La chaine documentaire dans le commerce international

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1 La chaine documentaire dans le commerce international
S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

2 INTRODUCTION L’utilisation des documents dans le commerce international est née de la méfiance entre les partenaires qui trouve son explication dans : Leur méconnaissance réciproque et leur éloignement géographique ; Les différences en matière de lois et de législations dans leurs pays respectif ; Les différences culturelles et linguistiques. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

3 INTRODUCTION C’est ainsi que pour dissiper cette méfiance il est d’une importance capitale d’élaborer avec soin les documents commerciaux qui doivent clarifier les obligations et droits des contractants. Compte tenu de l’importance de ces documents, il nous a paru utile de présenter les plus utilisés d’entre eux. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

4 Les documents de prix La facture proforma C’est un document préalable à la conclusion d’une transaction de commerce international. C’est en effet une sorte de devis qui reprend les caractéristiques de la marchandise : la qualité, le prix ainsi que les modalités de paiement. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

5 Les documents de prix Elle peut servir à l’acheteur de bon de commande. Quant au vendeur, elle peut lui servir comme justificatif pour un préfinancement à l’exportation auprès de sa banque. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

6 Les documents de prix La facture définitive (commerciale)
C’est l’élément de base qui concrétise toute transaction commerciale. Elle est établie par le vendeur. Elle reprend généralement : l’identité des deux parties, la nature et la qualité de la marchandise, le numéro de commande ou de contrat, les quantités, le prix unitaire et global ainsi que les frais accessoires, la date d’émission, les délais de livraison, les modalités d’expédition… S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

7 Les documents de transport
Les documents de transport constituent des éléments fondamentaux qui assurant la prise en charge de la marchandise par le transporteur Ces documents différents selon le mode de transport utilisé pour l’acheminement de la marchandise en question. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

8 Les documents de transport
Le connaissement maritime (bill of lading) Prés de 90% des échanges internationaux des marchandises s’effectuent par les transports maritimes ; à cet effet, il est utilisé un document de valeur particulière, appelé "connaissement maritime». Le connaissement maritime est le plus ancien des documents de transport. Il est délivré par la compagnie de transport maritime qui reconnait avoir pris possession de la marchandise et s’engage à l’acheminer jusqu’au port de débarquement. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

9 Les documents de transport
Ce document possède la particularité d’être à la fois : un titre de propriété, un contrat de transport et un récépissé d’expédition remis au chargeur. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

10 Les documents de transport
Il peut être établi soit : à personne dénommée  : dans ce cas il n’est pas endossable ; au porteur  : Ce connaissement génère des risques de perte ou de vol  à ordre : Ce connaissement est transmissible par endossement. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

11 Les documents de transport
Le connaissement contient généralement les mentions suivantes : le nom du transporteur, les ports d’embarquement et de débarquement, le nom du navire transportant la marchandise, la désignation de la marchandise déclarée par le chargeur en indiquant sa qualité et son poids… S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

12 Les documents de transport
Le connaissement contient généralement les mentions suivantes : le nom du transporteur, les ports d’embarquement et de débarquement, le nom du navire transportant la marchandise, la désignation de la marchandise déclarée par le chargeur en indiquant sa qualité et son poids… S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

13 Les documents de transport
Il peut également porter quelques mentions particulières à savoir : la mention : clean (net de réserves) : atteste le bon état des marchandises au moment de leur prise en charge. La mention : on board (à bord) : Le connaissement daté et signé portant cette mention, atteste le chargement effectif de la marchandise sur le navire à la date de signature. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

14 Les documents de transport
La mention : received for shipment (reçu pour embarquement) : Cette mention n’atteste pas l’expédition effective de la marchandise, elle n’assure que sa prise en charge par la compagnie sur la qualité ou l’état des marchandises chargées. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

15 Les documents de transport
La mention : on deck (en pontée) : Dans ce cas, la marchandise est entreposée sur un espace non couvert du navire. La mention liée au transbordement (autorisé/ interdit) : Le connaissement peut porter une mention concernant l’autorisation ou l’interdiction du transbordement ; qui est le chargement ou le déchargement des marchandises d’un navire sur un autre au cours du transport maritime. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

16 Les documents de transport
Remarque : En Algérie, le connaissement doit porter la mention "clean on board" (marchandise embarquée net de réserves) tandis que la mention "received for shipment"(reçu pour embarquement) qui ne constitue pas la preuve de l’expédition, est strictement interdite. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

