Les Marchés Publics « Gérer les Appels d’Offres » MASTER 1 PIF 2017

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1 Les Marchés Publics « Gérer les Appels d’Offres » MASTER 1 PIF 2017
UE3 : Gestion et administration de la formation MASTER 1 PIF 2017 Les Marchés Publics « Gérer les Appels d’Offres » MASTER 1 PIF 2017

2 UE3 : Gestion et administration de la formation
Sommaire Présentation de l’intervenant Planning Présentation du module Définition Les règles de passation Terminologie et nature du marché Les trois phases de la communication Les différents types de marchés publics Les documents constitutifs La conclusion du marché TD N° 1 : Analyse d’un marché public TD N° 2 : Etudie de faisabilité d’un marché Elaborer un schéma de réponse

3 UE3 : Gestion et administration de la formation
Présentation Sandy Chérencé : Master I de psychologie générale à Nice Master II de gestion et administration des entreprises à l’IAE de Nice Responsable des Ressources Humaine chez Buying-Partner Consultante en Ressources Humaines Coordinatrice au GRETA Côte d’Azur

4 UE3 : Gestion et administration de la formation
Planning JOUR DATE HEURE CONTENU Lundi 13/11/2017 3 heures CM : Cours sur les marchés publics Mercredi 22/11/2017 1 heure CM : Cours sur la lecture des documents des marchés publics 2 heures TD : Lecture d’un marché public et de tous ces composants 04/12/2017 TD : Etudier la faisabilité d’un marché Elaborer un schéma de réponse

5 UE3 : Gestion et administration de la formation
Présentation du Module Dans le secteur de la formation continue les financeurs sont très souvent des partenaires publics. Après l’Etat pour les marchés « France entière » qui sont le plus souvent proposés par un ministère, le plus gros financeur, et certainement le moins connu, est le Fonds Social Européen. Il finance des formations à travers des Appels d’Offres Régionaux, Départementaux ou Locaux. Il vient le plus souvent en support des projets publics. Le plus connu dans notre secteur est le Conseil Régional qui finance une grande partie des formations continues sur notre territoire à travers le Plan de Formation Régional qui sort sous forme d’Appels d’Offres en février de chaque année pour actualiser les formations en fonction des besoins du marché économique local. Le Conseil Général finance certaines formations par un système d’abondement sur les Fonds Européens. Ces formations sont en relations avec les services dont il a la charge, comme le CCAS ou les foyers jeunesses. Puis viennent les collectivités territoriales à travers les communautés d’agglomérations, les Plan Local d’Insersion à l’Emploi PLIE ou les communes. A chaque besoin en formation de ces organismes publics sort un marché public que l’on va apprendre à reconnaitre, à lire, à décoder afin de pouvoir y répondre.

6 UE3 : Gestion et administration de la formation
Définition Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ordonnance n° du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Article 4 (définition des marchés publics) C’est un contrat onéreux. Il existe des seuils qui différencient les marchés Publics : 4 000 € tout achat public au-delà doit être finalisé par écrit < à € : Procédure négociée € < Marché > € : Procédure adaptée MAPA > à € : Appels d’Offres Ce type de contrat se définit par opposition aux contrats à titre gratuit, aux subventions ou aux délégations. Toutefois, d'autres formes de rémunération existent et donnent un caractère onéreux au contrat : exemple des marchés de mobilier urbain dans lesquels le prestataire installe le mobilier urbain, sans que la ville ne paie ce mobilier, en échange de l'exploitation des supports publicitaires par le prestataire. Dans ce cas, le revenu des publicités représentent la rémunération du prestataire.

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Les règles de passation L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes : Liberté d'accès à la commande publique : Toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d'achat d'un acheteur public. Ce principe est garanti par la publicité Egalité de traitement des candidats : la rédaction du cahier des charges, les offres arrivées dans le délai demandé doivent être examinées, quel que soit la nationalité ou l'implantation du candidat. Transparence des procédures : L’offre doit être visible pour une réelle mise en concurrence. Un marché peut être dénoncé par manque de propositions suffisantes. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

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Terminologie Lorsque la procédure de concurrence est à son début, on parle d’opérateur économique Le candidat est un opérateur économique qui demande à participer à la procédure Le soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre La nature du marché Travaux : conception, exécution, réalisation d’un ouvrage dans les secteurs des travaux de bâtiment ou de génie civil Fournitures : l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits Services : réalisation de prestation de service C’est dans cette dernière partie que l’on trouve les offres relatives à la formation professionnelle.

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Les trois phases de la communication La première étape, pour répondre au principe de transparence, est de rendre l’offre visible par tous par le système de la publicité. l’obligation de publicité se rélaise sur : BOAMP : JAL : journal officiel habilité à recevoir des publications JOUE : Journal officiel de l’Union Européen La seconde étape correspond à l’énonciation des critères de sélection des candidats. Ces critères ne doivent pas orienter le choix. La troisième étape consiste à communiquer sur la décision finale et les motifs du rejet doivent être précisés.

