Place du souvenir Français

Présentation au sujet: "Place du souvenir Français"— Transcription de la présentation:

1 Place du souvenir Français
COMMUNE DE ROCBARON Pôle Urbanisme Place du souvenir Français 83136 Tél fax PROJET DE RECONQUETE AGRICOLE Extrait rapport de présentation PLU >

2 PROJET DE RECONQUETE AGRICOLE
Projet de reconquête Etude Valeur Agronomique des Sols Actions de développement et de mise en valeur des activités agricoles à Rocbaron

3 Données issues du recensement agricole de 2010 :
Exemples de parcelles qui ne sont plus exploitées depuis 15 ans L’Agriculture à ROCBARON : Données issues du recensement agricole de 2010 : (en hectare) 1988 2000 2010 Superficie agricole utilisée 117 87 22 Superficie en terre labourable 39 29 Superficie en culture permanente 78 53 43 On constate une décroissance des superficies exploitées. 1988 2000 2010 Exploitation agricole Nombre 13 7 Travail Unité de travail annuel 15 5 10 Cheptel (unité gros bétail Unité gros bétail alimentation totale 19 9 26 Orientation technico-économique de la commune En 2000 Viticulture En 2010

4 Évolution des surfaces agricoles
Extrait du Diagnostic territorial du Rapport de Présentation du PLU approuvé le 10/10/2008 : Évolution des surfaces agricoles Sur les 2028 hectares du territoire communal, la Surface Agricole Utilisée (SAU) des exploitations de la commune occupe 87 hectares en 2000, soit 0,5% de l’ensemble des SAU du groupement de la Provence Verte ( hectares) dans lequel s’inscrit Rocbaron. Elle régresse depuis 1988 (112 hectares en 1979, 87 en 2000 soit une baisse de 23%) à l’image de l’ensemble de la Provence Verte (- 18% entre 1979 et 2000). Rocbaron n’a qu’une faible participation en terme de SAU au niveau de l’ensemble du groupement bien qu’ils suivent la même évolution depuis 1979. Cependant la SAU communale est de 201 hectares soit une part de 9,9% sur l’ensemble de son territoire, tandis que la superficie des zones agricoles potentiellement exploitables atteint 472 hectares soit 23,3% de la surface communale. Ce graphique illustre la baisse des surfaces agricoles sur la commune de chaque production, dont les vignes : 80 hectares en 1979, 72 hectares en 1988, 53 hectares en 2000. et les autres cultures : 7 hectares en 1979, 5 hectares en 1988 et 0 en 2000…. … Malgré le classement en AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) « Coteaux Varois en Provence » de certaines zones viticoles et en « AOC huile de Provence » de toute la commune pour les cultures oléicoles. Données recensement général de l’agriculture, RGA 1979, 1988, 2000 et Etat des lieux de la Chambre d’Agriculture 2002.

5 L’Agriculture et le P.L.U. :
Quelques chiffres (PLU approuvé le 10/10/08)… Zones A : ,40 ha % ( ha au POS) Zones N : ,95 ha 59.5 % PLU : A + N = ,40 ha représentant 82.8 % du territoire communal POS : NC + ND = ,00 ha représentant 82.2 % du territoire communal Zone A : 472,40 ha

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7 L’Agriculture et le S.Co.T de la Provence Verte :
Extrait du Rapport de présentation – SCoT du Pays de la Provence Verte IV. MESURE EN FAVEUR DE LA LIMITATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET MODALITES DE SUIVI Rappel des incidences négatives  Augmentation de la tâche urbaine Mesures d’évitement  Préservation des espaces naturels et agricoles structurants Mesures de réduction  Réduction du rythme de consommation foncière par rapport au phénomène observé durant la décennie précédente  Priorisation de l’urbanisation à l’intérieur ou en continuité des enveloppes urbaines existantes  Réalisation d’études de densification urbaine lors de l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme locaux  Superficie minimale constructible à fixer dans les zones d’habitat diffus des PLU, compte tenu des conditions architecturales, paysagères et d’assainissement et au regard de l’étude de densification  Réalisation d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), dans le cadre des PLU, pour toute urbanisation supérieure ou égale à 1ha, afin de structurer le développement de ces secteurs  Ouvertures à l’urbanisation sur les « sites stratégiques de développement urbain » conditionnées par des critères de performance énergétiques et environnementales renforcées  Modulation des densités des sites ouverts à l’urbanisation en fonction de leur localisation et préconisations spécifiques Mesures de compensation  Dans le cas d’un déclassement de tout ou partie d’une zone NC ou A et sous certaines réserves, le SCoT met en place un principe de compensation des terres agricoles et fixe les caractéristiques des surfaces concernées par cette compensation, comme l’expose les tableaux ci-dessous.

