UbErisation et droit du travail : COMMENT LE DROIT DU TRAVAIL PEUT-IL APPREHENDER LES nouvelles formes d’activitE.

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1 UbErisation et droit du travail : COMMENT LE DROIT DU TRAVAIL PEUT-IL APPREHENDER LES nouvelles formes d’activitE

2 LE TOURNANT NUMERIQUE DE L’ECONOMIE
Outils : ordinateur, téléphone portable Procédés : robotique, algorithme, data Usages : « Il y a une application pour ça » Outils (ordinateur, téléphone portable) : une revolution dans la révolution : 51,3% des accès internet dans le monde se font par mobile Procédés (algorithme, robotique) Usages (informatique pour accéder à l’information et organiser sa vie personnelle et professionnelle)

3 LE TOURNANT NUMERIQUE DE L’ECONOMIE
Nouvelles formes de travail induites par le tournant numérique : Flexibilité Eclatement des temps et des lieux de travail Post-salariat ? Néo-salariat ?

4 AMBITIONS DES ACTEURS : les entreprises
Propriété de l’information (données) « Workers on tap » : le robinet des ressources humaines ? Disruption, nouveaux marchés Evitement de la « contrainte » de l’Etat

5 AMBITIONS DES ACTEURS : LES TRAVAILLEURS
Gisements d’emplois Intérêt pour l’indépendance, la « liberté » Besoin de protection

6 Le rôle du droit Entre l’excitation et la crainte
Le droit comme rempart et protection L’enjeu des limites du territoire d’application du droit (« law shopping »)

7 Les instruments du droit
Les techniques 1e technique : la qualification juridique 2e technique : l’obligation juridique Les sources 1e source: le droit collectif 2e source: le droit international

8 I. LA QUALIFICATION JURIDIQUE
A. Les différentes possibilités de qualification Contrats de service ou contrats de société ? Contrats de travail, d’entreprise ou de mandat ? B. Le choix de la qualification La variété des critères : mise à disposition de son temps, dépendance, subordination, intégration Les choix politiques et idéologiques La tendance actuelle : le synchrétisme => TF, 10 décembre 2015, 4A_344/2015, cons. 3.4 

9 Propositions en matière de qualification juridique
La qualification légale L’unification des critères en droit social : droit du travail et droit des assurances sociales

10 II. L’obligation juridique
Les obligations du preneur d’ouvrage Effectuer la prestation Diligence Fidélité (?) Les obligations du donneur d’ouvrage Paiement de la rémunération Protection de l’intégrité physique Protection de la personnalité Protection contre les atteintes à l’honneur Protection de la vie privée

11 III. Le droit collectif Réhabiliter le droit collectif
Moyen de protection Possible pour les indépendants également Concurrence plus juste Paramètres économiques pris en compte Obligation de négocier ? (cf. art. 359, al. 2 CO)

12 Des protections plus agiles grâce au droit collectif
Une protection en deux strates : Des principes fondamentaux consacrés par la loi Droits fondamentaux au travail Procédé de la constitutionnalisation Des protections complémentaires en fonction des différents domaines économiques Adaptation en fonction des négociations syndicales Procédé de la collectivisation

13 IV. Le droit international
Seule protection véritablement efficace dans un monde interconnecté Convention sur la qualification juridique ? Convention sur l’obligation de négocier ?

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