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La transition IFRS 17 janvier 2005
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Patrice Marteau, Secrétaire Général Thierry Guibert, Directeur du Contrôle Financier
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Avertissement This presentation contains forward-looking statements (as defined in the United States Private Securities Litigation Reform Act, as amended) based upon current management expectations. Numerous risks, uncertainties and other factors (including, among others, risks relating to: governmental regulation affecting our businesses; competition; our ability to manage rapid changes in technology in the industries in which we compete; litigation risks; labor issues, unanticipated costs from acquisitions, dispositions and joint ventures) may cause actual results to differ materially from those anticipated, projected or implied in or by the forward-looking statements. Many of the factors that will determine our future results are beyond our ability to control or predict. These forward-looking statements are subject to risks and uncertainties and, therefore, actual results may differ materially from our forward-looking statements. You should not place undue reliance on forward-looking statements which reflect our views only as of the date of this presentation. We undertake no obligation to revise or update any forward-looking statements, or to make any other forward-looking statements, whether as a result of new information, future events or otherwise.
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Avertissement L’AMF recommande la plus grande prudence dans la communication des informations IFRS. Les informations présentées dans ce document ont été préparées sur la base des normes IFRS adoptées à ce jour. Les facteurs d’incertitudes sur les modalités pratiques d’application de certaines normes ainsi que les interprétations en cours de l’IFRIC et des organismes réglementaires pourraient avoir des impacts significatifs sur l’exactitude des retraitements identifiés à ce stade. Les données présentées dans ce document n’ont par ailleurs pas fait l’objet d’un audit à ce stade, elles sont donc à considérer à la date de cette présentation et sont susceptibles d’être modifiées.
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Les normes IFRS appliquées à PPR Conclusion
Agenda Cadre général Les normes IFRS appliquées à PPR Conclusion
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Cadre général Patrice Marteau
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Principaux objectifs Répondre de façon pédagogique et transparente aux interrogations suscitées par la mise en œuvre des normes IFRS Quantifier les principaux impacts dans le cadre des recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers Fixer nos prochains rendez-vous afin d’accompagner au mieux cette transition au cours de l’exercice 2005
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Rappel des grands principes
"Substance over form " Introduction de la notion de " juste valeur " pour certains postes du bilan Application des normes en vigueur au 1er janvier rétrospectivement au bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, à l’exception des normes IAS 32 / 39
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Principaux objectifs et effets des normes IFRS
Homogénéisation des principes comptables pour l’ensemble des sociétés européennes cotées à compter du 1er janvier 2005 Convergence à terme vers un référentiel « mondial » Comparabilité et niveau d’information accrus dans le futur, mais rupture avec les données historiques
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Les limites de la comparabilité
Les choix offerts aux émetteurs lors de la première adoption (IFRS 1) Un manque de précision sur les modalités pratiques d’application de certaines normes, en particulier au sein du secteur de la Distribution Immobilisations corporelles (IAS 16 ) Reconnaissance des revenus (IAS 18) Dépréciation d’actifs (IAS 36)
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Impacts sur le bilan d’ouverture PPR au 1er janvier 2004
Capitaux propres consolidés - normes françaises au 1er janvier 2004 8,6 Mds € IFRS 3 – Regroupements d’entreprises 1,3 Md € * Réévaluation des terrains du Printemps 0,2 Md € Autres retraitements - 0,3 Md € Capitaux propres consolidés - IFRS au 1er janvier 2004 9,8 Mds € * Dont 1,2 milliard d’euros au titre des minoritaires de Gucci Group au 1er janvier 2004, qui disparaîtront au 31 décembre 2004 suite au succès de l’OPA
