Service des Impôts en Ligne -SIMPL ADHESION-

Présentation au sujet: "Service des Impôts en Ligne -SIMPL ADHESION-"— Transcription de la présentation:

1 Service des Impôts en Ligne -SIMPL ADHESION-
Animateur: M MANSOURI ISMAIL 15 Décembre 2016 DRI RABAT

2 Les Services des impôts en ligne «Simpl»
Contenu du Simpl Simpl adhésion Simpl TVA Simpl IS Les Services des impôts en ligne «Simpl» Simpl IR Simpl attestation Simpl compte fiscal Simpl recherche entreprise Paiement multi-canal

3 Simpl –TVA Télédéclaration TVA: Télépaiement TVA:
Permet aux contribuables de déposer les déclarations relatives à la TVA et de Consulter l’historique de leurs dépôts à tout moment. Télédéclaration TVA: - Déclarations mensuelles. - Déclarations trimestrielles - Déclaration du prorata TVA Télépaiement TVA: - Mensuel. - Trimestriel.

4 Simpl –IS Permet la dématérialisation des obligations en matière de l’Impôt sur les Sociétés et la consultation de l’historique Télédéclaration IS: - la déclaration du résultat fiscal accompagnées de la liasse fiscale y afférente ; - la déclaration de dispense de versement IS ; - la déclaration des rémunérations versées à des tiers ; - la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; - la déclaration des produits de placement à revenu fixe ; - la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes ; - la déclaration du chiffre d’affaires pour les sociétés non résidentes, adjudicataires de marché – option à l’imposition forfaitaire ; - la déclaration des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières – sociétés non résidentes ; Télépaiement IS: - les 4 acomptes provisionnels de l’IS ; - le reliquat d’impôt IS ; - la retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non résidentes ; - la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; - la retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe ; - la retenue à la source sur les plus values résultant des cessions des valeurs mobilières – sociétés non résidentes ;

5 - le prélèvement sur revenus salariaux et assimilés ;
Simpl –IR Permet de procéder au dépôt des déclarations, d’effectuer les versements relatifs à l’IR et d’avoir un historique. Télédéclaration IR: - la déclaration du revenu global ; - la déclaration des traitements et salaires ; - la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes ; - la déclaration des rémunérations versées à des tiers ; - la déclaration des profits de capitaux mobiliers (intermédiaires financiers) ; - la déclaration des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurances ; - la déclaration de transfert du domicile fiscal ; la déclaration des produits de placement à revenu fixe ; - la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés; - la déclaration des plans d’épargne en actions ; - la déclaration des pensions ; Télépaiement IR: - le prélèvement sur revenus salariaux et assimilés ; - la retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes ; - la retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe ; - le versement de l’impôt sur les profits de capitaux mobiliers (personnes physiques) ou (intermédiaires financiers) ; - le versement de la cotisation minimale ; - la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.

6 Attestation du chiffre d’affaires Attestation d’identifiant fiscal
Simpl –Attestation Permet aux contribuables de récupérer les attestations par voie électronique et en temps réel. Attestation du chiffre d’affaires Attestation d’identifiant fiscal

7 Simpl – Recherche Entreprise
D’accès public, il œuvre pour la transparence et la sécurité des transactions entre entreprises. Permet de s’assurer qu’une entreprise est bien identifiée auprès de la DGI sur simple saisie de l’un des numéros ICE, IF ou RC.

8 Un calendrier fiscal personnalisé.
Simpl – Compte Fiscal Permet aux contribuables de consulter les informations concernant l’ensemble de leur situation fiscale en temps réel. Les déclarations, Les versements, Les remboursements, Les restitutions, Les restes à payer, Un calendrier fiscal personnalisé.

9 Paiement Multi-Canal Permet de diversifier les canaux de paiement proposés aux contribuables qui peuvent choisir selon leur convenance le canal le plus accessible et le plus approprié.

