Présentation du Comité Hygiène et Sécurité

Présentation au sujet: "Présentation du Comité Hygiène et Sécurité"— Transcription de la présentation:

1 Présentation du Comité Hygiène et Sécurité
Dominique Dauchot SNUIPP-FSU 17/09/2018

2 Introduction Objet : l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l’Education Nationale Dominique Dauchot : siège en CHSA pour la FSU Quand vous voterez pour les comités techniques (CTM, CTA) et pour les commissions paritaires (CAPD, CAPN), cela aura une répercussion sur les personnes qui vous représenteront en CHSCT (ancien CHSA) 17/09/2018

3 Plan Nouveau texte Qu’est-ce que le CHSA ? L’A.C.M.O. En pratique
17/09/2018

4 Nouveau texte : lequel ? Décret n° du 28 juin 2011 portant modification du décret n° du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. L’accord du 20 novembre 2009 a en effet notamment pour objectif de passer d’un dispositif relatif à l’hygiène et la sécurité à un dispositif de santé et de sécurité au travail, dans lequel l’élément de base de toute action de prévention est celle de l’homme au travail. Dans ce cadre, les CHS deviennent des CHSCT. Les objectifs étant de réduire les accidents et maladies liés au travail et de promouvoir l’amélioration des conditions de travail des agents. 17/09/2018

5 Que nous apprend ce nouveau texte ?
L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents. L’accord vise notamment à améliorer la connaissance et la prévention des risques professionnels et à renforcer les instruments de mise en œuvre. 17/09/2018

6 L’accord du 20 novembre 2009 a pour objectif de passer d’un dispositif relatif à l’hygiène et la sécurité à un dispositif de santé et de sécurité au travail, dans lequel l’élément de base de toute action de prévention est celle de l’homme au travail. Dans ce cadre, les CHS deviennent des CHSCT. Les objectifs étant de réduire les accidents et maladies liés au travail et de promouvoir l’amélioration des conditions de travail des agents. 17/09/2018

7 Ce qui nous concerne Droits d’alerte et de retrait ;
Formation des agents à la santé et la sécurité au travail Services de médecine de prévention Formation à l’organisation et au mode de composition des CHSCT ; à leurs missions et à leur fonctionnement. Aux règles applicables aux services et aux établissements publics de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail, aux responsabilités en cette matière ainsi qu’aux fonctions d’assistance et de conseil dans la mise en oeuvre de ces règles ;  Au contrôle de l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail ; Aux droits d’alerte et de retrait ; A la formation des agents à la santé et la sécurité au travail ; Aux services de médecine de prévention ; Au dialogue social en cette matière, notamment par le biais des instances de concertation qui peuvent intervenir en la matière ; A l’organisation et au mode de composition des CHSCT ; Aux missions et au fonctionnement des CHSCT. 17/09/2018

8 Qu’est-ce que le CHSA ? (actuel)
17/09/2018

9 Comité central d’hygiène et de sécurité
Dans chaque département ministériel ou groupe de départements ministériels ayant une gestion commune du personnel, il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel 17/09/2018

10 Comité d’hygiène et sécurité académique
Comité d’hygiène et sécurité départemental (un dans le 59 et un dans le 62) Ce sont des comités d'hygiène et de sécurité locaux ou spéciaux 17/09/2018

11 A.C.M.O. Agent Chargé de la Mise en Œuvre (académique, départemental, de circonscription, d’EPLE) L'A.C.M.O. de circonscription est placé sous l'autorité de l'I.E.N. Il est désigné par l'I.E.N. sur la base du volontariat. L'A.C.M.O. de circonscription exerce son activité "dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties ou de ses attributions propres" Il reçoit des directives de l'I.E.N. et lui rend compte de son action par écrit. Positionnement : L'A.C.M.O. de circonscription est placé sous l'autorité de l'I.E.N. Nomination : Il est désigné par l'I.E.N. sur la base du volontariat. Cadre : L'A.C.M.O. de circonscription exerce son activité "dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties ou de ses attributions propres"(C1). Il reçoit des directives de l'I.E.N. et lui rend compte de son action par écrit. Champ d'application : L'A.C.M.O. de circonscription exerce sa mission au sein : - des services administratifs de l'Etat ; - des établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; - aux ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement technique ou professionnel. Il exerce donc sa mission au sein des écoles et des bâtiments de sa circonscription. Fonctions : • Il est chargé "d'assister et de conseiller dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ; - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; - veiller à la bonne tenue des cahiers d'hygiène et sécurité(R6) dans tous les services"(C2). • "L'action de l'A.C.M.O. revêt un caractère pratique et opérationnel ; il doit ainsi veiller à la bonne connaissance des règles d'hygiène et de sécurité par les personnels et donc à leur bonne application"(C1). • Il contribue à proposer les mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques professionnels, en s'appuyant notamment sur les rapports des agents chargés de l'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (IHS)(R1) ainsi que sur ceux des médecins de prévention(R2)"(C1). • Il intervient lors de l'établissement de la fiche relative aux risques professionnels(R3). • D'une façon générale, il doit concourir à l'élaboration de la politique de prévention et de sécurité menée par son administration et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées, contribuer à l'analyse des causes des accidents de service et de travail, participer avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation et à la formation des personnels"(C1). 17/09/2018

