Rapport bilan de mise en œuvre en 2016 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) Lomé, 26 septembre 2017 Secrétariat.

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1 Rapport bilan de mise en œuvre en 2016 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) Lomé, 26 septembre 2017 Secrétariat Technique du DSRP

2 Plan de présentation Objectifs et méthodologie d’élaboration du rapport bilan 2016 Performances et réalisations en 2016 Leçons apprises de l’analyse de capacité de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la SCAPE en 2016 Recommandations. 2

3 I.Objectifs et méthodologie d’élaboration du rapport bilan 2016 de mise œuvre de la SCAPE

4 Objectifs  Evaluer la mise en œuvre réalisée en 2016 de la SCAPE en relation avec :  ses objectifs stratégiques et quantitatifs ;  les cibles des indicateurs de la stratégie et de son PAP ;  Expliquer les résultats obtenus ;  Identifier les contraintes à la mise en œuvre ;  Proposer des mesures pour lever les goulots d’étranglement et renforcer les progrès réalisés. 4

5 Méthodologie L’approche utilisée par le présent rapport bilan est celle décrite dans le POSE de la SCAPE :  Mise en place du cycle de performance 2016 (PTBA, TBAI, PPM) ;  Suivi de la mise en œuvre dans les ministères (Tableaux de suivi) ;  Courrier NR 046/017/PM/CAB du 24 février 2017 du Premier Ministre adressé aux ministères pour élaborer et valider leur RAP au plus tard le 04 avril 2017 ;  Retraite d’élaboration du rapport-bilan de mise en œuvre de la SCAPE en 2016 par les chargés de programmes du ST-DSRP, des représentants des ministères sectoriels, centraux et quelques experts des PTF (août-septembre 2017). 5

6 II.Performances et bilan des réalisations en 2016

7 Consolidation du cadre macroéconomique en 2016  Fléchissement du rythme de croissance, le taux de croissance réelle 5,5 % en 2015 à 5,1 % en 2016  Inflation contenue en dessous du seuil communautaire (< 3%) 1,8% en 2015 contre 0,9% en 2016  Détérioration du déficit budgétaire, solde budgétaire global – 6,3% en 2015 à – 8,5% en 2016  Amélioration du déficit du solde courant balance de paiement -11,3% en 2015 contre -9,9% en 2016  Augmentation du taux de pression fiscale 20,1 en 2015 à 22,1 en 2016 7 Etat du cadre macroéconomique

8 Etat de mise en œuvre de l’axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Développement du secteur agricole et amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle: augmentation de la production agricole, bonne pluviométrie 8 Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur Réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré2016 Taux de croissance du PIB agricole (%)-7,25,56,67 Taux de couverture des besoins nationaux en produits céréaliers par les productions nationales (%) 106120146110 Taux de couverture des besoins nationaux en produits d’élevage par les productions nationales (%) 48729556 Taux d'amélioration du rendement des cultures porteuses (maïs, riz) (%) 1610174  Réformes du secteur de l’engrais ;  Utilisation de la téléphonie mobile pour la subvention aux paysans vulnérables ;  Epidémio-surveillance des maladies animales, poursuite de la campagnes de vaccination pour lutter contre les maladies animales (Newcastle, charbon bactéridien)  Distribution des équipements de transformation (675 équipements : décortiqueuses de riz, despatcheuses égreneuses de maïs, batteuses vanneuses, râpeuses et presses de manioc) et cession des matériels de la mécanisation agricole à travers un contrat vente ;  Etc.

9 9 Etat de mise en œuvre de l’axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur Réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré2016 Indice harmonisé de la production industrielle (base 100 en 2007) 99,7267,49294,2397,3 Nombre de filières disposant d’un plan stratégique 0220 Nombre d'entreprises mises à niveau05100 Nombre d’entreprises industrielles créées10≥10≥1507 Nombre d'artisans formés par an1500300 1589 Développement industriel et artisanal : régression des indicateurs industriels, amélioration de l’indicateur de l’artisanat  Validation de la Politique Nationale de la qualité : document stratégique dans l’implantation de l’infrastructure qualité et de la démarche qualité au Togo ;  Décret portant attribution, organisation et fonctionnement du Fonds National de Promotion de la Qualité (FNPQ);  Mise en vigueur du Projet de développement et de la gouvernance minière (PDGM);  Réalisation et la validation de deux études sur : le diagnostic des unités de transformation industrielles et semi-industrielles en difficulté ; l'inventaire et la caractérisation des unités de transformation de Soja  Mise en place du Système d’Information sur l’Artisanat (SIA) avec la mis en service de trois relais ;  Etc.

