La vie démocratique : l’élaboration d’une loi.

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1 La vie démocratique : l’élaboration d’une loi.
E.M.C P a r t i e 2 - Thème n°2- La vie démocratique : l’élaboration d’une loi.

2 Les inégalités de logement
- PARTIE 1 - Les inégalités de logement

3 Recopiez puis répondez aux
Q U E S T I N S Combien  de personnes sont mal-logées en France ? Parmi elles, combien de  personnes sont dans des conditions très difficiles ? Combien de personnes sont « privées de domicile personnel » ?

4 Combien de personnes sont mal-logées en France ?
3,5 millions de personnes sont mal logés en France en 2014.

5 141 500 personnes sont dans des conditions très difficiles (S.D.F.)
2. Parmi elles, combien de  personnes sont dans des conditions très difficiles ? personnes sont dans des conditions très difficiles (S.D.F.)

6 3. Combien de personnes sont « privées de domicile personnel » ?

7 Selon l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques) , un sans-domicile est celui qui a passé la nuit précédant l’enquête dans un lieu non prévu pour l’habitation ou dans un service d’hébergement. Mais des milliers de personnes vivent encore aujourd’hui dans des conditions très difficiles…

8 Q U E S T I N S Recopiez puis répondez aux
Quels sont les sentiments de Larissa sur ses conditions de logement? Que pensez-vous des conditions de vie et de travail de Larissa?

9 Quels sont les sentiments de Larissa sur ses conditions de logement?
Larissa a honte de ses conditions de logement : elle n’invite pas ses copines chez elle. Elle a peur aussi de vivre dans le "bidonville" depuis qu’il y a eu un incendie.

10 2. Que pensez-vous des conditions de vie et de travail de Larissa?
Larissa vit et fait ses devoirs dans un "bidonville". La vie y est plus difficile. Malgré tout, elle réussit bien au collège.

11 Recopiez puis répondez aux
Q U E S T I N S Pourquoi le camp des Coquetiers a-t-il été évacué? Qui l’a décidé? Comment les familles sont-elles relogées?

12 Pourquoi le camp des Coquetiers a-t-il été évacué?
Le camp des Coquetiers évacué le 21 octobre 2014 Un arrêté municipal de Bobigny a réglé le sort du campement dit « des Coquetiers». Il a été évacué mardi par les forces de l’ordre sur décision du maire qui invoquait l’insalubrité des lieux. Selon la préfecture, 24 familles ont bénéficié d’offres de logement dans des foyers Adoma. 59 personnes ont par ailleurs été accueillies dans un gymnase par la Ville de Paris. D’après 24 octobre 2014. Pourquoi le camp des Coquetiers a-t-il été évacué? Le camp des Coquetiers a été évacué pour cause d’insalubrité.

13 C’est la mairie qui l’a décidée. (arrêté municipal)
Le camp des Coquetiers évacué le 21 octobre 2014 Un arrêté municipal de Bobigny a réglé le sort du campement dit « des Coquetiers». Il a été évacué mardi par les forces de l’ordre sur décision du maire qui invoquait l’insalubrité des lieux. Selon la préfecture, 24 familles ont bénéficié d’offres de logement dans des foyers Adoma. 59 personnes ont par ailleurs été accueillies dans un gymnase par la Ville de Paris. D’après 24 octobre 2014. 2. Qui l’a décidé? C’est la mairie qui l’a décidée. (arrêté municipal)

14 3. Comment les familles sont-elles relogées?
Le camp des Coquetiers évacué le 21 octobre 2014 Un arrêté municipal de Bobigny a réglé le sort du campement dit « des Coquetiers». Il a été évacué mardi par les forces de l’ordre sur décision du maire qui invoquait l’insalubrité des lieux. Selon la préfecture, 24 familles ont bénéficié d’offres de logement dans des foyers Adoma. 59 personnes ont par ailleurs été accueillies dans un gymnase par la Ville de Paris. D’après 24 octobre 2014. 3. Comment les familles sont-elles relogées? Les familles ont été relogées dans des foyers ou dans un gymnase de la Ville de Paris…de façon temporaire.

15 En France, 3,5 millions de personnes sont en situation de mal logement, le plus souvent en raison de difficultés financières. L’État s’engage alors à améliorer leurs conditions de logement pour assurer l’égalité entre citoyens .

16 L’élaboration d’une loi en faveur du logement.
- PARTIE 2 - L’élaboration d’une loi en faveur du logement.

17 "Les clés de la République : le vote de la loi "

18 Recopiez puis répondez aux
Q U E S T I N S Qui est à l’initiative de la loi DALO ? Pourquoi et pour qui la loi DALO est-elle élaborée? Montrez que la loi est élaborée de manière démocratique.

19 Qui est à l’initiative de la loi DALO ?
C’est le ministre du Logement, Jean-Louis Borloo, qui est à l’initiative de la loi DALO en 2007.

20 2. Pourquoi et pour qui la loi DALO est-elle élaborée?
La loi DALO a été élaborée afin de permettre aux personnes défavorisées (qui en font la demande) de bénéficier d’un logement décent.

21 3. Montrez que la loi est élaborée de manière démocratique
La loi est discutée et votée par des représentants élus du peuple (députés et sénateurs). Enfin , la publication au Journal officiel permet à tous de connaître la loi.

22 Afin d’assurer l’égalité entre citoyens, la loi DALO a été votée en 2007.
L’Habitat à Loyer Modéré (H.L.M.) et les Allocations Personnalisés au Logement (A.P.L) proposés par l’État permettent également aux familles d’accéder à un logement. La France doit alors respecter le droit c’est-à-dire les lois mises en place sous peine de risquer d’être sanctionnée (par la Cour Européenne des Droits de l’Homme par exemple) Enfin, pour aider les plus démunis face à leur problème de logement, des associations comme la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés informent, orientent afin que chacun trouve une solution pour obtenir un logement décent.

23 Je fais face à un dilemme…
- PARTIE 3 - Je fais face à un dilemme…

24 Laurie est scolarisée au collège, en classe de 4e
Laurie est scolarisée au collège, en classe de 4e. Cette année une nouvelle élève est arrivée, Paula. Très rapidement les deux jeunes filles sont devenues amies. Un jour, Laurie se rendit compte que Paula n’allait pas bien : elle lui demanda alors pourquoi et celle-ci lui avoua qu’elle habitait illégalement un appartement dans le centre-ville depuis plus d’un an. Laurie apprit également que toute la famille de Paula était en situation irrégulière et n’avait donc aucun titre de séjour pour résider sur le territoire français.

25 Questions de compréhension
Qui est Laurie? Qui est Paula? Quelles est la situation de Paula? D’après vos connaissances, comment Paula et sa famille pourraient-ils régulariser leur situation? (voir chapitre 1 d’E.M.C.)

26 Question-dilemme Que devrait faire Laurie? Signaler la situation de Paula et sa famille aux autorités ou se taire? Pourquoi?