au service du citoyen et de l’entreprise

Présentation au sujet: "au service du citoyen et de l’entreprise"— Transcription de la présentation:

1 au service du citoyen et de l’entreprise
Projet e-Justice au service du citoyen et de l’entreprise Younes El Mechrafi mardi 18 septembre 2018

2 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

3 Sommaire La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

4 La Justice En Chiffres Juridictions de pleine compétence
Cour Suprême 21 Cours d’Appel (CA) 70 Tribunaux de Première Instance (TPI) Juridictions spécialisées 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA) Autres juridictions Cour Spéciale de Justice (abolie) Tribunal Permanent des Forces Armées Royales Juridictions communales et d’arrondissement 706 Juridictions Communales 131 Juridictions d’Arrondissements mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

5 La Justice En Chiffres L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)
Administration Pénitentiaire ( 50 sites) 3 000 Magistrats Fonctionnaires Affaires enregistrées en 2003 Affaires jugées en 2003 Un parc informatique de 5000 PC 2 500 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000) mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

6 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

7 Projet Banque Mondiale (70 MDH)
Il porte sur : La modernisation des juridictions de commerce par: le renforcement des capacités de gestion du greffe l’informatisation du registre de commerce L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux Le renforcement des capacités de formation et de gestion de l’ISM Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

8 Projet USAID (50 MDH) Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région Souss-Massa-drâa et à l’administration centrale, il consiste en : La mise à jour des lois et réglementations relatives au commerce et aux affaires L’amélioration du fonctionnement judiciaire par l’introduction d’un nouveau système de statistiques judiciaires L’amélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Marrakech (équipements, formation métier et bureautique mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

9 Projet MEDA (350 MDH) 36 mois Objectif: Améliorer les capacités structurelles et organisationnelles de 44 juridictions par: La modernisation des outils de travail La réduction des temps de traitement des dossiers La facilitation du suivi des affaires judiciaires concernant le justiciable Une meilleure information des justiciables Une meilleure connaissance du droit La mise en place d’outils efficaces de consultation des archives mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

10 Projet MEDA (350 MDH) Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes:
Infrastructure et information un système informatique intégré: Gestion des affaires BD juridique et judiciaire Équipement de 5 centres d’archives régionaux Un système documentaire (réseau de bibliothèques) Création de guichets de plaintes et d’information (info-points) Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens. Formation Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ) mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

11 Projet MEDA : Gestion des Affaires
Objectif: Mise en place d’un système d’information intégré composé du système de référence et du système de gestion des affaires, supportés par une infrastructure technique adaptée Réhabilitation des installations électriques des juridictions Câblage informatique des juridictions et mise en place d’un réseau de communication global Acquisition de 4500 postes de travail Élaboration d’un système de référence permettant de normaliser et pérenniser toute la codification utilisée dans le cadre des traitements informatiques liés à l’informatisation des juridictions Réorganisation de la fonction de la Caisse Informatisation de la chaîne civile, de la chaîne pénale et de la caisse avec une attention particulière pour la section de la famille mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

12 Juridictions concernées
mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

13 Projet MEDA : Bases de données Juridiques & Judiciaires
Objectif: Mise en place de bases de données juridiques et judiciaires publiques (WEB) regroupant : Les textes de lois en vigueur Les codes Une sélection de la jurisprudence (cour suprême, Cours d’Appels et autres juridictions) mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

14 Projet MEDA : Archivage
Objectif: Mise en place d’un système archives: Construction et équipement de cinq centres d’archivage régionaux Création d’une véritable fonction archives Mise en œuvre d’une Charte Archivage Mise en œuvre d’un Système de gestion automatisé des archives mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

15 Projet MEDA : Documentation
Objectif: mise en place du système d’information documentaire portant sur trois volets : Organisationnel : Mise en place un Centre d’Information et de Documentation Juridiques (CIDJ) sous la forme d’un réseau d’unités documentaires Métier « documentation » : Assistance aux unités documentaires dans le choix des documents à acquérir en veillant à rationaliser et optimiser les achats. Informatique, mobilier et logistique : Doter le CIDJ et les unités documentaires de logiciels, matériels, mobilier et autres équipements, mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