17 Les documents de transport
La lettre de transport aérien (air way bill) : LTA « Toute marchandise expédiée par avion doit être attestée par une lettre de transport aérien : LTA" CONVENTION DE Varsovie du S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

18 Les documents de transport
La LTA est un récépissé d’expédition non négociable car elle est nominative de plus elle ne représente pas un titre de propriété. Des l’arrivée des marchandises à l’aéroport, la compagnie aérienne adresse un avis d’arrivée au propriétaire de celles-ci, qui ne peut les retirer qu’après présentation de la LTA. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

19 Les documents de transport
Dans le cas où cet avis serait établi au nom de la banque, celle-ci doit à son tour établir un bon de cession bancaire (BCB) à l’importateur pour lui permettre de prendre possession de sa marchandise. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

20 Les documents de transport
Sur la LTA sont généralement mentionnés : le nom et la signature du transporteur, l’aéroport de départ, l’aéroport d’arrivée et la date d’expédition. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

21 Les documents de transport
Notons que la LTA atteste non seulement la prise en charge de la marchandise en bon état apparent, mais elle certifie également son expédition effective. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

22 Les documents de transport
La lettre de transport routier (truck way bill) LTR La LTR est un document de transport par route, émis par le chargeur qui est généralement le transporteur ; qui s’engage à livrer la marchandise au point de destination convenu. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

23 Les documents de transport
Comme pour la LTA, la LTR atteste d’une part la prise en charge de la marchandise en bon état et d’autre part son expédition effective dés la signature par le transporteur. La LTR n’est pas négociable et ne constitue pas un titre de propriété. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

24 Les documents de transport
Le duplicata de lettre de voiture internationale DLVI appelé aussi lettre de voiture ferroviaire (rail way bill) C’est un récépissé d’expédition de marchandise par la voie ferroviaire (convention international de Rome 1933). Ce document est constitué de six feuillets dont l’une ; timbré à date de la gare de départ, porte la surcharge "duplicata de lettre de voiture" et constitue la preuve de l’expédition de la marchandise. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

25 Les documents de transport
La lettre de voiture ferroviaire n’est donc pas endossable, de plus elle ne constitue pas un titre de propriété. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

26 Les documents de transport
Le récépissé postal (bulletin d’expédition) C’est un document établit par le service des postes à personne  dénommée. Il concerne l’expédition des marchandises n’excédant pas vingt(20) Kilogramme S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

27 Les documents de transport
Document de transport combiné FIATA (multimodal) Il est fait appel à ce document lorsqu’il s’agit de l’utilisation de plusieurs modes de transport pour acheminer la marchandise. Il est émis par l’entrepreneur de transport combiné en vue d’attester la prise en charge en bon état de la marchandise. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

28 Les documents d’assurance
Considérant les limites de responsabilité des transporteurs et les limites d’indemnisation prévues dans les conventions internationales, la souscription d’une assurance, auprès d’une compagnie agréée, est nécessaire pour couvrir les risques affectant la marchandise lors du transport. Cette souscription garantit l’indemnisation de l’acheteur en cas de survenance des risques couverts dans les conditions spécifiées par le contrat d’assurance. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

29 Les documents d’assurance
Remarque : En Algérie, tout importateur se trouve dans l’obligation d’assurer sa marchandise auprès d’une compagnie d’assurance algérienne conformément aux articles 172 et 181 de la loi du , à l’exception des contrats qui sont imputés sur les lignes de crédit conclues avec les institutions internationales (BM, BAFD, FMI) S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

30 Les documents d’assurance
La valeur de l’assurance correspond généralement au coût de revient des marchandises majoré de 10 à 20%. Les documents d’assurance doivent comprendre les mentions suivantes : la date de souscription, la description de la marchandise, une énumération des risques couverts, le nom de l’assuré, le mode de transport, le mode de constat des avaries et la compétence des tribunaux… S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

31 Les documents d’assurance
La police d’assurance Il s’agit d’un contrat établit entre l’assureur et l’assuré, fixant les obligations de chacun. Cette police peut être : S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

32 Les documents d’assurance
Une police au voyage, qui couvre une expédition donnée, pour un trajet, une valeur et une relation bien déterminée ; Une police à alimenter, qui couvre plusieurs expéditions de marchandise de même nature pour une durée indéterminée ; Une police flottante ou d’abonnement, qui couvre toutes les expéditions d’un même exportateur, pendant une durée déterminée et ce quelles que soient les marchandises et les modes de transport utilisés ; S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

