Jessica ATTALI-COLAS Docteure en Droit social CDS - AMU

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1 Jessica ATTALI-COLAS Docteure en Droit social CDS - AMU
Les Ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 - La pénibilité au travail : une considération juridique en déclin

2 Liste des 10 facteurs de risques professionnels (pénibilité) : Art. L
Liste des 10 facteurs de risques professionnels (pénibilité) : Art. L C. trav.  1° Des contraintes physiques marquées : a) Manutentions manuelles de charges b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations c) Vibrations mécaniques 2° Un environnement physique agressif : a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées b) Activités exercées en milieu hyperbare c) Températures extrêmes d) Bruit 3° Certains rythmes de travail : a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L b) Travail en équipes successives alternantes c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

3 Ordonnance no du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

4 I/ La modification du « compte pénibilité » : le compte professionnel de prévention (C2P)
1/ Facteurs exclus du C2P Manutentions manuelles de charges Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées 2/ La gestion du C2P 3/ Le financement du C2P

5 II/ La modification des dispositifs en dehors du C2P
A/ La négociation relative à la prévention : les accords ou les plans d’action 1/ Le champ des entreprises concernées 2/ L’élargissement du contenu de l’accord ou du plan d’action B/ Les autres dispositifs 1/ Le départ à la retraite anticipé 2/ L’abondement du compte personnel de formation