Certification II – Exécution de l’audit et les autres missions

Présentation au sujet: "Certification II – Exécution de l’audit et les autres missions"— Transcription de la présentation:

1 Certification II – Exécution de l’audit et les autres missions
Thème 8 Achèvement de l’audit

2 Agenda Finalisation des travaux Révision du dossier
Continuité d’exploitation Sociétés cotées Émissions de titres © HEC Montréal

3 I. Finalisation des travaux
Recherche de passifs éventuels Discussion avec la direction Communication avec les autorités fiscales Procès-verbaux Honoraires professionnels Événements postérieurs à la date de reporting © HEC Montréal

4 2. Révision du dossier Le Guide du praticien de l’OCPAQ présente un questionnaire d’achèvement des travaux de l’audit qui couvre l’ensemble de la mission : Acceptation / reconduction de la mission Appréciation des risques Répondre à l’appréciation des risques Rapport Conclusion de l’associé / du praticien © HEC Montréal

5 2. Révision du dossier 1- ACCEPTATION / RECONDUCTION DE LA MISSION
Évaluation du risque d’audit Questions d’indépendance (lettre d’indépendance) Lettre de mission © HEC Montréal

6 2. Révision du dossier 2- APPRÉCIATION DES RISQUES
Compréhension de l’entité Appréciation des risques (RAS par assertion) Stratégie globale © HEC Montréal

7 2. Révision du dossier 3 - RÉPONDRE À L’APPRÉCIATION DES RISQUES
Stratégie détaillée Procédures d’audit Cumul des anomalies et extrapolation Heures réelles vs heures au budget de temps Lettre d’affirmation (NCA 570)) Revue des feuilles de travail Contrôle de la qualité © HEC Montréal

8 2. Révision du dossier 4 - RAPPORT Sélection du libellé du rapport
Limitation dans le travail Anomalies Date du rapport Présentation et livraison du rapport Communication aux responsables de la gouvernance © HEC Montréal

9 2. Révision du dossier 5 - CONCLUSION DE L’ASSOCIÉ / DU PRATICIEN
Retour sur l’indépendance tout au long du mandat Esprit critique de l’équipe d’audit Stratégie adéquate Procédures suffisantes et appropriées Lacunes du contrôle interne divulguées Respect des NCA Documentation adéquate Rapport adéquat Signature © HEC Montréal

10 Agenda Finalisation des travaux Révision du dossier
Continuité d’exploitation Sociétés cotées Émissions de titres © HEC Montréal

11 3. Continuité d’exploitation
INTRODUCTION : Capacité de l’entité à poursuivre son exploitation – Évaluation de la direction. L’évaluation de la direction doit porter sur une période minimale de 12 mois. Auditeur recherche des éléments probants relativement au caractère approprié de l’hypothèse de continuité d’exploitation de la direction. Présence d’incertitude significative relativement à certains événements futurs. © HEC Montréal

12 3. Continuité d’exploitation
Éléments probants : Entretiens avec la direction Analyse de plans et d’ententes Revue des flux de trésorerie Examen de faits nouveaux Déclaration écrite de la direction © HEC Montréal

13 3. Continuité d’exploitation
Application appropriée de l'hypothèse de la continuité de l'exploitation malgré l'existence d'une incertitude significative Divulgation adéquate = opinion non modifiée + paragraphe d’observation (lien avec l’incertitude significative, le doute sur la capacité de poursuivre son exploitation ou la note correspondante aux EFs.) Divulgation non adéquate = opinion avec réserve (ou défavorable) avec mention du doute sur la capacité de l’entreprise à poursuivre son exploitation. © HEC Montréal

14 3. Continuité d’exploitation
Application inappropriée de l'hypothèse de la continuité de l'exploitation Opinion défavorable. © HEC Montréal

15 Agenda Finalisation des travaux Révision du dossier
Continuité d’exploitation Sociétés cotées Émissions de titres © HEC Montréal