10 10 Etat de mise en œuvre de l’axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur Réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Balance des biens et services en % du PIB - 22,5- 10,8-9,0 -20,7 Crédit à l'économie rapporté au PIB (%)36,619,717,840,2 Nombre de touristes enregistrés par an303.891348.858373.272337.749 Développement des services : progression des indicateurs  Poursuite des activités du guichet unique du commerce extérieur (GUCE) dans sa phase opérationnelle ;  Poursuite de la mise en œuvre de cadre intégré renforcé ;  Formation des professionnels du tourisme sur le marketing touristique ;  Missions de visite de quatre sites touristiques  Etc.

11 Etat de mise en œuvre de l’axe 2 : Renforcement des infrastructures économiques Développement des infrastructures de transports : tendance à la hausse des indicateurs 11 Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Volume de conteneurs manutentionnés au PAL (TEU) 905.335510.028554.142821.639 Pourcentage de routes nationales revêtues avec un assez bon niveau de service (%) 55656760 Trafic annuel de passagers (aérien)694.335--758.784  Adoption et promulgation du code de la marine ;  Poursuite des exercices de simulation sur la gestion des crises maritimes et l’évaluation des niveaux de sûreté des installations portuaires conformément au Code ISPS ;  Réhabilitation et la modernisation de la route Témédja-Badou (94 km), route Tsévié-Tabligbo (42,5 km)  Réhabilitation de 8,5 km de voie ferrée allant de la gare centrale à la gare de Agoè Cacaveli à Lomé ;  Elaboration et adoption du nouveau code de l’aviation civile ;  Réalisation de l’audit USOAP CMA du Togo (l’audit ICVM) plaçant le Togo au 1er rang de l’Afrique ;  Réalisation de l’audit de la Transportation Security Administration (TSA) des USA d’Amérique qui a conféré des vols directs entre le TOGO et les USA.  Etc.

12 12 Etat de mise en œuvre de l’axe 2 : Renforcement des infrastructures économiques Indicateurs Valeur de référenceValeur cible 2016Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré2016 Taux d’électrification nationale (%)30384535,5 Production énergétique en MW161300 161 Nombre de nouveaux abonnés à l’électricité 31.98112.50016.50032.193  Création de l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) et mise en place de son conseil d’administration ;  Travaux d’électrification dans sept (07) localités rurales : Wartema, Avélé, Samrè-Conakry, Médina et Bindaoudadè et de Lao et Houré ;  Etc. Développement des infrastructures énergétiques : progression des indicateurs et stabilité de la production énergétique

13 13 Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré2016 Taux de pénétration de la téléphonie fixe et mobile (%) 70,4616577,6 Taux de pénétration haut débit (%)7,1151720,8 Nombre d’abonnés à la téléphonie fixe52.690--33.817 Nombre d’abonnés à la téléphonie mobile4.855.2064.721 9826.197.4485.505.424 Développement des infrastructures de postes et télécommunications : évolution des indicateurs sauf le nombre d’abonnés à la téléphonie fixe.  Mutualisation des infrastructures et équipements au sein du Groupe Togo télécom (qui comprend Togo Télécom et sa filiale Togo Cellulaire) ;  Déploiement de plus de 250 km de fibre optique dans la ville de Lomé et ses environs pour le compte du projet e-Gouvernement ;  Signature de nouveaux cahiers des charges entre le ministère chargé des télécommunications et les opérateurs de la téléphonie mobile ainsi que l’attribution des nouvelles licences 3G et 4G ;  Etc. Etat de mise en œuvre de l’axe 2 : Renforcement des infrastructures économiques