33 Les documents d’assurance
Parmi les risques pris en charge par la police d’assurance nous retrouvons en générale : les accidents survenus au moyen de transport (naufrage, accident de route…), les dommages causés à la marchandise (vol, perte..) et les opérations de manutentions, auxquels s’ajoutent pour le transport maritime ou fluvial : S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

34 Les documents d’assurance
Le risque d’avarie particulière, qui correspond à toute détérioration, perte ou dommages subis par la marchandise elle-même au cours de son transport ou lors de sa manutention ou pendant son séjour à quai ou en entrepôts. Le risque d’avarie commune, qui peut naitre de la contribution des marchandises aux dépenses extraordinaires ou dommages résultants des décisions prises par le capitaine du navire dans l’intérêt commun du navire et de la cargaison (charge). S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

35 Les documents d’assurance
L’avenant Ce document est établi, le cas échéant, pour mentionner toute modification à introduire dans la police d’assurance souscrite. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

36 Autres documents Il existe une multitude de documents autres que ceux liés au prix, au transport et aux assurances qui sont utilisés dans le commerce international. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

37 Autres documents Le certificat d’origine
C’est un document établit par l’administration des douanes, par une chambre de commerce ou par des experts convenus entre les parties, en vue d’attester le pays d’origine des marchandises, c'est-à- dire le pays où elles ont été produites. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

38 Autres documents Remarque :
Certificat d’origine (note n° de la Banque d’Algérie) Selon la Banque d’Algérie et la Fédération des Banques Algériennes, ce document doit être émis par la Chambre de Commerce du pays de l’exportateur ou du pays du vendeur et doit également indiquer l’origine réelle de la marchandise S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

39 Autres documents le certificat de contrôle qualité (ou certificat d'inspection) ce document est généralement émis par des firmes spécialisées dont certaines sont agréées par des sociétés de contrôle de réputation internationale, telles que la Société Générale de Surveillance (Genève), LLOYDS REGISTER, VERITAS, ... S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

40 Autres documents Ces organismes attestent qu'ils ont inspecté les marchandises et qu'ils les ont trouvées conformes aux détails, normes et spécifications demandées tant pour ce qui concerne leur qualité que leur quantité. Sur demande, ils contrôlent aussi le conditionnement, les marques, le numéro des colis, et en surveillent l'embarquement S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

41 Autres documents Certificat de contrôle de qualité de la marchandise (note n° 16 / de la Banque d’Algérie) • Il s’agit réellement d’une inspection avant l’embarquement. Ce document doit être émis par un organisme spécialisé dûment habilité, du pays de l’exportateur, différent de l’exportateur. • Les organismes actuellement autorisés sont : VERITAS, SGS, INTERTEK, LLOYDS, mais la liste n’est pas limitative. Ce document peut être également établi par une société d’inspection de premier ordre. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

42 Autres documents • En cas d’utilisation d’une société d’inspection autre que les 4 premières citées, il est conseillé aux exportateurs de vérifier préalablement auprès de l’acheteur algérien, si cette entreprise est agréée auprès des autorités algériennes. Dans tous les cas de figure, ces deux documents ne peuvent être émis par le bénéficiaire. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

43 Autres documents Le certificat sanitaire Il atteste du caractère sain des marchandises d’origine animale (comestible ou pour l’élevage). Il est établi par un vétérinaire ou par un organisme sanitaire officiel S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

44 Autres documents Le certificat phytosanitaire Ce document garantit la bonne santé des produits d’origine végétale importés pour la consommation ou la culture dans le domaine agricole. Il est établi par un organisme médical spécial. S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

45 Autres documents Remarque : Certificat phytosanitaire (note n° 16 et note n° 21 / 2009 de la Banque d’Algérie) Ce document doit être émis par un organisme officiel du pays de l’exportateur, différent de l’exportateur • Il n’est exigé que pour des produits n’ayant pas subi de transformation par voie thermique ou de conservation S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

46 Autres documents Les listes de colisage et de poids Elles fournissent des indications concernant les différentes caractéristiques des colis constituants l’expédition, notamment du nombre de colis, le contenu de chaque colis, le poids… S-SOUIDI - MBA SHERBROOKE CANADA - certifié IFC - 22/09/2018

47 Merci pour votre attention
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