai transport par tranche de 400 km Pour envois détail: 24h délai expédition + 24h délai transport par tranche de 200 km 145

146 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport RESPONSABILITES du TRANSPORTEUR Le transporteur est responsable de l’état de la marchandise, de la perte totale ou, partielle; des avaries ou retards subis durant la route. (Article 1784 du Code civil et dispositions de différentes conventions internationales ) Il est responsable dès la prise en charge jusqu’à l’acceptation par le destinataire 146

147 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport RESPONSABILITES du TRANSPORTEUR (Exonérations) Il peut dans certains cas être déchargé de la responsabilité; mais devra apporter la preuve de l’existence des circonstances invoquées, ainsi que prouver la relation de cause à effet. Circonstances atténuantes: communes ou spécifiques à certains modes de transport Communes à tous les transports: Cas force majeure: un événement fortuit qu’il n’a pu éviter Faute ou ordre de l’ayant droit: mais le transporteur doit apporter la preuve de la relation cause à effet Vice propre chose ou défaut inhérent à la nature de la marchandise ( auto-combustion,..) Défaut emballage (pas emballées ou mal emballées); le transporteur peut émettre des réserves pour limiter sa responsabilité Insuffisance des marquages ou numéro de colis Le transport d’animaux vivants 147

148 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport RESPONSABILITES du TRANSPORTEUR (Exonérations) Causes communes au” fer” et à la route: deux cas d’exonérations: Emploi de véhicules ouverts ou non bâchés, lorsque leur utilisation est prévue dans la lettre de voiture Le chargement, l’arrimage et le déchargement lorsqu’ils sont effectués par l’expéditeur, le destinataire ou toute personne agissant pour leur compte 148

149 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport RESPONSABILITES du TRANSPORTEUR (Exonérations) Causes propres au maritime Innavigabilité du navire: ne peut être invoquée que si il apporte la preuve de son entretien correct Faute nautique commise par le capitaine Les actes d’assistance ou de sauvetage, dont il n’est pas responsable La freinte de route: perte en poids ou en volume reconnue par le port de destination 149

150 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport RESPONSABILITES du TRANSPORTEUR (Exonérations) Causes propres au ferroviaire Accomplissement des formalités douanières et administratives lorsqu’elles ne sont pas effectuées par le chemin de fer La désignation irrégulière, inexacte d’objets exclus du transport ou l’inobservation par l’expéditeur des précautions prescrites pour les objets admis Les transports sous escorte; mais uniquement si l’avarie ou la perte résulte d’un risque que l’escorte avait pour but d’éviter La freinte de route si elle ne dépasse pas 2% pour les liquides et une liste d’autres objets: charbon, tourbe, … Ne dépasse pas 1% pour marchandises sèches 150

151 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport RESPONSABILITES du TRANSPORTEUR (Exonérations) Causes propres à l’aérien Le transporteur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il lui était impossible de prendre de telles mesures 151

152 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport Les LIMITES d’INDEMNISATION Vu la lourdeur de la responsabilité du transporteur, des plafonds d’indemnisation ont été établis par les conventions internationales: A la nature des dommages subis; seuls les dommages directs, càd les dépréciations effectivement subies par les marchandises. Sont aussi remboursés les droits de douanes et autres frais encourus lors du transport. Remboursement au prorata de la perte ou du dommage subi. L’expéditeur pourra avoir le remboursement de certains dommages indirects en faisant une ‘ déclaration d’intérêt à la livraison ‘; Cette déclaration autorise le transporteur à demander un supplément de prix 152

153 GESTION des TRANSPORTS Contrat de Transport Les LIMITES d’INDEMNISATION

154 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport Les LIMITES d’INDEMNISATION Ces limites ne sont pas d’application si: L’expéditeur souscrit une déclaration spéciale de valeur ( le plafond est la valeur stipulée) Le dommage résulte d’une faute inexcusable ou d’un dol du transporteur En cas de retard de livraison, seul le prix du transport est remboursé Il y a INDEMNISATION quand: 154 La réception sans réserves ni protestations des marchandises transportées par le destinataire entraîne la présomption que ces marchandises lui ont été remises en bon état et sont conformes aux énonciations du document de transport. Le destinataire a donc avantage à vérifier l’intérieur aussi bien que l’extérieur des colis; Les réclamations seront accompagnées des justificatifs éventuels

155 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport INDEMNISATIONS (Dommages apparents) Le réceptionnaire établi un procès-verbal de réception ou annote les constatations sur le document de transport; les constatations doivent être précises et motivées. Le constat doit se faire avec la présence du transporteur ou de son représentant. Pour le ferroviaire, un formulaire ad hoc est prévu pour la réclamation A défaut d’un constat lors de la réception, le receptionnaire pourra encore introduire une réclamation, mais devra prouver que les dégâts constatés ont bien eu lieu durant le transport Les réserves doivent être faites dans les 72 h de la livraison par lettre recommandée et doit inviter le transporteur à assister à une expertise contradictoire Si les marchandises sont assurées, il faut aviser le commissaire d’avarie désigné par la police d’assurance et lui adresser copie des réclamations et des documents nécessaires 155

156 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport INDEMNISATIONS (Dommages NON apparents) Dès la découverte des dégâts, le réceptionnaire doit adresser une lettre recommandée au dernier transporteur, faisant état des constatations et invitant le transporteur à une expertise contradictoire Les dégâts sont présumés survenus durant le transport si la réclamation est introduite dans les: 7 j de la livraison pour le routier 3j calendaires pour le maritime 7j pour ferroviaire; mais le réceptionnaire doit prouver que le dommage s’est produit durant le transport À la réception des marchandises en aérien Passés ces délais, une réclamation est possible, dans la limite du délai de prescription pour autant que le destinataire prouve que les dégâts se sont produits durant le transport 156

157 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport INDEMNISATIONS (Retards à la Livraison) Le destinataire peut introduire une demande d’indemnisation pour retard au dernier transporteur :  Dans les 21 j qui suivent la date de livraison effective si transport routier  Dans les 69 j de la livraison si transport par fer 157

158 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport INDEMNISATIONS (Perte Totale et NON Livraison) Le destinataire doit mettre le transporteur en demeure de livrer la marchandise : Dans les 30 j de la date de livraison présumée si un délai a été prévu ou dans les 60j de la date de prise en charge Avant l’expiration du délai de prescription Si la marchandise est assurée, il doit avertir l’assureur de la non livraison ou de la perte totale 158

159 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport INDEMNISATIONS (Délai de Prescription) C’est le délai durant lequel toute réclamation doit être introduite; passé ce délai, toute réclamation n’est plus recevable Ce délai est de: 6 mois pour le transport national Un an pour les transports internationaux routiers, ferroviaires, maritimes Deux ans pour l’aérien 159

160 GESTION des TRANSPORTS Contrat de transport INDEMNISATIONS (Délai de Prescription) Le délai de prescription prend cours: Pour les avaries et pertes partielles à la date de livraison Pour les pertes totales et non livraisons: à la date présumée de livraison en routier, aérien et maritime; le 30° j qui suit l’expiration du délai de livraison pour le ferroviaire Le délai de prescription est suspendu dès qu’une réclamation est adressée au transporteur et reprend cours à la date de rejet de la réclamation par le transporteur et le renvoi au plaignant des pièces justificatives jointes à la réclamation 160

161 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement maritime Le contrat d’affrètement maritime est un contrat conclu entre un fréteur (propriétaire) et un affréteur ( locataire), contrat par lequel le fréteur s’engage à mettre, contre rémunération, un navire à disposition de l’affréteur.; lequel utilisera le navire soit pour transporter ses propres marchandises, soit pour opérer comme transporteur. Ce contrat est régi comme le louage de choses et régi par la loi maritime. On distingue : la gestion nautique ( armer le navire, l’entretenir, l’équiper, recruter l’équipage,..) et la gestion commerciale ( recherche de cargaisons, approvisionnement, dépenses de port et d’escale) 161