14 Etat de mise en œuvre de l’axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Promotion du système d'éducation et de formation : évolution des indicateurs, toutefois cibles non atteintes pour d’autres 14 Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Taux d’achèvement du primaire85,4949794,8 Taux d'achèvement du secondaire 1 (%)41,649,65442,8 Pourcentage d’étudiants dans les filières académiques scientifiques9,911,4810 Pourcentage d’étudiants dans les filières technologiques/ professionnelles 6,17,66 Taux net de scolarisation au primaire (%) 94,3 96,39795,7 Taux moyen de redoublement au primaire (%)9,58,4  Construction de 363 salles de classe et de 81 rampes, construction de 589 latrines dans les écoles primaires publiques ainsi que la réhabilitation de 134 salles ;  Réalisation de 57 forages et de 46 points d’eau ;  Acquisitions de 6.211 kits scolaires dans EPP et 6 écoles spécialisées ;  Acquisitions de 1.342.928 manuels d’écriture, de calculs et mathématiques, langues et communication de CP1, CM1 et CM2 et de 8.473 tables bancs ;  Construction de 324 et la réhabilitation de 24 salles de classe au secondaire ;  Electrification de 15 CEG en énergie solaire ;  Etc.

15 15 Etat de mise en œuvre de l’axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur Réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Pourcentage de femmes enceintes ayant accompli au moins 4 visites CPN incluant le test d’urine (%) 57,258,661,035,2 Pourcentage de femmes en âges de procréer de 15 à 49 ans utilisant des méthodes contraceptives modernes (%) 16,557,064,023 Pourcentage de femmes enceintes séropositives qui reçoivent des ARV pour la PTME (%) 9086,288,998,8 Pourcentage d’enfants de 12-23 mois ayant reçu les 3 doses de pentavalent (%) 87,589,495,689,0 Taux de couverture vaccinale contre la rougeole (%)85,095,0 87,0 Nombre de formations sanitaires réhabilitées et construites49337052  Poursuite de campagne de réparation des fistules obstétricales: 33 femmes opérées  Formation de 10 sages-femmes des régions Maritime et Savanes pour la réalisation des échographies obstétricales et la dotation de leurs centres de provenance en échographes ;  Appui à 23 formations sanitaires pour la mise en œuvre de la subvention de la césarienne  Approvisionnement des CREN en aliments thérapeutiques, médicaments, autres consommables, matériels divers.  Etc. Développement du système et des services de santé, de nutrition et de Lutte contre le VIH/Sida : progression de la plupart des indicateurs

16 16 Etat de mise en œuvre de l’axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs Valeur de Référence Valeur cible 2016Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Taux de desserte en eau potable (%)506263,953 Pourcentage des ménages utilisant des installations sanitaires améliorées (%) 4145,246,257,2  Réalisation de 574 forages équipés de pompe à motricité humaine (PMH) et réhabilitation de 408 PMH ;  Pose de 60,7 Km de réseau de distribution et la réalisation de 3539 branchements particuliers ;  Réalisation des études :  Etude tarifaire de l’eau potable en milieu urbain pour la fixation du prix de l’eau potable  Etudes techniques pour la réalisation des ouvrages d’adduction d’eau potable en milieu semi-urbain.  Visites à domiciles effectuées par les services techniques d’hygiène et assainissement de base  Etc. Amélioration de l’accès à l'eau potable et à l'assainissement : dynamique de progrès enregistrée

17 17 Etat de mise en œuvre de l’axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Pourcentage de femmes au Gouvernement17,428,432,918 Pourcentage de femmes à l’Assemblée Nationale16,72529,616,7 Pourcentage de femmes à la diplomatie5,92529,6- Nombre de groupements féminins et mixtes formés en gestion des affaires 21565189065 Nombre de groupements féminins et mixtes ayant acquis des équipements de production 04716790  Organisation de 03 rencontres d'échanges sur le leadership professionnel : 80 femmes cadres;  Edition de 1500 exemplaires des argumentaires religieux et traditionnels de lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) ;  Formation de :  30 magistrats et officiers de police judiciaire sur les VBG et les droits de la femme et de la fille ;  320 membres de groupements en leadership et gestion des micros entreprises,  303 acteurs nationaux en genre et droits de la femme  65 membres groupements en transformation et conservation de la tomate.  Réinsertion de 65 femmes réparées de la fistule obstétricale ;  Etc. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre : évolution des indicateurs, mais cibles non atteintes

18 18 Etat de mise en œuvre de l’axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016Valeur réalisée 2015Scénario RéférenceScénario Accéléré2016 Pourcentage de population bénéficiant de l’assurance maladie (%) 7,6--8,4 Nombre d’accidents liés au travail1.502--1.434  Réalisation de :  la première phase de l’étude pour l'extension de la couverture maladie au secteur informel ;  l’évaluation des systèmes de protection sociale à travers l’outil SPPOT (Social Protection Policy Option Tool) ;  l’étude diagnostique sur le dialogue social et la protection sociale au Togo  Mise en place des organes de la mutualité sociale prévues par le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA ;  Etc. Renforcement de la protection sociale : amélioration de la couverture en assurance maladie et de l’accident liés au travail