8 Extrait du Rapport de présentation – SCoT du Pays de la Provence Verte

9 Extrait du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT de la Provence Verte :
2. LA PRESERVATION DES ESPACES AGRICOLES ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 2.1 - ORIENTATIONS POUR PRESERVER L’ENVELOPPE FONCIERE AGRICOLE Rappel du PADD Affirmer une lisibilité à long terme pour les terres agricoles en se fixant comme objectif de maintenir une enveloppe foncière agricole au moins équivalente à l’actuelle (sur la base des zonages agricoles des PLU) Cet objectif sera atteint : o par la définition stricte et contingentée de sites de développement urbain par les communes dans l’enveloppe foncière maximale définie à l’échelle intercommunale ; o par la mise en oeuvre, dans les cas justifiés où une zone agricole serait déclassée, d’une compensation préalable à la perte de surface agricole ; Favoriser l’accès au foncier des agriculteurs et ainsi le maintien ou le développement des espaces productifs ; Encadrer les aménagements et constructions liés à l’activité agricole afin de limiter le mitage agricole ; Les communes veilleront à préserver les espaces agricoles à travers leur document d’urbanisme sur la base des zonages agricoles NC des POS et A des PLU. Par préserver on entend éviter le déclassement de tout ou partie d’une zone agricole (NC et A), qu’elle soit ou non cultivée, en zone AU, U ou N. Ce principe s’appliquera également aux zones agricoles créées à partir de l’approbation du SCOT. De manière exceptionnelle, une commune pourra procéder au déclassement de tout ou partie d’une zone agricole (NC et A), sous réserve : que les sites envisagés fassent partie de l’enveloppe foncière définie à l’intercommunalité d’avoir justifié de l’absolue nécessité de consommer tout ou partie d’une zone agricole. L’objectif premier étant d’éviter de consommer des terres avant de compenser. d’avoir au préalable compensé la surface agricole perdue par une surface ouverte à l’agriculture (reclassée agricole) de taille et de qualité agronomique équivalente sur le territoire de la Provence Verte. Le SCOT entend apporter dans ce cadre une attention particulière à certains espaces agricoles stratégiques offrant les meilleurs potentiels en matière d’adaptabilité à plusieurs types de productions (terres facilement exploitables, plates, irriguées, zone de maraichage) qui du fait de leurs caractéristiques propres seront difficiles à compenser. Les surfaces servant de compensation devront correspondre aux critères suivants : être situées sur le territoire de la Provence Verte ne pas être déjà zonées A (PLU) ou NC (POS) ne pas être exploitées (ex : une zone N exploitée ne pourra servir de compensation) avoir une taille égale ou supérieure à la surface perdue avoir une qualité agronomique au moins équivalente aux terres perdues sur la base des critères suivants : valeur agro pédologique, zonage AOC viticole, irrigation, pente, continuité parcellaire (enclavement, accessibilité de la parcelle)

10 Les terrains pressentis pour la compensation agricole…
Une réflexion a été menée afin de rechercher des terrains potentiellement intéressants en vue de la compensation prévue dans le S.Co.T de la Provence Verte. Des échanges avec des exploitants et plusieurs visites sur sites ont eu lieu et il ressort de cet état des lieux les éléments ci-après. Un rapport pour valeur agronomique des parcelles concernées a été réalisé, Il déterminera la surface nécessaire à la compensation. Bilan Les Pelades m² Les Gravettes m² Vallon de Limbaud m² La Chataigneraie m² Theméré m² Soit m² (54ha 99a 43ca)

11 Site situé à la pointe sud de la Commune de Rocbaron, limitrophe avec la commune de Cuers et présentant des traces d’activités sylvopastorales et agricoles (bergerie, restanques), Les Pelades