16 Projet MEDA : Guichet de plaintes et d’information
Objectif: mise en place de guichets de plaintes et d’information judiciaire au sein des juridictions afin de développer un contact personnalisé et convivial avec les usagers des tribunaux Service d’accueil et points d’accès à la justice Point d’entrée procédural pour le justiciable et les auxiliaires de justice. mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

17 Projet MEDA : Information et sensibilisation
Objectif: sensibilisation des usagers et des citoyens Campagne d’information et de sensibilisation interne vers les utilisateurs Campagne d’information et de sensibilisation externe vers les citoyens et usagers mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

18 Projet MEDA : Formation
Objectif: promouvoir les outils de gestion de l'information du secteur judiciaire ainsi qu'une diffusion régulière et plus moderne de l’information juridique auprès des usagers. Les principaux objectifs de la formation sont : de permettre un transfert de compétences et de savoirs techniques aux équipes techniques tant du Ministère de la Justice que des juridictions ; de mettre en place une équipe performante de formateurs au sein du Ministère de la justice et au sein des sous directions régionales et des Cours d'appel de permettre une informatisation acceptée par tous les acteurs de la juridiction en prenant en charge les phénomènes de résistance au changement ; De permettre une appropriation de l'outil informatique comme outil de travail quotidien. mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

19 Projet MEDA : Renforcement Institutionnel
Objectif: réorganisation de la fonction « Information et Informatisation des Juridictions » au sein du ministère de la Justice, ayant vocation à poursuivre les travaux de modernisation après achèvement du projet MEDA : Définition de l’organisation de la fonction « Information et informatisation des juridictions Élaboration du référentiel des procédures et du référentiel des métiers Accompagnement et assistance à la mise en œuvre de la nouvelle organisation mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

20 Projet MEDA : Planning mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

21 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

22 Les grands Axes Infrastructures et équipements
Programme de réhabilitation des installations électriques Programme de câblage informatique et téléphonique des juridictions Mise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) Acquisition de 7000 postes de travail (incluant MEDA) destinés à : L’Introduction de la culture informatique par la bureautique L’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

23 Les grands Axes Mise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionales Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier … mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

24 Les grands Axes Mise en place du Système d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion des moyens mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

25 Les NTIC au Cœur du Métier: Le « Greffier Numérique »
Salle d’audience du tribunal de commerce de Casablanca mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

26 La volonté de transparence: L’ouverture vers le citoyen
Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en libre accès pour la consultation du greffe (TC Casablanca) mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

27 Les grands Axes Informatisation du casier judiciaire
Ouverture vers les citoyens Par la publication de l’information juridique Informations pratiques sur le site web Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) Bornes d’information au niveau des juridictions Par la mise en place d’une relation interactive avec les justiciables Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) Création d’un centre d’appel Développement des télé procédures mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

28 Les grands Axes Instauration d’une culture de communication interne
Mise en place d’un Intranet favorisant Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistrats Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes… mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

29 SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle
mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

30 Les projets d’administration électronique initiés par le ministère
Avis et résultats des appels d’offres en ligne Adoption du site offert par le Ministère des Finances dans le cadre de la mutualisation des investissements de l’administration Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligne Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

31 Les projets d’administration électronique initiés par le ministère
Consultation du Registre de Commerce en ligne Suivi des dossiers judiciaires en ligne Suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Compagnies d’assurance en ligne Commande en ligne de l’extrait de Casier Judiciaire e-Justice multicanal mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

32 Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique
Le tribunal de commerce de Casablanca RC : rang 1; 56% des sociétés du pays RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le tribunal de commerce de Rabat RC : rang 2; 13% des sociétés du pays RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume) mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

33 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

34 Illustrations Le Registre du Commerce en ligne
La consultation du Greffe en ligne La consultation du BNEJ en ligne e-Carte judiciaire e-Justice multicanal mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