19 19 Etat de mise en œuvre de l’axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Nombre de jeunes formés en entreprenariat par an4.3182.0002.4005.826 Nombre de jeunes volontaires mobilisés par an3.194200025002.379 Nombre de plans d’affaire de jeunes financés par an sur le FAIEJ 463500600400 Nombre de fora nationaux et régionaux de la jeunesse organisés 2556  Création de 8.143 emplois durables et 11.478 emplois temporaires au profit des jeunes à partir des travaux à HIMO ;  Programme AIDE : 1.113 primo demandeurs ont bénéficié de stage dans les entreprises ;  Evaluation de la phase pilote du programme d’Appui à l’insertion et au développement de l’embauche (AIDE) ;  Etc. Promotion de l’emploi et de la jeunesse : amélioration de la plupart des indicateurs.

20 20 Etat de mise en œuvre de l’axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Nombre de centres de loisirs Agréés 2550  Etude pour la réhabilitation et la construction des stades dans les chefs-lieux des régions et la construction des centres de développement des sports de Kpalimé et de Bassar ;  Elaboration du programme d’enseignement de l’EPS ;  TVT : un pylône de 35 m, un nouvel onduleur, un disjoncteur un matériel de mixage et la location d’un segment satellitaire.  Etc. Promotion de la culture, des sports et des loisirs : régression de l’indicateur

21 Etat de mise en œuvre de l’axe 4 : Renforcement de la gouvernance Renforcement de la gouvernance politique et institutionnelle : progrès, recul et stabilité des indicateurs 21 Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur Réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Indicateur CPIA de la Banque mondiale33,24,13 Nombre de magistrats pour 100 000 habitants3,544 Taux d’entées illégales3015-10 État de la situation sécuritaire du pays (en %)8990-92 Durée moyenne de traitement des affaires commerciales90180 119 Proportion des plaintes avérées de violation de droits de l’homme reçues, traitées et réglées par la CNDH (%) 34,444,6 Taux de couverture en sécurité de la population1/1.5761/1.4001/1.617  Organisation des audiences extraordinaires dans 02 juridictions (assistance judiciaire) ;  Informatisation des chaines judiciaires (élaboration des spécifications techniques du casier judiciaire) ;  validation du rapport national au titre du second cycle de l’EPU avec les institutions de la République et les médias ;  Exercices dans le cadre de la mise en place d’un plan de lutte anti-terroriste ;  Etc.

22 Etat de mise en œuvre de l’axe 4 : Renforcement de la gouvernance Gouvernance administrative et locale : recul et stabilité des indicateurs 22 Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur Réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Nombre de ministères et Institutions rationalisés Délai moyen de traitement des dossiers de titularisation des agents de la fonction publique (en mois) 41--0 Nombre de ministères et Institutions rationalisés Délai moyen de traitement des dossiers de titularisation des agents de la fonction publique (en mois) 2112 Part du budget transférée aux collectivités locales (%)0,073--0,059  Poursuite de la vulgarisation du statut général de la fonction publique ;  Elaboration et signature des circulaires sur la retraite et le congé administratif ;  Elaboration des guides d'évaluation, du répertoire des métiers et des emplois dans la fonction publique ;  Adoption en conseil des ministres de la feuille de route de la décentralisation et des élections locales  Création de nouvelles préfectures par la loi n°2016-010 du 07 juin 2016 ;  Atelier national sur la décentralisation pour approfondir les aspects contenus dans la feuille de route ;  Démarrage du programme d’appui à la décentralisation (PAD) au profit de trois collectivités territoriales : Kpalimé, Sokodé et Tsévié ;  Travaux d’études de réaffirmation de la frontière entre le bénin et le Togo (15 bornes frontières, traitées et validées)  Etc.