10 Simpl Adhésion Les démarches d’adhésion:
- Communication des codes par la DGI - Inscription aux services SIMPL Adhésion - Téléchargement des formulaires - Renseignement et dépôt du dossier d’adhésion auprès de la DGI - Activation des comptes bancaires par la DGI

11 Pour adhérer au Simpl pour la première fois, l’entreprise doit :
Communication des codes d’accès par la DGI Pour adhérer au Simpl pour la première fois, l’entreprise doit : Adhérer à ce service en tant que non adhérent, Disposer d’un code d’accès fourni par la DGI. L’entreprise peut adresser un mail de demande de code d’accès en s’identifiant à l’adresse

12 Téléchargement des formulaires via Portail de la DGI www.tax.gov.ma
Il faut cliquer sur le bouton télé services SIMPL Accès aux services 1

13 Téléchargement des formulaires via Portail de la DGI www.tax.gov.ma
Formulaires SIMPL

14 Téléchargement des formulaires via Portail de la DGI www.tax.gov.ma
Modèle n° ADC920F/15I – relatif à la demande d’adhésion aux Services de Télé déclaration et de Télépaiement de la DGI ; Modèle n° ADC930F/15I – relatif à la demande de création d’un utilisateur ; Modèle n° ADC940F/15I – relatif à l’Autorisation de Prélèvement Bancaire  Modèle n° ADC950F/15I – relatif au Mandat pour les opérations de télédéclaration et/ou de télépaiement.  Les Banques Partenaires de la DGI. 1/ 2/ 3/ 4/l’Autorisation de Prélèvement Bancaire doit être rempli, daté et signé par l’entreprise et certifié par sa banque, en double exemplaires. Cette autorisation devra être remise à la Direction Générale des Impôts avant la prise en compte de la demande d’adhésion à la procédure de télépaiement des impôts. 5/ Mandat: Ce formulaire permet d’indiquer si le contribuable fera appel à un délégué ou s’il va gére ses déclaration et paiements directement. Un adhérent délégué est un organisme ou personne physique autorisée à effectuer des télédéclarations et télépaiements pour le compte d’autrui.

15 Accès au portail de la DGI www.tax.gov.ma
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» 1 Accès au portail de la DGI 2 Bouton « Téléservices SIMPL » 3 Bouton« Adhésion » 4 Bouton « Accéder au simpl adhésion » cliquer sur « Adhésion » à gauche

16 Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
3 4

17 Accès à l’espace non adhérant
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Accès à l’espace non adhérant

18 Reproduire les caractères de l’image
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Identifiant fiscal Code d’accès fourni Reproduire les caractères de l’image

19 Aucune saisie n’est requise à ce niveau.
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Une fois connecté, le système restitue les données de votre identification. Aucune saisie n’est requise à ce niveau.

20 Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Une fois identifié, l’entreprise procède au remplissage de l’ensemble des champs relatifs à l’identification de son représentant auprès de la DGI( son nom; sa qualité pièce d’identité; numéro de tél adresse ) A l’aide d’un clavier virtuel l’entreprise est invitée à introduire le Nom-Prénom ou la Raison sociale en arabe. Ensuite est pour valider la demande il faut cliquer sur le bouton « confirmer votre demande »

21 Message d’information
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Message d’information Une fois identifié, l’entreprise procède au remplissage de l’ensemble des champs relatifs à l’identification de son représentant auprès de la DGI( son nom; sa qualité pièce d’identité; numéro de tél adresse ) A l’aide d’un clavier virtuel l’entreprise est invitée à introduire le Nom-Prénom ou la Raison sociale en arabe. Ensuite est pour valider la demande il faut cliquer sur le bouton « confirmer votre demande »

22 Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Mail de confirmation: « Bonjour …………, Cet vous est envoyé suite à votre demande d’adhésion aux applications SIMPL de télé déclaration et de télépaiement en ligne. Le code confidentiel suivant a été généré pour votre compte et pourra vous être demandé par la DGI: 9a370e2a Cliquez sur le lien ci-dessous pour confirmer votre demande  L’utilisateur reçoit un de la part de la DGI ainsi qu’un lien qu’il doit activer pour confirmer sa demande :

23 Poursuivre l’inscription
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Poursuivre l’inscription Une fois le lien activé par l’adhérent, un nouvel écran s’affiche l’informant que son adhésion a été initialisée, et l’invitant ainsi à poursuivre son inscription.

