Bienvenue à la Caisse AVS Coiffure & Esthétique

Présentation au sujet: "Bienvenue à la Caisse AVS Coiffure & Esthétique"— Transcription de la présentation:

1 Bienvenue à la Caisse AVS Coiffure & Esthétique
AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

2 Echelle 44 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

3 Frais d’administration sur les cotisations AVS/AI/APG - max. 5 %4)
Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Taux de cotisations AVS/AI/APG y compris la part employeur depuis 1er janvier 2016 AVS %1) AI %2) APG %3) Total % Frais d’administration sur les cotisations AVS/AI/APG - max. 5 %4)  1) LAVS 5 I et ) LAI ) LAPG 27, OAPG 23ª ) RAVS 157 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

4 2,2 % jusqu’à CHF 12’350.- par mois
Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Taux de cotisation AC depuis 1er janvier 2016 Taux de cotisation 2,2 % jusqu’à CHF 12’350.- par mois respectivement CHF 148’200.- par an 1,0 % contribution de solidarité supplémentaire pour les tranches de salaire à partir de CHF 12’351.- par mois respectivement CHF 148’201.- par an  AVIG 3 II AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

5 Obligation de payer des cotisations Personnes assurées exerçant une activité lucrative
Début 1er janvier qui suit les 17 ans révolus Fin arrêt de l’activité lucrative prendre en considération la franchise pour le rentier vieillesse Exceptions les membres de la famille travaillant dans l’entreprise familiale, sans salaire en espèces, sont exonérés des cotisations jusqu’au 31 décembre qui suit les 20 ans révolus après l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite  LAVS 3 I, II a, d et 5 III AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

6 Obligation de payer des cotisations Personnes assurées sans activité lucrative: début et fin
1er janvier qui suit les 20 ans révolus Fin: atteinte de l’âge ordinaire de la retraite femmes 64 ans hommes 65 ans  LAVS 3 I et III AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

7 Cotisations sur l’activité lucrative En général
Soumis à cotisation: revenu de l’activité dépendante et indépendante 2 éléments: travail rémunération Pas soumis à cotisation revenu du capital absence de l’élément «travail» insolvabilité de l’employeur (salarié) ou d’un client (indépendant) absence de l’élément «rémunération»  LAVS 4 I et RAVS 6 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

8 Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Cotisations des salariés: en général
Pris en charge paritairement des cotisations entre l’employeur et l’employé1) La cotisation entièrement à la charge de l’employeur possible (accord sur le salaire net) La part des cotisations à la charge du salarié prise en charge par l’employeur est ajoutée au salaire déterminant (pas applicable en cas de salaire en nature) L’employeur doit retenir la cotisation de l’employé2) Poursuite pénale en cas de non - versement par l’employeur de la part des cotisations à la charge de l’employé3)  1) LAVS 5 I et ) LAVS 51 I et )LAVS 87 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

9 Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Délimitation
Le salarié n’assume pas de risque économique est économiquement, respectivement du point de vue organisationnel de son travail, dépendant d’un employeur AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

10 Cotisations des indépendants Notion de l’indépendant
Est indépendant, celui qui dispose de sa propre organisation commerciale ou industrielle n’est soumis à aucune directive émanant de tiers assume un risque spécifique à l’entreprise Principalement, ce sont des propriétaires, copropriétaires ou associés d’une entreprise (société simple, société en nom collectif, société en commandite, société en participation ou communauté héréditaire)  LPGA 12, LAVS 9 I et RAVS 20 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

11 Risque de l’entrepreneur
Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Délimitation Salarié Indépendant Rémunération Rapport Travail Temps Dépendance Risque de l’entrepreneur Directives Investissement Hiérarchie Perte Cahier des charges Ducroire Frais Raison sociale Personnel Balance Locaux  LAVS 9 I AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

12 Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Salarié et indépendant: obligatoirement assurés au régime Assurances Salarié Indépendant AVS/AI/APG X AC X Ø LAA X Ø LPP X Ø LaMal X Allocations familiales X  AHVG 9 I AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

13 Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Composantes du salaire déterminant
Salaire brut Allocations de renchérissement et suppléments Gratifications Indemnités de vacances et de jours fériés Provisions Pourboires Allocations de perte de gain en cas de service et allocations de maternité Dividende Par rapport au travail et salaire respectivement rémunération et capital investi etc.  LAVS 5 II et RAVS 7 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

14 Cotisations des indépendants Acomptes de cotisations: principe
Acompte de cotisations pour l’année en cours base pour le revenu envisagé en général, reprise du revenu de l’année précédente adaptation lorsque le revenu actuel diverge sensiblement (au moins 25 %) Décompte définitif différence entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitivement dues détermination en principe lors de la communication définitive de la taxation fiscale  LAVS 14 II et RAVS 24, 25 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

15 Cotisations des indépendants Cotisations des indépendants: aperçu (Taux pour 2016 et 2017)
Revenu annuel Taux de cotisations Activité principale moins de CHF 9‘400.- Cotisation annuelle minimale de CHF AVS/AI/APG - de CHF 9‘400.- à 56‘300.- Echelle dégressive de cotisation à partir de 56‘400. - Taux maximum 9,65 % AVS/AI/APG Activité accessoire moins de CHF 9‘400.- jusqu’à CHF 2‘300.- 5,196 % AVS/AI/APG seulement sur demande Rentier vieillesse moins de CHF 9‘400.- 5,196 % AVS/AI/APG Frais d’administration Taux maximum de 5 % des cotisations AVS/AI/APG AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

16 Cotisations en un coup d’oeil Valable dès le 1er janvier 2016
EMPLO- YEUR EMPLOYÉ INDEPEN-DANT SANS ACTIVITE LUCRATIVE EN CHF AVS AI APG AC TOTAL 4,2 % 0,7 % 0,225 % 1,1 %1) 6,225 % 4, % 0, % 0,225 % 1,1 % 1) 6,225 % 7,8 % 3) 1,4 % 3) 0,5 % 3) - 9,7 % 3) 392 – 19’600 65 – 3’250 21 – 1‘050 - 478 – 23’900 0,5 % 2) 0,5 % 2) 1) applicable à un revenu jusqu’à CHF 12’350.-/mois respectivement CHF 148‘200.-/an 2) en plus pour des revenus à partir du CHF 12’351.-/mois respectivement CHF 148‘201.-/an 3) pour un revenu inférieur à CHF 56’400.- autres taux de cotisations (échelle) AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

17 Certificat d’assurance et compte individuel Certificat d’assurance (CA)
AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

18 Certificat d’assurance et compte individuel Certificat d’assurance: généralités
Depuis le 1er janvier 2017, la distribution générale du certificat d’assurance n’est plus de mise du fait que les données sont contenues dans la carte suisse d’assurance-maladie. Le certificat d’assurance n’est remis que sur demande expresse ou si quelqu’un ne possède pas de carte d’assurance-maladie Il est établi d’office lorsque la caisse de compensation demande l’attribution d’un numéro d’assuré  LAVS 50 c et RAVS 133, 134, 135bis AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs

19 Nous sommes là pour vous!
Encore des questions? Nous sommes là pour vous!