23 23 Etat de mise en œuvre de l’axe 4 : Renforcement de la gouvernance Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Taux de croissance annuel des recettes fiscales (%)12,7≥10 11,4 Taux de pression fiscale (%)20,118,3 22,1 Nombre moyen de jours pour créer une entreprise1111 Nombre moyen d’entreprises créées10.8168.8049.0459.913 Part de l'APD dans le PIB (%)10,813,4 9,7 Pourcentage des marchés publics gré à gré (%)19,8 <5 19,1  Finalisation des travaux d’adaptation du SIGFiP aux classifications administrative et économique de la nomenclature budgétaire de l’Etat (NBE) ;  Lancement de la deuxième phase des travaux de la plateforme « système d’information » relatifs à la réécriture du SIGFiP ;  Création au sein de chaque direction territoriale un service de contrôle différé des déclarations et opérationnalisation des postes de contrôle juxtaposés créés (OTR) ;  Poursuite du processus de dématérialisation du système de passation des marchés publics avec la désignation des points focaux du système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP) au sein des autorités contractantes  Réduction de la durée et le nombre de procédures nécessaires pour accéder à l’électricité, par la création d’un guichet unique permettant de regrouper tous les paiements en un seul ;  Organisation de réunions de coordination pour l’élaboration de la vision et du plan national de développement  Mise en place du Conseil d’administration (CA) de l’INSEED par arrêté N°063/2016/MPD/CAB du 08 août 2016 après nomination du président du CA par décret N°2016-070/PR du 22 juin 2016  Etc. Gouvernance économique : progression des indicateurs

24 Etat de mise en œuvre de l’axe 5 : Promotion d’un développement participatif, équilibré et durable Renforcement du développement à la base: amélioration des indicateurs 24 Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Part du budget de l'Etat mobilisée pour accompagner les communautés à la base (%) 2,3233,2 Nombre de plate formes multifonctionnelles installées22507560 Volume de micro crédits octroyés sur fonds de garantie (en milliards de CFA) 27,2142025,7 Nombre de micro-projets communautaires installés202480530396  Promotion des cantines scolaires, 88.060 élèves dans 304 écoles primaires ont bénéficié des cantines scolaires.  Transferts monétaires : 20.669 bénéficiaires  Finance inclusive, FNFI : 156.230 bénéficiaires ; AGRISEF (80.365) et AJSEF (7.777) ; APSEF (68.088)  Lancement de 03 nouveaux produits FNFI  Produit d’accompagnement spécial pour les bénéficiaires arrivés en fin de cycle de APSEF et AGRISEF ;  Produit saisonnier destiné aux activités saisonnières (14.526 bénéficiaires pour les deux produits)  Produit de l’inclusion financière des femmes vulnérables auprès de certaines cibles déterminées (133 bénéficiaires) ;  Etc.

25 25 Etat de mise en œuvre de l’axe 5 : Promotion d’un développement participatif, équilibré et durable Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur Réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Nombre de mesures prévues et réalisées par la politique nationale d’aménagement du territoire 167-  Elaboration de cartes thématiques nationales et la formation des cadres en vue du renforcement du fonctionnement du système d'information géographique (SIG) ;  Réalisation de la phase préparatoire devant conduire à l’élaboration du SNAT  Elaboration de la stratégie de communication sur l’aménagement du territoire  Elaboration des projets de textes d’application de la loi portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire ;  Elaboration et validation en interne de 08 textes de la loi portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire ;  Etc. Aménagement du territoire et réduction des déséquilibres régionaux : pas de progrès de l’indicateur

26 26 Etat de mise en œuvre de l’axe 5 : Promotion d’un développement participatif, équilibré et durable Indicateurs Valeur de référence Valeur cible 2016 Valeur réalisée 2015 Scénario Référence Scénario Accéléré 2016 Volume de bois issus des plantations légalement exploitées (m 3 ) 22.00015.000 9.994,7 Nombre de projets de Changements Climatiques (CC) mis en œuvre 7799 Superficie de terres dégradées restaurées (ha)210300500315 Taux de réalisation des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) (%) 34557042 Superficie de forêts aménagées, enrichies, plantées ou restaurées (ha) 2.5953.5005.0003.616,3  Reboisements de 1.684,33 hectares de plantations ; les aménagements forestiers de 1.932 hectares et la restauration de 7.364 ha de forêts communautaires et sacrées.  Vulgarisation de 10 bonnes pratiques de gestion durable des terres sur 105 hectares ; formation de 903 agents sur les techniques de gestion durable des terres (GDT), 70 agents de vulgarisation et 105 groupements et organisations paysannes ;  Poursuite de la mise en œuvre de plusieurs projets : ADAPT, PRCNDGE, REDD+, PNR, PAN, etc. ;  Aménagement des sites en espace vert dans la ville de Lomé par l’ANASAP ;  Démarrage de la construction en cours de 4 unités de secours d'urgence en cas de catastrophes à Dapaong, Sokodé, Atakpamé et Lomé Nord-GTA ;  Etc. Environnement, gestion durable des ressources naturelles et cadre de vie : évolution des résultats