162 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement maritime 3 Types d’Affrètement 1.Affrètement au voyage: le fréteur assure la gestion nautique et la gestion commerciale; il controle l’expédition et veille à la gestion optimale du navire (rotation, temps d’escale,…) 2.Affrètement à temps: le fréteur garde la gestion nautique; l’affréteur a la gestion commerciale. La période d’exploitation est précisée 3.Affrètement ‘ coque nue ‘: la gestion nautique et la gestion commerciale sont réalisées par l’affréteur. Le fréteur n’arme pas ou seulement partiellement le navire. 162

163 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement maritime La charte partie est le contrat d’affrètement. Il existe plusieurs catégories et formules de chartes parties. Obligations du fréteur: Obligations du fréteur: varient selon le type d’affrètement Mettre le navire convenu, au moment convenu et à l’endroit convenu à disposition de l’affréteur Entretenir la navigabilité Fournir l’équipage et organiser la gestion nautique Recevoir les marchandises à bord pour l’affrètement au voyage 163

164 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement maritime Obligations de l’affréteur : Obligations de l’affréteur : varient selon le contrat établi Payer le fret au moment et à l’endroit convenus Prendre réception du navire ( affrètement au voyage) Exploiter le navire selon les dispositions convenues Restituer le navire au moment et à l’endroit convenus Respecter les délais de chargement et déchargement Garantir le fréteur contre les recours de tiers ( en cas d’affrètement coque nue, car l’affréteur assure la gestion nautique) 164

165 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement fluvial Le contrat d’affrètement fluvial n’est pas soumis à des conventions internationales; les obligations sont régies par la loi du pays où le contrat a été établi. En Belgique, loi de 1936 3 types d’affrètement: Au voyage: pour un trajet déterminé A temps : pour une durée déterminée En séjour: le bateau stationne sur place ( ex. Cas d’un magasin flottant) 165

166 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement fluvial OBLIGATIONS du CHARGEUR Remettre au transport les quantités prévues au contrat Acquitter le fret Effectuer le chargement et le déchargement dans le délai prévu par la loi 166

167 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement fluvial OBLIGATIONS du BATELIER Amener le bateau à l’endroit de chargement ou déchargement Notifier son arrivée au chargeur Contrôler le chargement et le nombre de colis Le batelier est responsable des pertes et avaries encourues par la marchandise durant le transport, sauf si celles-ci sont dues à un fait qui ne peut lui être imputé; mais il doit en apporter la preuve. 167

168 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement fluvial OBLIGATIONS du BATELIER Il peut s’exonérer de sa responsabilité lorsque la perte ou l’avarie résulte: De l’innavigabilité du bateau, mais doit apporter la preuve qu’il a tout fait pour reprendre la navigabilité Un accident de navigation, même une fausse manoeuvre de sa part; mais doit prouver qu’il était à bord Pillage ou vol à main armée Action d’animaux rongeurs ou de vermine Insuffisance d’emballage ou vice propre de la marchandise 168

169 GESTION des TRANSPORTS Contrat d’affrètement fluvial RECLAMATIONS et ACTIONS Les réserves et réclamations doivent être effectuées par lettre recommandée au batelier dans les délais suivants: Dégâts apparents: au plus tard le surlendemain de la réception des marchandises; le destinataire doit vérifier à la réception si le batelier lui signale un dégât Dégâts non apparents: dans les 7 j de la réception; délai non applicable si une vérification de la marchandise a été offerte à la livraison. Délai de prescription: six mois en transport national, un an en transport international à partir du jour de remise des marchandises en cas de perte partielle et avarie; à partir du jour où le transport devait être fait en cas de retard ou de perte totale 169

170 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports 25% des pertes de marchandises sont dues au VOL il faut s’ASSURER Mais aussi anticiper les risques et avoir une gestion défensive. Comment ? Avoir un bon emballage avec cerclage solide Matériaux d’emballage résistants Marchandises en Container Transport direct, sans ruptures de charges Etiquetage anonyme ou simple quand cela est possible, sans indication de la marchandise, ni de l’expéditeur, ni de la marque Choix d’un seul transitaire qui coordonne l’ensemble Choix des routes utilisées 170

171 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Définitions: L’assurance transports couvre les moyens de transport et les marchandises transportées contre les risques liés au transport. Une assurance transport n’est pas limitée au commerce extérieur. Il n’existe pas de conditions d’assurance obligatoires. Les conditions de police renvoient aux Conditions Générales d’assurance maritime d’Anvers ou aux Institute Cargo Clauses du marché londonien. La couverture de la police d’assurance maritime d’Anvers est plus large que la police anglaise. 171

172 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Définitions Dans l’assurance Transports, on distingue l’assurance sur corps navire et ses accessoires et l’assurance sur facultés. Pour l’assurance sur facultés, on distingue les dommages aux biens et les dommages de responsabilité. L’assurance dommages aux biens s’adresse au fabricant et au propriétaire; il faut prouver l’existence du dommage, son ampleur et le dommage doit survenir pendant la durée de la police et être garanti par la police. Il faut aussi prouver que les marchandises ont été remises en bon état au transporteur. 172

173 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports L’assurance dommages de responsabilité ou assurance CMR liée à la convention CMR. Elle concerne la responsabilité civile du transporteur à l’égard des marchandises qu’il transporte. 173

174 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Voir Exporter P. 282-287 La présomption de responsabilité du transporteur subit des dérogations et est souvent difficile à prouver. Les montants d’indemnisation sont souvent inférieurs à la valeur réelle de la marchandise. Le transporteur peut s’exonérer en cas de faute du chargeur( par ex via des réserves sur l’état apparent de la marchandise ou en cas de défaut d’emballage.) La responsabilité du transporteur est limitée par les conventions: 2,5 DTS par kg en maritime, 8,33 DTS/Kg en terrestre, 17 DTS en aérien (Voir les responsabilités du transporteur dans le chapître : contrat de transport) Rappel: Rappel: l’assurance se calcule sur (et couvre) 110% de la valeur de la marchandise (maximum 130%) 174

175 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Voir Exporter P. 282-287 Le transitaire n’est responsable que de ses fautes propres à l’exclusion des fautes des transporteurs. Par contre, le commissionnaire de transports ( obligation de résultats) est responsable des transporteurs choisis. L’assurance transport couvre les risques subis par la marchandise lorsque la responsabilité du transporteur ne peut être engagée ou est limitée légalement ou contractuellement. 175

176 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports  Les Assurances pour le Transport Maritime Les différents risques couverts sont: Les avaries particulières Les avaries communes Les risques de guerre et assimilés ( conventions particulières) Ces assurances couvrent les pré et post acheminement et cessent 60 jours après le déchargement du navire au plutard.

