Campagne CNDS 2012 dans le Val d’Oise

Présentation au sujet: "Campagne CNDS 2012 dans le Val d’Oise"— Transcription de la présentation:

1 Campagne CNDS 2012 dans le Val d’Oise
Eaubonne – 16 janvier 2012 Cergy – 17 janvier 2012

2 Nota : Ce document synthétique et non exhaustif doit rester un support d’intervention orale et ne peut avoir de sens que s’il est accompagné de la « note d’orientation » relative à la campagne CNDS dans le Val d’Oise, qui en est sa traduction plus précise

3 CNDS 2012 I. Introduction II. Conformité administrative et critères d’éligibilité III. Procédure de dépôt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI. Evaluation et contrôle

4 I. Introduction Enveloppe CNDS : 1 670 827 euros (-3,3%)
Toujours peu d’évolution des priorités Constitution du dossier simplifiée Date butoir : VENDREDI 16 MARS 2012 Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2012 Dernière année avant saisie en ligne

5 II. Conformité administrative et critères d’éligibilité
Constitution du dossier : pièces indispensables - Dossier de demande de subvention - Projet associatif ou son actualisation Volet éducatif obligatoire - Plan d’actions 2012 En phase avec les orientations CNDS - Fiche « statistiques » - RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...) Ainsi que le compte rendu CNDS 2011 ( CR partiel si l’action n’est pas terminée)

6 ...Tout document que vous jugerez utile
Eventuellement : Fiche « licenciés » 2012 (pour les multisports) Documents PSE (si demande) Statuts (si modification) Liste des membres du bureau (si modification) - Pouvoir (si signature déléguée) ...Tout document que vous jugerez utile

7 Critères qualitatifs d’éligibilité
Inscription dans les orientations ministérielles Précision, cohérence et exhaustivité des renseignements Minimum demandé par association : 750 euros Pour chaque action : subvention demandée inférieur ou égal à 50 % du coût de l’action Etre à jour de ses obligations administratives - Agrément Sport - Déclaration d’Etablissement d'Activités Physiques et Sportives - Déclaration des éducateurs sportifs Critères qualitatifs d’éligibilité

8 http://valdoise.franceolympique.com www.val-doise.pref.gouv.fr
III. Procédure de dépôt des demandes - Téléchargement à compter du jeudi 19 janvier 2012

9 - Envoi du dossier avant le 16 mars 2012
Pour les associations : 3 exemplaires L’original à la DDCS Un exemplaire au CDOS Un exemplaire au comité de la fédération d’affiliation Pour les comités départementaux : 2 exemplaires L’original à la DDCS Un exemplaire au CDOS

10 IV. Directives Contribuer à la pratique sportive pour tous les publics Corriger les inégalités d’accès à la pratique Faire du club un acteur de la chaîne de transmission des valeurs républicaines

11 - Projets soutenus prioritairement
Inscrits dans une démarche de projet Intégrant les composantes sportives, éducatives, financières et éventuellement sociales - Et en plus, pour les CD En phase avec les orientations fédérales Présentant une démarche d’animation du réseau et de soutien aux clubs et / ou une amélioration de l’offre territoriale

12 - Nouveautés 2012 - Evolution de l’Aide à la Licence pour les Jeunes (ALJ) - Journées « Sentez-vous sport 2012 » - Evaluation renforcée

13 V. Affectation des aides
- territoires privilégiés : Tout territoire prioritaire urbain Zones rurales

14 - Personnes en situation de handicap
Mixité des pratiques « Handidécouverte » 2012 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires)

15 - L’emploi sportif Plan Sport Emploi

16 Plan Sport Emploi 1ère année : 12 000 € 2ème année : 10 000 €
Aide dégressive sur 4 ans Obligatoirement signature d’un CDI, au minimum à mi-temps Un soutien possible après le CAE Régime dérogatoire : PSE FUS et FUT : 4 X €

17 - Les aides à la formation
- Uniquement pour les comités, ligues et districts : Formation d’éducateurs et animateurs bénévoles Formation de juges et arbitres Formation des jeunes et accès aux responsabilités

18 - Les aides à la formation
- Pour les associations : Bourse de formation professionnelle Après demande du club Demande possible toute l’année pour un CQP ou un diplôme délivré par le Ministère des Sports permettant l’encadrement contre rémunération - Montant fonction du diplôme préparé

19 Pas de budget prévisionnel
- L’aide à la licence pour les jeunes (ALJ) Pas de budget prévisionnel Forfait de 45€ par jeune éligible, attribué à l’association Conditions cumulatives : Nés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003 Non imposition du ou des parents ayant l’enfant à charge Montant cotisation + licence de 90 € minimum Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2012

20 - Projets relatifs à un sport sain
Lutte contre les violences et les discriminations Opération « Sentez-vous sport 2012 » 17 au 23 septembre 2012 Promotion des APS en tant que facteur de santé

21 - Projets relatifs à un sport sain
Prévention et éducation / Lutte contre le dopage Défibrillateurs automatisés externes 700€ maximum par appareil Projet de formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600€ maxi

22 - Sports de nature Promotion du développement durable et sauvegarde de l’environnement Promotion des sports de nature - Sport de haut niveau (comités uniquement) Actions en amont du Parcours d’excellence sportive

23 - Initiation et découverte
Découverte pour les jeunes non-licenciés Matériel péda et équipements individuels d’initiation des jeunes - Evènements internationaux Rencontres internationales issues d’initiatives locales Valorisation et accompagnement des grands événements internationaux

24 Accompagnement éducatif
- Le soutien en direction des jeunes scolarisés Accompagnement éducatif Même procédure qu’en 2011 Pas de projet associatif et de plan d’actions à fournir si pas d’autre demande Joindre la convention Association / Etablissement scolaire Plancher de 750 € à respecter

25 VI. Evaluation et contrôle
Stratégie régionale de contrôle - Critères quantitatifs (chiffrés) - Critères qualitatifs (améliorations au sein de l’association) - Critères financiers (équilibre du budget, augmentation des ressources) - Compte-rendu de subvention CNDS 2011

26 Vos contacts Direction départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise - Benoît Lefort – Tel : – Courriel : Agent administratif en charge du CNDS - Nicolas Mennetrey – Tel : – Courriel : Conseiller coordonnateur du CNDS Référent Plan Sport Emploi - Jean-Louis Bouglé – Tel: – Courriel : Conseiller référent « Accompagnement éducatif » - Julie Marie – Tel : – Courriel : Agent administratif en charge de l'Aide à la Licence pour les Jeunes ... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

27 Merci de votre attention