27 III.Leçons apprises de l’analyse de capacités de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la SCAPE en 2016

28 Capacités de mise en œuvre du mécanisme de suivi-évaluation de la SCAPE Organes du DIPD Nombre de sessions Prévues par an Réalisées 2013 Réalisées 2014 Réalisées 2015 Réalisées 2016 CNPPD 2 1 11 1 Plateforme opérationnelle du Comité Etat- Donateurs 4 1 11 1 Comités sectoriels 61411 28  01 session tenue en moyenne par les secrétariats techniques (ST) de sept (07) comités sectoriels (CS) sur les onze (11)  Sessions des ST des CS tenues : « Education », « Eau assainissement et cadre de vie », « Promotion, protection sociale, emploi », « Infrastructure de soutien à la croissance », « Secteur privé et compétitivité », « Santé et VIH/SIDA », « Défense » et « Agriculture et sécurité alimentaire »  Sessions des ST des CS non tenu « Gouvernance économique et capacités institutionnelles » ; « Gouvernance politique et administrative » et « Justice, droit de l’homme et sécurité »  02 sessions de CS tenues : « Défense » et « Agriculture et sécurité alimentaire »  01 session tenue : Plateforme opérationnelle du CED a été tenue le 18 octobre 2016  01 session tenue : CNPPD revue conjointe 29 novembre 2016  Dispositif régional de suivi-évaluation participatif (SEP) : expérimenté dans deux régions pilotes : maritime et centrale  Atelier de validation technique avec les groupes thématiques tenus respectivement le 03 décembre 2015 à Sokodé et le 16 février 2016 à Tsévié.  Atelier de validation régionale regroupant les acteurs de développement de chaque région tenu le 14 avril 2016 à Sokodé et le 26 mai 2016 à Tsévié.

29 Capacités de mise en œuvre et de suivi-évaluation Bonnes pratiques  Elaboration en début d’année des outils de programmation opérationnelle (PTBA et TBAI) par chaque ministère et de leur rapports annuels de performances (RAP) ;  Retard dans la mise à disposition des ressources ;  Retard dans l’acquittement de l’Etat envers les fournisseurs ;  Déficit de capacités financière et matérielle de certains prestataires des travaux après la signature des contrats ;  Agriculture togolaise reste toujours dépendante de la pluviométrie ;  Faible implication des organisations de la société civile, des collectivités territoriales et des organisations de développement à la base et autres acteurs du développement dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des programmes et projets de développement Goulots d’étranglements Lenteur dans l’adoption de certains textes et politiques nécessaires Retard dans l’opérationnalisation du budget-programme Faiblesse de capacités institutionnelles et organisationnelles dans les ministères et institutions 29

30 IV.Quelques recommandations

31 31 A l’endroit du gouvernement  Adopter les textes relatifs à la mise en œuvre des budgets- programmes  Mobiliser les ressources en vue de la mise en œuvre effective du Programme national de renforcement de capacités et de modernisation de l’Etat pour le développement durable (PNRCME-DD)  Adopter les nouveaux textes relatifs aux marchés publics  Etc.

32 A l’endroit des départements ministériels  Poursuivre la promotion des programmes de transformation et de valorisation des produits agricoles ;  Opérationnaliser les différentes structures de la haute autorité de la qualité et de l’environnement (HAUQE) et le fonds national de la qualité (FNQ) ;  Elaborer un cadre législatif et réglementaire sur l’éclairage public ;  Signer un nouveau compact (mémorandum d’entente) pour soutenir la mise en œuvre du plan national de développent sanitaire (PNDS, 2017-2022) ;  Mettre en place un cadre de coordination pour la gestion du système d’information et de suivi- évaluation de l’eau et de l’assainissement ;  Poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route de la décentralisation et des élections locales ;  Inscrire dans le budget de l’Etat une ligne pour l’élaboration progressive des outils d’aménagement du territoire ;  Faire le plaidoyer pour l’adoption des textes d’application de la loi-cadre sur l’environnement et le code forestier.  Etc. 32

33 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION

34 www.scape.tg