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Impacts sur le bilan d’ouverture PPR au 1er janvier 2004
Endettement Financier Net - normes françaises au 1er janvier 2004 5,0 Mds € Application d’IFRS 5 à Rexel - 0,4 Md € Reclassement des intérêts courus non échus 0,1 Md € Autres retraitements N/S Endettement Financier Net - IFRS au 1er janvier 2004 * 4,7 Mds € * Normes IAS 32 / 39 non appliquées au 1er janvier 2004
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Impacts sur le compte de résultat de PPR dans le cadre récurrent
Pas de différence significative entre le résultat d’exploitation actuel et le résultat opérationnel courant Modification de la charge financière * liée à la prise en compte d’éléments non cash (notamment avec la notion de taux d’intérêt effectif) Suppression de l’amortissement des goodwills * Dans le cadre de l’application des normes IAS 32 / 39 à compter du 1er janvier 2005
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Les normes IFRS appliquées à PPR
Thierry Guibert
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Les normes IFRS appliquées à PPR
Revue des principales normes Présentation des états financiers (IAS 1)
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Revue des principales normes
IFRS 1 – Première application des normes internationales IFRS 3 – Regroupements d’entreprises IFRS 5 – Actifs destinés à être cédés IAS 16 / 40 – Immobilisations corporelles IAS 18 – Produits des activités ordinaires IAS 19 – Avantages du personnel IAS 36 – Dépréciation d’actifs IAS 38 – Immobilisations incorporelles IAS 32 / 39 – Instruments financiers IAS 17 – Contrats de location IFRS 2 – Paiements en actions et assimilés IAS 12 – Impôts sur le résultat
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IFRS 1 – Première application des normes internationales
Informations figurant dans le rapport semestriel 2004 Réévaluation appliquée de façon ciblée à certaines immobilisations Avantages du personnel : imputation des écarts actuariels en diminution des capitaux propres d’ouverture Mise à zéro des réserves de conversion au 1er janvier 2004 Instruments financiers : adoption des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005 Choix complémentaire Retraitement rétrospectif des regroupements d’entreprises à compter du 1er janvier 1999
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IFRS 1 / IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
Choix de PPR Retraitement des regroupements d’entreprises intervenus depuis le 1er janvier 1999, année d’entrée de Gucci Group dans PPR Méthodologie et impacts sur le bilan d’ouverture Traitement de l’acquisition de Gucci Group selon IFRS 3 augmentation des intérêts minoritaires (capitaux propres) de 1,2 milliard d’euros Arrêt de l’amortissement des goodwills à compter du 1er janvier 1999 augmentation des capitaux propres part du Groupe de 0,1 milliard d’euros Mise aux normes IFRS de l’ensemble des autres acquisitions effectuées depuis 1999 non significatif
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Traitement de Gucci Group au 1er janvier 2004
Normes françaises Méthode de réestimation partielle Comptabilisation de la marque à hauteur de la part détenue par le Groupe Normes IFRS Impôt différé passif + 1,2 Md € Intérêts minoritaires* Marque Gucci + 1,4 Md € Goodwill + 1,0 Md € Application de la réestimation totale et Constatation d’un impôt différé passif (IAS 12) sur la marque * Rachetés en quasi-totalité en avril 2004 à l’issue de l’OPA
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IFRS 1 – Exemption liée aux immobilisations
Rappel du choix offert par l’exemption Utiliser ou non la juste valeur par actif lors de l’établissement du bilan d’ouverture Choix de PPR Utilisation de la juste valeur uniquement lors de l’établissement du bilan d’ouverture et spécifiquement aux terrains de l’enseigne Printemps Méthodologie Recours à une expertise externe pour l’évaluation de l’ensemble du parc immobilier de l’enseigne Printemps Principaux impacts sur le Groupe Augmentation des capitaux propres au 1er janvier 2004 de 0,2 milliard d’euros Pas d’impact sur les résultats futurs
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IFRS 1 – Autres exemptions facultatives
Avantages du personnel Imputation des écarts actuariels existant à la date de transition sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 : baisse inférieure à 0,1 milliard d’euros Réserves de conversion Mise à zéro des réserves de conversion au 1er janvier 2004 Date d’application d’IAS 32 / 39 Adoption des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005
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IFRS 1 – Le traitement de Gucci Group