24 Création du Mot de passe:
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Création du Mot de passe: Cet écran vous permet de saisir un mot de passe en respectant les caractères requis et de le confirmer. Ce mot de passe vous servira à accéder au Service Simpl-Adhesion. Le Format du mot de passe doit être respecté comme indiqué sur l’écran (le mot de passe doit contenir au moins 6 caractères incluant un chiffre, un caractère spécial et une lettre d'alphabet majuscule. En plus cet écran est doté d’un menu déroulant qui permet de choisir une question secrète dont l’utilisateur est appelé à répondre en vue de sécuriser son compte.

25 Sélection des E-services
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Sélection des E-services Ils sont pré-cochés par la DGI. Aucune action n’est à effectuer sur cet écran.

26 Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Modes de Paiement Le Paiement par carte bancaire est automatiquement activé par la DGI. Le paiement par prélèvement bancaire est désactivé par défaut. Si l’adhérent souhaite opter pour ce mode de paiement, il lui suffira de cocher la case « prélèvement bancaire ». L’adhérent choisit la banque, à partir d’une liste déroulante des banques ayant conclues une convention de partenariat avec la DGI, renseigne le RIB et clique sur le bouton « enregistrer ». Il peut renouveler l’opération s’il souhaite introduire d’autres RIB.

27 Délégation Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Sur cet écran il y a 2 choix pour l’adhérant soit il gère directement ses télépaiements et teledeclarations soit qu’il fait appel à une tierce personne (cas des fiduciaire ét des cabinet d'expertise …) pour le 1er choix il est coché par défaut par la DGI si l’adhérant exprime son souhait de déléguer il doit cocher le 2ème choix ceci nous amène à un autre écran

28 Délégation Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Sur cet écran il y a 2 choix pour l’adhérant soit il gère directement ses télépaiements et teledeclarations soit qu’il fait appel à une tierce personne (cas des fiduciaire ét des cabinet d'expertise …) pour le 1er choix il est coché par défaut par la DGI si l’adhérant exprime son souhait de déléguer il doit cocher le 2ème choix ceci nous amène à un autre écran

29 Profils des utilisateurs
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Profils des utilisateurs Cet écran définit le pack avancé pour la création des utilisateurs, il est grisé. Aucune action n’est à entreprendre à ce niveau.

30 Création des utilisateurs :
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Création des utilisateurs : cet écran permet d’ajouter des utilisateurs en cliquant sur le bouton ajouter un utilisateur

31 Profils Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
1/ Le profil « associé » permet à l’utilisateur d’accéder à l’ensemble des déclarations et versements et de faire l’une ou l’ensemble des opérations suivantes : saisie, validation, dépôt et consultation. Il existe deux types de profils : 2/ Le profil « DTS» il est choisi afin de préserver la confidentialité des données de l’entreprise en matière des déclarations des traitements et salaires.

32 Boutons d’actions de l’utilisateur
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Boutons d’actions de l’utilisateur Editer : permet de modifier les données Supprimer: permet de supprimer les données créées Générer mot de passe: permet de générer un mot de passe pour utilisateur. Le nouveau mot de passe est transmis par le système sur la boîte mail de l’utilisateur. Editer supprimer Générer le mot de passe

33 VALIDATION Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Ensuite on passe à la validation

34 Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Mail d’information à l'utilisateur: Bonjour, Vous avez été déclaré comme utilisateur du portail DGI de télédéclaration et de télépaiement SIMPL. Votre login est xxxxxx_1012 Votre mot de passe est 3F8C0dd4 L'URL d'accès au portail est: Votre adhésion a été validée avec succès. Cordialement. Après validation, le système envoie un mail à chaque utilisateur sur sa boîte mail. Ce mail contient le login ainsi que le mot de passe d’accès aux téléservices de la DGI (Simpl-TVA, Simpl-IS et Simpl-IR).

35 Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Choix de la langue Cet écran permet de définir le choix la langue utilisée par l’adhérent pour l’ensemble des téléservices de la DGI. A noter que l’ensemble des utilisateurs devront utiliser la langue sélectionnée, pour tous les dépôts et consultations.

