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Publié parLouis Robichaud Modifié depuis plus de 6 années
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Règles de procédures SUN - Assemblée Générale
IMPORTANT au début de toute intervention formule à utiliser MADAME LA PRÉSIDENTE ( MONSIEUR LE PRÉSIDENT ) HONORABLES DÉLÉGUÉS.... Pas de droit de réplique PRÉSENTATION 7 minutes 1er DROIT DE PAROLE 5 minutes POINTS D'INFORMATION 4 max La demande doit avoir été faite avant le début des débats (Inscription auprès des présidents) Autres interventions possibles 2e. 3e ... DROITS DE PAROLE Etc... DROIT DE RÉPLIQUE POINTS D'INFORMATION 4 max POINTS D'ORDRE EN CAS DE VIOLATION DU RÈGLEMENT OU ENTRAVE À LA BONNE MARCHE DES DÉBATS Pas de droit de réplique 2 max POINTS D'INFORMATION mais à éviter au maximum CHALLANGE THE CHAIR EN CAS D'ERREUR GRAVE OU D'IRRÉGULARITÉ COMMISE PAR LE PRÉSIDENT INTERVENTION FINALE Le président est alors remplacé Aucune intervention autorisée À tout moment on peut demander une PROLONGATION DES DÉBATS VOTE FINAL Majorité simple 50 % + 1 APPEL À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE (2/3) N'importe quand dans le débat Prolongation de 15 minutes Sauf si objection par une délégation vote Pas de droit de réplique sur un droit de réplique ni sur un point d'information Pas de point d'information sur un point d'information
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