177 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Une avarie est un sinistre qui se rapporte au risque assuré. L’avarie grosse ou commune se rapporte à la perte subie en vue du maintien commun du navire et du fret. Le navire et les marchandises courent un risque commun. Cette avarie grosse ou commune est à charge des assureurs. EX. Echouage du navire avec jet des marchandises pour alléger le navire, appel de remorqueurs pour renflouer le navire, une cale mise sous eau pour éviter la propagation d’un incendie 177

178 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports L’avarie Particulière L’avarie qui arrive par hasard et qui ne touche que l’objet assuré est une avarie particulière. Cette avarie est uniquement à la charge des assurances en cas de naufrage, incendie, abordage, échouement,… EX. 6/10/15 Collision au large de Zeebrugge entre un méthanier et un cargo; échouement et naufrage 178

179 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports RGGE Soit les Risques de Grève, Guerre et Emeutes. Dommages occasionnés aux marchandises par des fauteurs de troubles La Couverture RGGE doit être convenue Expressément. ce sont les cas de : guerre civile, mines, torpilles, bombes et autres engins de guerre, piraterie, mutinerie, rébellion, révolution,.. 179

180 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Quelle assurance? Corps : assure le navire Assurance sur facultés: assure le fret ObjetDommages aux biens en dommages de responsabilité Dommage aux biens Dommages de responsabilité Pour qui ?Pour les propriétaires de navire, les affréteurs Importateurs /exportateurs; transporteurs Entreprises de transport 180

181 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transport Les assureurs maritimes proposent 2 types de Garantie: L’assurance « TOUS RISQUES »: Couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou quantités) sous réserve des limitations et exclusions du contrat. - Certains risques sont exclus comme la perte, le dommage et les frais dus au retard ou découlant d’une défaillance propre (sinistre occasionné par l’assuré lui-même). -Souvent dans les Credoc, une assurance « Tous Risques » ( assurance sur facultés) est exigée par l’importateur et les banques. -!!! L’assurance n’indemnisera pas si il y a un défaut d’emballage.

182 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transport L’assurance » FAP sauf » soit assurance Franco d’Avaries Particulières Cette assurance garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. Ce sont tous les « événements majeurs » du transport: naufrage, abordage, catastrophe naturelle etc… et les sinistres occasionnés par les membres d’équipage ou par des tiers à bord pour autant que ces sinistres débouchent sur une perte totale ou sur un abandon.

183 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Dans le cadre de l’assurance FAP, définitions de : Perte totale: si le sinistre s’élève à 100% Abandon: L’assuré a le droit de transférer aux assureurs la propriété des marchandises endommagées. Par ex cas de perte des ¾ valeur: Les assureurs paient la valeur assurée et deviennent propriétaires du bien. Mais les coûts pour les assureurs peuvent dépasser la valeur assurée: frais de remorquage, paiement du dommage, destruction, déblaiement, frais d’experts,.... 183

184 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports L’expéditeur peut utiliser différentes polices:

185 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Explications plus détaillées que la slide précedente sur les Types de contrats:  Assurance opération par opération(police individuelle)  Assurance opération par opération(police individuelle): assurance au voyage; pas très intéressante sauf pour les exportateurs occasionnels  Police à alimenter  Police à alimenter: l’assuré souscrit une assurance globale et déclare chacune des expéditions au fur et à mesure. Les primes peuvent varier d’une expédition à l’autre; un plafond maximal de risque peut aussi être fixé par l’assureur. Il couvre aussi les déclarations tardives et même les oublis involontaires. Cas des expéditions dans la réalisation d’un projet industriel  Police d’abonnement (en open cover)  Police d’abonnement (en open cover): couvre toutes les expéditions de l’assuré sur base d’une déclaration périodique (mois) des expéditions. Il y a une valeur maximale par expédition. Est renouvelable par tacite reconduction. Ex Exportation de voitures 185

186 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Explications plus détaillées (suite) La police d’abonnement et la police à alimenter comportent des notions de Plein et de franchise Plein: valeur maximale de marchandise autorisée par mode de transport. Au-delà, l’assuré doit prévenir la compagnie Franchise: Les petits risques ne sont pas remboursés. L’assuré bénéficie d’un tarif plus favorable. 186

187 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Explications plus détaillées  La police Tiers chargeur:  La police Tiers chargeur: Les transporteurs et autres commissionnaires de transport proposent cette police à leurs clients. Solution de facilité pour les petits exportateurs. L’exportateur a avantage à contrôler le montant de prime et à vérifier occasionnellement la réelle prise d’assurance et la couverture prise par le commissionnaire 187

188 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports L’exportateur doit faire attention au cadre juridique: Exemple: Police maritime d'Anvers ou Institute Cargo Clauses ICC ? Il existe de nombreuses différences entre les deux. En exemple:  Anvers: dégâts en mer / ICC : dégâts dont la cause est la mer  Anvers : survenance dégâts suffit / ICC : il faut prouver la relation dommage / cause 188

189 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports  Les Assurances pour le Transport par Voie de Terre (Route et Fer) L’assuré peut demander une garantie « Tous Risques » Cette assurance couvre tous les dommages y compris les disparitions ou les vols. Une garantie « Evénements Caractérisés » Cette assurance couvre les conséquences des événements énumérés dans le contrat de l’entreprise.

190 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports ( Route et Fer) Comme pour les assurances maritimes, l’assuré peut choisir 4 polices: Une Police au Voyage Une Police à Alimenter Une Police d’Abonnement Une Police Tiers Chargeur Les marchandises assurées sont couvertes de magasin à magasin (Door to Door). La garantie prend effet lors de la remise au transporteur et s’achève lors de la remise au destinataire.

191 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports  Les Assurances pour le Transport Aérien L’assurance des marchandises transportées par avion fait l’objet d’une Police Adaptée. Cette police garantit Tous les Risques ainsi que le pré et post acheminement. Le Contrat d’Assurance est similaire aux autres contrats de transports sauf Que ce contrat d’assurance expire 15 jours après l’arrivée de l’avion à la destination requise. Ce délai peut être prolongé moyennant convention et surprime.

192 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports  Les Assurances pour le Transport Fluvial Sauf convention contraire, les marchandises sont assurées de magasin à magasin (Door to Door). La durée de l’assurance ne pouvant excéder 15jours après le déchargement du bateau.

193 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports  A QUI S’ADRESSER pour SOUSCRIRE une Assurance Transports: Aux agents généraux d’assurances Aux courtiers d’assurances maritimes Aux sociétés d’assurances spécialisées en transports Auprès du transporteur ou transitaire ou Commissionnaire qui a souscrit une Police Globale et refacture à l’Exportateur. Depuis le 01/07/1990 on peut s’assurer auprès de toute société membre de L’Union Européenne.

194 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports  Renseignements à FOURNIR à l’ASSUREUR L’Assureur a besoin de connaître: La nature de la marchandise et son emballage Les modes de Transport (principal et accessoires) Le nombre et le poids des colis expédiés Le voyage à assurer Le nom du navire ( si agé… surprimes) La valeur d’assurance (l’assuré doit déclarer la valeur en cas de pertes) Les principaux points de destination des marchandises

195 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Obligations d’assurance ? Obligations d’assurance ?: dans certains cas: Contrats de vente CIF et CIP Paiement par crédits documentaires Vers certains pays importateurs qui imposent une prise d’assurance auprès d’une compagnie locale En transport maritime lorsque les compagnies imposent aux chargeurs une couverture des avaries communes 195

196 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Qui doit assurer ? Celui qui a la marchandise en risque et donc défini par l’Incoterm Comme il y a transfert de risque en cours de transport, on peut avoir avantage à:  Souscrire une assurance door-to-door et idéalement auprès du même assureur  Ou souscrire une assurance de type: “ pour le compte de qui il appartiendra” : le bénéfice de l’assurance est transféré d’une partie à l’autre du contrat de vente. 196

197 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports A l’export, d’abord négocier l’Incoterm et donc la répartition des risques; Mais l’exportateur a de nombreux avantages à souscrire une assurance transports: Service offert au client Contrôle du coût d’achat du client Rester compétitif Paiement plus rapide en cas de sinistre Livraison parfaite au client Fidélisation du client 197

198 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports 198 Qui doit assurer ?  À l’EXPORT Preneur d’assuranceJusqu’à embarquementDepuis embarquement jusque destination finale Vente FOBVendeuracheteur Vente CIFVendeur BénéficiaireJusqu’à embarquementDepuis embarquement jusque destination finale Vente FOBVendeurAcheteur Vente CIFVendeurAcheteur

