COMITE SOCIAL Sous la Présidence de Mr Laurent RIVAULT

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1 COMITE SOCIAL Sous la Présidence de Mr Laurent RIVAULT
Représentant Régional Intervention de Pierre-Yves LAGARDE Conseil en politique de rémunération et chargé d’enseignement sur l’ingénierie des rémunérations auprès des universités de Dauphine et Clermont-Ferrand Pierre-Yves LAGARDE : ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

2 PROFESSIONNELLE / INDIVIDUELLE Méthodologie et pratique
EPARGNE PROFESSIONNELLE / INDIVIDUELLE Méthodologie et pratique ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

3 Plan : Préambule : la cartographie de l’entrepreneur
Un préalable : l’audit de l’existant De l’efficacité immédiate à l’efficacité globale Retraite : valorisation par les cotisations ou les prestations ? Exemples La boite à outils des périphériques à la rémunération Leurs exemptions fiscales et sociales La grille de lecture universelle Étude de cas ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

4 Préambule : la cartographie de l’entrepreneur
Cf. annexe 1 ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

5 Un préalable : l’audit de l’existant
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6 La distinction entre efficacité immédiate et globale :
Méthode des cotisations utiles Méthode des prestations Méthode chronologique ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

7 De l’efficacité immédiate à l’efficacité globale :
BUDGET ENTREPRISE PRELEVEMENTS EFFICACITE IMMEDIATE EPARGNE A 5 ANS CAPITAL RETRAITE PENSION RETRAITE RENTE VIAGERE COTISATION DE PREVOYANCE AVANTAGES EN NATURE EFFICACITE GLOBALE ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

8 Retraite : valorisation par les cotisations ou les prestations ?
Bilan retraite Mesure des cotisations utiles Mesure du rythme annuel d’acquisition de droit retraite ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

9 Exemple 1 : les rémunérations immédiates 2004
5.250 6.800 7.000 Gain net de tous prélèvements 10.000 Dépense entreprise (1) 3 2 1 Classement Quasi salarié Dividendes TNS « article 62 » Statut (1) Rémunération sous-jacente 50 K€ - marié, 2 enfants – TNS ORGANIC ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

10 Exemple 2 : les rémunérations immédiates 2005
5. 200 6.000 6.800 7.500 Gain net de tous prélèvements 10.000 Dépense entreprise 4 3 2 1 Classement Quasi salarié Dividendes à taux normal TNS « article 62 » Dividendes à taux réduit Statut ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

11 Exemple 3 : les rémunérations globales 2004
6.450 6.800 7.300 Gain global 10.000 Dépense entreprise 3 2 1 Classement Quasi salarié Dividendes TNS « article 62 » Statut ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

12 Exemple 5 : les rémunérations globales 2005
6.000 6.400 7.300 7.500 Gain global 10.000 Dépense entreprise 4 3 2 1 Classement Dividendes à taux normal Quasi salarié TNS « article 62 » Dividendes à taux réduit Statut ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

13 La boite à outils Cf. annexe 2
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14 Les avantages fiscaux et sociaux
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15 Synthèse 2005 : IS Charges sociales IR Madelin / Fillon PERP
Article 83 P Article 83 S Article 39 PEE Abondement PERCO Abondement Patronalisation Assurance vie ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

16 La grille de lecture universelle
en 4 questions ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

17 La grille de lecture universelle :
Pourquoi l’approche par les exemptions fiscales et sociales est inopérante ? Les quatre questions clés : Désignation des bénéficiaires Délai de perception de l’avantage Modalités de perception de l’avantage Aléa de perception ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

18 Désignation des bénéficiaires :
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19 Délai de perception : ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

20 Modalités de perception :
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21 Aléa de perception : ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

22 La boite à outils Cf. annexe 2
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23 Étude de cas ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

24 Étude 1 : SYSTEME REMUNERATION BUDGET ENTREPRISE PRELEVEMENTS
EFFICACITE IMMEDIATE EPARGNE A 5 ANS CAPITAL RETRAITE PENSION RETRAITE RENTE VIAGERE COTISATION DE PREVOYANCE AVANTAGES EN NATURE EFFICACITE GLOBALE ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

25 Étude 2 : SYSTEME REMUNERATION BUDGET ENTREPRISE PRELEVEMENTS
EFFICACITE IMMEDIATE EPARGNE A 5 ANS CAPITAL RETRAITE PENSION RETRAITE RENTE VIAGERE COTISATION DE PREVOYANCE AVANTAGES EN NATURE EFFICACITE GLOBALE ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

26 Étude 3 : SYSTEME REMUNERATION BUDGET ENTREPRISE PRELEVEMENTS
EFFICACITE IMMEDIATE EPARGNE A 5 ANS CAPITAL RETRAITE PENSION RETRAITE RENTE VIAGERE COTISATION DE PREVOYANCE AVANTAGES EN NATURE EFFICACITE GLOBALE ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

27 Étude 4 : SYSTEME REMUNERATION BUDGET ENTREPRISE PRELEVEMENTS
EFFICACITE IMMEDIATE EPARGNE A 5 ANS CAPITAL RETRAITE PENSION RETRAITE RENTE VIAGERE COTISATION DE PREVOYANCE AVANTAGES EN NATURE EFFICACITE GLOBALE ARCHE EXPERTISE - document confidentiel

28 Étude 5 : SYSTEME REMUNERATION BUDGET ENTREPRISE PRELEVEMENTS
EFFICACITE IMMEDIATE EPARGNE A 5 ANS CAPITAL RETRAITE PENSION RETRAITE RENTE VIAGERE COTISATION DE PREVOYANCE AVANTAGES EN NATURE EFFICACITE GLOBALE ARCHE EXPERTISE - document confidentiel