PCGR Principes comptables généralement reconnus

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1 PCGR Principes comptables généralement reconnus
Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

2 Définition Les principes comptables généralement reconnus sont des directives, principes, règles, concepts, procédés, normes établis par l’usage et l’expérience, et qui sont reconnus par l’ensemble des praticiens comme étant «la bonne pratique comptable». Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

3 Fournir une information utile à la prise de décision.
Principes comptables généralement reconnus Objectif : Fournir une information utile à la prise de décision. Comment ? En uniformisant la présentation et donc en facilitant l’analyse et l’interprétation univoque des données comptables. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

4 Relatifs à : Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

5 Relatif à l’entité Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

6 Postulat Hypothèse concernant l’environnement social et économique sur laquelle repose la formulation des principes comptables Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

7 Personnalité de l’entité
Postulat qui sépare l’actif et le passif personnel du propriétaire de l’actif, du passif et de l’avoir de l’entreprise. Juridiquement, l’entreprise à propriétaire unique non incorporée n’existe pas séparément de son propriétaire. Devrait-on inclure le chalet et l’automobile du propriétaire dans l’actif de l’entreprise? Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

8 Continuité de l’exploitation
Postulat qui présume que l’entreprise sera en affaire durant plusieurs années et que ses actifs lui serviront également durant plusieurs années. Il faut considérer que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ce principe nous permet de comptabiliser les actifs à leur valeur comptable. Les montants ne représentent pas les valeurs de liquidation. On peut amortir un actif de façon linéaire même si la réalité ne correspond pas. L’existence temporaire est l’exception. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

9 Relatifs à la qualité de l’information
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10 Présumer tout de même que le lecteur a certaines notions comptables.
Compréhensibilité Présumer tout de même que le lecteur a certaines notions comptables. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

11 Pertinence Utile, cette année, à la prise de décision. GÉNÉRER DES REVENUS OU DES ÉCONOMIES Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

12 Rapidité Récente. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

13 Vérifiable. Peut-on le prouver ?
Fiabilité Vérifiable. Peut-on le prouver ? Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

14 avec les faits et les opérations.
Fidélité En accord avec la réalité, avec les faits et les opérations. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

15 Fiabilité - Fidélité En mai 2002, Deloitte & Touche était poursuivi pour 450 millions par le syndic gérant la faillite de Livent, producteur de spectacles de Toronto. Deloitte & Touche, par négligence, aurait failli à sa tâche de vérificateur en ne relevant pas des irrégularités et des erreurs dans la comptabilité de Livent et en cautionnant et approuvant « sans réserve » des résultats même si Deloitte & Touche savait qu’ils étaient « faux et trompeurs ». La Presse 27 mai 2002, page D4 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

16 Objectivité  Fiabilité et donc  Fidélité
Le subordonné et le vérificateur ne peuvent pas être objectif s’ils sont économiquement dépendant de l’entreprise. Le principe du coût est la mesure la plus objective possible si les parties ne sont pas liées. La facture est une preuve à première vue objective. Toute autre valeur serait normalement plus subjective. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

17 Primauté de la substance sur la forme
La réalité économique doit avoir priorité sur la forme juridique de la transaction. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

18 Vérifiabilité Des professionnels peuvent-ils corroborer l’information et le montant ? Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

19 L’information n’avantage personne.
Neutralité Ne pas présenter les états financiers de façon à favoriser certains groupes ou individus. Nous devons avoir une présentation équitable pour tous. Absence de parti pris. Entière, complète L’information n’avantage personne. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

20 Neutralité = indépendance
En mai 2002, le 4e cabinet de comptables aux États Unis, Ernst & Young, a été accusé d’inconduite professionnelle par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis en ayant compromis l’indépendance de ses vérifications de PeopleSoft Inc. de 1994 à 2000, en acceptant de conclure une entente de coentreprise avec cette compagnie de logiciels. La Commission demande au cabinet de rembourser les honoraires qui était de moins de 1 millions par année pour les six années. «  Quand un vérificateur entreprend une collaboration d’affaires pour stimuler les revenus, son indépendance est fondamentalement compromise. » Stephen M. Cutler, dir. De l’exécution à la Commission des valeurs mobilières des Etats-Unis. Source La Presse 21 mai 2002 page D3 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

21 Prudence Ne pas être optimiste.
Ne pas sur ni sous-évaluer les actifs, les passifs, les produits et les charges. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

22 Prudence S’il est possible d’utiliser deux méthodes, la préférence ira à celle qui sous-évalue le produit et l’actif ou qui sur-évalue la charge ou le passif. Si, pour un poste donné, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera à un élément d’actif ou de revenu la valeur la plus basse et à un élément de passif ou une charge la valeur la plus élevée. Ce principe aura préséance sur le coût d’origine. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

23 d'une entreprise à l'autre
Comparabilité dans le temps d'une entreprise à l'autre Éviter le choix qui rend les informations incomparables aux données précédentes ou aux données du secteur. Rendre les informations comparables d’un exercice à l’autre en utilisant les mêmes calculs avec les mêmes méthodes et les mêmes principes. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