199 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Qui doit assurer ?  A l’IMPORT Si achat CIF, le vendeur doit payer une prime d’assurance. La police couvre au moins la valeur définie par le contrat de vente et dans la devise du contrat. Donc l’acheteur est le bénéficiaire de l’assurance Mais l’importateur connaît très peu ou pas: la valeur couverte, l’étendue des garanties, les risques non couverts, la solvabilité de l’assureur. L’acheteur doit aussi prouver le dommage subi Donc il a peut-être avantage à souscrire lui-même une assurance. Donc acheter FOB, CFR ou FAS ou FCA ou CPT 199

200 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports La prime dépend de nombreux facteurs: Le type d’assurance: FAP ou tous risques? La nature de la marchandise Le trajet effectué et la nature des risques encourus durant le trajet Le mode de transport Police globale ou individuelle ? Lieu de prise d’assurance Compagnie Négociation et relation assuré – compagnie 200

201 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Calcul de la Prime Prime de base: 0,12% pour un transport aérien Europe-USA 0,25% pour une opération en maritime Europe-Chine 0,18% pour un transport Europe-Maghreb en roulier 201

202 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Valeur assurée? Montant d’assurance = Valeur de la marchandise x 1,10 Jusque 1,3 maximum A l’export, La valeur assurée maximale est la valeur CIF + droits d’importation + coûts ajoutés à la demande du client Une assurance maritime ou aérienne couvre les pré- et le post acheminement A l’import: Facture d’achat + prime d’assurance + transports + droits d’importation. Aussi x 1,10 202

203 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Les exclusions de l’assurance Transport Les exclusions de l’assurance Transport : Préjudice commercial: par ex. dû à un retard de livraison Dommages liés à la faute intentionnelle de l’assuré: acte volontaire avec intention de causer le dommage: produits divers avec produits inflammables Vice propre de la marchandise: détérioration d’un produit périssable ou température de transport inappropriée ou auto-combustion Dommages causés à d’autres biens ou à des personnes, qui résultent de la responsabilité civile du fait du produit; explosion à l’ouverture du produit Insuffisance ou inadaptation de l’emballage Chargement défectueux des caisses et containers Dégâts dus aux intempéries exceptionnelles Le préjudice commercial par ex dû à un retard ou une non conformité 203

204 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Délai pour les réserves En cas de dommages survenus durant le transport, pertes ou retards, le destinataire a tout intérêt à en faire part au transporteur, càd à formuler des réserves formelles au transporteur Et dans un délai déterminé par les conventions internationales, selon le mode de transport. 204

205 Délai des Réserves GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Mode de transportDommage visibleDommage invisibleRetard RoutierA la réception7 j après réception21 j après réception FerroviaireÀ la réception7 j après réception60 j après réception AérienÀ la réception7 j après réception21 j après réception MaritimeÀ la réception3 j après réception -

206 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Règlement des Sinistres Le bénéficiaire de l’assurance a l’obligation de signaler la perte ou l’avarie De faire constater les dégâts, de prendre les mesures pour limiter les dégâts D’introduire une demande d ' indemnisation basée sur les particularités de l’expédition, sur les particularités de la perte / dommages De faire valoir son droit à la réclamation (police/ certificat ) 206

207 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Règlement des Sinistres Le bénéficiaire d’assurance doit introduire une plainte auprès de la compagnie d’assurance ou de l’agent ou du courtier. Ce dossier comprend: L’original du titre de transport L’original du certificat d’assurance La facture commerciale Les réserves prises sur le bon de livraison: ces réserves doivent être datées et envoyées par lettre recommandée, contre le dernier transporteur. La lettre recommandée doit être envoyée avant: 3 j calendaires en maritime, 14 j en aérien, 7 j en terrestre, 7 j en maritime si soumis à la convention de Hambourg Document constatant et chiffrant les dégâts et déterminant les responsabilités, établi par un commissaire d’avaries ( constat d’avarie) 207

208 GESTION des TRANSPORTS L’assurance Transports Règlement des Sinistres L’assuré doit prendre toutes les mesures conservatoires pour éviter des dégradations supplémentaires aux marchandises. Les mesures prises, ainsi que les frais des experts et commissaires d’avaries doivent être communiqués au plus vite et peuvent être remboursés. 208

209 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Voir Exporter, Pratique du Commerce International, Foucher, 25° Edition 2015: Module 8: P. 160 Module 14: P. 287 Fiches techniques P. 587 à 596 Voir aussi site de la Chambre de commerce international: http://www.iccwbo.org/ 209

210 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Ex. Les Composantes du coût: Coût de revient de la marchandise : 50 000 € Marge bénéficiaire : 20 % coût de revient Emballage export : 800 € Pré-acheminement par camion > Anvers : 300 € Dédouanement export : 200 € Dédouanement import : 400 € Droits de douane : 4 000 € Mise à FOB : 500 € Transport maritime : 3 000 € Assurance : 600 € Post-acheminement : 500 € 210

211 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Définition: Abréviation anglo-saxonne de : INternational COmmercial TERMS. Ou en français: CIV – conditions internationales de vente Codification mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Traduit la répartition des rôles entre Fournisseur et Acheteur

212 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms La Vente L’exportateur a l’obligation de fournir la marchandise en qualité et quantités convenues, de transférer la pleine propriété à l’acheteur, de livrer la marchandise en bon état au moment convenu et à l’ endroit convenu Le lieu de transfert de propriété n’est pas le lieu de transfert des risques Sauf précision définie par le contrat de vente, la livraison est présumée faite dans les installations du vendeur. Le vendeur doit délivrer une marchandise conforme au contrat de vente, fournir une attestation prouvant la conformité ( Inspection au préalable via organisme agréé ex. SGS La livraison doit se faire dans le délai convenu ou au moins dans un délai raisonnable 212

213 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Ventes et Transfert de Propriété Art 1583 du code civil: ‘ La vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas été livrée, ni le prix payé.’ L’opération de transport est donc étrangère au transfert de propriété. Pour les choses de genre, il faut que les marchandises soient individualisées comme destinées à l’acheteur. La convention sur les contrats de vente internationale de Vienne ne précise pas le transfert de propriété. 213

214 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Chambre de Commerce Internationale depuis 1953 Nombreuses révisions : Dernière 2010 Incoterms 2010 11 incoterms ventes au départ / ventes à l’ arrivée 4 maritimes / 7 tous modes transports 214

215 Critères de choix des incoterms GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Critères de choix des incoterms Se négocie selon le rapport de force entre vendeur et acheteur et sur base de différents critères: Pays de destination et pays traversés Concurrence Cahier de charges du client Nature du produit, emballage, volume,.. Risques Documents exigibles localement Régularité des opérations d’exportation Insfrastructures à l’arrivée Formalités import / export Coûts relatifs … 215

216 Critères de choix des incoterms GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Critères de choix des incoterms Il est largement conseillé de gérer le transport en tant que exportateur: Coûts souvent plus attractifs Gestion des indemnisations en cas de sinistre Service à la clientèle Plus grande V A 216

217 Pratique du commerce international GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms Pratique du commerce international On distingue les Incoterms ® de vente au départ et ceux de vente a l'arrivée : VD : vente au depart. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls de l'acheteur. En cas de sinistre durant le transport, l'acheteur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d'assurance le cas échéant pour obtenir le remboursement des marchandises manquantes ou abimées... VA : vente a l'arrivee. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur. En cas de sinistre durant le transport, le vendeur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d'assurance... Ici, le client ne paie au vendeur que la marchandise en bon état ; le vendeur se chargera d'obtenir le remboursement du sinistre. N.B. : l'ICC ne fait plus clairement cette distinction dans l'ouvrage officiel. Néanmoins, cette notion est toujours présente et fait l'objet des rubriques A4 "Livraison" et A5 "Transferts de risques". 217

