Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Publié parFabrice Laurin Modifié depuis plus de 6 années
1
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers - DGFIP Rappel des principaux textes applicables en matière de FPS Établissement, contestation et recouvrement du FPS : articles L et R à R du code général des collectivités territoriales (CGCT) * Recouvrement du titre exécutoire : articles L , L , L et R du code général de la propriété des personnes publiques * Possibilité d'encaissement du FPS par un tiers contractant : article D du CGCT Commission du contentieux du stationnement payant : articles L à L et R à R du CGCT * Arrêté du 06/11/2015 relatif au numéro de l'avis de paiement et aux spécifications techniques des échanges avec l'ANTAI * * Textes entrant en vigueur le 01/01/2018 PAR-FGP Naturalisation 1 1 1 1 1 1 1
2
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP PAR-FGP Naturalisation 2 2 2 2 2 2 2
3
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP PAR-FGP Naturalisation 3 3 3 3 3 3 3
4
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP PAR-FGP Naturalisation 4 4 4 4 4 4 4
5
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP PAR-FGP Naturalisation 5 5 5 5 5 5 5
6
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP 6
7
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP 7
8
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP 8
9
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP 9
10
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP 10
11
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP 11
12
Schéma global de la décentralisation du stationnement payant
Schémas financiers – DGFIP 12
Présentations similaires
© 2024 SlidePlayer.fr Inc.
All rights reserved.