La certification électronique des causes médicales de décès

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1 La certification électronique des causes médicales de décès
Eric JOUGLA Gérard PAVILLON Inserm-CépiDc Ecole d'été Méditerranéenne d'information en santé 16 juillet 2007 Inserm - CépiDc

2 Présentation du CépiDc - Inserm Les causes médicales de décès
Plan Présentation du CépiDc - Inserm Les causes médicales de décès Le système actuel La certification électronique des décès Phase expérimentale / déploiement Inserm - CépiDc

3 Présentation du CépiDc - Inserm
Inserm - CépiDc

4 Le CépiDc Structure Inserm créé en 1968
Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès Structure Inserm créé en 1968 Production des causes médicales de décès Diffusion des statistiques ( Recherches Centre collaborateur OMS pour la Famille des Classifications internationales Inserm - CépiDc

5 Les causes médicales de décès
Inserm - CépiDc

6 Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel
HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc

7 Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel
HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc

8 Effectifs de décès – Tous âges - 2004
(30%) (34%) 37 428 (7%) (29%) Tumeurs Cardiovasculaires Morts violentes Autres Inserm - CépiDc

9 Effectifs de décès – Tous âges - 2004
Tumeurs Morts violentes Cardiovasculaires Autres 90 688 (34%) 69 337 (26%) 80 564 (31%) 22 481 (9%) HOMMES ( décès) 62 020 (25%) 77 986 (32%) 91 385 (37%) 14 947 (6%) FEMMES ( décès) Inserm - CépiDc

10 Effectifs de décès – Tous âges - 2004
Femmes N % 17 534 7% 19 502 8% 5 619 2% 7 641 3% 11 199 5% 5 756 2 944 1% 1 570 - 1 354 3 727 Infarctus AVC K poumon-larynx K intestin K sein Diabète Suicides K VADS K prostate Acc. circulation K Pancréas Deux sexes N % 40 656 8% 33 487 7% 28 392 6% 16 458 3% 11 404 2% 10 891 10 797 9 663 9 138 5 389 1% 7 748 Hommes N % 23 122 9% 13 985 5% 22 773 8 817 3% 205 - 5 135 2% 7 853 8 093 9 138 4 035 4 021 Inserm - CépiDc CépiDc -

11 Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel
HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc

12 SIDA - Taux de décès standardisés
( < 65 ans ) Taux standardisés - lissés Inserm - CépiDc

13 Mort subite du nourrisson
Taux de décès pour France 242.3 130.3 140.9 45.4 73.9 30.4 Inserm - CépiDc

14 Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel
HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc

15 MORTALITE "PREMATUREE" Inserm - CépiDc

16 Effectifs de décès < 65 ans - 2004
30823 (29%) 43578 (41%) 17875 (17%) 14112 (13%) Tumeurs Cardiovasculaires Morts violentes Autres Inserm - CépiDc

17 Taux de décès – mortalité générale < 65 ans – Hommes - année 1994-1996
Inserm - CépiDc

18 MORTALITE "PREMATUREE" MORTALITE "EVITABLE" Inserm - CépiDc

19 MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION
( < 65 ans ) Hommes Femmes Cancers poumon-larynx 9 200 2 300 Suicides 5 800 2 150 Cirrhoses-alcoolisme 5 000 1 600 Accidents transport 3 400 950 Cancers VADS 3 450 500 Chutes accidentelles 750 250 Sida 650 200 Autres morts violentes 3 400 1 250 Total 31 650 9 200 Inserm - CépiDc CépiDc -