16 Sociétés cotées Obligations en vertu de la réglementation en valeurs mobilières : Mise en contexte et historique Loi Sarbanes Oxley et la loi 198 Attestation conjointe du chef des finances Comité d’audit et code d’éthique Article 404 (contexte américain) © HEC Montréal

17 Sociétés cotées Assistance de l’auditeur dans un contexte canadien :
Examen d’états financiers intermédiaires destiné aux responsables de la gouvernance (Norme 7060). Audit du contrôle interne à l'égard de l'information financière intégrée dans un audit d'états financiers (Norme 5925). © HEC Montréal

18 Norme 5925 Capsule théorique © HEC Montréal

19 5925 – Vue d’ensemble Efficacité:
1- fiabilité de l’information financière 2- respect des normes comptables L’entité et son contrôle interne L’information financière Déclaration de la direction EFs IFRS CRITÈRES COSO Rapport de l’auditeur Rapport de l’auditeur 1- Favorable 2-Défavorable 3- Récusation Même date Rapport COMBO ou 2 rapports avec références croisées Planification intégrée : risques, seuil, tests des contrôles, procédures de corroboration

20 5925 – Concept clé Faiblesse ou lacune de contrôle = défaillance
Déficience liée à la conception ou au fonctionnement Est-ce qu’il existe un contrôle compensatoire? FAIBLESSE IMPORTANTE (déficience unique ou combo de déficiences) POSSIBILITÉ RAISONNABLE ANOMALIE SIGNIFICATIVE (réalisée ou non)

21 Agenda Finalisation des travaux Révision du dossier
Continuité d’exploitation Sociétés cotées Émissions de titres © HEC Montréal

22 Émissions de titres Documents de placement Consentement de l’auditeur
Assistance au placeur Lettre de confort Réunion diligence © HEC Montréal

23 Documents de placement
Vue d’ensemble Attirer des investisseurs … Prospectus Prospectus provisoire Notices d’offres (placement privé) Déclaration de faits importants Notes d’information Circulaires d’information Documents relatif au placement initial (première émission – IPO) Documents relatifs au reclassement de titres (placement secondaire) Ces documents de placement contiennent de l’information financière… États financiers audités États financiers non audités Prévisions financières Pro forma Autres informations Besoin de liquidités Émetteur de titres L’auditeur doit consentir à l’utilisation de son rapport dans un document de placement… Documents de placement © HEC Montréal

24 Émissions de titres Consentement de l’auditeur
L’auditeur doit consentir à l’inclusion de son rapport dans le prospectus. Fin d’exercice Émission du rapport de l’auditeur Prospectus provisoire Prospectus définitif Ligne de temps 31 décembre 15 février 15 juin 8 juillet Audit des événements postérieurs à la date du bilan selon les NCA Période intercalaire Nouveaux événements postérieurs ? © HEC Montréal

25 Émissions de titres, synthèse des documents (7150)
Prospectus provisoire États financiers audités Rapport de l’auditeur à finaliser Rapport non signé de l’auditeur dans un prospectus provisoire Lettre d’avis États financiers audités Rapport de l’auditeur Lettre de consentement adressée aux autorités de réglementation États financiers intermédiaires Mission d’examen Prospectus définitif États financiers Pro forma Mission de compilation Autres informations Évaluation de la cohérence © HEC Montréal

26 Émissions de titres Prévisions et projections incluses NOV 6 et 16
Contrôle des prévisions et projections Hypothèses justifiées et raisonnables pour les prévisions Prévisions reflètent les hypothèses Divulgation conforme au RIFA Lettre de mission Opinion de l’auditeur NOV 16 Compilation de des prévisions et projections Lettre de mission Aucune opinion de l’auditeur Avis au lecteur © HEC Montréal

27 Prospectus = exposé complet, véridique et clair
Émissions de titres Services aux placeurs 7200 Prospectus = exposé complet, véridique et clair Action en dommages-intérêts Défense de diligence raisonnable Aide de l’auditeur Lettre de confort Réunion de diligence Compréhension du contrôle interne requis © HEC Montréal