2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

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1 Modes de financement dans les associations : Stratégies de levées de fonds

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Plan I Les financements en phase de création les apports sans droit de reprise les apports avec droit de reprise les emprunts MLT « classiques » les fonds d’amorçages les fonds de confiance – innovation sociale, essaimage II Financements en phase de Développement et de changement d’échelle les apports en fonds propres : contrats d’apport associatif les apports en quasi fonds propres : titres associatifs les prêts participatifs III Le cas des financements de type partenarial et communautaire : Fundraising et le crowfunding Le mécénat Le parrainage Le fundraising Le crowfunding 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

3 LES FINANCEMENTS EN PHASE DE CREATION
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4 Les financements en phase de création
Apports sans droit de reprise Possible pour tout membre d’une association L’apport doit être fait sans contrepartie matérielle (ni intérêt ) L’apport ne doit pas être requalifiable en don et ne doit faire l’objet d’autre contrepartie Pas de dispositif de réduction fiscale Simplicité de mise en œuvre Les apports sont comptablement des fonds associatifs 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

5 Les financements en phase de création
Apports avec droit de reprise Mise à disposition provisoire de tout type de bien au profit de l’association (matériel, véhicule, immeuble, somme d’argent) L’apporteur se réserve le droit de récupérer son bien ou la somme d’argent mise à disposition de l’association, après un certain temps dont la durée est fixée dans le traité d’apport. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

6 Les financements en phase de création
Les conditions sont identiques à celles applicables aux apports sans droit de reprise Les modalités du droit de reprise seront précisées dans le traité d’apport et éventuellement dans les statuts. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

7 Les financements en phase de création
Concours bancaires à moyen terme et garanties Financements usuels MLT (emprunts classiques) Garanties : Recherche d’alternative au cautionnement personnel du Président : garanties réelles : hypothèques, gages garanties institutionnelles : MPA –FAG – IFSIC….. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

8 Les financements en phase de création
Fonds d’amorçage associatif Avance remboursable sur 12 mois (max : 10 K€). 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

9 Les financements en phase de création
Les fonds de confiance Innovation sociale Essaimage 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

10 LES FINANCEMENTS EN PHASE DE DEVELOPPEMENT ET DE CHANGEMENT D’ECHELLE
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11 Financements en phase de développement et de changement d’échelle
Les apports en fonds propres : Le contrat d’apport associatif Objectif : renforcer les fonds propres des associations à forte utilité sociale créant ou pérennisant des emplois (max 30 K€ - durée : 5 ans : taux : 0% - différé de 1 à 5 ans) 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

12 Financements en phase de développement et de changement d’échelle
Les apports en quasi fonds propres : les titres associatifs Destinés aux associations ayant une activité économique prépondérante, les titres associatifs permettent aux associations un apport de trésorerie dont le remboursement peut être prévu dans un délai de 7 ans. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

13 Financements en phase de développement et de changement d’échelle
Conséquences de l’émission des titres associatifs Tenir une assemblée générale annuelle des porteurs de titres Etablir annuellement un bilan, un compte de résultat, une annexe Nommer un commissaire aux comptes 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

14 Financements en phase de développement et de changement d’échelle
Le prêt participatif Objectif : financer les investissements et le BFR (MPA : max : 500 K€ durée : 5/7 ans : taux : 2% - différé de remboursement : 1 à 2 ans) (BPI : entre 10 K€ et 50 K€ max 5 ans et existence : 3 ans) 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

15 LE CAS DES FINANCEMENTS DE TYPE PARTENARIAL ET COMMUNAUTAIRE
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16 Le cas des financements de type partenarial et communautaire
Le mécénat Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ». 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

17 Le cas des financements de type partenarial et communautaire
Formes du mécénat : Mécénat financier Mécénat en nature Mécénat de compétence 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

18 Le cas des financements de type partenarial et communautaire
Critère d’éligibilité pour les bénéficiaires Organisme d’intérêt général Au moins une partie des activités en France Activité ( art 238 bis du CGI: philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises». 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

19 Le cas des financements de type partenarial et communautaire
Aspects fiscaux Pour l’entreprise mécène 60% réduction d’IS ou d’IR dans la limite de 5 pour 1000 du CA ( imputation possible sur 5 ans) Spécificités / mécénat en nature (valorisation) Spécificités / artistes vivants, instruments de musique, biens culturels 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

20 Le cas des financements de type partenarial et communautaire
Le parrainage Soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ». Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

21 Le cas des financements de type partenarial et communautaire
Le crowfunding Mode de collecte des fonds réalisé via une plateforme internet permettant à un ensemble de contribuables de financer collectivement des projets tracés 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

22 Le cas des financements de type partenarial et communautaire
Le Fundraising (Terme générique) Collecte de fonds financiers sous forme de dons particuliers, d’entreprises, de fondations ou d’organismes gouvernementaux 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

23 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017
CONCLUSION Intérêt d’une démarche transversale intégrant la notion de « tour de table » avec les différentes parties prenantes De l’utilité d’une vision de stratégie financière. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017

24 2eme Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017
Merci de votre attention Questions/Réponses 2eme Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017