218 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms

219

220

221  FAS (Franco le long du navire)

222 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  FOB (Franco à Bord ou Marchandises à Bord)

223 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  CFR(Coût et Frêt)

224 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  CIF (Coût, Assurances et Frêt)

225 GESTION des TRANSPORTS Pratique du commerce international 225 Incoterms®SignificationVD ou VA EXW Ex-Works : A l'usineVD FCA Free-Carrier : Franco- transporteur VD CPT Carriage Paid To : Port payé jusqu‘à VD CIP Carriage Insurance Paid To : Port payé, assurance comprise jusqu‘à VD DAT Delivered At Terminal : Rendu au Terminal VA DAP Delivered At Place : Rendu au lieu de destination VA DDP Delivered Duty Paid : Rendu droits acquités VA LES 7 INCOTERMS® 2010 MULTIMODAUX LES 4 INCOTERMS® 2010 MARITIMES Incoterms®SignificationVD ou VA FAS Free Alongside Ship : Franco le long du navire VD FOB Free On Board Franco à bordVD CFR Cost and Freight : Coût et Fret VD CIF Cost, Insurance, Freight : Coût, Assurance et Fret VD

226 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  EXW (à l’usine)

227 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  FCA (Franco-Transporteur)

228 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  CPT ( Port payé jusqu’à..)

229 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  CIP (Port payé, Assurances comprises jusqu’à)

230 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  DAT (Rendu au Terminal)

231 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  DAT (Rendu au Terminal)

232 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms DAP (Rendu au lieu de Destination)

233 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms  DDP (Rendu, Droits Acquités)

234 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) 1. Votre client chinois vous demande de livrer à Anvers à destination de Shanghai. Quel est l'incoterm retenu? 0 FOB Shanghai 0 FAS Anvers 0 FOB Anvers 2. Vous avez conclu un contrat DDP Alger. Qui supporte le risque d'un transport Bruxelles Alger? 0 Transporteur 0 Exportateur 0 Acheteur 3. Les Incoterms définissent 0 Transfert des risques 0 Transfert de propriété 0 Transfert de frais

235 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) 4. Un exportateur vend CPT à un client de Sao Paulo un container de chocolats belges. La marchandise arrive avariée. Qui supporte le risque? 0 Groupeur 0 Exportateur 0 Client 5. Vous importez de la viande en provenance d'Argentine. Le contrat est FOB Buenos Aires. Que devez-vous faire? 0 Réserver le transport 0 Payer les taxes à l'import 0 Conclure une assurance transport 6. Vous achetez des arachides FAS Dakar? Qui paie les taxes d'exportation 0 Importateur 0 Vendeur 0 Transitaire

236 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) DAP est un incoterm tous modes de transport un FOB arrimé implique que l'acheteur est responsable du chargement du navire Dans un DAT 2010 Anvers, c'est l'acheteur qui choisit le transporteur L'Incoterm spécifie parfois la date d'expédition des marchandises Pour un Incoterm DAP, le transfert de propriété s'effectue à l'arrivée Le choix d'un incoterm peut être influencé par la réglementation du pays importateur

237 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) Le transfert de risques en FOB et en CFR s'opère au même endroit Dans un ex works loaded, l'exportateur est responsable du chargement au départ Dans l'Incoterm DAT Barcelone, l'importateur doit effectuer les formalités d'importation Dans un CIP, c'est le vendeur qui négocie le contrat de transport Dans l'incoterm DDP Casablanca, l'exportateur doit obtenir la licence d'importation Dans un FCA Berlin, l'exportateur belge doit prendre en charge le transport Bruxelles >> Berlin

238 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) DAP Anvers 2010 signifie que l'importateur paie les droits d'accises Pour les Incoterms FOB et CIF, le transfert de risques se fait au même endroit CIP Milan est un Incoterm Ventes au départ FOB Anvers signifie que le transfert de risque s’opère lorsque la marchandise est déposée sur le bateau CFR s'applique aussi pour le transport multimodal

239 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) Les incoterms sont imposés par la loi du pays de l'importateur Une marchandise expédiée CIF Abidjan a subi d'importants dommages; l'exportateur devra donc négocier une indemnisation DAT Anvers signifie que l'importateur belge choisit le transporteur

240 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) QUEL Incoterm proposez-vous ? 1.Vous exportez des marchandises par voie maritime au Canada. Vous remettez la marchandise à votre transitaire à Anvers. L’acheteur organise et paie le transport principal. 2.Vous expédiez par voie maritime au Japon. L’acheteur souhaite être livré dans son entrepôt, mais se chargera des opérations de dédouanement 3.Vous vendez à Sydney des marchandises acheminées par avion. Vous ne souhaitez pas prendre en charge des opérations en Australie. 4.Vous exportez par voie maritime au Mexique. Vous souhaiteriez voir vos obligations cesser à l’arrivée au port de Mexico; si le contexte de la négociation l’impose, vous êtes prêt à acheminer la marchandise jusqu’à l’entrepôt du client. En aucun cas, vous ne voulez prendre en charge les opérations de dédouanement import.

241 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (exemples) Incoterms du vendeur : Qui paie quoi ? 1/ Vous vendez DAP Hong Kong. Qui établit les formalités de douane import ? 2/ Vous vendez CIP Detroit. Une grève des contrôleurs oblige l’avion à se poser à Montréal. Qui doit prendre en charge le surcoût du transport Montréal-Detroit ? 3/ Vous exportez DAT Entrepôts à Douala. Des colis arrivent abîmés au port. Qui doit faire le nécessaire auprès de la compagnie d’assurance ? 4/ Vous exportez des marchandises CPT Varsovie. Devez-vous prendre une assurance –transport ? 5/ Vous exportez des marchandises DAP aéroport de Dubaï. Qui doit réaliser le déchargement de la marchandise à l’import?

242 GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (Support pour Choisir)

243

244 6 Règles essentielles GESTION des TRANSPORTS Les Incoterms (Support pour Choisir) 1.N’utiliser que les incoterms conformes ICC,sans variantes: CIF landed, FAS non dédouané,… 2.Ne pas utiliser les incoterms maritimes pour d’autres modes de transport :CIF aéroport de.., FOB Camion 3.Ne pas utiliser les incoterms maritimes pour des transports en containers: le transport en container est du multimodal 4.Les incoterms ne traitent pas du transfert de propriété 5.Toujours mentionner la version à laquelle on rattache le contrat: normalement Incoterms 2010 6.Eviter les Incoterms en D si paiement par crédoc: l’exportateur risque de devoir fournir des documents du pays importation

245 GESTION des TRANSPORTS La Planification  Créer les ordres de Transport Envoyer l’ordre au prestataire

246 GESTION des TRANSPORTS La Planification  Définir le plan de Transport Le plan de transport définit l’acheminement. Plan de transport fixe: Plan de transport fixe:Toujours la même route: maritime, transport inter-sociétés,.. Plan de transport variable: Plan de transport variable: selon l’ordre à exécuter Souvent consolidation pour les charges incomplètes ou les petites expéditions type messageries ( groupage au départ et dégroupage arrivée) Consolidation pour camion complet

247  Définir le plan de Transport GESTION des TRANSPORTS La Planification Trajets continus: éviter les trajets à vide ( fret de retour) Tournées de ramassage ou de livraison: améliorer le remplissage; consolider pour réduire les coûts  Établir l’ordre des collectes ( chargements) ou déchargement à l’arrivée  Logiciels qui permettent d’optimiser les distances, le temps de collecte et l’horaire des passages

