Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne

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1 Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne
Au plus tard le 29 mars 2019, à 24h00 (heure de Bruxelles), soit 23h00 GMT (heure de Londres) Les négociations de la « phase 2 » sont ouvertes le 15 décembre 2017 « épisode 4 » pour l’Union européenne à 27 Mises à jour du : - Mercredi 28 février – Pages 5, 6, 7 - Mardi 27 février – Page 8 - Vendredi 23 février – Pages 4, 7 - Mercredi 21 février – Page 8 - Vendredi 16 février – Page 7 - Vendredi 09 février – Page 7 Michel GRELIER

2 Sommaire UE-27 Le Conseil européen (article 50) à 27
La Commission européenne Le Parlement européen Michel BARNIER et les négociations – Documents de négociation Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 Les accords possibles Sommaire Michel GRELIER, mars 2017

3 L’Union européenne à 27 Etats membres
Donald TUSK L’Union européenne à 27 Etats membres Jean-Claude JUNCKER Michel BARNIER Tenir compte du principe (et ne pas l’oublier) : « Aussi longtemps que le R-U n’est pas officiellement sorti de l’UE-28, il est dans l’UE-28 ». Michel GRELIER, mars 2017

4 Le Conseil européen (article 50) à 27 (1/1)
15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) publie ses « Orientations » concernant la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 15 janvier 2018 – Le Conseil européen adoptera ses directives de négociations le 29 février. 29 janvier – Réunis en Conseil « Affaires générales », les 27 ont donné mandat à la Commission européenne de négocier la période de transition (30 mars 2019, 00h00 au 31 décembre 2020) avec le R-U. 23 février – En vue du Brexit, le Conseil réduit le nombre de députés européens de 751 à 705 pour les élections de mai 2019 et redistribue 27 sièges. A l’issue de la réunion, Donald TUSK affirme que la vision britannique, telle qu’il la connaît, est basée sur « une pure illusion ». 23 février – Donald TUSK ira rencontrer Theresa MAY le 01 mars, la veille du discours de celle-ci, annoncé comme important.. lien vers les « Orientations » du Conseil européen à 27 lien vers la décision lien vers les « directives complémentaires de négociations » Le Conseil européen (article 50) à 27 (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

5 La Commission européenne (1/1)
29 janvier 2018 – La Commission européenne reçoit mandat du Conseil de l’UE-27 « Affaires générales » de négocier avec le R-U des modalités transitoires. 28 février – La Commission approuve et publie le projet de texte juridique sur le Brexit (1ère version, 120 pages, 168 articles). lien vers l’IP 18/463 de la Commission lien vers le projet d’accord de retrait Questions & Answers La Commission européenne (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

6 Le Parlement européen (PE) (1/1)
28 février 2018 – Le groupe de pilotage sur le Brexit, coordonné par Guy VERHOSTADT, va étudier le projet d’accord de retrait du R-U publié par la Commission européenne. Le Parlement européen (PE) (1/1) Michel GRELIER, septembre 2017

7 Michel BARNIER et les négociations (1/1)
16 janvier 2018 – Des réunions techniques sont organisées les 16 et 17 janvier sur la gouvernance, sur la situation Irlande/Irlande du Nord, sur d’autres sujets de la séparation. 29 janvier – Conférence de presse de Michel BARNIER sur le mandat de négociation avec le R-U sur la période de transition. 02 février – Du 06 au 08 février, sessions techniques (Gouvernance pour le retrait, Irlande/Irlande du Nord, Transition). Le 09 février : réunion au niveau des coordinateurs. 05 février – A Londres, Michel BARNIER a rencontré Theresa MAY et a été reçu par David DAVIS. Il a pressé Theresa MAY de faire un choix en matière d’union douanière car, sans accord, les obstacles au commerce de marchandises et de services sont « inévitables ». 09 février – Compte-tenu de désaccords sur le droit des citoyens européens (avant , pendant la période de transition), sur l’opposition du R-U à de nouvelles règles pendant la transition, sur le droit de participer à de nouvelles politiques (justice et affaires intérieures) qu’il quittera à la fin de la transition. Michel BARNIER annonce que, aujourd’hui, la transition n’est pas acquise. 16 février – Le 19 février, rencontre des coordinateurs sur « la transition » ; le 20 février, réunion au niveau technique et des coordinateurs sur « Irlande/Irlande du Nord ». 23 février – Le 26 février, réunion au niveau technique sur la mise en place ; le 27 février, au niveau technique et des coordinateurs, mise en place et gouvernance de l’accord de retrait. 28 février – Michel BARNIER présente le projet de texte juridique sur le Brexit avant discussion avec les Etats membres et le Parlement européen. Pour lui, la période de transition n’est pas encore acquise. lien vers le SPEECH 18/507 Michel BARNIER et les négociations (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