12 L'A.C.M.O. de circonscription : missions
Il exerce sa mission au sein des écoles et des bâtiments de sa circonscription. Fonctions : • assister et conseiller dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ; - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; - veiller à la bonne tenue des cahiers d'hygiène et sécurité dans tous les services" 17/09/2018

13 ACMO de circonscription : mission
L'action de l'A.C.M.O. revêt un caractère pratique et opérationnel ; il doit ainsi veiller à la bonne connaissance des règles d'hygiène et de sécurité par les personnels et donc à leur bonne application Il contribue à proposer les mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques professionnels, en s'appuyant notamment sur les rapports des agents chargés de l'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (IHS) ainsi que sur ceux des médecins de prévention. • Il intervient lors de l'établissement de la fiche relative aux risques professionnels 1er degré, 2nd degré Médecine de prévention, Rapport d’activité (incendie, inclusion, amiante… = dernier CHSA) • D'une façon générale, il doit concourir à l'élaboration de la politique de prévention et de sécurité menée par son administration et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées, contribuer à l'analyse des causes des accidents de service et de travail, participer avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation et à la formation des personnels" 17/09/2018

14 En pratique Document unique Directeur d’école Enseignants
Conseil d’école Conseil des maîtres 17/09/2018

15 Document unique document qui recense l'ensemble des risques professionnels de l'ensemble des personnels d'un établissement permet d'améliorer les conditions de travail en diminuant ou supprimant les risques par la mise en place de mesures de prévention. C’est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (UDT) de l’établissement Mis à jour au moins une fois par an Mise à disposition : "Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 2° Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité ; 3° Du médecin du travail ; 4° Des agents de l'inspection du travail ; 5° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 6° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L ; 7° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge."(C4) Mise à jour : "La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L (C5) ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie."(C4). Support : "Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité(R1)(R2) et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels(R0) [...] L. 4612 17/09/2018

16 Document unique : hiérarchisation
17/09/2018

17 Document unique : un exemple
17/09/2018

18 Directeur d’école Le Directeur d'école est le responsable des biens et des personnes au sein de son école Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable . Après avis du conseil des maîtres(R0), il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.[...] Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public.[...] Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales."(C0). • "A partir de la date d'ouverture des locaux pour les immeubles neufs et hors de la période de transformation ou d'aménagement des locaux pour les immeubles existants, la responsabilité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie(R1) relève selon le cas du chef d'établissement, du directeur d'école ou de centre. A cet effet, le chef d'établissement, le directeur d'école ou de centre : - veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; - fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; - fait visiter l'établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés ; - prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telle qu'elles sont définies par le règlement de sécurité ; - prend, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement, de l'école ou du centre"(C1). • "Lorsque le chef d'établissement, le directeur d'école ou du centre, selon le cas, propose un projet de transformation ou d'aménagement des locaux de nature à améliorer la prévention des risques d'incendie, le représentant de la collectivité locale compétente arrête, le cas échéant, de nouvelles dispositions de sécurité après avis de la commission de sécurité"(C1). • "Utilisation des locaux - responsabilité : L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.[...] Sécurité :[...] Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école(R2), peut saisir la commission locale de sécurité"(C2). • "II - Vigilance concernant la sécurité des locaux, matériels, espaces utilisés par les élèves : L'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves, ainsi que l'installation et l'entretien des matériels mis à leur disposition relèvent de la compétence des municipalités. Il appartient, cependant, au directeur d'école d'être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès. Les enseignants qui auront remarqué un risque apparent, dans leur classe ou en d'autres lieux, susceptible de mettre en danger leurs élèves, en informent le directeur de l'école. 1- Les locaux, les matériels, les espaces utilisés par les élèves Le directeur de l'école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté, le directeur en informe par écrit le maire de la commune et adresse une copie du courrier à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription. Il doit notamment : - signaler au maire l'état défectueux de matériels ou installations (détérioration, défaut, mauvais état des fixations d'appareils au sol par exemple), - prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires dans l'attente des travaux en interdisant par exemple l'accès à certaines parties de l'aire de jeux ou à certains appareils, - veiller à ce que les objets dangereux ne soient pas laissés dans des lieux accessibles aux élèves. En cas d'urgence, le directeur ou les enseignants prennent sans délai les mesures d'interdiction qui s'imposent puis engagent la procédure écrite précitée. 2 - La sécurité incendie En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif : - Il demande au maire de procéder aux vérifications techniques nécessaires des locaux et de faire passer la commission de sécurité selon la périodicité prévue dans le règlement de sécurité.- Il tient le registre de sécurité(R3). - Il organise les exercices d’évacuation. - Il veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur (radiateurs, luminaires...). - Les bâtiments répondant au moment de leur construction à un certain nombre de règles garantissant notamment la stabilité du bâtiment, l'évacuation des élèves, l'intervention des secours, le directeur vérifie, en cas d'aménagements ou de travaux envisagés, auprès du maire, que le niveau de sécurité antérieur n'est pas modifié et que le maire a bien donné, comme il se doit, son autorisation de procéder aux travaux ou aménagements après avis de la commission de sécurité compétente. - Il veille également au bon état et au bon fonctionnement des portes coupe-feu. - Il s'assure que les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont en permanence dégagés. Si nécessaire, il saisit par écrit le maire, autorité de police, afin de faire dégager ces aires de stationnement. - En cas d'alerte, il est indispensable, même si la situation ne présente plus ou pas de danger, d'appeler les sapeurs-pompiers. L’ensemble de ces dispositions sont précisées dans le “Guide du directeur d’école - sécurité contre l’incendie”(D0) (février 1997) élaboré par l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur et adressé à toutes les écoles ainsi qu’aux maires"( 17/09/2018