248 GESTION des TRANSPORTS La Planification Préparer et Affréter le transport Obligations du Chargeur/Expéditeur Choisir le transporteur et lui donner l’ordre de transport communes à tous les modes de transports Obligations du chargeur communes à tous les modes de transports remettre au transporteur au jour prévu emballer marquer colis établir document transport informer le transporteur remettre documents administratifs et douaniers payer 248

249 GESTION des TRANSPORTEURS La Planification Préparer et Affréter le transport Obligations du Transporteur: Pour Tous les modes de transport: Vérifier informations sur colis Vérifier l’état apparent des marchandises Prendre marchandises en charge Délivrer marchandises au destinataire Effectuer livraison dans le délai convenu 249

250 GESTION des TRANSPORTS La Planification Etablir les documents de transport Rôle essentiel des documents de transport: Constituent la preuve du contrat de transport Attestent de la prise en charge des marchandises par le transporteur et du bon état apparent ( si absence de réserves) Certifient la nature de la marchandises, la masse de l’expédition, le nombre de colis, le volume, le lieu de prise en charge et de destination Interviennent dans les procédures de paiement Cas spécifique du B/L: est un titre représentatif de la marchandise: donc le détenteur est supposé être le bénéficiaire de la marchandise. Le B/L est négociable; donc on peut vendre la marchandise en cours de route. 250

251 GESTION des TRANSPORTS La Planification Définir le plan de chargement Optimiser le plan de chargement de manière à réduire les coûts de transport Optimiser la capacité de transport: capacité de gerbage, répartition des charges, ordre de chargement ou déchargement Utilisation d’unités de charge standardisées 251

252 GESTION des TRANSPORTS La Planification Execution et Suivi du transport Importance du tracking pour localiser la marchandise et identifier le respect du calendrier, ainsi que les goulets d’étranglement planifier au mieux les activités logistiques et administratives et les adapter en temps réel Améliorer aussi la sécurité des transports Géolocalisation des expéditions 252

253 GESTION des TRANSPORTS La Planification Organiser le chargement/ Déchargement Planifier et respecter les rendez-vous de chargement/ déchargement pour limiter les temps d’attente des transporteurs organiser le travail des équipes logistiques réduire les risques 253

254 Exécuter les ordres de Transport: Respecter les réglementations, les procédures légales et techniques. GESTION des TRANSPORTS La Planification

255 GESTION des TRANSPORTS La Planification Clôturer et Contrôler Contrôle de conformité des factures par rapport au contrat ou à l’offre du transporteur 255

256 GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification Chaque transport a ses propres règles en matière de fixation des tarifs; néanmoins: critères généraux communs  Volume, poids, rapport poids / volume  Tarification par unité de charge: palette, container, remorque,colis,..  Origine et destination géographiques  Distance + tonnes/km  Cours pétroliers et surcharges  Cours devises et surcharges  Services réalisés par les prestataires logistiques  Régularité et fréquence des dessertes  Routes choisies  Nature des marchandises transportées et les risques liés  Taxes  Contrat avec les prestataires  Délais de livraison

257 Qui paie ? Expéditeur : exportateur ou importateur ( ou leur mandataire) Défini par le contrat de vente / incoterms ! prix transport =/= coût total acheminement; on distingue le fret de base et les autres coûts ( surcharges,…) GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification

258  TARIFICATION GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification Calcul des UP Unités Payantes Chaque cargaison se caractérise par un poids et un volume. Tarification au poids (Masse) ou au volume selon le Principe de l’avantage au transporteur Maritime: Poids théorique = volume 1t = 1 m³ Routier: Poids théorique = Volume/ 3 1t = 3 m³ Aérien: Poids théorique = Volume/6 1t = 6 m³ En aérien: une marchandise de 100 kg et de 900 Dm³ sera facturée pour: 900/6 = 150 UP

259  TARIFICATION GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification !!! fret ne comprend pas: Emballage, documents, douanes, camionnage, marquages, unités chargement, entreposage, formalités, assurances, taxes chargement + manutention selon cas La part du fret dans le coût total varie fortement d’une expédition à l’autre

260 GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification Exemple sur la Tarification: La société Belgian Foods vous demande de calculer le fret pour un envoi de marchandises de 2500 kg et de 12 M³ par air, mer, route MaritimeAérien Poids théorique Poids théorique / poids réel Poids taxable, avantage du transporteur

261 GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification  Tarification du Transport ROUTIER La fixation du tarif dépend de beaucoup de facteurs: Marchandises, Conditionnement de transport, Distance parcourue, Le nombre de chargements et déchargements, Degré d’urgence, Services périphériques demandés ( entreposage, dédouanement, conditionnement de livraison,…) 261

262  Tarification du Transport ROUTIER Réductions importantes: si volumes importants et réguliers longue distance contrat ( fidélisation) Charges complètes: container, camion 262 GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification

263  Tarification du Transport ROUTIER Souvent le prix est proposé par tranche de poids et par distance On parle de distances tarifaires. Pratique de tarifs forfaitaires pour des unités complètes: container, camion,.. Parfois tarification au M² plancher ( marchandises/pallettes non gerbables) 263

264  Tarification du Transport ROUTIER 3 Systèmes: 1. Rapport poids / volume 1 t = 3 m³ si rapport poids / volume > 3 ex. 200kgs vol 2 m³ ==> rapport = 10 poids facturation: 2000 dm³ / 3 = 667 kg 2. ‘Payant pour ‘ ex. 100-200 kg : 4€/kg 200-500 kg : 3€/kg si 190 kg: 190 x 4 = 760 € à 200 kg : 200 x 3 = 600 € on paiera pour 200 kg 3. Facturation tonne / km transportée 264 GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification

265  Tarification du Transport FERROVIAIRE Compagnies locales Etat: 3 systèmes tarification Accords bilatéraux pays: tarifs bout à bout Accords multi latéraux: tarifs valables entre plusieurs pays, bout à bout Pas accords entre pays: calcul par addition des coûts par pays Types de tarifs  tarifs généraux  tarifs spéciaux  selon catégories marchandises Ex: transports lourds: matières premières  contrats particuliers Avantages particuliers pour trains complets Ferroutage 265

266 GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification  Tarification du Transport FLUVIAL Grande liberté tarifaire = négocier le prix mais aussi prix « plancher » Prix complexes, qui dépendent du type de bateau, itinéraire, écluses, marchandises et du conditionnement,.. 266

267 GESTION des TRANSPORTS Principes de Tarification  Tarification du Transport FLUVIAL Tarifs uniformes et stables Quand on utilise des Lignes de conférences: càd quand on regroupe plusieurs lignes avec un service de qualité et des horaires réguliers et connus Tarifs et conditions NON Harmonisés ( souvent inférieurs) Quand on utilise des lignes Hors- Conférences: Càd des lignes avec des horaires irréguliers et des bateaux “indépendants. 267

268 Harmonisation des tarifs via les conférences maritimes: ententes entre les armateurs pour déterminer les dessertes et les tarifs Fret de base Fret de base: établi pour un voyage donné à l’UP ( poids ou volume) ou au container Les surcharges permanentes Les surcharges permanentes:  THC Terminal Handling Charges: frais de manutention non inclus dans le fret  Seaway tools: droits de navigation sur certains fleuves ou canaux ( Panama)  Heavy lift charges: manutention de colis pondéreux  Surcharges ISPS: Charges de sécurité portuaire  Pénalités de retard de retour du container  Port additionals: droits d’utilisation de certains ports ou quais  Surestaries: temps de déchargement/ chargement; aussi un coût supplémentaire si dépassement du temps prévu 268 GESTION des TRANSPORTS Tarification Maritime