Filiale déjà en IFRS au 1er janvier 2004 Application par le Groupe des dispositions d’IFRS 1 relatives aux filiales déjà en IFRS Prise en compte au 1er janvier 2004 des actifs et des passifs de Gucci Group à leurs valeurs en IFRS dans le bilan d’ouverture Amélioration de la lisibilité des états financiers du Groupe Mesure de la performance unique
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IFRS 5 – Activités en cours de cession
Rappel des conséquences de la norme Traitement spécifique des activités en cours de cession Application à PPR Comptabilisation du Groupe Rexel à sa valeur nette comptable en activités en cours de cession au 1er janvier 2004 Présentation isolée au bilan des actifs et passifs de Rexel dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004
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IAS 16 / 40 – Immobilisations corporelles
Rappel des conséquences des normes Possibilité d’utiliser dans le cadre récurrent, soit la juste valeur, soit la méthode du coût pour les immeubles d’exploitation (IAS 16) et les immeubles de placement (IAS 40) Utilisation de la notion de valeur résiduelle et d’approche par composant pour la détermination des modes et durées d’amortissement Application à PPR IAS 40 (immeubles de placement) : impact non significatif IAS 16 & 40 hors première application pour les terrains du Printemps : Limitation de la volatilité des résultats futurs par le choix de la méthode du coût Pas d’impact significatif sur les résultats futurs lié à la revue des durées d’amortissements
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IAS 18 – Produits des activités ordinaires
Rappel des conséquences de la norme Différence de définition par rapport à la notion de chiffre d’affaires Norme susceptible de faire l'objet d'interprétations différentes de la part des Distributeurs européens Application à PPR Marges arrières : pas d’impact Traitement en normes françaises déjà conforme aux IAS PPR comptabilise ses marges arrières comme une réduction du coût des marchandises vendues Programmes de fidélisation : pas d’impact
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IAS 18 – Produits des activités ordinaires
Application à PPR Ventes d’extensions de garantie : produit de la vente d’extensions de garantie étalé sur la période de garantie Impact inférieur à 0,1% du produit des activités ordinaires 2004 des enseignes du pôle Distribution Grand Public Pas d’impact sur le résultat opérationnel à vente d’extensions de garantie constante Concessions : revue de l’ensemble des contrats de concessions pour déterminer le rôle du Printemps Principal Comptabilisation de la vente en produits des activités ordinaires Agent Comptabilisation de la seule commission perçue au titre de la concession en produits des activités ordinaires
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IAS 19 – Avantages du personnel
Rappel des conséquences de la norme Recensement, comptabilisation et actualisation de l’ensemble des avantages accordés au personnel Application à PPR (hors effet de la transition) Recensement effectué par des experts externes sur l’ensemble des régimes significatifs Enregistrement de la charge de retraite entre le résultat opérationnel et le résultat financier (charge d’intérêt liée à l’actualisation) Choix non encore arrêté sur le traitement des écarts actuariels futurs dans le cadre récurrent : Étalement des écarts actuariels futurs en compte de résultat ou Enregistrement des écarts actuariels annuellement dans un compte spécifique de capitaux propres
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IAS 36 – Dépréciation d’actifs
Rappel des conséquences de la norme S’assurer que la valeur nette comptable des unités génératrices de trésorerie (UGT) est justifiée au regard de leurs valeurs recouvrables Application à PPR Mise en place de tests de dépréciation d’actifs au sein du Groupe à compter de l’exercice 2002 Gucci Group applique déjà la norme IAS 36 Aucun impact significatif sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004
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IAS 38 – Immobilisations incorporelles
Rappel des conséquences de la norme Critères de reconnaissance des actifs incorporels différents en IFRS et en normes françaises Application à PPR Suppression de la notion de charge à répartir (frais d’ouverture,…) Impact sur les capitaux propres d’ouverture inférieur à -0,1 milliard d’euros Neutre sur les résultats futurs à rythme d’ouverture constant Suppression de l’amortissement des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et mise en place de tests de dépréciation Reclassement en goodwill des immobilisations incorporelles ne répondant pas aux critères IFRS