19 Enseignants Enseigne les règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours en application des programmes connaît et sait faire respecter les règles générales de sécurité dans l’école notamment en cas d’incendie ou de panique Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours Enseignement des règles générales de sécurité : "Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté(R0). Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école"(C0). Règles générales de sécurité : "[...] il connaît et sait faire respecter les règles générales de sécurité dans l’établissement."(C2) Formation des enseignants : "Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours"(C0). Rôle des enseignants en cas d'incendie et de panique : "Le rôle des enseignants en matière de sécurité est particulièrement important lorsque les usagers de l’établissement sont confrontés à un problème soudain et grave. Il en est ainsi notamment en matière d’incendie. Malgré toutes les précautions qui peuvent être prises pour empêcher qu’un incendie n’éclate, un tel accident est toujours possible. Il importe alors de réagir rapidement. Dans un incendie ces minutes comptent. Les exercices d’alerte doivent être périodiquement organisés dans les établissements. Il convient que les enseignants veillent à ce que tous les élèves qu’ils ont alors en charge, ainsi que ceux qui seraient par exemple en étude non surveillée, participent effectivement à l’exercice. Parfois, des alertes intempestives peuvent se produire. Même, si après coup, il apparaît qu’aucun incendie n’avait pris naissance, il ne faut pas prendre les alertes suivantes à la légère. Dans la mesure où il s’agit, et c’est trop souvent le cas, de fausses alertes liées à la malveillance, les enseignants peuvent saisir cette occasion pour appeler l’attention des élèves sur le caractère absurde et dangereux de tels agissements. Les enseignants peuvent aussi profiter de la prérentrée pour faire, sous la conduite du chef d’établissement, une visite des lieux, connaître les cheminements et les issues de façon qu’ils puissent être en mesure de faire face éventuellement à une situation imprévue, qui peut être source de panique"(C1). 17/09/2018

20 Conseil d’école vote le règlement intérieur de l'école.
lieu où seront évoquées les questions d'hygiène et de sécurité (avis et suggestions sur le fonctionnement de l'école - les conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école, l'hygiène scolaire, l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école - •. Il est même conseillé de prévoir systématiquement à l'ordre du jour une partie évoquant l'hygiène et de sécurité au sein de l'école. Outre les éventuels dysfonctionnements, peuvent être abordés : le registre d'hygiène et sécurité, la sécurité incendie, les produits dangereux, ... 17/09/2018

21 Conseil des maîtres se réunit au moins une fois par trimestre scolaire et chaque fois que le directeur le juge utile ou que les deux tiers de ses membres en font la demande. donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école. Il peut être évoqué en conseil des maître les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité, particulièrement celles ne concernant que les personnels, par exemple : le Document Unique d'évaluation des risques professionnels, le registre spécial de danger grave et imminent (droit de retrait) Registre spécial pour l'application du droit de retrait. Etude "Si un membre du comité d'hygiène et de sécurité constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent qu'il s'est retiré de la situation de travail [...], il en avise immédiatement le chef de service ou son représentant et consigne cet avis[...]. Les avis [...] sont consignés dans un registre spécial côté et ouvert au timbre du comité. Il est tenu, sous la responsabilité du chef de service, à la disposition : - des membres du comité d'hygiène et de sécurité(R0)(R1)(R2) ; - de l'inspection du travail ; - des agents mentionnés aux articles 5 et 5-1 du présent décret(R3). Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l'indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées, les mesures prises par le chef de service y sont également consignées."(C0) 17/09/2018

