Fiscalité du particulier exercices énoncés

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1 Fiscalité du particulier exercices énoncés

2 M. et Mme. L – énoncé – calcul de l’impôt
Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont ensemble 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans issu d’un premier mariage. Il verse à la mère de l’enfant une pension alimentaire de 350 €/mois depuis 2007 Le salaire de Monsieur est de € par an. Monsieur se demande s’il doit opter pour les frais réels. En effet, il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Déterminez la TMI du couple Calculez le montant de l’impôt à payer

3 Monsieur et madame S – énoncé – revenus des capitaux mobiliers
Monsieur et Madame S. vous communiquent les éléments suivants relatifs à leurs revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2010. Ils possèdent un compte titres ordinaire sur lequel ils ont encaissé : - des dividendes d'actions françaises pour € (après prélèvements sociaux) soit un montant brut de € - des intérêts d’obligations pour 879 €. Leur épargne a rapporté des intérêts : - Plan d'épargne logement ouvert en décembre 1996 : 419,40 €. Suite à un courrier reçu de leur conseiller en décembre 2008 leur indiquant que les intérêts du PEL ne seraient plus exonérés d'impôt à compter du 1er janvier 2009, ils avaient opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour ces intérêts. - Livret de Développement Durable : 153 € - Compte sur livret : 52,74 € - Livret A : 252 € NB : les montants indiqués ci-dessus sont les montants nets crédités en compte ( pour obtenir le brut diviser le net par 0,879). Monsieur S. est aussi titulaire d'un Plan d'Epargne en Actions Les dividendes perçus dans ce cadre s'élèvent à €. Ils vous signalent qu’ils sont dans une tranche marginale d'imposition de 14 % et qu’ils n’ont pas opté (exception faite des intérêts du PEL) pour le PFL. Ils vous demandent de calculer l'impôt supplémentaire sur le revenu qu'ils vont devoir acquitter en raison des opérations décrites.

4 Monsieur et madame R – énoncé – calcul de l’impôt
Monsieur R. est retraité depuis peu. Il perçoit une retraite de € par mois. Madame R. est toujours en activité. Salaire annuel € Le couple est propriétaire de sa résidence principale. Épargne bancaire: Madame Livret A €, intérêts perçus 490 €. Monsieur CSL B €, intérêts perçus 100 € brut. Épargne financière: Compte titres joint : Obligations, coupons annuels €. Actions, dividendes 1200 €. Ventes de SICAV pour €. Plus value €. Ventes d’actions pour €. Moins value 230 €. Epargne assurance: Madame a un PERP. Elle verse 120 € tous les mois. Calculez le montant de l’impôt et des PS de Monsieur et Madame R.Faut-il opter pour le PFL ?

5 Monsieur X – énoncé – revenus fonciers
M. X possède un grand appartement situé en plein centre de la ville de Nice, qu’il donne en location nue et qu’il gère lui-même. En 2010 il a réalisé les opérations suivantes : Loyers encaissés en 2010 : € Frais de correspondance, téléphone et déplacements, liés à cette location et réglés en 2010 :100 € Intérêts d’emprunt payés en 2010 : €. ADI réglée en 2010 : 500 €. Travaux d’entretien et d’amélioration réalisés en décembre 2010 : €, réglés comme suit : sommes payées les 15 et 28 décembre 2010 : €, le solde sera payé en janvier 201 : €. Son revenu net imposable sans prendre en compte cette location s’élève à €. Quel sera son revenu imposable après prise en compte de cette location, et quelle en sera l’incidence sur les revenus fonciers des années suivantes ?