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IAS 32 / 39 – Instruments financiers
Rappel des normes Application facultative en 2004 Comptabilisation de l’ensemble des titres d’autocontrôle en déduction des capitaux propres Instruments hybrides (convertibles) scindés en composantes capitaux propres / dettes Comptabilité de couverture Application à PPR Application par le Groupe à partir du 1er janvier 2005 Mise en place de nouveaux systèmes et de procédures dans le cadre de la documentation de la comptabilité de couverture
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IAS 32 / 39 – Instruments financiers
Principes en IFRS Actions propres PPR Présentation en diminution des capitaux propres + 0,3 Md € - 0,3 Md € Endettement Financier Net Capitaux Propres Impacts au 1er janvier 2005 « Split accounting » des Océanes Océane 2001 – 2007 : nominal de 149,2 M€ Océane 2003 – 2008 : nominal de 1 079,5 M€ Séparation de la composante dette et capitaux propres Augmentation du TIE et de la charge d’intérêt - 0,1 / - 0,2 Md € + 0,1 / + 0,2 Md € Endettement Financier Net Capitaux Propres
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Autres normes IAS 17 - Contrats de location
Pas d’impact anticipé : les contrats de crédit-bail étaient déjà retraités conformément à l’option prise dans le cadre de l’application du Règlement 99-02 IFRS 2 – Paiements en actions et assimilés Retraitement de l’ensemble des plans émis après le 7 novembre 2002 Impact neutre sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004 Charge annuelle récurrente* estimée à 2 millions d’euros par plan IAS 12 – Impôts sur le résultat Constatation d’un impôt différé sur l’ensemble des différences temporelles Pas d’impact significatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 * sur la base des plans d’options PPR attribués en 2003 et 2004
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Présentation des états financiers : IAS 1
Principales notions introduites par la norme Résultat opérationnel (suppression du résultat exceptionnel) Actif et passif courant / non courant au bilan Activités poursuivies / abandonnées Recommandation du CNC du 27 octobre 2004 Introduction de la notion de résultat opérationnel courant (suivi de la performance opérationnelle long terme de l’entreprise) Définition de l’endettement financier brut / net Modèle de tableau de flux de trésorerie & variation des capitaux propres consolidés Le Groupe suivra la recommandation du CNC pour la présentation de ses états financiers
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IAS 1 – Présentation des états financiers – Compte de résultat
Coût des ventes Produits des activités ordinaires Frais de personnel Autres produits & charges d’exploitation Marge Brute Autres produits & charges opérationnels Dépréciation du goodwill Résultat opérationnel courant Charges financière (nettes) Résultat opérationnel Impôts Part dans le résultat des sociétés MEE Résultat avant impôt Résultat net – Activités poursuivies Intérêts minoritaires Résultat net Consolidé Résultat net, part du Groupe Activités abandonnées IAS 18 – Comptabilisation des concessions et des extensions de garanties Nouvel agrégat optionnel – niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente Événements non récurrents majeurs de nature à modifier l’appréciation de la performance Nouvel agrégat IFRS 5 – résultat net d’impôts des activités abandonnées ou en cours de cession Suppression de l’amortissement des goodwills
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IAS 1 – Présentation des états financiers
IAS 1 – Présentation des états financiers – Tableau de Flux de Trésorerie CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt Variation du besoin en Fonds de Roulement Impôts sur le résultats payés Flux net de trésorerie sur activités opérationnelles Flux net d’investissements opérationnels Cash flow libre opérationnel Flux net d’investissements financiers Disponible après financement de la croissance Dividendes mis en paiement Augmentation / Diminution de capital Augmentation / Diminution des Emprunts & Dettes Financières Intérêts versés Flux nets de trésorerie sur activités de financement Incidence de la détention d’actions d’autocontrôle Incidence des écarts de conversion Variation nette de la trésorerie Agrégats modifiés Le reclassement du coût de l’endettement financier net modifie le niveau de Cash Flow Libre Opérationnel sans impact sur la variation de trésorerie
