Les réunions DP et CE Trois types de réunions :

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1 Les réunions DP et CE Trois types de réunions :
Ordinaires (ou plénières) Extraordinaires (ou exceptionnelles) Préparatoires (ou préliminaires) Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

2 L’ordre du jour DP Doit parvenir à la direction :
au minimum 2 jours avant la date de la réunion Mieux vaut l’envoyer plus tôt Le cahier ou registre du personnel : Y porter l’ordre du jour L’employeur doit y porter ses réponses en face dans les 6 jours Détenu par l’employeur À disposition des salariés tous les 15 jours hors temps de travail Les points systématiques à l’ordre du jour : 1er point : Présentation du registre aux DP Dernier point : Points divers Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

3 L’ordre du jour CE Établi conjointement entre l’employeur et le secrétaire du CE Réunion des élus pour établir le projet d’ordre du jour L’employeur est tenu de répondre aux questions posées Les points systématiques à l’ordre du jour : 1er point : approbation du procès - verbal Dernier point : Points divers Autres points : voir calendrier Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

4 Le procès - verbal Rédaction de la responsabilité du secrétaire du CE
Sous forme de dialogue Éviter le nominatif Approuvé à la réunion suivante L’envoyer aux membres avant la réunion Le procès – verbal a un poids juridique Être vigilant sur le contenu Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

5 La convocation CE : au minimum 3 jours avant la date de la réunion
Ordre du jour joint Si pièces à étudier importantes : voir règles DP : pas de convocation Chaque réunion fixe la suivante Introduire une périodicité Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

6 Période et durée Heure, jour et lieu
sont de la responsabilité de l’employeur Doit permettre d’épuiser l’ordre du jour pendant le temps de travail Négocier le cas particulier des horaires décalés La réunion est terminée lorsque l’ ordre du jour est épuisé Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

7 Les suspensions de séance
Avoir le réflexe de les demander à bon escient : Pour se concerter entre élus avant de donner un avis demandé par l’employeur Pour se concerter entre élus CFDT Parce qu’un élu à une idée à soumettre aux autres Pour faire le point sur le débat en cours Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

8 Les votes Le vote des DP n’a pas de valeur juridique
Le CE doit voter pour donner son avis: Sur des projets et des bilans Seuls les titulaires présents votent Le président ne vote pas Le RS/CE non plus Trois formes de votes : OUI, NON, ABSTENTION Le OUI est un POUR Le NON est un CONTRE L’ABSTENTION équivaut à un CONTRE La formulation de la question est donc primordiale Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

9 Réunion d’installation ou de renouvellement du CE
L’employeur doit informer le CE sur : Forme juridique de l’entreprise Organisation de l’entreprise Répartition du capital entre les actionnaires détenant + de 10 % Position de l’entreprise au sein : du groupe De la branche d’activité Perspectives économiques de l’entreprise Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

10 Le président du CE Titre dévolu de droit au Président de l’entreprise
Pour se faire remplacer, il doit : Transmettre un pouvoir au secrétaire du CE Pouvoir spécifique pour la réunion Pouvoir permanent Sinon la réunion n’est pas valide Le Président ou son représentant peut se faire assister : Au maximum 2 collaborateurs Qui ne participent pas au débat Un expert Uniquement sur un point précis Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

11 Les remplacements L’absence en congés : L’absence en réunion CE :
Les suppléants remplacent les titulaires absents : Dans l’ordre de la liste des suppléants élus Dans l’organisation syndicale Dans le collège Voire dans une autre organisation syndicale L’absence en réunion CE : Le ou les suppléants remplacent le ou les titulaires absents Le suppléant qui remplace un titulaire en réunion CE : Devient titulaire Il peut voter Il ne peut pas refuser de remplacer le titulaire Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6

12 Première installation du CE
Points à évoquer à l’ordre du jour : Désignation du secrétaire Désignation ou élection du bureau Réunions préparatoires Subventions Commissions Situation juridique, économique et financière Septembre 2002 Formation DP/CE phase 6