12 (cadastrée au XIXe siècle)
Suite à l’abandon de l’activité agricole, le patrimoine bâti se dégrade, Bergerie (cadastrée au XIXe siècle) utilisée jusqu’en 1998 Parcelles privées : D1083 : m² D1084 : m² Soit m² LES PELADES… SITE A FORT POTENTIEL SYLVOPASTORAL Parcelles communales : D m² ) D m² ) acquisition en 2009/ € D m² acquisition en 2014 / 3150 € Soit m²

13 Projet élevage ovin « Les Gravettes » :
Le jeune éleveur installé a pour projet de développer son activité avec vente en direct de sa production (viande, transformation et valorisation de la laine), Il va falloir étudier un reclassement d’une partie des parcelles A520 et A521, de certaines de ses parcelles et de celles qu’il exploite afin de lui permettre de réaliser ce projet, Parcelles : A m² A m² A m² (ancienne bastide avec pressoir) A m² A m² A m² Transformation de la laine en feutre

14 Le vallon de limbaud, élevage ovin
Parcelle D508 ( m²) Environ deux tiers de la parcelle classée en N a été reconquise par la foret Le vallon de limbaud, élevage ovin Autorisations de pâturage sur parcelles privées et privées communales signées début 2017. Partie actuellement exploitable

15 La Chataigneraie… un chantier de longue haleine !
A Rocbaron, se cache un véritable joyau : une châtaigneraie, dont malheureusement la plupart des parcelles (privées) sont à l’abandon. La commune souhaite fédérer les propriétaires avec l’aide du syndicat des castaneiculteurs du var en vue de rénover ce verger. Une réunion publique a été organisée en 2016.

16 La châtaigneraie …

17 Lieu-dit Théméré, quelques parcelles à fort potentiel arboricole
Sur un plateau très ensoleillé, quelques parcelles présentent un potentiel arboricole intéressant : Parcelle D272 partie m² Parcelle D m² Parcelle D m² Soit m² La parcelle D291 est actuellement complantée en oliviers et amandiers. Possibilité supplémentaire suite visite sur site

18 Potentiel Arboricole :
La culture de l’Amandier Extrait journal « Le Parisien » du 21/02/2016

19 Potentiel Arboricole : la culture de l’Olivier
L'olivier à été planté dans toutes sortes de sols mais le plus souvent dans des terrains pauvres, là ou d'autres cultures n'auraient pas pu êtres envisagées. Il a la particularité de se multiplier facilement. Il prend racine par toutes les parties qui le constituent, à l'exception des feuilles. La plupart des plantations anciennes n'étaient pas irriguées. Toutefois l'olivier n'aime pas les terrains trop humides. La plupart des oliviers sont plantés "francs de pied" mais on a actuellement de plus en plus souvent recourt à la greffe. Souvent planté dans des terrains difficiles, pierreux, où la couche de terre arable est faible, l'olivier tolère mal les labours profonds : 10 à 15 cm sont suffisant. Cette opération aère bien le sol et permet d'enfouir correctement fumure et engrais. Cette opération permet aussi d'éliminer les éventuelles larves de la mouche de l'olivier enfouis dans le sol en attente de leur éclosion. Comme tout arbre fruitier, l'olivier a besoin d'être nourri. Autrefois, les fumiers, éléments de choix, étaient très utilisés. Ce mode de fumure est toujours valable, mais il devient de plus en plus dur de s'en procurer mais heureusement l'olivier est un arbre sobre en éléments fertilisants et favorise le respect de l'environnement. Il s'agit d'une culture à laquelle on peut appliquer des techniques de luttes raisonnées et dont l'intensification est limitée par l'application des normes AOC (en France) qui impose un plafonnement des rendements. La culture de l'olivier a aussi l'avantage de prévenir certains risques naturels, en luttant contre l'érosion du sol et en servant de coupe feu contre les grands incendies du midi qui chaque années ravagent des milliers d'hectares de nos forêts. N'oublions pas le volet économique car la culture de l'olivier est largement demandeuse de main-d'oeuvre et d'emploi. La plantation d'oliviers participe à la construction paysagère du territoire Français. L'excédent de la balance touristique est supérieur à celui de sa balance agricole. Quant la France est la première destination touristique mondiale les paysages provençaux ornés de majestueux oliviers n'y sont pas pour rien. Source site internet « olivierdeprovence.com »

