Dossier de demande de subvention guidé

Présentation au sujet: "Dossier de demande de subvention guidé"— Transcription de la présentation:

1 Dossier de demande de subvention guidé
Politique de la Ville Dossier de demande de subvention guidé 2017 Ne pas omettre de cocher l’une des 4 cases

2 1/ Dossier de demande de subvention
Composition (Cerfa 12156*04) - présentation de la structure et budget prévisionnel de l’association (3 pages) - description de l’action et budget prévisionnel de l’action (4 pages) - déclaration sur l’honneur et attestation (pages de signature) Notice pour remplir le dossier (cerfa 51781*01)

3 1.1 – Présentation de l’association
Compléter cette page avec soin (identification structure) N° SIRET – ADRESSE – NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA STRUCTURE ... l’intitulé et l’adresse de l’association doivent obligatoirement être identiques sur : - le RIB - le dossier de demande de subvention - le répertoire SIRENE

4 1.2 Présentation de l’association
Compléter cette page avec soin Agrément le cas échéant, le nombre d’adhérents (année n-1), bénévoles ou salariés...

5 2. Budget prévisionnel de l’association
Le budget doit être équilibré en charges et en produits Ne pas indiquer de centimes d’euros Vérifier l’exactitude de vos calculs

6 3.1 – Description du projet
Intitulé synthétique (5 à 6 mots) 2 ou 3 objectifs (intérêt de l’action pour les publics visés) 1/ par rapport au contrat de ville 2/ par rapport à l’action Diagnostic du contrat de ville, structure, habitants…. 1/ préparation de l’action : réunion, mobilisation du partenariat… 2/ mise en œuvre : description étape par étape 3/ fin de l’action : réunion, rencontre...

7 3.1 Description du projet (suite 1)
Nombre estimé (obligatoire) Si possible, sexe, quartier de résidence, tranches d’âge : 0/5-6/11-12/15-16/17-18/25-26/49-50/64-65 et + (mentions à indiquer lors du bilan) Moyens humains : nombre ETP, qualité…(encadrement), bénévoles, salariés.. Moyens techniques : matériel, salle... Préciser la localisation de l’action en Indiquant le ou les quartiers prioritaires concernés

8 3.1 Description du projet (suite2)
Année civile : fin de l’action au 31 Décembre Ou Année scolaire 2017/2018 Indiquez la régularité de l’action : tous les Jours, hebdomadaire, mensuelle…. - Indicateurs pertinents et vérifiables mis en place pour évaluer la conformité des résultats - nombre de personnes touchées, en distinguant l’âge, le sexe, la résidence.. En cas de reconduction de l’action, soulignez les évolutions de votre projet par rapport à l’année précédente

9 3.2 Budget prévisionnel du projet
Mentionnez les pratiques tarifaires et expliquez les règles de calcul

10 3.2 Budget prévisionnel du projet
Le budget doit être équilibré en charges et en produits Le montant des subventions accordées doivent être reportées sur les bonnes lignes du tableau Vérifiez l’exactitude de vos calculs

11 Les financeurs potentiels
Crédits de l’État : - CGET/Politique de la Ville - Education nationale - DIRECCTE - DRAC - CNDS - Délégation Droits des Femmes - FIPD - MILDECA... Crédits des collectivités : - Ville de - Communauté de - Conseil régional Bourgogne Franche Comté - Conseil départemental de l’Yonne

12 4. Déclaration sur l’honneur
1 déclaration par financeur sollicité Signature du responsable de la structure, si non délégation de signature obligatoire Compléter soigneusement le RIB (et joindre un exemplaire papier) Indiquer la qualité du signataire et son nom – et dater

13 2/ Compte-rendu de l’action
CERFA 15059*01 Compte-rendu qualitatif et financier En cas d’action reconduite, joindre un compte-rendu intermédiaire de l’action réalisée n-1

14 Compte-rendu de subvention
A compléter avec soin Bilan obligatoire Un bilan intermédiaire doit être joint au dossier n+1 en cas d’action reconduite

15 Bilan qualitatif de l’action réalisée
Reprendre l’intitulé de l’action Indiquer étape par étape le déroulement de l’action réalisée Nombre de personnes touchées par tranches d’âge, résidence, sexe.. - Indiquer si les objectifs ont été atteints (ne pas répondre « oui » ou « non ») - Mentionner les effets sur le public - Mentionner les perspectives d’évolution de l’action

16 Bilan financier : tableau de synthèse
En prévisionnel (charges et produits), recopier le budget du dossier de demande de subvention Le budget réalisé doit être équilibré Indiquer le trop-perçu en le répartissant entre chaque financeur Indiquer le déficit constaté Vérifier l’exactitude des calculs

17 Données chiffrées : annexe
A compléter avec soin Obligatoire : expliquer et justifier les écarts entre prévisionnel et réalisé Faire signer par le responsable de la structure en indiquant son nom et sa qualité Si autre signataire, joindre une délégation de signature