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Les différents types de marchés publics Les marchés publics sont organisés en fonction de leur valeur et de leur nature : Le seuil de déclenchement d’un marché est 4000€ qui oblige l’acheteur et l’organisme public a rédiger par écrit le contrat Inférieur € : Procédure négociée L’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence Inférieur à € : MAPA : Procédure adaptée L’acheteur détermine librement les modalités de la procédure dans le respect des 3 règles fondamentales des marchés publics Supérieur à € : Procédure Formalisée Appel d’offres Procédure concurrentielle avec négociation Procédure négociée avec mise en concurrence préalable Dialogue compétitif

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Les documents constitutifs Le premier document d’un marché public est l’Avis de marché public qui annonce les conditions de récupération de l’ensemble des documents du marché. Le premier document à récupérer est le Dossier de consultation qui donne les informations synthétiques du marché : objet, date, lieu et qui permet de savoir s’il est intéressant d’aller plus loin dans ce marché et donc de télécharger le reste des documents : DC1 : Lettre de candidature DC2 : Déclaration du candidat CCAP : Cahier des clauses Administratives Particulières CCTP : Cahier des clauses Techniques Particulières La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l‘objet d’une condamnation Le soumissionnaire devra rendre : Un dossier Technique Un dossier Financier et l’ensemble des pièces administratives contractuelles DC1, DC2, DC4, Attestations …

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La conclusion du marché Pour répondre à un marché public, il faut réaliser des étapes dans un ordre très précis : Aller sur un site spécialisé Lire l’Avis de marché public Télécharger toutes les pièces du Dossiers de consultation Lire le CCAP Lire le CCTP Reformuler la demande pour être certain de la compréhension de la demande Evaluer sa capacité financière, juridique et technique à répondre Vérifier sa faisabilité géographique et volumétrique à partir des lots Formaliser un plan du dossier technique Réaliser le dossier financier : bordereau de prix, devis, annexe financière Rédiger le dossier technique

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Les liens utiles

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Les Marchés Publics Questions

15 TD1 : Analyse d’un marché public
UE3 : Gestion et administration de la formation TD1 : Analyse d’un marché public Lire les documents contractuels (annexe N°1) DC1 : Lettre de candidature DC2 : Déclaration du candidat Seul ou membre d’un groupement Déclaration du Chiffre d’Affaires Références professionnelles Capacités techniques Capacités humaines Capacités logistiques Déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une condamnation Assurance risques professionnels CCAP : Cahier des clauses administratives particulières CCTP : Cahier des clauses techniques particulières Dossier Technique : Détail pédagogique Organisation, méthode, outils, source pédagogique Organisation humaine et logistique Dossier Financier : Devis détaillé Bordereau de prix Annexes financières Décomposition du prix global et forfaitaire

16 TD1 : Télécharger l’ensemble des éléments
UE3 : Gestion et administration de la formation TD1 : Télécharger l’ensemble des éléments d’un marché public Aller sur le BOAMP : Mettre les critères de recherche : Lieu : Région PACA Type d’avis : Appel d’Offres pour un marché de plus de € Domaine d’activité : services Nature de la prestation : éducation Date de mise en ligne : Depuis un mois maximum Avis DCE : néant Identifier le marché : « Remise à niveau en direction des bénéficiaires du RSA » (client : bouches du Rhône, limite de réponse : 12/01/2018 Télécharger l’Avis de marché public Télécharges les pièces constitutives du marché d’après le lien donné dans l’Avis de marché public : DCE : Dossier de consultation des entreprises Inscription avec NOM + Prénom + SIREN / SIRET et pour les Questions / Réponses DC1, DC2, (DC4 pour les contrats de sous-traitance) CCATP Dossier des clauses techniques et administratives

17 TD2 : Etudier la faisabilité d’un marché
UE3 : Gestion et administration de la formation TD2 : Etudier la faisabilité d’un marché Etudier les informations demandées dans le DC2 : ATTENTION ils seront très regardant sur les capacités de l’organisme à répondre au marché Les pièces techniques à fournir BPU : Bordereau de prix unitaire DQE : Détail quantitatif Comprendre les critères : Le prix : 50/100 La qualité : 35/100 Description de la prestation, méthode, techniques 25/35 Moyens matériels 10/35 Organisation et moyens humains : 15/100 Conclusion intermédiaire : Il faut être très bon sur le mémoire technique Les petits OF ont leur chance ATTENTION : Très regardant sur les capacités de l’organisme a réaliser la prestation. Pourquoi ? Etudier l’offre : Lot 2 : remise à niveau des savoirs 12 mois, renouvelable 3 fois 6400 heures par an < Entretiens > heures sur 4 ans 43 par an < Diagnostics > sur 4 ans Valeur : € 150 heures < Parcours > 400 heures par stagiaire

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Eléments du dossier technique : Un lieu Entrées et sorties permanentes Une prestation initiale : un entretien de positionnement Une prestation de formation : de 150 à 400h sur 8 domaines Une immersion en entreprise : 1 à 2 semaines Une prestation de suivi Une équipe : Coordinatrice, formateur (entre 6 et 8), secrétaire Un comité de pilotage Eléments du dossier financier : Le coût de structure pour un lieu Le coût RH : Coordinatrice, formateur (entre 6 et 8), secrétaire Le nombre d’heure de l’action Conclusion de faisabilité : CA Cout Rentabilité Conditions contractuelles

19 TD2 : Elaborer un plan pour la réponse
UE3 : Gestion et administration de la formation TD2 : Elaborer un plan pour la réponse Plan du dossier Technique Reformulation de la demande L’organisation de la prestation La méthode Les outils Les références pédagogiques Le lieu et les moyens logistiques Les moyens humains (CV) Plan du dossier financier Bordereau de prix Points forts Points Faibles