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Définition de l’Endettement Financier Net
Normes françaises Normes IFRS L’Endettement Financier Net est défini dans la note 1-2 b du document de référence 2003 Total dette brute - Concours à la clientèle - Disponibilités, quasi disponibilités et valeurs mobilières de placement L’Endettement Financier Net sera défini comme : Total dette brute - Concours à la clientèle - Dérivés (actif) + Dérivés (passif) - Disponibilités, quasi disponibilités et valeurs mobilières de placement + Intérêts courus non échus
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Conclusion Patrice Marteau
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Conclusion Au 1er janvier 2004 : un impact favorable sur les capitaux propres consolidés et l’Endettement Financier Net Aucune incidence, dans le cadre récurrent : Sur la stratégie, l’activité et le suivi des performances opérationnelles Sur la trésorerie et la génération de cash flows Sur la capacité de distribution
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Transition aux normes IFRS pour PPR
Un process de mise en œuvre maîtrisé Projet mené par l’équipe financière du siège Implication des Commissaires aux Comptes tout au long du processus Recours à des experts externes sur les sujets spécifiques Implication graduelle de l’ensemble des acteurs du Groupe et présentation aux différents organes de Gouvernance
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Chronologie des événements clés
Document de référence 2004 Comptes publiés en normes françaises États de rapprochement audités normes françaises / normes IFRS sur les capitaux propres et l’Endettement Financier Net au 1er janvier et au 31 décembre 2004 ainsi que sur le résultat net de l’exercice 2004 Chiffre d’affaires T IFRS Chiffre d’affaires publié en normes IFRS avec comparatif 2004 retraité en IFRS Comptes semestriels 2005 IFRS Comptes consolidés publiés en normes IFRS selon IAS 34 avec comparatif 2004 retraité en IFRS Comptes annuels 2005 IFRS Comptes consolidés publiés en normes IFRS avec comparatif 2004 retraité en IFRS
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La transition IFRS 17 janvier 2005
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Annexes
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Inventaire des normes IFRS 1 – Première application des normes internationales IFRS 2 – Paiement en actions et assimilés IFRS 3 – Regroupements d’entreprises IFRS 4 – Contrats d’assurance IFRS 5 – Actifs non courants destinés à être cédés et abandons d’activités IAS 1 – Présentation des états financiers IAS 2 – Stocks IAS 7 – Tableau de flux de trésorerie IAS 8 – Résultat net, erreurs fondamentales et changements de méthodes IAS 10 – Événements postérieurs à la clôture IAS 11 – Contrats de construction IAS 12 – Impôt sur le résultat Normes abordées dans cette présentation Complexité de mise en œuvre : faible / limitée / forte
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Inventaire des normes IAS 14 – Information sectorielle
IAS 16 – Immobilisations corporelles IAS 17 – Contrats de location IAS 18 – Produits des activités ordinaires IAS 19 – Avantages du personnel IAS 20 – Comptabilisation des subventions publiques IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 23 – Coûts d’emprunt IAS 24 – Informations relatives aux parties liées IAS 26 – Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 27 – États financiers et individuels IAS 28 – Participation dans les entreprises associées IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes IAS 30 – Informations à fournir dans les états financiers des banques
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Inventaire des normes IAS 31 – Participations dans les coentreprises
IAS 32 – Instruments financiers : information à fournir et présentation IAS 33 – Résultat par action IAS 34 – Information financière intermédiaire IAS 36 – Dépréciation d’actifs IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38 – Immobilisations incorporelles IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IAS 40 – Immeubles de placement IAS 41 – Agriculture
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Prochains rendez-vous
27 janvier 2005 Chiffre d’affaires annuel 2004 en normes françaises 17 mars 2005 Réunion analystes : publication des comptes consolidés en normes françaises 28 avril 2005 Chiffre d’affaires T en normes IFRS 28 juillet 2005 Chiffre d’affaires S en normes IFRS 8 septembre 2005 Comptes consolidés semestriels en normes IFRS (avec comparatif 2004 retraité en IFRS)
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