35 Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)
Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements : Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements sur les charges : Nantissements Saisies Jugements Ventes et oppositions sur les ventes. Renseignements financiers : Il s’agit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, l’actif et le passif… mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

36 Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)
Nomenclature des différentes activités qui nécessitent une autorisation d’exercer Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de commerce Questions-réponses : Traitement des cas particuliers. Sondage en ligne : Enquête de perception sur les services rendus mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

37 mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

38 mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

39 Gestion Du Greffe (fonctionnalités)
Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final. Les jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement rendu Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

40 Gestion Du Greffe (fonctionnalités)
Les saisies : Renseignements sur les saisies Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

41 mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

42 mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

43 Gestion Du BNEJ (fonctionnalités)
Consultation du sort d’un jugement prononcé à l’encontre d’une compagnie d’assurance mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

44 mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

45 mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

46 e-Carte Judiciaire Objectifs :
Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

47 e-Carte Judiciaire Exemple Parlant : La Commune de Zoumi
Ressort administratif Préfecture : Chefchaouen Commune : Zoumi Ressort judiciaire Cour d’Appel : Kenitra Tribunal de Première Instance : Ouazzane Cour d’Appel de Commerce :Fes Tribunal de Commerce : Tanger Tribunal Administratif : Rabat Cour des comptes : Tanger mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

48 e-Carte Judiciaire mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

49 e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov « Démocratisation de l’accès à l’information »
Objectifs : Toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Internet / Internet Mobile SMS Serveur Vocal Interactif / Fax mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

50 e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov
Objectifs : Ajout d’autres modes de communication Diffusion Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, ) Alerte Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et autres … (SMS, Fax, ) A la demande Consultation à la demande via tous les canaux Inter-Canal Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canal mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

51 Du e-Gov au m-Gov mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

52 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

53 Planning de mise en service
Le Registre de Commerce en Ligne TC Casablanca, Marrakech et Agadir : en service Ensemble des TC : Décembre 2004 Le suivi des dossiers judiciaires TC Casablanca, Rabat, Marrakech et Agadir : en service Ensemble des TC: Septembre 2004 TPI Anfa : en service TPI Rabat : en service Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurance mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

54 Planning de mise en service
La commande en ligne du Casier Judiciaire En cours de réalisation: Septembre 2004 e-Justice multicanal Internet mobile: en service Bornes interactives à écran tactile: Décembre 2004 Consultation/Diffusion (SMS, mail, Fax…): réalisé, en test Serveur vocal interactif: réalisé, en test E-Carte Judiciaire Correspondance entre carte judiciaire et carte administrative du Royaume: en service mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

55 Planning de mise en service
Remarques: 85% des dossiers traités au niveau des Tribunaux de Commerces sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Septembre 2004) Les renseignements concernant 66% des personnes morales sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2004) mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

56 Adresses des sites e-Services: http://ejustice.justice.gov.ma
Consultation du Registre de Commerce de: Casablanca Marrakech Agadir Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TPI de Casablanca Anfa TPI Rabat Consultation du BNEJ e-Carte judiciaire mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

57 Adresses des sites Internet mobile: http://jmobile.justice.gov.ma
Consultation du registre de commerce de Casablanca: Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TPI de Casablanca Anfa TPI Rabat Consultation du BNEJ e-Carte judiciaire mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

58 Actions d’accompagnement nécessaires
Loi sur la signature électronique Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …) Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels du droit Projet de convention avec le barreau et les huissiers Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

59 Facteurs de réussite du projet
Une dynamique de modernisation enclenchée La volonté politique d’accélérer la cadence Les ressources financières disponibles Projet MEDA ( Dh ) Fonds spécial du Ministère mobilisable Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

60 Bénéfices attendus Une justice plus rapide Une justice transparente
Une justice prévisible Une justice crédible Une personnalisation des prestations La production à moindre coût de plus de qualité de service au profit du citoyen et de l’entreprise mardi 18 septembre 2018 Younes El Mechrafi

61 Merci de votre attention
Younes El Mechrafi mardi 18 septembre 2018