20 MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION
(HOMMES < 65 ans ) Inserm - CépiDc

21 MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION
(HOMMES <65 ANS ) Inserm - CépiDc CépiDc -

22 MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION
(HOMMES < 65 ans ) Inserm - CépiDc

23 Taux de décès – mortalité générale 65-84 ans – Hommes - année 1994-1996
Inserm - CépiDc

24 CANCERS POUMON-LARYNX – Taux de décès standardisés
(HOMMES < 65 ans ) Inserm - CépiDc

25 Inserm - CépiDc

26 CANCERS POUMON-LARYNX – Taux de décès standardisés
(HOMMES < 65 ans ) Inserm - CépiDc

27 ALCOOLISME CHRONIQUE – Taux de décès standardisés
(HOMMES <65 ANS ) Inserm - CépiDc

28 SUICIDES – Taux de décès standardisés
(HOMMES <65 ANS ) Inserm - CépiDc

29 SUICIDES – Taux de décès standardisés
(HOMMES <65 ANS ) Inserm - CépiDc

30 La mortalité "prématurée" et "évitable"
Comparaison France – Royaume-uni Inserm - CépiDc CépiDc -

31 Écart de mortalité France / Royaume-Uni
(Hommes <65 ans ) Fr/RU France RU +20% 283,0 242,8 Mort  ”prématurée“ +60% 121,8 75,3 Mort ”évitable“  +100% 36,0 18,0 K Poumon-larynx +70% 13,4 7,8 K VADS +50% Accidents transport 13,2 8,8 +30% 19,0 14,8 Cirrhoses-alcoolisme +110% 21,9 10,4 Suicides Inserm - CépiDc

32 ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003 Cancers poumon-larynx
Hommes < 65 ans Cancers poumon-larynx Inserm - CépiDc CépiDc -

33 ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003 Cancers poumon-larynx
Hommes < 65 ans Cancers poumon-larynx Inserm - CépiDc CépiDc -

34 ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003
Hommes < 65 ans Accidents transports Inserm - CépiDc CépiDc -

35 ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003
Hommes < 65 ans Suicides Inserm - CépiDc CépiDc -

36 ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003
Hommes < 65 ans Sida Inserm - CépiDc CépiDc -

37 Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel
HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE (canicule – Chikungunya) Inserm - CépiDc

38 Le système actuel d'enregistrement des causes médicales de décès
Inserm - CépiDc

39 Certificat médical de décès
Volet administratif Nominatif Obstacle médico-légal Cachet et signature du médecin Volet médical Anonyme Causes médicales de décès Informations complémentaires Cachet et signature du médecin Clos Inserm - CépiDc

40 Inserm - CépiDc

41 Inserm - CépiDc

42 Système de déclaration actuel
Décès IML Mort suspecte Médecin volet administratif volet médical clos Certificat Mairie volet médical clos Bulletin 7 Avis 7 bis DDASS volet médical ouvert Bulletin 7 INSEE CépiDc - INSERM Numérisation - Codage automatique Inserm - CépiDc

43 Système de déclaration actuel
Caractéristiques Garantit l'anonymat Associe état civil/déclaration médicale (complétude) Inclut les DDASS (alerte) Inserm - CépiDc

44 Système de déclaration actuel
Inconvénients Délais de transmission Confidentialité (papier) ? Formation / aide à la certification Pas de transmission InVs (alerte) Inserm - CépiDc

45 La certification électronique des décès
Inserm - CépiDc

46 Historique et objectifs du projet
1999 Ü Première proposition 2003 Ü Canicule 2004 Ü Projet Inserm - DGS 2004 Etude de faisabilité 2005 Cahier des charges - appels d'offres 2006 réalisation 2007 expérimentation Inserm - CépiDc

47 Architecture de l’application
Médecin InVS Ddass Partie administrative Serveur de collecte Serveur de consultation Partie médicale Partie médicale Base de données de référence (CépiDc) Partie médicale Serveurs InVS, Ddass Inserm - CépiDc

48 Avantages Délais de transmission quelques minutes
Aide à la certification - qualité aide au remplissage, vérification cohérence Formation espace public Confidentialité chiffrement des données Inserm - CépiDc

49 Inserm - CépiDc

50 Inserm - CépiDc

51 Inserm - CépiDc

52 Inserm - CépiDc

53 Inserm - CépiDc

54 Phase expérimentale / déploiement
Inserm - CépiDc

55 Situation actuelle Expérimentation (Dec 2006) Objectifs
Test application en situation réelle Recueil du retour des utilisateurs Inserm - CépiDc

56 Situation actuelle 20 établissements (CHU, EHPAD, cliniques, IML)
100 médecins 650 décès déclarés DDASS, DRASS Bilan expérimentation Retours positifs des utilisateurs Problèmes techniques résolus Inserm - CépiDc

57 Déploiement 2007 - 2008 Mise au point des méthodes et outils
250 établissements sentinelle (InVS) Généralisation Médecins libéraux Utilisation de la carte CPS Connexion des médecins libéraux Inserm - CépiDc

58 La certification électronique des causes médicales de décès
Eric JOUGLA Gérard PAVILLON Inserm-CépiDc Ecole d'été Méditerranéenne d'information en santé 16 juillet 2007 Inserm - CépiDc