20 Projet d’Agriculture Maraichère
La commune de Rocbaron, membre du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Forcalqueiret-Rocbaron, envisage de mettre à disposition d’un agriculteur, déjà rencontré à deux reprises, un terrain en vue d’une installation maraichère « bio ». Caractéristiques du site : Réseaux existants : eau, électricité, assainissement Présence d’un puits Terrain en jachère depuis au moins 27 ans Parcelles B477p/B492p/B294p Superficie exploitable m²

21 Projet d’Agriculture Maraichère
Si toutefois le projet du maraicher rencontré n’aboutissait pas, la Commune envisage de confier à la chambre d’agriculture un mandat de recherche d’exploitant. En outre, la Commune a confié à la Chambre d’Agriculture une mission en vue d’un appel à candidature pour remise en culture Voir annexe 1

22 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES A ROCBARON
ET DE MISE EN VALEUR DES ACTIVITES AGRICOLES A ROCBARON

23 Les actions de valorisation de l’activité agricole de 1995 à nos jours…
Elevage Caprin au Domaine de la Verrerie (M. Daniel GEORGES / Mme Geneviève FRANCOIS): Construction par la Commune d’une chèvrerie avec logement (loyer mensuel de 361,50 € pour le logement et de 50,62 € ) pour l’exploitation (bail du 07/11/2008) Conventions de pâturage sur 32 hectares communaux depuis reconduites jusqu’en 2021 Elevage Ovin du Vallon de Limbaud (M. Nans MINGEAUD) : Signature conventions de pâturages sur domaines privé communal en 2016/2017 Elevage Ovin des Gravettes (M. Vincent SALABURA) : Délivrance autorisations d’urbanisme pour serres-tunnels (bergerie/stockage fourrage) et délivrance du permis de construire pour le local de transformation de la laine, malgré l’avis défavorable de la DDTM/Espace rural. Ecurie des Dolmens : Délivrance du permis de construire pour les écuries et les installations équestres malgré l’avis défavorable de la DDTM/Espace Rural Elevage équin/Ecurie Privée du Domaine des Chevignes : Délivrance des autorisations d’urbanisme malgré les avis défavorable de la DDTM/Espace Rural Elevage Canin du quartier du Plan : Délivrance du permis de construire malgré l’avis défavorable de la DDTM/Espace Rural Elevage équin quartier le Plan : Délivrance du permis de construire pour les écuries et installations équestres En outre, la Commune de Rocbaron apporte une assistance aux candidats à l’installation pour le montage de leurs dossiers.

24 La commune de Rocbaron met en place une promotion de l’activité agricole lors de fêtes et cérémonies locales avec les vins du château de la Pességuière, les lentilles et pois-chiches de Rocbaron, la production de fromages de chèvres, Festivités juillet 2017 > Création d’une recette originale à partir du pois-chiche château de la Pességuière : 47 hectares dont 26 cultivés en vignes Extrait Var Matin 06/06/2017

25 La commune de Rocbaron met en avant les activités agricoles dans ses bulletins mensuels d’informations communales.

26 Les activités agricoles de ROCBARON mises en avant dans la presse départementales et nationales…
Les Chèvres de Rocbaron : Fromages de chèvre fabriqués sur le site de la Verrerie, commercialisés par l’exploitant à la ferme et sur les marchés, auprès du supermarché local et également auprès des grandes tables régionales… Voir annexe 2 < Extrait Var Matin 05/04/2016 < Extrait Var Matin 04/04/2017

27 Zone d’Agriculture protégée (Z.A.P.)
ACTIONS EN DIRECTION DU MONDE AGRICOLE DANS LE CADRE DU PROJET … En complément des mesures envisagées ci-avant, des actions seront conduites dans le cadre du projet de développement économique en direction de l’agriculture Zone d’Agriculture protégée (Z.A.P.) Marché « paysan » Maison de pays Replantation d’oliviers m² Replantation de m² vignes avec exploitation par un agriculteur Z.A.P. :Voir annexe 3