8 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (1/1)
Dossier des documents de préparation du Brexit (4 nouveaux documents le 27 février) Dossier des documents de négociations 2017 To/à : Titre 19/12 UE-27 Slide sur la « Relation future » présenté par Michel BARNIER au Conseil européen (Art 50) du Lien 20/12 Commission’s recommandation including supplementary negotiating directives Annex – Supplementary negotiating directives 2018 15/01 Internal EU27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Governance » 17/01 Internal EU27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Fisheries » Internal EU27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Aviation » 24/01 Internal EU-27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Security, Defence and Foreign Policy » Internal EU-27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Police & judicial cooperation in criminal matters » 31/01 Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Level playing field » 06/02 Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Services » Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « International agreements and trade policy » 07/02 Position paper – « Transitionnal Arrangements in the Withdrawal Agreement » 21/02 Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Regulatory issues » Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Mobility » Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Transport » Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

9 Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27
16 février 2018 – Le gouvernement des Pays-Bas envisage de recruter 750 nouveaux inspecteurs des douanes et des services sanitaires. « Si nous avons besoin de ces centaines de personnes, les Britanniques vont avoir besoin de milliers ». Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27 Michel GRELIER, décembre 2017

10 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (1/1)
00 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

11 « Rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis »
Un accord sur les principes d’un retrait ordonné du R-U (prioritaire) 08 décembre : un accord est convenu entre UE-27 et R-U. Il donne lieu à un « Rapport conjoint » de 15 pages et 96 paragraphes. 13 décembre – Pour empêcher tout retour en arrière, le « Rapport conjoint » doit déboucher sur une accord de retrait juridiquement contraignant qui engagera la suite des négociations. Un accord de retrait final, avec une « période de transition » possible, et une déclaration politique sur un futur accord commercial de libre-échange La future relation UE-27/R-U (cette étape sera entamée quand l’UE-27 estimera que des « progrès suffisants » ont été atteints. Un accord commercial de libre-échange (cette étape ne pourra être entamée que quand le R-U sera devenu un « Etat tiers » pour l’UE-27) « Rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis » (Principe de négociation repris au point I.2 des « Orientations » du 29 avril 2017) Les accords possibles Michel GRELIER, décembre 2017

12 Accord de retrait final et période de transition (1/1)
20 décembre – La période de transition permettra à l’administration britannique de se préparer, pour éviter les désordres aux frontières, et pour se préparer à d’autres enjeux (Euratom). Elle permettra aussi aux entreprises, des 2 côtés de la Manche, de se préparer à la nouvelle relation. Le R-U gardera, pendant la période de transition, tous les avantages, tous les bénéfices, mais aussi toutes les obligations du marché unique, de l’union douanière et des politiques communes. Pendant la période de transition, le R-U aura cessé de faire partie de l’UE-28 et ne participera pas aux décisions de l’UE-27. La période de transition devrait s’achever le 31 décembre 2020, avec la fin du « Cadre financier pluriannuel  » de l’UE-28 en cours, dans lequel le R-U est impliqué comme membre. 20 décembre – L’accord de retrait ordonné final, qui traitera aussi de la « période de transition », sera le nouveau « Traité article 50 » car la seule base juridique disponible est l’article 50 du TUE. Il s’appuiera sur les 96 paragraphes du « Joint report » convenu le 15 décembre. A côté du « Traité article 50 » une déclaration politique définira clairement, sans ambiguïté, les contours de la future relation UE-27/R-U. Ces 2 documents seront élaborés entre mars et octobre 2018. Accord de retrait final et période de transition (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

13 Document présenté par Michel BARNIER au Conseil européen (art
Document présenté par Michel BARNIER au Conseil européen (art. 50) du 15 décembre 2017 (1/2) Michel GRELIER, décembre 2017

14 Accord sur la future relation UE-27/R-U (2/2)
09 janvier 2018 – Michel BARNIER donne quelques indications sur les domaines qui, pour l’UE-27, pourraient être compris avec le libre-échange : commerce, sécurité, défense, politique étrangère, justice, affaires intérieures et des secteurs comme l’aviation ou la pêche. Accord sur la future relation UE-27/R-U (2/2) Michel GRELIER, décembre 2017

15 Accord commercial de libre-échange
Le « Brexit » crée le risque, la probabilité, d’une « divergence réglementaire » qui pourrait nuire au marché intérieur. Il importe que cette « divergence » ne se transforme pas en « dumping réglementaire ». Cet accord – de compétence mixte (UE et Etats membres) - devra être ratifié par tous les Etats membres et leurs parlements nationaux. L’accord s’appliquera aux standards sociaux, fiscaux, environnementaux et de protection des consommateurs. Accord commercial de libre-échange Michel GRELIER, mars 2017

16 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016