269 Les surcharges temporaires: Les surcharges temporaires: frais variables ou dans des situations exceptionnelles:  BAF: Bunker Adjustment Factor ( surcharge de soute): selon prix du pétrole  CAF : Currency Adjustment Factor: selon cours du dollar US  Surcharges de Congestion : en cas d’encombrement de certains ports ( afflux importants de marchandises, grèves,..)  Surcharges de Guerre ( navigation dans des zones de guerre) Le calcul des surcharges peut varier d’une compagnie à l’autre 269

270 GESTION des TRANSPORTS EXEMPLE: Fret de base Taux à l’Unité Payante (UP) 1 TM= 1000 kg = 1 M³ Paris-Montréal: 125 USD / UP Poids : 3500 kg Dimensions: Lxlxh = 2 m x 2 m x 1,5 m Volume = 6 M³ Donc 6 UP Tarif: 125 USD x 6 UP = 750 USD Coût choisi ‘à l’avantage du transporteur ‘ 270

271 GESTION des TRANSPORTS Tarification Maritime Les liners terms peuvent inclure la manutention Neuf liners terms: 1.Quai à quai 2.Quai à sous-palan 3.Quai à bord 4.Sous-palan à bord 5.Sous-palan à sous-palan 6.Sous-palan à quai 7.Bord à bord 8.Bord à sous-palan 9.Bord à quai 271

272 Exemple: Tarification maritime Pièces de rechange-Cotations de Nippon Express Chicago-Anvers Ocean Freight: 68.50 USD W/M Weight or Measurement càd 1 tonne ou 1 M³ Avantage du transporteur LCL Charges: Less than Container Load 26.00 €/Ton AMS/ISF filing (Automated Manifest System) (Importer Security Filing) soumission des documents pour controle de sécurité 30.00 € Lumpsum ( au forfait quelle que soit la quantité ou valeur) ISPS : 6.00 € Lumpsum ( Intl Port and Ship Facility security code) Administration fee: 75.00 € Lumpsum Bill of Lading fee: 25.00 € per B/L Customs declaration: 65.00 € per document ( pour 3 codes SH; 5€ par SH Code supplémentaire) Custom Inspection: facturation du tarif appliqué 272

273 Exemple:Tarification maritime 1 container 40 ‘ Incoterm DAP San Diego-Marchandise: Verrerie Départ:Le Havre Mise à disposition€xx Positionnement€ 390 Fuel surcharge 10%€ 39 Container service charge€ 143 Port security charge ( part of ISPS)€ 9 Advance manifest Surcharge€ xx Ocean FreightUSD1250 Currency Adjustment Factor (12%)USD 150 Interim Fuel ParticipationUSD1822 Low sulfure FuelUSD 10 Panama SurchargeUSD 212 Carrier security charge ( part of ISPS)USD 6 Rapport Fret/ Surcharges 36/64 273

274 Exemple:Tarification maritime 1 container 40 ‘ Incoterm DAP San Diego- Marchandise: Verrerie Départ:Le Havre Suite Terminal Handling ChargeUSD 500 Chassis Unit ChargeUSD 60 Port security charge ( part of ISPS)USD 5 Inland Haulage Round tripUSD 650 all motor Interim Fuel Surcharge 23%USD 149.50 274

275 Exemple:Tarification maritime Pièces de rechange - Cotations de Nippon Express Anvers – Alger CFS/CFS Cfs/cfs Container Freight Station: http://www.foreign-trade.com/reference/terms_c.cfm Marchandises containerisées départ / arrivée en LCL Ocean Freight: 75.00 € W/M LCL Charges: 26.00 € per ton ISPS : 6 € lumpsum Administration fee : 75.00 lumpsum Bill of Lading : 25.00 € per BL Customs declaration: 65.00 € per document ( pour 3 codes SH; 5€ par SH Code supplémentaire) Customs Inspection: Refacturé au coût réel 275

276 Exercice Tarification: Coût du transport maritime Leval Mombasa Source : Commerce International, Plein Pot, Editions Foucher, 2004, P. 109-110 L’entreprise Leval a conclu un contrat CFR Mombasa pour 50 climatiseurs. Les appareils sont emballés en caisses-bois de dimensions 0,8 x 1 x 0,5 m et d’un poids brut total de 80 Kg chacune. Données fournies par le transitaire : 1 € = 1,15 USD Fret de base : 200 USD par UP Minimum de perception sur Mombasa : 2 000 USD BAF6% du fret de base CAF- 2,5 % sur fret corrigé Remise 5% sur le fret total Location Container : 400 € Emission connaissement : 5 € Chargement au Havre : 70 € Le container ne peut contenir plus de 32,80 M³ et 17 990 kg 276

277 Exercice Tarification Coût du transport Maritime Leval Mombasa 1/ Calculez le coût total d’acheminement 2/ est-il judicieux que le client prenne en charge l’assurance des marchandises ? Expliquez 277

278 Exercice Tarification Coût du transport maritime Leval Mombasa 1/ coût total d’acheminement Poids réel 50 caisses : 50 x 80 kg = 4 tonnes Volume réel : 50 x ( 0,8 x 1 x 0,5) = 20 m³ Poids théorique : 20 / 1 = 20 tonnes ; taxation au poids théorique ; càd 20 UP 278

279 Exercice Tarification Coût du transport maritime Leval Mombasa ElémentsCalculsMontants en € 1.Fret de base 1.BAF 20 x 200 = 4000 USD  Au minimum de 2000 USD  4000 / 1,15 (1) x 6% 3.478, 26 208,70 1.Fret corrigé 4. CAF 3686,96 (3) x – 2,5% - 92,17 5.Fret total 6.Remise 3594,79 (5) x 5% -179,74 7.Fret dû 8.Autres frais 3415,05 400 + 5 + 70 475 € 9. Coût d’acheminement 3890,05 279

280 Exercice Tarification Coût du transport maritime Leval Mombasa 2/ le transfert des risques se fait à la mise à bord ; en cas de dommages, le client peut être indemnisé en cas d’avarie surtout si le transporteur n’est pas responsable. Pour éviter un préjudice commercial, l’exportateur aurait intérêt à vendre CIF Mombasa. 280

281 GESTION des TRANSPORTS Tarification en Transport aérien Structure tarifaire prix minimum par envoi tarifs pour < 45 kg tarifs > 45 kg tarifs pour tranches > 45 kg par tranche < 100, < 300, < 500 Si la dimension dépasse 304 x 210: certaines compagnies appliquent une taxe ‘ à l’encombrement ‘ 281

282 GESTION des TRANSPORTS Tarification en Transport aérien Deux règles pour le tarif final( en général): 1. Poids/volume volume/ poids réel > ? 6 ex 200kg volume 2m³ vol/poids = 10 > 6 poids taxation: 2000dm ³ /6 = 333,5kg 2. Principe ‘ payant pour ‘ comme routier selon tranches tarifaires utiliser le tarif tranche supérieure qui reviendra moins cher 282

283 GESTION des TRANSPORTS Tarification en Transport aérien

284 Taxes annexes: Surcharge de fuel Insurance risk surcharge Taxe sûreté Taxe LTA : émission du document de transport 284

285 GESTION des TRANSPORTS Tarification en Transport aérien Liste de frais annexes (pour info):

286 10.5 Tarification en aérien exemples a. 4 kg>>>8,71€/kg et minimum 48,34 € 4x 8,71 < 48,34€ b. 25 kg8x8,71 = 217,85€ a payer c. container 2000 kg ( < poids pivot 2300kg et 783,96€ prix pivot appliqué soit 783,96 € donc prix/kg : 0,39€ d. 2300kg donc 783,96 prix/kg : 0,34€ e. 3500 kg 783,96 sur tranche 2300 + 1200kg à 0,30: 1200 x 0,30 = 360 coût total 1143,96 € donc soit 0,33€/ kg 286