36 Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion»
Demande de validation Cet écran permet à l’adhérent de soumettre sa demande de validation à la DGI en cliquant sur le bouton « activer » ou de revenir en arrière pour modifier ou compléter sa saisie en cliquant sur le bouton « précédent ».

37 Impression du formulaire
Inscription des contribuables au Service « SIMPL Adhésion» Impression du formulaire L’adhérent peut également imprimer l’ensemble des données saisies en cliquant sur le bouton « imprimer ». Une fois l’inscription activée par la DGI, l’adhérent peut gérer lui-même son propre compte. Alors là c’est la fin de la partie front office ou l’utilisateur est appeler à compléter toute les démarche d’inscription. Concernant la 2eme partie elle sera consacrée au back office qui est l’apanage du gestionnaire du system

38 Activation du compte bancaire par la DGI
La réception des dossiers d’Adhésion au niveau du BAC La prise en charge des autorisations de prélèvements bancaires et l’activation des RIB La prise en charge des mises à jour des données des adhérents

39 La réception des dossiers d’Adhésion au niveau du BAC
Réception du dossier d’adhésion au niveau des bureaux d’accueils et en accuser réception. Vérification du contenu du dossier ( la demande d’adhésion; la demande de création d’un utilisateur; l’Autorisation du Prélèvement Bancaire en deux originales ; mandat pour les opérations de télédéclaration et télépaiement ) L’acheminement du dossier en question vers le bureau de gestion des adhérents.

40 La prise en charge des autorisations de prélèvements bancaires
Etablir un contrôle avant activation Vérifier la concordance du nom de la banque et des 24 chiffres par celui inséré dans le système avant d’activer le RIB. Relancer les adhérents n’ayant pas servi le RIB de 24 chiffres pour compléter ou rectifier le formulaire . Garder une Copie ou numérisation des autorisations de prélèvement pour le classement. Activation des RIB via le lien :

41 Activation du compte bancaire par la DGI
Accès à l’espace d’administration de l’application simple adhésion Après saisie du login et du mot de passe par le gestionnaire, l’écran suivant s’affiche, il faut cliquer sur MENU à gauche de la page: Saisir le login Saisir le mot de passe Cliquer sur valider

42 Activation du compte bancaire par la DGI
Cliquer sur MENU

43 cliquer sur « Autorisation des RIB
Activation du compte bancaire par la DGI cliquer sur « Autorisation des RIB  Activé : le compte est activé par l’agent DGI suite au dépôt du dossier d’adhésion. Inscription en cours : l’adhérent n’a pas achevé son inscription en ligne. Activation en suspens : l’adhérant est inscrit au Simpl-Ahdésion en attente d’activation par l’agent DGI. Tous : tous les statuts disponibles. Une fois l’opération de recherche est effectuée, deux situations possibles relatives à « deux états » * peuvent avoir lieu : Activé attente autorisation; Aucun résultat trouvé ( RIB non trouvé).

44 Activation du compte bancaire par la DGI

45 Cliquer sur « Autoriser »
Activation du compte bancaire par la DGI Cliquer sur « Autoriser » Vous faites la recherche par « Identifiant Fiscal  » Vérifier la concordance du nom de la banque et des 24 chiffres par celui inséré dans le système avant d’activer le RIB. En cas d’anomalie le gestionnaire devra envoyer un mail à l’adhérents lui invitant de corriger ou de compléter son dossier Sur la colonne « ACTIONS » à gauche, cliquez sur « Autoriser ».

46 Activation du compte bancaire par la DGI
Lorsque vous activez un RIB, le contribuable pourra l’utiliser pour s’acquitter de ses impôts en ligne, et vous pouvez le vérifier vous-même en cochant « AFFICHER EGALEMENT LES RIBS AUTORISES ». RIB activé

47 La prise en charge des mises à jour des données des adhérents
Le gestionnaire doit adresser la demande de mise à jour des données des contribuables au service d’exploitation pour avoir des bases SIT et SIMPL concordante (EX: changement de l’adresse du siège social; changement de la dénomination de la raison sociale; changement du RC ou la TP au niveau du SIMPL

48 Merci pour votre attention