24 Permanence des méthodes
D’une année à l’autre, une entreprise doit conserver la même interprétation et application des PCGR, les mêmes façons de calculer et d’interpréter les faits lorsqu’elle calcule et compile des données et prépare les états financiers. Ceci permet de mieux comparer les résultats. Ne pas changer les méthodes de présentation ou d’évaluation. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

25 Importance relative Omettre ou inclure l’information n’est acceptable que si ce choix n’a pas pour conséquence de faire changer la décision de l’utilisateur des états financiers. L’information est pondérée et affichée selon son importance relative. Ce principe influence le choix des informations à présenter. Il détermine la nécessité de tenir ou de ne pas tenir compte d’un événement, du degré de regroupement ou de précision de l’information ou de présenter une note séparément. Ce choix doit tenir compte des besoins d’information de l’ensemble des utilisateurs des états financiers. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

26 Relatifs à la mesure Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

27 Possibilité de quantifier
Quantifiable = chiffrable Les éléments plus difficiles à quantifier peuvent faire l'objet d’une notes aux états financiers. N’enregistrer que les informations qui peuvent être quantifiées. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

28 Stabilité de l’unité monétaire
Postulat qui présume que l’unité monétaire conserve la même valeur dans le temps. Même si le comptable utilise le coût historique des biens et services achetés, on présume que l’unité monétaire (au Canada, le dollar canadien) conserve sa valeur dans le temps. On ne tient pas compte de l’inflation ou de la déflation. On ne tient pas compte de la déflation ou de l'inflation. Exemple: Le cas des immeubles Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

29 Coût historique ou d’origine
Règle générale : Les montants aux états financiers représentent le coût payé à l’achat. Exception : On utilise la valeur marchande : Si la valeur du bien sur le marché est inférieure. Ou Si le bien n’a pas été payé (troc, don…) Toutes les ressources acquises doivent être comptabilisées à leur coût d’origine c’est à dire à leur valeur d’acquisition parce que ce coût d’origine est objectif et facilement vérifiable. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

30 Relatif à la constatation
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31 Indépendance des exercices
Postulat établissant le cycle économique de l’entreprise sur une période de 12 mois (exercice, sinon le préciser) Fin de l’exercice = Fin du cycle économique Pas d’omission ni dédoublement des opérations. Pour trouver le chiffre d’affaires, les produits et les charges et ainsi identifier le bénéfice net d’un exercice, il faut enregistrer pendant cet exercice financier, uniquement les opérations qui lui appartiennent. Ceci nous permet de mesurer adéquatement le résultat, soit le bénéfice net ou la perte nette. Ces résultats découlent de la différence entre les produits (revenus) et les charges qui y sont reliées. Deux PCGR contribuent au respect de l’indépendance des exercices : - pour les produits : la réalisation ou constatation des produits; - pour les charges : le rapprochement des charges à leur produit. Écritures de régul. et de clôture. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

32 Réalisation du produit
Date où l’entreprise a assumé ses obligations. Généralement au transfert du droit de propriété, le plus souvent à la livraison. Critères à considérer pour attribuer un produit à un exercice donné ? il faut avoir voulu orienté ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit n’est pas un produit. il doit y avoir un transfert de propriété ou le service doit avoir été rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de l’encaissement. La quasi certitude de ne pas être payé au départ ne peut générer un produit. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

33 Réalisation du produit pour une entreprise de service
Exemple Caractéristiques Enregistrement comptable Arpenteurs Avocats Comptables Médecins Vente de services Progressif (au fur et à mesure que le service est rendu) Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

34 Réalisation du produit pour une entreprise commerciale
Exemple Caractéristiques Enregistrement comptable Coop HEC Dépanneur Bijoutiers … Vente comptant ou à crédit de biens. Vente lors du transfert de la propriété du bien. Lors de la facturation après l’expédition. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

35 Réalisation du produit pour des ventes à tempérament
Exemple Caractéristiques Enregistrement comptable Meuble extra Le Roi du Stéréo Le King du Dolby … Vente à crédit de biens dont l’encaissement est étalés sur plus d’un exercice à l’encaissement Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

36 Enregistrement comptable
Réalisation du produit Fabrication de trains, avions, bateaux et d’immeubles… Exemple Caractéristiques Enregistrement comptable Bombardier CAE JDConstruction … Vente sur plus d’un exercice. de façon progressive au prorata de l’exécution des travaux. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

37 Enregistrement comptable
Réalisation du produit Fabrication de lait et exploitation minière ou pétrolière. Exemple Caractéristiques Enregistrement comptable La ferme … ASW Mining Exxon … Production vendue à l’avance Prix de vente établi ou estimé Enregistrement dès la fin de la fabrication. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

38 Rapprochement des produits et des charges
Après avoir déterminé la réalisation du produit, toutes les charges encourues doivent apparaître afin de dégager un bénéfice net significatif. Toutes les charges doivent accompagner les produits qu’elles ont permis de réaliser. Ainsi, il faut enregistrer dans le même exercice les charges correspondant aux produits de cette période. Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018

39 FIN Menu principal Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme 17/09/2018