287 GESTION des TRANSPORTS Exemple Tarification Calcul du coût du transport Louvignac, producteur et exportateur belge de foie gras a reçu une commande pour 400 kg de foie gras. Le client est une société de catering aérien basée à Dubaï et souhaite une livraison par avion. La livraison doit se faire dans les 2 jours de la réception de la commande. Le foie gras est conditionné en verrines ( petits bocaux de verre) ; le poids d’une verrine est de 250 grammes. Les verrines sont emballées dans une boîte carton pouvant porter 60 verrines. Le poids des emballages est compris dans les 400 kg Les dimensions d’une boîte de carton sont L x l x h = 50 cm x 40 cm x 25 cm. Le prix du frêt Bruxelles – Dubaï est le suivant selon le poids : Moins de 100 kg : 2,40 € / kg 101 kg à 300 kg : 2,20 € / kg 301 kg à 400 kg : 2,10 € / kg 401 kg à 500 kg : 2,00 € / kg Au coût du fret de base, il faut ajouter :2% charges pour le contrôle de la sécurité 50 € de frais de manutention par expédition 100 € pour le transitaire par expédition Assurance transport : prime de 0,5 %

288 GESTION des TRANSPORTS Exemple Tarification 1/ Calculez le poids théorique de cette expédition 2/ Calculez le coût du transport de cet envoi 3/ Citez quatre avantages de recourir au transport aérien dans le cas présent

289 GESTION des TRANSPORTS Exemple Tarification - UP Une société fabrique du mobilier d’intérieur en marbre. Elle exporte une pièce au Mexique. La masse est de 4000 kgs; l’emballage est une caisse en bois de 3,50 x 1,90 x 2,25 m. Le fret maritime coûte 102 € l’Unité payante( quai à quai) La surcharge de fuel est de 5%. Calculez le coût du transport Dunkerque-Mexico. 289

290 GESTION des TRANSPORTS Exemple Tarification - UP Une société fabrique du mobilier d’intérieur en marbre. Elle exporte une pièce au Mexique. La masse est de 4000 kgs; l’emballage est une caisse en bois de 3,50 x 1,90 x 2,25 m. Le fret maritime coûte 102 € l’Unité payante( quai à quai) La surcharge de fuel est de 5%. Calculez le coût du transport Dunkerque-Mexico. En maritime: 1 t = 1 m³ Fret 4t / Masse 3,5x1,9x2,25=14,9625 m³ Poids taxable 14,96 UP Fret 102 € x 14,96 1 525,92 € Surcharge fuel5% x 1525,92 € 76,30 € 1 602,22 € Prix du transport Dunkerque-Mexico 1 602,22 € 290

291 GESTION des TRANSPORTS Exercice Tarification en aérien Source: BTS CI, Ellipses, Paris, 2014, P. 265 Calculez le prix du transport EnvoiPoidsVolume 1100 kg700 dm³ 2 38 kg350 dm³ 348 kg25 x 3 dm³ 4230 kg1,3 x 2 x 0,75 m 5360 kg1 palette de 0,96 m² x 1,5 m - 50 kg10€/ Kg + 50 Kg 9 € /kg + 120 Kg 8 €/kg + 400 Kg 7 €/kg 291

292 GESTION des TRANSPORTS Exercice Tarification en aérien Source: BTS CI, Ellipses, Paris, 2014, P. 265 Calculez le prix du transport EnvoiEquivalence Poids réel Equivalence Poids théorique Payant-pour Sans Payant pour Avec 11001171153(117 x 9)968 (121 x 8) 2 38 58 522 (58 x 9)968 (121 x 8) 3 4812,5480 (48 x 10)459 (51 x 9) 42303252600(325 x 8)2807(401 x 7) 53602402880(360 x 8)2807(401 x 7) - 50 kg10€/ Kg + 50 Kg 9 € /kg + 120 Kg 8 €/kg + 400 Kg 7 €/kg 292

293 GESTION des TRANSPORTS Exemple Tarification-Coût du transport aérien Paris-Montréal Source : Commerce international, Plein pot, Foucher, Paris 2004, P. 110-111 Vous expédiez par voie aérienne à Montréal 1400 composants. ils sont emballés chacun dans des cartons de dimension 50 x 20 x 10 cm. Le poids brut d’un carton est de 2 kg. Voici le tarif ULD d’Air France : Déterminez le prix du fret à payer Poids pivot Poids maximal Volume utile Prix forfaitaire de la palette Prix du kg over -pivot 1900 kg 3 tonnes 15 M³ 3200 € 1,50 € 293

294 GESTION des TRANSPORTS Exemple Tarification - Coût du transport aérien Paris-Montréal Corrigé Poids réel : 1400 x 2 kg = 2800 kg Volume réel : 1400 x 0,50 x 0,20 x 0,10 = 14 M³ Poids et volume compatibles avec les capacités d’une palette Fret : 3200 € + ( 2800 – 1900)x 1,50 = 4550 € 294

295 GESTION des TRANSPORTS Piloter la performance du transport Quelques indicateurs IndicateursMode de calculs Tx parcours à vide# Kms à vide / # Kms total Tx remplissage des camions Capacité utilisée / Capacité disponible Tx camion complet# trajets chargés à > 95%/# total trajets parcourus Coûts de distributionCoûts entreposage et stockage / CA Coûts de transportCoûts totaux de transport / CA Coût T/Km transportéeCoûts totaux / # tonnes km transportées 295

296 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la performance du transport ? Diminution des coûts: La part des coûts fixes est souvent importante: Coûts variables: carburant, les péages, entretien Coûts fixes: personnel, matériel, assurances, ateliers, garages Donc les transporteurs cherchent à rouler à pleine capacité: charges complètes, fret de retour, optimiser les tournées,externaliser certaines tâches, pooling ( centres de consolidation avec des partenaires), fidélisation des clients, automatisation des tâches administratives, moteurs moins énergétivores,… Optimiser la localisation des entrepôts à l’étranger 296

297 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la performance du transport ? Réduire l’impact et l’incidence sur l’Environnement Nouveaux camions Nouveaux moteurs, Nouveaux carburants comme le CNG (Compressed Natural Gas) Meilleur profil aérodynamique Formation des chauffeurs …. 297

298 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la performance du transport ? Réduire l’impact sur l’Environnement Privilégier le transport fluvial ou maritime ou ferroviaire 298

299 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la performance du transport ? Réduire l’impact sur l’Environnement: Réduire le nombre de km parcourus Optimisation des routes, du chargement, optimiser la localisation des entrepôts Augmenter le taux de chargement des véhicules Modifier la palettisation, camions à double niveau (plancher), mutualiser le transport, proposer des livraisons plus importantes et moins fréquentes, externaliser les transports, optimiser le ratio volume/poids des chargements( PepsiCo: mélange de produits lourds et légers) Limiter les transports à vide 299

300 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la performance du transport ? Mise en place d’un TMS (Transportation Management System) Penser à l’efficience du Système de gestion du transport Logiciel permettant de planifier, gérer et suivre les opérations de transport Par l’utilisation de progiciels et d’ algorithmes de calculs d’optimisation des tournées, de remplissage des véhicules, par des technologies de communication entre les différents acteurs 300

301 GESTION des TRANSPORTS TMS (Transport Management System)

302 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la performance du transport ? Mettre en place un système de gestion collaborative du transport avec les différents prestataires de services transports et logistiques Améliorer la productivité Réduire les risques Réduire l’impact sur l’environnement Ex Bourses de fret 302

303 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la Performance du Transport? Récap indicateurs Transport:

304 GESTION des TRANSPORTS Comment améliorer la Performance du Transport?

305 FIN QUESTIONS?