Formation Programmation Financière. Prévision des recettes--mesures possibles Introduction taxe sur les motos ( 2 roues): 75,000 FCFA par moto. Contribution.

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1 Formation Programmation Financière

2 Prévision des recettes--mesures possibles Introduction taxe sur les motos ( 2 roues): 75,000 FCFA par moto. Contribution estimée: – Stock motos en RCA: 120,000 – Hypothèse: taxables 30,000 motos – Revenue: 30.000 * 75,000 = FCFA 2.250 milliard

3 Prévision des recettes--mesures possibles Augmentation droit de sorti sur les grumes: Fiscalité RCA 10% au dessous CMR Droit de sorti 2017: FCFA 1,000 million Augmentation droit de sorti 10% Contribution estimée: 0.1*FCFA 1,000 million = FCFA 100 million

4 Prévision des recettes--mesures possibles Introduction accise sur l’usage de la télécommunication mobile 2011: 367.1 minutes consommées. Prix RCA parmi les plus bas en zone CEMAC Introduction taxe de FCFA 2 par minute. Contribution estimée: FCFA 800 million.

5 Prévision des recettes--mesures possibles Transfert dépôts en banques agences autonomes 54 agences identifiées dont 26 collectent des recettes parafiscal Dépôts des agences identifiées FCFA 23 milliard Agences a retenir 40% pour frais d’opération 60% des dépôts transfères au CU Trésor Contribution estimée: 0.6*FCFA 23 milliard = FCFA 13.8 milliard

6 Prévision des recettes--mesures possibles Réduction des exonérations Renforcement contrôle exonérations MENUSCA et ONG – Valeur exonérations en 2016: FCFA 35 milliards – Contribution estimée du renforcement contrôle: FCFA 0.5 milliard

7 Prévision des recettes--mesures possibles Augmentation accises bière et cigarettes Contribution estimée: FCFA 0.781 milliard

8 Prévision des recettes--mesures possibles Mesures de caractère administratifs Réintroduction permis de conduire Reprise de l’issue des cartes d’identité Sensibilisation du secteur informel sur l’importance de payer les taxes Gestion plus efficace des entreprises publiques Renforcer contrôle transfert TVA collecté par les entreprises

9 Prévision des recettes--mesures possibles Mesures de caractère administratifs—II Contribution estimée: FCFA 100 million

10 Prévision des recettes--mesures possibles Contribution estimée du total des mesures: FCFA 18.7 milliard (1.6% du PIB)