22 Médecin de prévention Au moins un dans chaque académie
Conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants Concerne : L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ; L'hygiène générale des locaux de service L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel L'hygiène dans les restaurants administratifs L'information sanitaire. Nomination : • "Le médecin de prévention reçoit de l'autorité administrative à laquelle il est rattaché une lettre de mission précisant les services et établissements pour lesquels il est compétent, les objectifs de ses fonctions ainsi que les volumes de vacations horaire à accomplir"(C0). • "Il serait également opportun que la lettre de mission vienne rappeler le principe d'indépendance de l'exercice de l'activité médicale ; préciser le niveau de rattachement fonctionnel du médecin, lequel devra être situé à un niveau suffisamment élevé propre à asseoir son autorité ; préciser les conditions matérielles d'exercice de ses missions (locaux adaptés, personnel éventuel, conditions pratiques permettant d'assurer le respect du secret médical...)"(C1). Cadre : "Le médecin de prévention exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale fixé par le décret du 28 juin 1979 susvisé et du Code de la santé publique"(C0). Fonctions : • "Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par un ou plusieurs médecins appartenant ou non à l'administration qui prennent le nom de médecin de prévention"(C0). • "Le médecin de prévention doit être distinct des médecins chargés des visites d'aptitude physique au sens des dispositions de l'article 20 du décret n° du 14 mars 1986 et des médecins de contrôle"(C0). • "Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne : 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ; 2° L'hygiène générale des locaux de service ; 3° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; 4° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; 5° L'hygiène dans les restaurants administratifs ; 6° L'information sanitaire.(C0) • "Dans chaque service ou établissement public de l'Etat entrant dans le champ d'application du présent décret, le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement, en liaison avec l'agent désigné en application de l'article 4 du présent décret et après consultation du comité d'hygiène et de sécurité territorialement compétent(R1)(R2)(R3), une fiche(R0) sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques. Le médecin de prévention a accès aux informations utiles lui permettant d'établir la fiche des risques professionnels susévoquée"(C0). " Avec les autres personnels mentionnés à l'article 11, le médecin de prévention est obligatoirement associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II ainsi qu'à la formation des secouristes mentionnés à l'article 14. Le médecin de prévention est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou aménagement importants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements. Le médecin de prévention est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances ainsi que de leurs modalités d'emploi. Le médecin de prévention peut demander à l'Administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyse. Le refus de celle-ci doit être motivé. Le médecin en informe l'organisme qui est compétent en matière d'hygiène et de sécurité en application du titre IV du présent décret. Il est informé des résultats de toutes mesures et analyses. Le médecin de prévention participe aux études et enquêtes épidémiologiques."(C0). • "Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans le respect du secret médical, il informe l'Administration de tous risques d'épidémie. Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard : - des handicapés ; - des femmes enceintes ; - des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; - des agents occupant des postes définis à l'article 15-1 ci-dessus ; - et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention ; Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire"(C0). • "Le médecin de prévention est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. Lorsque ces propositions ne sont pas agréés par l'Administration, celle-ci doit motiver son refus"(C0) • "Le médecin de prévention est informé par l'Administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel"(C0) • "Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d'activité qui est transmis au chef de service et au comité d'hygiène et de sécurité."(C0) • "En cas contestation des agents, concernant les propositions formulées par le médecin de prévention en application de l'article 26 du présent décret, le chef de service peut, le cas échéant, saisir pour avis le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre territorialement compétent"(C0). Profil : "Tout docteur en médecine ayant l'autorisation d'exercer, candidat aux fonctions de médecin de prévention au sein d'un service de médecine de prévention, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique"(C0). Temps imparti : • Sa lettre de mission précise le volume des vacations horaire à accomplir. • "Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour : Vingt fonctionnaires ou agents publics non titulaires ; Quinze ouvriers ; Dix fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers visés à l'article 24"(C0). • "Le médecin de prévention doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose [...] "(C0). Nombre : "Le nombre de médecins de prévention que doit compter un service de médecine de prévention est fonction de l'effectif des personnels dont ce service doit assurer la surveillance médicale"(C1). 17/09/2018

23 Pour conclure Il y a de nombreux champs qui concernent ces instances et ce diaporama est loin d’être exhaustif Autres exemples : les risques (les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, le bruit…) Vous pouvez consulter le site académique à Vous pouvez vous rapprocher de vos délégués du SNUIPP-FSU pour vous donner de plus amples renseignements 17/09/2018