6 Monsieur Paul HO – revenus fonciers - énoncé
Paul HO, célibataire, domicilié à Lyon, possède une petite maison située à Cluses et acquise comptant fin Il l’a donnée en location meublée pendant toute l’année 2010 moyennant un loyer mensuel de 800 €, payé le 5 de chaque mois. Toutefois le loyer de janvier 2010 a été payé par anticipation le 26 décembre 2009, date de l’entrée dans les lieux du locataire. En 2010, Paul HO a réglé les dépenses suivantes : taxe foncière : 400 € ; prime d’assurance incendie : 200 € ; remplacement d’une partie du carrelage du sol de la salle de bains : 900 €. La maison est en bon état intérieur et Paul HO ne prévoit pas de charges d’entretien ou d’amélioration de cette maison pour les quatre prochaines années. Néanmoins il a entendu dire que la mairie pourrait exiger le ravalement de la façade en 2011 ou 2012 En février 2010, il a acquis à Annecy un appartement neuf achevé au prix de € dont € au titre des frais, qu’il a payé comptant à l’aide de fonds provenant de la succession de sa mère. Il l’a donné en location nue à usage d’habitation principale à partir du 1er mars 2010 moyennant un loyer mensuel de € dont 100 € au titre des charges locatives qu’il répercutera euro pour euro à son locataire. Le loyer a été régulièrement payé chaque début de mois pendant toute l’année Sachant qu’il respecte les conditions de loyer requises dans le secteur locatif libre (donc ni intermédiaire ni social), il a décidé de prendre l’engagement de location requis et d’accomplir les formalités nécessaires pour obtenir le bénéfice de la réduction d’impôt dite Scellier. En 2010, il a réglé une provision de € au titre des charges de copropriété et 300 € pour l’assurance incendie. Paul HO est enfin propriétaire depuis plusieurs années de dix parts d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) qui donne en location nue ses immeubles d’habitation. La société de gestion de cette SCPI lui a indiqué qu’au titre de 2010, le revenu brut (ou quote-part de recettes) s’élève à 80 € par part, et le revenu net de charges déductibles à 40 €, toujours pour une part. Paul HO vous interroge sur la fiscalité applicable à chacun de ses investissements (revenus imposables, déductions, réductions…)

7 M. R et Melle M – énoncé – investissement Scellier
Mr R. et Mlle M. sont pacsés depuis 5 ans. Propriétaires de leur résidence principale acquise en indivision 50/50 Salarié dans la fonction publique, Mr R. perçoit une rémunération annuelle de € Mlle M. salarié dans le secteur privé a une rémunération de €/an Mr R. verse une pension à sa fille qu’il a eu lors d’un précédent mariage: 650 €/mois (divorce prononcé en 2003) Mlle est propriétaire d’une résidence secondaire reçue en héritage ainsi que d’un appartement loué €/an (charges 1 500€) Les actifs financiers du couple sont les suivants: Mr portefeuille titres €, revenus annuels € soumis au PFL Mlle assurance vie et livrets exonérés € CSG déductible sur revenus fonciers nets 2009 : 400€ Mr M. et sa compagne ont acquis un appartement neuf de 50 m2 situé en zone A. Le loyer « prix de marché » est de 600 €/mois. Prix d’achat frais inclus €. Financement prêt in fine € au taux de 4% (assurance incluse) garanti par un placement en assurance vie de même montant prélevé sur le portefeuille titres (sans plus value). Ils voudraient apprécier l’avantage fiscal procurer par le dispositif Scellier social.

8 M. R et Melle M – énoncé – investissement Scellier
Quelles sont les conséquences en fonction des évènements suivants? Mise en location tardive Départ du locataire Vente Divorce Décès

9 Monsieur Dulac – énoncé – plus-value immobilière
Monsieur Dulac, célibataire, a vendu en août 2010 pour un prix de €, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1999, pour un prix de €. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 2000 : facture des matériaux €. En octobre 2000, des travaux ont été effectués par une entreprise : coût €. CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE.

10 Benoit et Sophie – énoncé – ISF
Benoît est gérant d’une SARL Benoît a créé sa société de distribution de matériel HIFI, il y a 20 ans. Il a vendu son entreprise € en 2010 et fait valoir ses droits à la retraite. Benoît est divorcé, sans enfant. Il vit avec Sophie. Rémunération en activité assimilée fiscalement à un salaire 6 000€/6 mois Dividendes annuels €. Droits à la retraite €/ 6 mois. Sophie ne travaille pas, elle possède un appartement au bord de la mer € une épargne € Benoît possède une résidence principale € des avoirs financiers € des objets d’art € Calculer le montant de l’impôt sur les revenus 2010 et l’ISF 2011